gasoil rouge

pour autant que je sache...
la dérogation belge à la diective européenne prend effectivement fin au 31/12/2006.
D'après ce que j'en sais, les Anglais ont négocié une prolongation avec l'U.E. mais je ne sais pas si la Belgique a été incluse dans cette prolongation.
De toute manière, ça ne va plus durer longtemps...

caty
ce n'est pas parce-que tu ais une nana...de mémoire tu as fait remonter un fil ancien , il me semble..donc difficile d'intervenir sur des infos qui dates..amha..sinon tu pause les questions que tu veux , avec un grand plaisir je participerai a la "causerie"(les autres aussi j'espère)

texte : belgique, U.K. et Malta
In accordance with Article 19(1) of Council Directive 2003/96/EC1 restructuring the
Community framework for taxation of energy products and electricity (hereafter referred to as
the “Energy Tax Directive” or the "Directive"), in addition to the provisions foreseen in the
Directive, in particular in its Articles 5, 15 and 17, the Council acting unanimously on a
proposal from the Commission, may authorise any Member State to introduce further tax
exemptions or tax reductions for specific policy considerations.
The Commission shall examine the requests. Afterwards, it shall either present a proposal to
the Council or, alternatively, shall inform the Council of the reasons why it has not proposed
the authorisation of such a measure.
Within a broader framework of review of derogations expiring in the Energy Tax Directive by
the end of 2006, Belgium, the United Kingdom and Malta submitted a request for
authorisation to derogate from 2007 onwards from the provisions of the Energy Tax Directive
for fuels used for navigation in private pleasure craft. These letters were registered with the
Directorate General for Taxation and Customs Union2.

C'est sidérant quand même ...
... la puissance du lobby de la navigation de plaisance en Belgique! :lavache:

Je n'en reviens pas que notre gouvernement n'en ait pas profité. A quelques mois des élections, je pourrais même m'en souvenir ... :bravo:

BAV,

Francois

a cobra
je pense que pour le chauffage il n'est pas interdit d'employer le rouge à bord...ça devient un vrai schmilblick

Pourquoi pas !!
;-)La cuve a gasoil noir-ci sur nos barques !!! :-p

pas si sur
Si ton groupe te sert à t'éclairer, à faire du froid, du chaud (pourquoi pas) y a pas de problème à utiliser du "chauffage" (réservoir et circuit "chauffage" et "pas" clairement isolés, bien sur)

Par contre si c'est pour faire de l'électricité pour faire avancer la chose, faudra argumenter, par ex en prenant comme base les bagnoles électrique qui n'acquitent pas la TIPP. Mais faut s'attendre à de l'incompréhension, voire de la mauvaise foi, de la part du contrôleur.
Et c'est souverain la mauvaise foi d'un contrôleur, y a qu'un juge du civil pour pouvoir le contredire, s'attendre à des frais.

Autrefois...
Dans le temps, on rajoutait un petit berlingot de shampoing "dop" par plein et hop, ni vu ni connu !

Dans ce cas il suffit d avoir !!
;-)Une propulsion alimenté par un groupe électro relayé ensuite par !! humm , une piste du cobra ?? :-D :-D :-D

parce que tu pense
que le gars qui viens de mettre 600litres, va les jeter :-D et meme si tu passe au blanc, tu sait combien de temp ça reste rose? ;-)ptdrrrrrrr ont est belges, pas con :mdr:

En France sous pavillon Belge
as t'on a le droit au rouge ?

Non

:-)

pfffzzz