gasoil détaxé en écosse on a le droit ?

bonjour

je suis en train de me balader direction les Hébrides et a la marina ou je suis ils m ont proposé du gasoil détaxé
je me rappelé avoir lu que c était possible d en prendre si on garde les facture pour les douanes française au retour
ou pas !!!!

merci pour vos lumières
Lionel

L'équipage
18 juin 2022
18 juin 2022
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Tu as donné toi même la réponse à ta question. C'était le cas en Belgique jusque 2006 si je me souviens bien.


18 juin 2022
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Bonjour mayolbleu,

en Ecosse, la plupart des pompes à carburant n' ont que du GO rouge à proposer.
Lorsque tu te ravitailles, si c' est pour de la propulsion, la taxe qui t' est appliquée est celle du GO "classique".
Une facture AVEC le montant de la taxe t' est systématiquement fournie, et est à garder dans le livre de bord pour justifier la présence de rouge dans le réservoir en cas de contrôle de douane.
Si tu déclares lors de ton plein que c' est pour une utilisation "domestique"(par exemple pour un chauffage), il te sera appliqué la taxe du fioul domestique, et se sera inscrit sur ta facture.

Si, en rentrant en France, tu as un contrôle avec du rouge sans pouvoir justifier d' en avoir payé la taxe adéquate... pas bon pour toi!

Gorlann


18 juin 2022
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Garder le ticket agrafé dans le livre de bord avec une indication de la quantité et la date d'achat. Ça permet de se justifier.


18 juin 2022
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ok
j ai tous bien compris

merci bonne nav


19 juin 2022
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J’ai aussi fait le plein en Écosse en go rouge. Et je dois dire que je ne me suis pas du tout préoccupé des contrôles.
J’aimerai bien savoir combien de voiliers se sont fait contrôler le carburant.
En 25 ans de nav. Moi jamais. Mais je suis peut être une exception


19 juin 2022
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Deux perquisitions complètes du voilier en passant le Pas de Calais aller et retour

Tout a été fouillé, grosse interrogation au sujet des stocks de méthanol pour la pile à combustible, mais pas de contrôle du gaz oil


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