Francisation, pavillon, permis hauturier...comment y voit plus clair?

Bonjour à tous,

Je vais prochainement acheter mon premier voilier. Certainement un Bavaria 34 du 2008. Il est sous pavillon Español et la tva du bateau a été payée en Espagne. Je suis français résident en Espagne. Ayant le permis côtier, j'envisage de passer le hauturier en France. Mais là, je me perds un peu. Si je passe sous pavillon Français, est ce que je vais devoir payer les droits annuels de francisation? J'ai entendu parler d'échange ou de conversion de permis bateau en Espagne. Est ce que le hauturier français est reconnu en Espagne pour naviguer sur un bateau sous pavillon espagnol? Sinon, j'avais pensé au pavillon Belge, mais il parait que á sent le roussi ... des infos? Merci pour votre aide. Amicalement. Eric

L'équipage
28 fév. 2019
28 fév. 201928 fév. 2019
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On se calme, on prend ces gouttes ou l'apéro...
pas besoin de permis pour un voilier français skippé par son propriétaire français...la tva ayant &t& payée en Europe pas de soucis non plus, aller avec la facture acquitée au trésor public pour avoir un quitus fiscal et ensuite aux douanes avec l'acte de vente en francais et espagnol ainsi que la radiation du pavillon, ils transmettront aux affaires maritimes qui feront l'acte de francisation, le bateau étant un modèle connu pas de problèmes..Juste savoir a partir de quel temps de présence en Espagne l'on doit acquiter les taxes du pays.

28 fév. 2019
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Si vous êtes résident en Espagne et étant donné qu'il n'y a pas besoin de permis pour un voilier, la francisation de votre voilier est inutile. Autant rester sous pavillon espagnol.

28 fév. 201928 fév. 2019
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Désormais tu peut être résident espagnol sous un autre pavillon que l'espagnol.
Pour les permis, ce sera le pavillon que tu choisira qui déterminera leur necessité.

Pour les taxes par contre, si tu est résident espagnol, ils risquent de te demander une taxe de 12% de la valeur du bateau, que tu ne devra payer qu'une seule fois, et ce même si tu es sous pavillon étranger. Je dis tu risques, car cela dépend des régions, certaines te cassent les burnes, d'autres s'en tamponnent.

Le pavillon belge est pour l'instant toujours accessible, car le décret d'application n'est pas passé en belgique et il faudra attendre qu'il y ait un nouveau gouvernement pour qu'il passe (ce qui laisse du temps).

Si ton bateau est sous pavillon français, tu devra payer le DAFN tous les ans, même si tu résides en espagne. Mais tu sera soumis pour naviguer aux règles françaises, pas de permis obligatoire, et armement réglementaire "français"

Si tu envisages de passer ton bateau sous pavillon espagnol, tu devra avoir un permis. Le permis est obligatoire pour les les voiliers sous pavillon espagnol. Si à ce moment là tu es déja titulaire du hauturier, normalement pas de soucis, ils est reconnu comme équivalent au "capitan de yate". Si par contre tu passes sous pavillon espagnol avant d'avoir le permis, ils risquent de te chercher la m...de et te demander de passer les permis espagnols.
Le pavillon espagnol honnêtement si tu peut éviter, c'est assez galère, la réglementation est super chiante, l'armement obligatoire est énorme, sans parler des contrôles techniques qui sont une usine à peux de vins et les révisions de survie annuelles. Quand aux permis espagnols, c'est encore pire, de l'argent jeté en l'air, tu dois apprendre par coeur tout un tas de choses inutiles, quand aux "épreuves pratiques" pour la voile, c'est juste une blague. Tu paye un "moniteur agrée" qui va valider ta pratique de la voile, le plus souvent cela se résume à aller au port d'a coté sur un bord et revenir au moteur, sans toucher à rien.

Encore une fois, cela dépend des régions, et autre chose, ne crois jamais ce que te disent les douaniers.

01 mar. 2019
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Une mise au point.
Que le pavillon soit Français, Belge, Espagnol ou n'importe quelle autre couleur Européenne, la DAFN est due !!!!!.
Cette taxe est due par toute personne, résident FISCAL (c'est à dire payant ses impôts) en France, qui est propriétaire d'un bateau. Même si vous avez un bateau pavillon Maltais qui est basé à Honolulu!.(Certaines personnes ont des pavillons étrangers, naviguent à l'étranger et 'oublient' de le déclarer en France) C'est possible mais dans ce cas , c'est comme ne pas déclarer ses revenus. Si l'on est pris c'est très cher!!!!!

01 mar. 201901 mar. 2019
01 mar. 2019
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Bonjour

Eric est résident espagnol. j'imagine qu il paye l' impôts en Espagne

Le Moko

01 mar. 2019
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Sinon un simple coup de fil aux affaires maritimes et on a tous les renseignements officiels actualisés en conformité avec la législation en vigueur

01 mar. 2019
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@papy manu tu as déjà eu les affmar au tel toi??
t'es veinard!

