GAZOIL DETAXE

Je suis français, installé en Belgique, et mon voilier battant pavillon belge est amarré à Dunkerque. La législation belge autorise le Gazoil détaxé pour la plaisance. Ai je le droit d'en user???

L'équipage
05 jan. 2006
05 jan. 2006
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à priori oui
à condition de garder le ticket de caisse ou la facture et que celle ci ne date pas de 6 mois.

Une fois j'ai fait le plein en Irlande où le gaz oil est beaucoup moins cher qu'en france et je suis revenu uniquement à la voile. En cas de contrôle je pouvais prouver avoir fait le plein en Irlande une semaine plus tôt...

Une autre foisje suis tombé en panne de gaz oil dans le raz de sein et j'ai fait le plein à l'ile de sein.Or là bas la seule solution est d'acheter du gaz oil pour les appareil de chauffage (donc détaxé)... en cas de contrôle, il y a tolérance car cas de force majeure.

Donc si ton boat bat pavillon belge et que tu as fait ton plein en belgique tu peux naviguer tranquille. Je ne pense pas qu'un automobiliste qui a fait son plein en belgique vide son réservoir en passant la frontière...pour le remplacer par du gaz oil français...

05 jan. 2006
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Merci Thierry
...mais est que j'ai le doit de venir de Bruxelles avec mes 2 jerricans de 20 L de Gazoil detaxé(rose) pour faire le plein réguliérement de mon boat et ceci sans être Hors la loi en France.

05 jan. 2006
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les tolérances pour les frontaliers
Lors du débat (ici) sur les nouveaux droits de francisation, il a été cité le site de la douane.
Ce dernier précise bien (faut retrouver où) les restrictions de tolérances spécifiques des frontaliers et personnels des compagnies de transport (aérien entre autre).
Faut partir de www.douane.gouv.fr[...]inc.asp

yves.

05 jan. 2006
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Territorialité
Les étrangers faisant leurs pleins d'essence au Luxembourg peuvent rouler en France ou en Belgique.Le fuel rouge, à savoir le fuel de chauffage, est déjà taxé,mais avec des accises moins élevées que le mazout routier.Rien ne vous empêche d'en acheter en Belgique , à titre personnel (donc ne pas en faire un commerce ),et de remplir le réservoir de votre bateau.On fait la même chose avec les cigarettes.Beaucoup de plaisanciers "frontaliers" font de même,mais avec leur bateau.Dans mon club,un camion-citerne avec du fuel rouge vient faire les pleins des yachts, qu'ils soient belges, hollandais ou britanniques.Enfin, la loi de dérogation pour l'utilisation du fuel rouge pour la navigation de plaisance, vient d'être reconduite pour 10 ans. A toutes fins utiles,en cas de contrôle,vous pouvez invoquer votre extrême citoyenneté européenne !!!!!!

05 jan. 2006
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Détaxe et accises
J'ajoute que le fuel rouge n'est pas détaxé, mais sa taxation ( en Belgique on dit "accises" ) est différente.Donc détaxe est pour moi, incorrecte.

05 jan. 2006
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Désormais la consience tranquille...
Tu as raison de me reprendre et le fait de savoir mon Gazoil rose tout de même taxé m'ote mes derniers scrupules....

05 jan. 2006
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tu as parfaitement le droit le droit de mettre du fuel rouge
dans les réservoirs de ton bateau et de l'utiliser

le seul devoir que tu ais en contrepartie et de payer la très lourde amende que tu va avoir en cas de controle par les douanes

amicalement

05 jan. 2006
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je ne vois pas pourquoi
ayant un bateau immatriculé en Belgique et vivant en Belgique il est succeptible d'une amande en cas de contrôle en France ???

05 jan. 2006
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il est français et le bateau est amaré
en France navigant probablement aussi en France + de 6 + mois par an

je préfère que ce soit lui qui explique tout çà aux douaniers plutot que moi..

amicalement

pour info, les bateaux de mon ponton à port camargue sont pour la plupart belges ou suisse et allemands et aucun ne tourne au rouge et ils savent bien pourquoi

05 jan. 2006
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oui
mais tu gardes le ticket d'achat prouvant qu'il vient de belgique
profites en car en 2007 CE SERA FINI LE ROUGE!!!!

06 jan. 2006
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Rouge
Exact,Catherine,l'exonération prend fin le 31/12/2006 Qu'on se le dise !!!!

05 jan. 2006
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2007
Pas d'accord Catherine, la dérogation vient d'être reconduite pour dix ans.Je me trompe alors ?

05 jan. 2006
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Le gazole belge...
A ma connaissance, il n'y a qu'en Belgique et dans les Iles anglo-normandes que l'on peut acheter du gazole plus ou moins détaxé à la pompe du port.
En ce qui concerne les bateaux battant pavillon français, on a le droit d'acheter ce gazole seulement dans la quantité qui permet de rejoindre le port français le plus proche.
Il est préférable de conserver le ticket.
En fait, je n'ai jamais entendu parler de douaniers contrôlant le contenu du réservoir d'un voilier, sans doute parce que les quantités en cause sont minimes. je ne suis pas sûr qu'ils ignorent de même les vedettes dont les réservoirs peuvent contenir plusieurs centaines de litre de GO.
Dans le cas présent, le voilier étant immatriculé en Belgique me semble pouvoir parfaitement utiliser du GO belge.
Toutefois, je ne me risquerais pas à le transporter par la route, simplement en cas de contrôle par la douane volante, outre le risque à faire le plein à Dunkerque sous le nez des douaniers.
Il vaut alors certainement mieux faire un saut à Nieuwpoort pour faire le plein, plus un bidon par exemple.

