Francisation : vers la fin de l’abattement pour vétusté

Je n'ai pas vu de fil à ce sujet pourtant sensible ...

"Cela signifie concrètement qu’un bateau qui bénéficiait jusqu’alors d’un abattement le conserve. Mais celui qui pouvait y prétendre cette année ne pourra pas profiter de cette réduction. Conséquence : le montant de sa taxe sera identique à celui de l’année passée."

www.voileetmoteur.com[...]e/73122

L'équipage
28 fév. 2019
28 fév. 2019
0

@ CLK le sujet à été traité très récemment, ça à même été plutôt houleux, tu devrais le retrouver facilement

28 fév. 2019
0

Même carrément houleux...

28 fév. 2019
0

Je dirai même limite déferlant :heu: :acheval:

Gorlann

28 fév. 2019
0

Ah oui, désolé ça m'a échappé.

28 fév. 2019
0

les abattements sont bloqués au niveau 2018

28 fév. 2019
1

C'est pas possible que ce soit vrai. Ils disent qu'ils n'augmenteront pas les impôts ! C'est vraiment du foutage de gueule !!!

01 mar. 2019
0

:mdr:

28 fév. 2019
0

Arrêtons avec ce fil, ça va encore déraper

28 fév. 2019
6

sortez vos cirés jaunes

28 fév. 201928 fév. 2019
0

quel aurait du étre votre abattement a chacun de vous ? ça fera rire ceux qui ont les fins de mois très dur ...

28 fév. 2019
0

ça va revaloriser les navires anciens
alain

28 fév. 2019
0

Allons, notre gouvernement a besoin de sous donc si ils n'augmentent pas les impôts il faut chercher ailleurs, et je trouve que les gros moteurs qui font des vagues.
P.S: Je paie des impôts, je suis pile au dessus du seuil, à 80€ !
Elle est pas belle, la vie ?

28 fév. 2019
0

AU risque de me faire spammer ma boite mail 200 fois avec ce genre de fil, j'ai déménagé et donc j'ai pas reçu mon avis pour cette année. J'ai bien envoyé un mail au douanier qui m'a francisé mon bateau l'an dernier mais il ne m'a pas répondu. Alors si l'un d'entre vous pouvait m'orienter avant que j'en prenne pour 200% de malus, je lui en serait reconnaissant.

01 mar. 2019
3

Qui a dit que nos dirigeants n'avaient pas de vision à long terme:

  • premièrement j'allège la règlementation française pour ramener les plaisanciers vers le pavillon français.

  • deuxièmement pour les individus récalcitrants, j'oblige les français sous pavillon étranger à respecter la règlementation française,

  • et troisièmement, après avoir récupéré un max de plaisanciers-pigeons sous pavillon français ou assimilé, je taxe tout ce petit monde .

C'est quand même utile de faire des grandes écoles.

01 mar. 2019
0
  • quatriemement des francais ayant fait de grandes ecoles se barrent. JE me barre. Super stratégie!
01 mar. 2019
0

Juste une précision pour Ambiani.
Le fait d'être pavillon étranger ne change en rien l'obligation de payer la taxe.
La taxe de francisation est due par toute personne, propriétaire d'un bateau et qui paye ses impôts en France (résident fiscal).La seule différence, c'est que lorsque l'on est pavillon étranger, cette taxe se nomme 'Droit de passeport' Même montant et mêmes abattements vétusté que ke DAFN.

01 mar. 2019
0

Oui, mais le droit de passeport n’a pas toujours existé.

01 mar. 2019
0

juste une précision pour OCEAN BEAR,
Le pavillons Francais déja exonérés : ca change rien
Les pavillons étrangers déja exonérés : ça change rien
Les pavillons étrangers qui veulent s'immatriculer en France = nouveau pavillon : ça change tout!

Après 5 ans sous pavillon Belge ça me couterait mes 300€ annuels
Je reste Belge dommage j'avais déja fait toutes les démarches et heureusement que j'ai pas demandé ma radiation (la lettre était prête!)

01 mar. 2019
0

Je viens de recevoir l'avis de paiement de la DAFN pour 2019 et c'est passé !

Mon bateau est de 2008 et l'abattement pour vestusté reste à 0% , je l'ai bien profond !!!!!!!!, plus d'abattement non plus pour la corse !!!!

C'est vraiment du racket

02 mar. 2019
0

C'est combien la consommation de ta bestiole ??? En euros ou en litre/h...

