Francisation : vers la fin de l’abattement pour vétusté

www.hisse-et-oh.com[...]ietants
www.hisse-et-oh.com[...]anciens ;-)

Même carrément houleux...

Ah oui, désolé ça m'a échappé.

C'est pas possible que ce soit vrai. Ils disent qu'ils n'augmenteront pas les impôts ! C'est vraiment du foutage de gueule !!!

Arrêtons avec ce fil, ça va encore déraper

quel aurait du étre votre abattement a chacun de vous ? ça fera rire ceux qui ont les fins de mois très dur ...

Allons, notre gouvernement a besoin de sous donc si ils n'augmentent pas les impôts il faut chercher ailleurs, et je trouve que les gros moteurs qui font des vagues.
P.S: Je paie des impôts, je suis pile au dessus du seuil, à 80€ !
Elle est pas belle, la vie ?

Qui a dit que nos dirigeants n'avaient pas de vision à long terme:

• premièrement j'allège la règlementation française pour ramener les plaisanciers vers le pavillon français.

• deuxièmement pour les individus récalcitrants, j'oblige les français sous pavillon étranger à respecter la règlementation française,

• et troisièmement, après avoir récupéré un max de plaisanciers-pigeons sous pavillon français ou assimilé, je taxe tout ce petit monde .

C'est quand même utile de faire des grandes écoles.

Juste une précision pour Ambiani.
Le fait d'être pavillon étranger ne change en rien l'obligation de payer la taxe.
La taxe de francisation est due par toute personne, propriétaire d'un bateau et qui paye ses impôts en France (résident fiscal).La seule différence, c'est que lorsque l'on est pavillon étranger, cette taxe se nomme 'Droit de passeport' Même montant et mêmes abattements vétusté que ke DAFN.

juste une précision pour OCEAN BEAR,
Le pavillons Francais déja exonérés : ca change rien
Les pavillons étrangers déja exonérés : ça change rien
Les pavillons étrangers qui veulent s'immatriculer en France = nouveau pavillon : ça change tout!

Après 5 ans sous pavillon Belge ça me couterait mes 300€ annuels
Je reste Belge dommage j'avais déja fait toutes les démarches et heureusement que j'ai pas demandé ma radiation (la lettre était prête!)

C'est combien la consommation de ta bestiole ??? En euros ou en litre/h...

Qu'ils baissent déja les taxes liées au quotidien !!! Le bateau reste un loisir et quand je vois l'explosion de la taille et le nombre de bateaux scotchés 11 mois et plus sur les catways je me dit que l'augmentation de cette taxe n'a guère d'influence sur le pouvoir d'achat de certains !!!

Apparemment oui Matsyl (je viens de regarder sur le site des douanes).
J'ai un voilier de moins de 8 m, donc théoriquement 77 €/an de taxes.
Mais comme il a dépassé les 10 ans il bénéficie (donc maintenant à vie) d'un abattement de 33%.
Donc 77 - 33 % = 51,59 € et, coup de bol, lorsque la taxe est inférieure à 76 € on en est exonéré.
C'est sans doute ton cas ?

Idem, j'ai toujours eu des vieux bateaux exonérés aussi mais faut pas se leurrer, la prochaine étape c'est
FIN D'EXONERATION AU CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE.
Ca nous pend au nez...
Ils ne fallait pas trop faire de vague d'un coup.

Ce qui me choque c'est la facilité de cette réforme et sa confidentialité.

Pas rapport au vacarme qu'avait fait la possible taxe sur le mouillage en corse, celle la est passée comme une lettre à la poste.

Pourtant beaucoup plus de monde concerné à terme.

Oui, aussi n'ai-je pas développé ici.

article très complet ici aussi

www.toutsurmesfinances.com[...]ns.html

Qu'est ce qui caractériserait cette réforme d'"intelligente"????

Si vous ne voulez pas payer le DAFN, prenez un bateau du patrimoine ...

Rigil, c'est simple, se qui se passe au changement de propriétaire, si j'ai bien compris c'est comme chez le pronctologue....
Du coup, perso je pense que je suis sur mon dernier bateau, c'est certain qu'il va connaître une évolution permanente.

Es-tu sûr, Tonyv, de ta simulation ? Tu ne devrais rien payer.
www.bateaux.com[...]igation
Pour mon GS 106, de 1986 (taille équivalente) je ne paye plus de taxe depuis déjà quelques années.

pourquoi ??

la plaisance est un mlieu plutot aisé

Quoi, pourquoi ?

Ben oui, surtout si on se met à les taxer davantage comme certains le souhaitent!

Vu l'état de nombreux bateaux et la taille moyenne dans les marinas, je dirais que la plaisance est plutôt un milieu de passionné(e)s.

Je crois que en cas de changement de propriétaire d'un bateau bénéficiant de l'abattement, normalement le bateau le conserve. En cas de francisation par contre, la oui, la taxe sera plein pot.
Difficile à dire, car le site des douanes n'est pas à jour (2015), et le site du service public n'en fait pas mention
www.service-public.fr[...]ts/F833

Oui mais comme je disais, ce site n'est pas à jour et l'article date de 2015.

Que ce passe-t-il en cas de remotorisation ? Vieille coque et moteur neuf, ça donne quoi ?

J'ai la "chance" d'avoir un bateau extrêmement robuste : Moody 30 de 1977 et donc plus aucune taxe à régler!
Retraité avec de très petits moyens, je m'en sors déjà difficilement mais peut-être que c'est maintenant un avantage et que la cote de ces bateaux anciens va remonter de ce fait ?!

A priori les compteurs ne seraient pas"remis à zéro". Mais je me méfie toujours des bonnes idées démago et du green washing.

Non, mon bateaux acheté en janvier 2018 ne bénéficie plus d'aucun abattement, je viens de recevoir la douloureuse !