05 jan. 2006
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c'est
le bon sens meme

sinon, quel que soit la quantite transportee dans les bidons, ca s'appelle de la .......contrebande
enfin, chacun fait comme il le sent

05 jan. 2006
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carburant détaxé
Dans les ports en face des anglos-normandes, quantité de bateaux vont en face faire leur plein, bien souvent ils y vont exprès.
Jamais entendu parler d'amende.
Je suis sous pavillon belge, vois les douaniers toutes les semaines, ai été controlé 2 fois, ils n'ont jamais vérifié le carburant. Me suis rendu compte il y a quelques jours que mon bidon de secours était en rouge, par contre là je ne dois pas être clair...
Tu peux très bien faire un plein qui te dure des mois, si tu as le ticket qui justifie.
C'est sure qu'un yacht qui a du rouge en méditéranée, c'est pas facile à justifier.

05 jan. 2006
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qu'est ce que vous vous fatiguez....
pour pas grand chose. Cette année 2800m de nav et moins de 100l de mazoil! Vu les risques je ne me pose meme pas la question (alors que j'ai une cuve de FOD a la maison)

06 jan. 2006
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Le rouge....
Nos ballades nous portent invariablement (depuis la baie de Seine), soit vers la cote sud anglaise, soit vers la Bretagne par les anglos
Mon réservoir : 120 litres, bidons de réserve : 4x12.5 litres
Ce qui veut dire que j’ai souvent du rouge à bord (s’agit là du carburant pour mon équipier japonais, les reste de l’équipage carbure avec des flacons de chez Gosselin pour ceux qui connaissent..) ce rouge, donc, doit laisser des traces dans le moteur. D’autre part les bidons de réserve servent a compléter le plein de temps à autre, par exemple à Sainte Evètte ou à l’Aber W. ou l’accès aux pompes relève de l’exploit et j’aime bien m’engager dans le Four ou dans les Raz avec le réservoir au maxi (essayez de vider un bidon dans le nabe, sous spi, force 12 creux de 18 mètres : résultat : gâchis et pollution !
Conclusion, STP trinballe souvent des fonds de rouge
Jamais eu de contrôle de gabelous, mais que ce passerait-il si ?
Amitiés salées
STP
PS :St Peter,juillet 2004 91.55 litres pour32.04£ au cour de l’époque 27 euros d’économie :une journée de port.

06 jan. 2006
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pourquoi
pas inscrit?j'ai eu assez de mal!

07 jan. 2006
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le probléme avec le rouge
c'est que cela va collorer le gaz oil 'jaune' que l'on remplit aprés, pendant trés trés longtemps, vu le pouvoir de colloration trés éfficace du rouge.
Tout dépend du nombre de plein que l'on fait aprés, mais c'est certain que cela collore pendant longtemps.
J'en ai parlé plusieurs fois avec des gars des Af'mar (je navigue en Manche et les anglos c'est incontournable!) et leurs réponses à toujours été trés floue: garder le ticket,pas plus de 20 litres (!!!),on ferme les yeux Juillet-Aout on controle un peu plus hors saison, etc...
Bref en cas de contrôle j'ai l'impression que cela dépend sur qui on tombe, mais j'ai jamais connu de copains qui se sont fait verbaliser pour cela....

07 jan. 2006
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les afmar ou la douane
Philou, c'est plutôt les douanes qui verbalisent ce genre d'infraction. T'es sur que c'est de la compétence des AfMar (qui peuvent bien sur remarquer puis signaler aux gabelloux), peuvent-ils verbaliser un truc qui n'est pas de leur compétence ?

Yves.

27 juin 2006
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Expérience personnelle
A propos de la coloration du rouge... Je roule en Ford Transit et lors d'une panne je me suis fait dépanner 5 litres de rouge par un copain. J'ai fais deux fois le plein de 60 litre par derriere et je me suis fait controler. A noter que je vis dans mon véhicule et que j'ai une tronche a me faire controler. Dans la sonde c'était jaune sans trace de rouge. Tout ça pour dire que 5 litre ca dégage apres deux pleins de 60 litres...

