Gasoil non roulant ( le rouge donc)

Nos moteurs fonctionnent au gasoil taxé, OK, mais a-t-on le droit d'utiliser du rouge pour un groupe électrogène ?
Et si on a une propulsion électrique alimenté par batteries et groupe électrogène, peut on fonctionner au rouge ?

Merci

L'équipage
12 avr. 2020
12 avr. 2020
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normalement on a le droit de produire du courant avec du rouge ,
demander aux douanes pour confirmation
alain

12 avr. 2020
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Oui mais ...
La tipp a été remplacé par la ticpe on est donc passé d'une taxe sur les produits pétroliers à une taxe sur les produits énergétiques .
La production d'électricité étant réalisé pour faire fonctionner un moteur ....
Effectivement demander aux douanes et obtenir un écrit car ça laisse libre cours à interprétation.

12 avr. 2020
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Produit énergétique... Une chaudière de chauffage central produit de l'énergie ... et fonctionne au rouge

L'idée de demander aux douanes est une bonne idée ... À faire dès mardi :-)

12 avr. 2020
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Certes mais une chaudière n'est pas un véhicule.

12 avr. 202012 avr. 2020
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www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do

Le GNR est défini depuis 2011 (avant c'était en gros du fioul, celui-là répond à une norme européenne en particulier sur la teneur en soufre)

Surprise en lisant l'arrêté: ça concernerait aussi les bateaux de plaisance!

Est dénommé « gazole non routier » le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et éventuellement d'esters méthyliques d'acides gras conformes à l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras, répondant aux spécifications suivantes et destiné à l'alimentation des moteurs des engins mobiles non routiers, des tracteurs agricoles et forestiers, des bateaux de plaisance et des bateaux de navigation intérieure, définis à l'annexe I

A N N E X E

1. Engin mobile non routier :
Aux fins du présent arrêté, on entend par engin mobile non routier toute machine mobile, tout équipement industriel transportable ou tout véhicule, pourvu ou non d'une carrosserie, susceptible de se déplacer au sol, sur route ou en dehors des routes, et non destiné au transport routier de passagers ou de marchandises.
En outre, pour être couverts par le présent arrêté, les moteurs doivent être montés sur des engins qui répondent aux exigences spécifiques suivantes :
― être destinés ou propres à se déplacer ou être déplacés au sol ou en dehors des routes ;
― être équipés d'un moteur à allumage par compression ayant une puissance nette supérieure à 18 kW ;
― fonctionnant à vitesse intermittente plutôt qu'à une seule vitesse constante.

3. Bateau de plaisance :
Aux fins du présent arrêté, on entend par bateau de plaisance tout bateau ou navire quel qu'en soit le type ou le mode de propulsion, qui est destiné à être utilisé à des fins de loisirs ou de sport.

Mais à la fin de l'arrêté:
Sont exclus du champ du présent arrêté :
― les bateaux destinés au transport de voyageurs transportant 12 personnes au maximum en plus de l'équipage ;
― les bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 24 mètres (tels qu'ils sont définis à l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance ;
― les bateaux de service des autorités de contrôle ;
― les bateaux de service d'incendie ;
― les bateaux militaires ;
― les bateaux de pêche inscrits au fichier communautaire des navires de pêche ;
― les navires de mer, y compris les remorqueurs et pousseurs de mers circulant ou stationnant sur les eaux fluvio-maritimes ou se trouvant temporairement sur les eaux intérieures, pour autant qu'ils soient munis d'un certificat de navigation ou de sécurité en cours de validité défini à l'annexe I, section 2, point 2.8 ter.

Alors comment interpréter ça ? Y'a-t-il un homme de loi dans la salle (des machines) ?

La petite phrase "fonctionnant à vitesse intermittente plutôt qu'à une seule vitesse constante" semble par contre éliminer les groupes électrogènes…

12 avr. 2020
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Mais par définition, un groupe électrogène est non roulant? ... D'ailleurs je viens de voir sur le site d'un marchand de groupe " utiliser de gnr et pas de god" le god étant le gasoil domestique, rouge aussi mais contenant plus de souffre

12 avr. 2020
1

Intéressant; mais alors:
- si le groupe a une puissance < à 18kW c'est bon?
- si le bateau de plaisance mesure moins de 24m, c'est bon?

12 avr. 2020
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Bonjour,
Bateau de MOINS DE 24 M
Jean-Charles

13 avr. 2020
0

Gnr pour plus de 24 m .... Si j'ai bien compris ( sont exclus les moins de 24m...)

