francisation voilier pavillon quebec

bonjour a tous j envisage l achat d un voilier de 1990 qui sous pavillon quebec et je me demande quel taxes seront a payer pour le franciser .C EST UN VOILIER FABRIQUE en belgique MA QUESTION CONCERNE la tva et octroie des mers ,,?? MERCI

#Réglementations

ptitloulou

06 mai 2020

Tous
Non lu

Pour répondre précisément il faudrait savoir : ... DOM06 mai 2020

Je n'ai pas de réponse à la question posée mais... Tournesol06 mai 2020

c un voilier ETAPE 38i de 1990 construction bel... ptitloulou07 mai 2020

Ok, je comprend. C’est un bateau canadien et... Tournesol07 mai 2020

Tu vas donc importer le voilier ..et donc être ... DOM07 mai 2020

merci pour vos renseignement!! cela m a bien ec... ptitloulou08 mai 2020

DOM

06 mai 2020

Pour répondre précisément il faudrait savoir :
Ou es tu résident ?
Quel type de voilier
A t.il déjà été immatriculé en UE ( construit en UE ne suffit pas ..)

Répondre

Tournesol

06 mai 2020

Je n'ai pas de réponse à la question posée mais je suis curieux...
C'est quoi un voilier sous pavillon Québec?

Je connais bien le pavillon Québec pour le hisser en entrant dans les eaux étrangères mais ce n'est pas un pavillon national.

Par ailleurs, plusieurs de mes compatriotes hisses le pavillon du Québec en guise de pavillon national mais leur bateau est quand même immatriculé sous pavillon canadien.

Répondre

ptitloulou

07 mai 2020

c un voilier ETAPE 38i de 1990 construction belge il arbore un pavillon Quebec ma en effet il acte canadien !IL A ete achete a ST MARTIN dans les DOM c est son port d attache .Pour ma part je habite en CORSE mais j aimerais le franciser. quel droit a payer ?MERCI

Répondre

Tournesol

07 mai 2020

Ok, je comprend.

C’est un bateau canadien et non pas québécois.

Chez vous, hisser le pavillon national est important (obligatoire).

Ici, beaucoup de bateauX n’ont aucun pavillon et parmi ceux qui voyagent, un grand nombre optent pour le pavillon du Québec en guise de pavillon national. Pour nous, c’est davantage une question d’identité et une façon de nous reconnaître plutôt qu’une question légale.

Répondre

DOM

07 mai 2020

Tu vas donc importer le voilier ..et donc être redevable de la TVA à 20%...qu’elle ait déjà été réglée en Belgique ou pas ... pour ton cas pas d.octroi puisque résidant en Corse...
Ensuite vérifie bien que le voilier a bien été immatriculé en Belgique auparavant car sinon tu devras fournir une déclaration écrite de conformité CE ..

Répondre

ptitloulou

08 mai 2020

merci pour vos renseignement!! cela m a bien eclaire

Répondre