08 jan. 2006
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faut pas vous gener
pour faire le plein de rouge chez nous
les anglais à moteur traversent expres pour ça
et les hollandais descendent aussi le w e spécialement pour se ravitailler
nous on descend ches vous pour le rouge aussi mais ça c'est une autre histoire :-p

08 jan. 2006
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colorant
lors d'une grève des routiers, autour de 1992, j'avais dû rouler avec du rouge . Tout le monde m'avait hurlé dans les oreilles :" t'es fou, ça se verra à vie, c'est foutu, etc" Bon, de toutes façons, je n'avais pas le choix, j'ai attendu que la jauge soit tout en bas, et hop ! Plein avec du blanc dès qu'il a été dispo . Sur cette voiture, le bol inférieur du filtre à GO était en verre, et au bout d'une heure de fonctionnement, était parfaitement clair ... J'en avais parlé à un gendarme (le chef ...)lors d'un apéro, il m'avait dit de ne pas le crier sur les toits !

Dans le même temps, les contrôles de gendarmerie s'étaient multipliés dans la région : c'est pas bien, mais ça rapporte ... Là, le gars plongeait un truc dans le réservoir :indiquez-lui donc le réservoir contenant du blanc, qu'on soit tranquille !!! :policier:

09 jan. 2006
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c'est pas pour dire mais
je lis pas mal que vos diesels consoment presque rien, alors pkoi s'emmerder ;-)
qu'est ce que je et d'autre doivent dirent avec des essences qui boivent +de 10litres heures :-D

09 jan. 2006
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11000 Euros de taxes
Je vous conseille la lecture de Boat International de Dcembre 2005.
Vous y trouverez le récit très détaillé d'un skipper de yacht à moteur qui se rendant de Stockolm à Londres a subit un controle de routine des douaniers Allemands en passant le canal de Kiel.
Ces derniers ayant trouvé des traces de fuel rouge au niveau du filtre ont saisi les passeports et consigné le navire ,un survey boat reconverti.
Malgré la présentation des factures d'achats des derniers pleins en fuel taxé,il a du pour pouvoir repartir payer plus de 11000 Euros de taxes plus une amende !!!!!

10 jan. 2006
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en ce qui me concerne
cet été je reste au blanc 50% diesel et 50% colza
:alavotre: ca gardera l'odeur et la couleur et sur 50 litre ca fera peu d'économie et un peu d'écologie a moins ..... que je ne passe 100% colza voir si mon vieux ys8 ne réchine pas ce qui en théorie ne devrait pas poser de problème.

10 jan. 200616 juin 2020
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Etrange ça,

Vous pouvez pourtant utiliser du rouge en toute légalité...
Ou alors vous avez peut-être un pavillon exotique :-D

pfffzzzz

27 juin 2006
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Un c/c d'ici....* rouge en blanc *
Bjr,

Il y a qques temps déjà, j'avais copié sur ce forum le texte ci-dessous.
Bien entendu, je n'ai jamais essayé, mais je serai curieux de savoir si cela fonctionne réellement.

** transformer du rouge en blanc ***

" Recuperer un vieux fut de 200L d'huile chez un garagiste.

-Decouper le dessus.

-Souder un robinet ou recuperer le robinet de vidange d'origine.

-Mettre au fond un filtre (frequement utilise pour les aquarium ou les climatiseurs) sur environ 10 a 15 cm.

-Remplir le fut de charbon de bois (il est preferable de tamiser les pousieres avant)

jusqu'a 10 cm du haut.

-Remetre le couvercle apres l'avoir perce de petit trous (pour que la diffusion soit repartie).

-Verifier quil n'y a pas de gendarmes aux alentours

-Verser le fuel "rouge" au dessus.

-Recuperer le fuel incolore dessous.

Evidement ca pue mais ca coute pas cher.... "

Si qqu'un essaie, qu'il nous fasse ici un retour d'expérience, c'est toujours intéressant à savoir.

27 juin 2006
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Gasoil détaxé
Pan pan pan je suis en panne de carburant

Mon bateau est protégé avec de l’amiante ma quille est en plomb recouverte de minium ou puis-je faire le plein ?

Je pourrai faire comme le Clemanceau pour un voyage autour de l’Afrique

27 juin 2006
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barbecue ?
d'ailleurs, il manque l'usage garanti: à la fin de la manoeuvre, récupérer le charbon de bois pour allumer le barbecue, ou même allumer le fut et mettre un boeuf à rotir dessus ;-)

Si cela n'avait pas l'air d'un gag de 1er avril, on serait obligé de supprimer le post pour incitation à la débauche fiscale :reflechi:

mais bon, je suppose qu'un inspecteur du fisc qui lira cela sera hilare :mdr:

27 juin 2006
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Tiens au fait !!
Plus de nouvelles de Steff depuis lontemps ;-)mdr :-D :-D :-D

27 juin 2006
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faut s'amuser de temps en temps...
C'est pour toutes ces raisons que j'avais c/c ce post, sans pour autant inciter qui que ce soit à la fraude :alavotre:

Et c'est quand même pas tous les jours que l'on trouve une telle prose. Il était donc impensable que je ne la poste pas sur ce fil, dans le forum où je l'avais trouvée... :mdr:

Et puis, qui sait, il y aura peut-être un allumé ? :doc: & :policier:

27 juin 2006
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Débauche fiscale ?
Tiens je la garde celle là ;-)

27 juin 2006
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pauvres mouches....
la consommation de nos voiliers est elle si importante que çà vaille le coup de faire souffrir ces pauvres bêtes? :-D

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