12 avr. 2020
1

Donc si on produit du courant pour charger une batterie, et qu'ensuite on vide la batterie dans un moteur électrique, on ne paierait pas de TIPP....

13 avr. 2020
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Ça sérait l'idée

13 avr. 2020
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Bonjour,
Si ce type de propulsion se développe le législateur devra préciser, amender le texte. En l’occurrence pour la douane, il s’agira d’alimenter un groupe moto propulseur diesel électrique, il y aura donc PV. Cependant il serait intéressant de débattre avec le juge! Si le jeu en vaut la chandelle!
Le contexte de protection de l’environnement n’ira pas dans le sens de la détaxe. Les administrations régaliennes y sont (hautement) sensibilisées.

13 avr. 2020
0

Bonjour
J'ai relu plusieurs fois. Donc si je suis assez riche pour m'offrir un bateau, voile ou moteur, de plus de 24m (c'est quand même un morceau), je peux bénéficier d'un allègement fiscal sur le carburant ?
J'ai du mal à le croire.

13 avr. 2020
1

Ben quoi, t'étais pas au courant que les riches avaient plus d' avantages fiscaux que les pauvres?

Gorlann

13 avr. 2020
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Peut-on utiliser du gnr dans les moteurs de nos bateaux et dans nos groupes électrogènes?

Il faut lire le texte:

"Est dénommé "gazole non routier" le mélange d'hydrocarbures(...) destiné à l'alimentation des moteurs des engins mobiles non routier , (...), des bateaux de plaisance,( ...)
L'utilisation du gnr est obligatoire à partir du 1er mai 2011 pour les engins listés en annexe
Annexe
1 Engin mobile non routier
(...)
Les engins (...) à usage non commercial ou non industriel (...) sont exclus du champ du présent arrêté
(...)
3 Bateau de plaisance
Aux fins du présent arrêté, on entend par bateau de plaisance tout bateau ou navire quel qu'en soit le type ou le mode de propulsion qui est destiné à être utilisé à des fins de loisir ou de sport"

Nous pouvons en déduire
que nos navires et bateaux étant destinés au sport et aux loisirs doivent fonctionner au gnr
que les groupes électrogènes (pour autant qu'ils répondent par ailleurs à la définition d'engin mobile non routier, ce qui est sujet à interprétation) étant utilisés à usage non commercial (j'exclus les charters) ne sont pas obligés de fonctionner a

13 avr. 2020
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de fonctionner au gnr
A noter d'autre part que les mentions relatives aux bateaux d'une longueur inférieure à 24 m ne nous concernent pas mais s'appliquent aux bateaux de rivière

13 avr. 2020
1

@skollouarn

il faut lire le texte JUSQU'AU BOUT:
Sont exclus du champ du présent arrêté :
― les bateaux destinés au transport de voyageurs transportant 12 personnes au maximum en plus de l'équipage ;
― les bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 24 mètres (tels qu'ils sont définis à l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance ;
― les bateaux de service des autorités de contrôle ;
― les bateaux de service d'incendie ;
― les bateaux militaires ;
― les bateaux de pêche inscrits au fichier communautaire des navires de pêche ;
― les navires de mer, y compris les remorqueurs et pousseurs de mers circulant ou stationnant sur les eaux fluvio-maritimes ou se trouvant temporairement sur les eaux intérieures, pour autant qu'ils soient munis d'un certificat de navigation ou de sécurité en cours de validité défini à l'annexe I, section 2, point 2.8 ter.

Je ne sais pas pour toi, mais moi j' y lis que les navires de plaisance d' une longueur inférieure à 24 m sont exclus.

Gorlann

13 avr. 2020
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Gorlan
N'aurais tu pas remarqué que tut'égares dans la rubrique relative aux bateaux de rivière...

13 avr. 2020
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Les gars, faut surtout lire le bon arrêté, pas une version abrogée !
L'annexe a été abrogée par un arrêté de 2012, et il faut se référer à un arrêté de novembre 2011 pour s'y retrouver.

Et je cite :
"b) De bateaux destinés à la navigation à l'exclusion des bateaux de plaisance privée utilisés par leur propriétaire (ou par la personne physique ou morale qui peut les utiliser à la suite d'une location ou à un autre titre) [etc.]."

13 avr. 2020
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Ah, évidemment si on nous cite les textes abrogés ça change tout...

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