Gasoil obligatoirement de pompe marine?

Bonjour à tous... J'ai cherché.. tourné, ici , déjà , puis un peu partout avec google et je ne trouve pas le TEXTE LEGAL FRANCAIS qui nous contraindrait à acquérir le carburant de plaisance au port plutôt qu’ailleurs. Existe t'il ce texte? avez vous un lien? Merci par avance.
Ma question ne porte que sur LA LOI, existante ou non, d'obligation d'acheter le GASOIL à une pompe marine. (j'ai le cas de différents port qui n'ont pas de pompes et indiquent le supermarché le plus proche sur leur site internet)

L'équipage
10 jan. 2015
10 jan. 2015
0

euh, si tu te poses la question, est-ce que c'est parce que l'on t'oblige, dans un port, à prendre le go du port ?

perso je n'en ai jamais entendu parlé. Et je pratique, comme beaucoup, le transfert de go par bidon, vu qu'il n'y a pas de go au port.

Pour répondre à ta question, non, je n'ai pas de lien.

et une question pour toi : où est le problème ?

10 jan. 201510 jan. 2015
1

je dirais plutôt : surtout pas !
sauf exception, je préfère 100 fois le gasole propre et renouvelé d'une grande surface qui débite des tonnes par semaine ...
pour la législation, jamais entendu ça !!!
mais certains port peuvent interdire le bidonnage pour éviter des pollutions de gasole qui déborde ...

10 jan. 2015
0

bonsoir, je pense comme les autres qu'il n'y a pas d'obligation mais l'interdiction doit plutôt porter sur le transports des carburants et encore tout le monde va à la pompe le moins chère.
Gilles

10 jan. 2015
0

Pas entendu parlé mais surtout le GO utilisé doit ètre un GO taxé, à la différence du du GO détaxé du chauffage avec un colorant différent qui permet de l'identifier facilement (je me suis fait arnaqué une fois par un pompiste corse). Les douanes ne rigolent pas. Pour le remplissage de nourrice sur une pompe sur route il peut sans doute y avoir des limitations de quantité et de transport pour des raisons de sécurité ou parfois des interdictions.

10 jan. 2015
0

Je n'ai jamais entendu parler d'une telle règlementation.
En revanche, et c'est peut être de là que provient une confusion, nous n'avons pas le droit de faire le plein avec du fuel rose détaxé. Il n'est pas impossible que les pêcheurs, comme les agriculteurs, y aient droit, je n'ai pas d'information sur ce point.
Personnellement, j'achète en général mon GO au supermarché le plus proche.
Le cas particulier des îles de Jersey ou Guernesey : le GO y est particulièrement bon marché compte tenu du régime fiscal de ces îles (qui remonte au 13è siècle!). Légalement, nous ne pouvons y acheter seulement la quantité de GO permettant de rejoindre le port français le plus proche. Il en allait de même en Belgique jusqu'en 2006, où les plaisanciers pouvaient acheter du GO rose, seul disponible dans les ports.

10 jan. 2015
0

Les agriculteurs et peut-être certains pêcheurs font effectivement ce qu'on appelle "rouler au rouge", ce qui est soit dit en passant illégal, même pour les agriculteurs.

11 jan. 201511 jan. 2015
0

Totalement illégal de "rouler au rouge" au sens classique, qui était d'utiliser du fuel domestique, et ce depuis 2011.
En revanche, ils peuvent utiliser du gasoil non-routier... qui est lui aussi rouge mais est plus fortement taxé que le fuel domestique.
EDIT: pour ceux que ça amuse de siphonner leur réservoir à chaque fois, il est autorisé d'utiliser du GNL (rouge) dans un bateau de plaisance tant qu'il est au port ou dans les voies d'eau intérieures...

11 jan. 2015
0

Les agriculteurs "roulent au rouge" d'une manière tout à fait légale pour les engins agricoles. Ils n'ont pas ce droit pour les véhicules routiers, voitures et véhicules utilitaires. Ce GO rouge est le même que celui destiné au chauffage.

11 jan. 2015
0

*GNR

11 jan. 2015
0

Rouge à terre
Vert en mer
Jaune pour les autres .....pour ton bateau, au port ou en station c'est la même taxe.
La différence de prix est juste/ débit.