01 mar. 2019
0

J'avais posé cette question sur un autre fil (très houleux et peut-être mis à la cape)

"Je pensai Franciser mon boat de 35 ans pour lequel je ne paye pas de droit de passeport.
Est-ce que ça veut dire que le fait de l'immatriculer va me faire payer plein pot sans abattement (quasi 300€ tout de même!!)

Du coup ma seconde question, est-ce que les abattements sur les doits de passeport seront reconduits comme c'est la cas pour le DAFN pour les bateaux qui en bénéficient déja?? "

La réponse des douanes a été claire : pour une nouvelle immatriculation = nouvelle règlementation donc pas d'abattement même si le bateau à 35ans
Ja vais quand même me fendre d'un mail pour avoir une réponse claire et écrite

01 mar. 2019
2

Qu'ils baissent déja les taxes liées au quotidien !!! Le bateau reste un loisir et quand je vois l'explosion de la taille et le nombre de bateaux scotchés 11 mois et plus sur les catways je me dit que l'augmentation de cette taxe n'a guère d'influence sur le pouvoir d'achat de certains !!!

01 mar. 201901 mar. 2019
0

Alors si j'ai bien compris, ceux qui ont un vieux bateau, qui était exonéré, reste exonéré.... c'est bien ça ?
Car je n'ai jamais rien payé, nous avons le bateau depuis plus de 3 ans cela reste valable ?
Dernière question: quand on est certain d'être exonéré, il faut quand même leurs écrire pour recevoir un papier comme quoi on ne paye rien, ou inutile de Les avertir ?

01 mar. 2019
0

Apparemment oui Matsyl (je viens de regarder sur le site des douanes).
J'ai un voilier de moins de 8 m, donc théoriquement 77 €/an de taxes.
Mais comme il a dépassé les 10 ans il bénéficie (donc maintenant à vie) d'un abattement de 33%.
Donc 77 - 33 % = 51,59 € et, coup de bol, lorsque la taxe est inférieure à 76 € on en est exonéré.
C'est sans doute ton cas ?

01 mar. 2019
0

Bonne nouvelle, merci pour ta recherche.
A l'époque , en récupérant mes papiers ( j'ai été les chercher sur place car ils ont perdu l'intégralité de mon dossier) je m'étais renseigné, et ils m'avaient dit que pour un bateau aussi vieux j'étais exonéré. Par la suite je n'ai jamais reçu de papier, comme quoi je devais payer.
En tous cas encore merci

01 mar. 2019
0

Idem, j'ai toujours eu des vieux bateaux exonérés aussi mais faut pas se leurrer, la prochaine étape c'est
FIN D'EXONERATION AU CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE.
Ca nous pend au nez...
Ils ne fallait pas trop faire de vague d'un coup.

Ce qui me choque c'est la facilité de cette réforme et sa confidentialité.

Pas rapport au vacarme qu'avait fait la possible taxe sur le mouillage en corse, celle la est passée comme une lettre à la poste.

Pourtant beaucoup plus de monde concerné à terme.

01 mar. 2019
0

Il y a bien d'autres lois et réformes autrement plus scandaleuses qui en ce moment passent tout aussi facilement, non?

02 mar. 2019
1

Oui, aussi n'ai-je pas développé ici.

01 mar. 2019
0

certes certes, .... mais nous sommes sur un forum bateau

01 mar. 2019
0

article très complet ici aussi

www.toutsurmesfinances.com[...]ns.html

02 mar. 201902 mar. 2019
0

Une réforme intelligente serait de taxer de façon inversement proportionnelle au nombre de jours de navigation avec exemption au delà de deux mois. :-p je serai gagnant.
Je vais en parler à la députée Le Meur...

02 mar. 2019
0

Qu'est ce qui caractériserait cette réforme d'"intelligente"????

02 mar. 2019
1

C'est une très bonne idée !! Avec en plus un bonus, à la fin de l'année c'est l'administration qui me verse de l'argent.

02 mar. 2019
1

Si vous ne voulez pas payer le DAFN, prenez un bateau du patrimoine ...

02 mar. 2019
0

Que se passe-t-il en cas de changement de propriétaire d'un bateau benificiant déjà de l'abattement ?

02 mar. 2019
0

Rigil, c'est simple, se qui se passe au changement de propriétaire, si j'ai bien compris c'est comme chez le pronctologue....
Du coup, perso je pense que je suis sur mon dernier bateau, c'est certain qu'il va connaître une évolution permanente.

