franciser un voilier immatriculé en Angleterre

Bonsoir,

Je regarde pour acheter et donc franciser un voilier (français) immatriculé en Angleterre , çà le fait vu qu' on dirait qu ils n'ont qu un demi-foot en Europe...en fait c est comme pour les voitures en Europe c'est facile ou c'est galère ?

Merci de vos réponses

L'équipage
05 nov. 2014
06 nov. 2014
0

pas compliqué, si le bateau est enregistré SSR, demander sa radiation, demander un certificat de paiement de la TVA (VAT)

06 nov. 2014
0

ben voila bil a tout dit ^^ (ps verifier si le certificat de conformité CE est dispo ... )

06 nov. 2014
0

J'ai importé et francisé trois bateaux anglais

écrire (de préférence en anglais) à :

SMALL SHIP REGISTER
PO Box 508
CARDIFF CF14 5FH
Grande-Bretagne

pour demander la radiation du registre anglais, en joignant le "bill of sales" (acte de vente entre particulier ou par broker) ; ça peut prendre plusieurs semaines pour l'obtenir.

demander à l'ancien proprio ou au broker de mentionner VAT paid

voir la douane française avec tous ces papiers

Pour le certificat CE, pour des bateaux venant de G-B , il ne m'a pas été demandé

06 nov. 2014
0

Ok merci a tous !

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