11 jan. 201511 jan. 2015
0

Je vous remercie tous de vos contribution, personne ne m'a obligé, nous venons juste d'acheter le timonier (dont je vais vous parler dans un post séparé car plusieurs d'entre vous m'ont aidé dans ce choix).
Mais en revanche sur différents Forum ou publication j'ai lu des textes déjà anciens où l'on parlait du mauvais œil des capitainerie vis à vis du bidonnage. Mais j'entends bien aller à a pompe au meilleur rapport qualité prix près de chez nous.
L'ensemble de vos réponses additionnées font bien le point sur l'état de la règlementation, mais je craignais avoir (là également) une lacune personnelle. Merci encore.
Je n'ai pas encore fait de comparatif de prix sur La Rochelle??!!..

11 jan. 201511 jan. 2015
3

La seule restriction qui existe est celle relative au transport des matières dangereuses, l'essence en fait partie ,le gazole a moindre titre.Ne pouvant exceder 333 l pour l'essence et 1000 l pour le gazole le transport peut-être effectué avec un véhicule "ordinaire" dans la limite du PTAC a l'aide de bidons correctements arrimés et homologués portant la mention ONU et ton véhicule équipé du nombre d'extincteurs requis.Voilà ce que dit la loi ,je pense que tu peut aller au super marché du coin sans aucun problème ceci dit les préfets de région peuvent s'ils le désirent dans le cas d'évènements notables restreindre cette législation . :policier:

11 jan. 2015
0

une petite colle :
sur mon boat par exemple j'ai un réservoir séparé pour alimenter le chauffage à air plusé et le groupe électrogène
es-ce que je peux utiliser le fioul domestique qui a encore une taxation différente ?????
alain

11 jan. 2015
0

Un peu ambiguë niveau réglementation, le fuel domestique est normalement réservé aux installations fixes (moteurs et chauffages fixes)... Après, rien ne t'empêche de remplir ce réservoir de gasoil non-routier, un peu plus cher mais toujours moins cher que le gasoil des stations services.
.
PS: de toutes façons, il est quasiment impossible de dire la différence entre le GNR et le fuel domestique, ils sont tous les deux rouges. Tant que tu n'en mets que dans ton réservoir auxiliaire... Ça va juste être suspect une commande de 20-30L de fuel domestique (à moins que tu ne le tire d'une cuve chez toi)! :mdr:

11 jan. 2015
0

Je pense que oui.

il y a une différence entre le carburant routier et les produits pétroliers utilisés à d'autres fins.

Ainsi dans un gie de ramassage de lait , nous avions sur nos camions deux réservoirs avec un système qui permettait de passer automatiquement d'une alimentation à l'autre.

Quand le camion roulait , il était alimenté avec un carburant routier fortement taxé. A l'arrêt , le moteur continuait à tourner pour faire fonctionner une pompe destinée à pomper le lait dans les tanks à lait , il était alors alimenté à partir du réservoir de rouge, détaxé.

Il en va de même pour des marchands d'aliments du bétail. Pendant la livraison , le camion roule au carburant routier , mais à l'arrêt , lorsque avec une pompe , l'aliment , sous forme de granulé est envoyé dans une cellule , la pompe est actionnée par le moteur du camion , qui alors fonctionne au GO détaxé ( au rouge)

11 jan. 2015
0

tu ne réponds pas à ma question ..
je demande du coté légal ,si les douanes viennent à bord
et constatent que j'ai du fioul domestique que je leur présente la facture .esceque je suis répréhensible
de la cas précis ou il ne sert pas à la propulsion
bien que sur un voilier la propulsion principale est la voile
et le moteur peut servir à faire de l'eau chaude et de l'electricité ou entrainer un dessal ou un compresseur frigo
alain

11 jan. 2015
0

Dans ce cas, tu ne peux mettre dans ton réservoir auxiliaire que du gasoil non-routier ou du gasoil routier, le fuel domestique étant strictement réservé aux installations fixes.
Et encore, le gasoil non-routier ne peut servir que quand tu es au port.
Donc oui, si tu as dans un de tes réservoirs (principal ou auxiliaire) du fuel domestique lors d'un contrôle des douanes, c'est répréhensible.

11 jan. 2015
0

Pour le chauffage on peut utiliser du "rouge" , les anglais l'ont bien compris qui taxent le GO sur deux critères, chauffage et propulsion, partant du principe que tous les bateaux ont un chauffage a bord. On achète donc du GO avec en général 30% taxé "chauffage" et l'autre partie "propulsion"... l'art de jouer avec les législations. Je garde soigneusement les factures!!