02 mar. 2019
0

moi je viens d acheter un melody de 81 quand je fais la simulation cela me donne 153 EUROS !! donc maintenant je suis redevable ? ou gratos?

04 mar. 2019
0

Es-tu sûr, Tonyv, de ta simulation ? Tu ne devrais rien payer.
www.bateaux.com[...]igation
Pour mon GS 106, de 1986 (taille équivalente) je ne paye plus de taxe depuis déjà quelques années.

02 mar. 2019
0

En principe oui, tu dépasse 76€ , mais je dit peut être des conneries, attend d'avoir d'autres réponses.
J'espère sincèrement me tromper, mais en tout cas félicitations pour ton achat.
Le DAFN fait incontestablement parti des taxes les plus pourri, complètement injuste.

02 mar. 2019
0

pourquoi ??

02 mar. 2019
0

pourquoi la plus pourrie et injuste ?

02 mar. 2019
0

la plaisance est un mlieu plutot aisé

03 mar. 2019
1

la plaisance pour des gens " modestes " sera de plus en plus dur pour eux et ceci dans le monde entier ...

02 mar. 2019
0

Quoi, pourquoi ?

02 mar. 2019
4

Plutôt ne signifie aucunement exclusivement... pour l'instant il reste des plaisanciers modestes. Jusqu'à quand?
Cela dérange sans doute l'élite de partager cette activité avec des gens modestes mais passionnés?

03 mar. 2019
1

Ben oui, surtout si on se met à les taxer davantage comme certains le souhaitent!

04 mar. 2019
0

C'est vrai. C'est ce que je pensais déjà en 2012 :

clinkemaillie.free.fr[...]cle.htm

04 mar. 2019
0

Vu l'état de nombreux bateaux et la taille moyenne dans les marinas, je dirais que la plaisance est plutôt un milieu de passionné(e)s.

02 mar. 2019
0

Bon je verrai bien d !!!! Je l aurai oublié une fois que je serais entrain de naviguer !! a quoi elle sert cette taxe en faite !!!! Peut être bientôt sur les camping car :lavache:

02 mar. 201902 mar. 2019
0

Je crois que en cas de changement de propriétaire d'un bateau bénéficiant de l'abattement, normalement le bateau le conserve. En cas de francisation par contre, la oui, la taxe sera plein pot.
Difficile à dire, car le site des douanes n'est pas à jour (2015), et le site du service public n'en fait pas mention
www.service-public.fr[...]ts/F833

02 mar. 2019
0

Bonjour,
Pour moi en lisant cela, nous avons 80/100 d'abattement pour un bateau de plus de 26 ans.
J’espère bien...
www.douane.gouv.fr[...]on-dafn

04 mar. 2019
0

Oui mais comme je disais, ce site n'est pas à jour et l'article date de 2015.

04 mar. 2019
0

Pour mon bateau de 2007 = 33% d'abattemenent.

04 mar. 2019
0

Que ce passe-t-il en cas de remotorisation ? Vieille coque et moteur neuf, ça donne quoi ?

04 mar. 2019
0

Coup de chance pour moi!
Ancien pavillon Belge francisé l’an passé.
Sinon c’eta 240 balles. :pouce:

04 mar. 2019
0

J'ai la "chance" d'avoir un bateau extrêmement robuste : Moody 30 de 1977 et donc plus aucune taxe à régler!
Retraité avec de très petits moyens, je m'en sors déjà difficilement mais peut-être que c'est maintenant un avantage et que la cote de ces bateaux anciens va remonter de ce fait ?!

04 mar. 2019
0

sauf si les compteurs sont remis à zéro au changement de proprio ce qui ne m'étonnerait pas

04 mar. 2019
0

A priori les compteurs ne seraient pas"remis à zéro". Mais je me méfie toujours des bonnes idées démago et du green washing.

04 mar. 201904 mar. 2019
0

En cas d'achat d'un bateau bénéficiant de l'abattement, c'est mon cas pour un bateau de juillet 2008 acheté en 2018 il conserve cet abattement, j'en ai eu la confirmation il y a dix jours la loi concerne les nouvelles francisations du neuf et de l'occasion si passage au pavillon français à partir du 1 janvier 2019..

04 mar. 2019
1

Non, mon bateaux acheté en janvier 2018 ne bénéficie plus d'aucun abattement, je viens de recevoir la douloureuse !

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

En Patagonie

Bricolages d'hiver

  • 4.5 (148)

En Patagonie

février 2020