franciser un voilier

bonjour,

je suis tres interressé par un voilier hollandais et je voudrais savoir comment et combien coute le changement de pavillon et si c'est obligatoire ?
merci ... et bon vent !

L'équipage
16 sept. 2010
16 sept. 2010

Pas obligatoire
Tu peux garder le navire sous le pavillon que tu veux, quand aux coûts il faut se renseigner à la douane, mais je pense que tu auras la TVA à acquitter, plus le droit annuel de francisation

16 sept. 2010

voir ici
www.douane.gouv.fr[...]age.asp

et ici

www.douane.gouv.fr[...]336.pdf

[i][b]Navire acheté hors de France, neuf ou d’occasion[/b]

Les formalités de francisation et d’immatriculation sont les mêmes que pour les bateaux neufs achetés en France sous les réserves suivantes :

Navire acquis dans un Etat membre de l’Union européenne autre que la France
Pour ceux d’une longueur supérieure à 7,5 m, vous devez être en mesure de justifier,
lors de leur francisation, de la régularité de leur situation fiscale au moyen d’un document
fourni par la recette des impôts (celle de votre domicile, ou celle du lieu de
stationnement de votre navire, ou celle du lieu d’immatriculation de votre navire).

[b]Navire d’occasion[/b]

[b]Il ne donne pas lieu au paiement de la TVA en France, si l’acheteur est un particulier.[/b]
Vous devez toutefois fournir, lors du dépôt de la demande de francisation,
le certificat de radiation du pavillon étranger remis par le vendeur, ainsi que le
justificatif fiscal, que vous obtiendrez auprès du service des impôts, si votre
navire dépasse 7,5 m.[/i]

Mais il me semble que tu ne sois pas obligé de changer de pavillon, a moins que tu n' acceptes pas de naviguer sur ton bateau avec un pavillon étranger à l'arrière.

Môle du Cap D'Agde - France

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