11 jan. 2015
0

Du "rouge", oui, mais de la variété gasoil non routier, et surtout pas du fuel domestique! (les mêmes, taxés différemment). La réglementation a changé en 2011.

11 jan. 2015
0

Salut Alain, perso je pense que tu as le droit d'avoir un réservoir séparé pour le chauffage et le groupe et utiliser du "rouge" (avec modération) mais le plus simple c'est d'interroger les douanes. Une réflexion me vient : chez les routiers ils n'ont pas de réservoirs dédiés à leur chauffage.
Gilles

11 jan. 2015
0

salut Gilles, sur les camions récents, avec webasto, grue , pompe de livraison de fuel, de pinard , groupe de froid pour frigo ou citerne à lait etc il y a un deuxième réservoir de G.N.R. pour ces fonctions.

11 jan. 2015
0

Il y a quelques pompes Total qui en ont...

11 jan. 2015
0

OK mais cela ne doit être facile de faire le plein

11 jan. 2015
0

Le port ne peut pas interdire de faire du carburant ailleurs.
je connais le problème car j'ai l'habitude de négocier le carburant auprès de distributeurs et me faire livrer directement au port par le camion citerne. C'est intéressant dès lors que l'on prend plus de 1000 litres. Parfois en se réunissant à plusieurs plaisanciers on peut prendre un camion complet 6 ou 8000 litres. Les ports n'aimes pas cela (ils gagnent sur le gas oil vendu) mais au titre de la liberté de la concurrence, ils ne peuvent l'interdire.
Concernant le fuel. Le rouge ou vert est interdit pour la propulsion du bateau, par contre il est autorisé pour le chauffage et le groupe électrogène. Dans ce cas il doit y avoir un réservoir dédié et il ne doit pas exister de possibilité d'intercommunication avec le réservoir destiné à la propulsion.
Les vert est autorisé hors CEE lorsque les états de distribuent pas de carburant taxé (jaune) dans les ports ex tunisie,libye, et d'autres probablement. Dans ce cas en cas de contrôle des douanes il faut pouvoir présenter une facture du lieux hors ces ou a été effectué le plein.

11 jan. 2015
0

Gasoil vert? Qu'est ce que c'est que ça? Tu confondrais pas avec la couleur jaune-vert du gasoil routier normal?

11 jan. 2015
0

Le gas oil terrestre détaxé est rouge, le détaxé en mer est vert
le taxé mer ou terre est jaune

11 jan. 2015
0

Il y a deux types de carburant marine à taxe réduite (le fuel lourd compte pas, il est noir), le gazole de pêche et le diesel marine léger... les deux sont de couleur bleue. :reflechi:

11 jan. 2015
0

que ce soit en belgique ou en Hollande personne ne t'impose ou ne peut t'imposer de prendre du mazout dans le port, de même que si deux reservoirs bien dédiés chaqun soit au moteur ou au chauffage, tu y met du rouge ou du blanc suivant le cas. les péniches elles, navigues au rouge, en plaisance c'est finit depuis quelques années. moi si il est moi cher en belgique je remplis mes bidons ici, et si en hollande, et ça arrive de temp a autre, chez eux. jamais eu de problemes même controlé a la douande de Visé direction masstricht.

11 jan. 2015
0

je suis sûr que même les douaniers ne sont pas d'accord
pour le réservoir séparé dédié aux servitudes ;
la douane à toujours interprété le textes et c'est pas demain que ça va changer .
à ce sujet ,j'attends depuis deux ans ans un loch nexus
acheté en suisse lors d'un destockage qui est en transit aux douanes de roissy .....
je pense qu'il doit naviguer quelque part aillieurs .
alain

11 jan. 2015
0

ah là Alain, du coté de visé là je peux te dire qu'ils controlent assez souvent le diesel sur les bateaux de plaisance , en fait ce sont les Belges.. :alavotre:

11 jan. 2015
0

En cherchant rapidement, j'ai trouvé ces 2 liens qui peuvent apporter des éléments de réponses à la question posée:

www.rif.mer.developpement-durable.gouv.fr[...]416.pdf

ddbd.com[...]rs.html

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

Après la pluie...la houle dégonfle tranquillement...

Après la pluie...

  • 4.5 (189)

Après la pluie...la houle dégonfle tranquillement...

mars 2021