01 mar. 2019
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Contrairement à ce que dit océan bear, le dafn n'est pas dû que par les résidents fiscaux, il est dû a partir du moment où le bateau est sous pavillon français.
Les résidents fiscaux en France qui ont un bateau sous un autre pavillon paient un droit de passeport.
Dans ce cas là notre ami est résident espagnol. Si son bateau est sous pavillon français, il devra payer le dafn. Mais il devra peut être aussi comme je disais devoir s'acquitter d'une taxe en Espagne, équivalente à la taxe d'immatriculation espagnole, que certaines régions réclament aux résidents espagnols sous pavillon étrangers.

01 mar. 2019
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ce qu'a écrit juliusse est parfaitement exact
connaissant assez bien la réglementation espagnole je confirme, si résident fiscal espagnol et quelque soit ton pavillon tu devras payer l'impuesto de matriculacion IEDMT de 12% sur valeur (je crois même qu'ils rajoutent la TVA sur la taxe :-D) et aussi avoir le permis patron de recreo PER, sachant que si tu n'as pas acquitté la taxe et si tu navigues sans titulo de navegacion tu seras à la merci du moindre controle dans la zone des 12 milles - je plussoie aussi sur le passage en pavillon français (il te faudra tout de même une adresse en France pour justifier ce pavillon et recevoir l'avis de DAFN) cela t'évitera les revisiones anuales ITB très contraignantes . il reste une solution à tenter ... : si tu arbores un très grand pavillon Français, tu montres ton passport ou ta CI et tu ne parles pas Espagnol en principe tu as toutes les chances de passer au travers des controles ... mais c'est illégal

01 mar. 2019
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Encore un sujet où les informations (?) des uns sont contraires à celles des autres...

A part ça, les bateaux espagnols n'ont-ils pas une superbe immatriculation inscrite sur la coque ?

01 mar. 2019
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Mes informations émanent du préfet maritime de Bilbao, ainsi que d'un policier basque naviguant sous pavillon belge. Voilà pour mes sources.

01 mar. 2019
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Tout à fait Juliusse, l'important est de s'adresser aux bonnes sources ... :reflechi:

DAFN voulant dire Droit Annuel de Francisation et de Navigation, il sera difficile de le demander à un bateau sous pavillon espagnol de plus amarré en Espagne !

01 mar. 2019
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Bonjour, Notre ami evoque dans son message l'achat d'un bateau de 2008, donc plus de 10 ans, c'est a dire que meme s'il choisit de rester sous pavillon Francais, ce qui me semble aussi etre le plus simple, sa taxe sera reduite par l'abattement du coef de vetuste. Non?

01 mar. 2019
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Merci à tous pour vos messages. Une chose que j'ai une oublié de préciser c'est que l'achat se fait en Espagne et que le bateau est déjà sous pavillon Espagnol. Ce que je veux éviter à tout prix, c'est d'avoir à passer le permis Español. C'est déjà galère en Français, alors en Espagnol, quand on ne domine pas trop, il vaut mieux oublier. Donc il reste la solution pavillon français ... ou alors pavillon Espagnol avec équivalence du permis hauturier ( patron de Yate nav 60 miles d'un abri) ... On ne peut pas tout avoir ... dommage.

01 mar. 2019
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Je te conseilles de passer sous pavillon français, ce sera le plus simple pour toi.

01 mar. 201901 mar. 2019
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Si j'ai bien compris tout le monde (les bons...), il serait mieux de le franciser, mais pour ce faire, il te faudrait peut-être (?) une adresse en France ?
A demander aux AfMar et aux douanes, même s'il ne faut trop écouter les seconds...

@ en même temps que Jul

01 mar. 2019
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www.service-public.fr[...]ts/F833
Phil à raison, il te faudra une adresse en France.

01 mar. 2019
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Merci Jullusse pour le lien.
Juste pour savoir, vous payez combien chaque année de DAFN?

01 mar. 2019
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Salut,
je viens de payer la mienne pour un 34´de 2005 de 10,30m (je précise parce que de nos jours les 36´ font moins de 10 m...)
Soit 161€ Avec l’abattement vétusté.
Mon cas est plus simple, j’habite en France, je suis sous pavillon français.
;-)
Je me demande d’ailleurs si étant sous pavillon français mais en navigant en Espagne ce qui se passe si on oublie de la payer, le risque de contrôle est faible... c’est juste une question théorique hein.

02 mar. 2019
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@Quizas
Ah je savais bien que c’était Mal !

01 mar. 2019
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@Solent
ben si tu ne paies pas, lettre de rappel puis 2eme rappel et indemnités puis saisie ... comme tout impot non payé (vécu validé)

01 mar. 2019
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@Juliusse
je suis quasi sur à 150% que quelque soit ton pavillon, si tu es résident espagnol tu devras passer ton titulo patron de recreo, sinon risque d'ennuis dans la bande 12NM espagnol en cas de controle.
va poser ta question sur H&O espagnol et on en reparle ...
foro.latabernadelpuerto.com[...]/

01 mar. 2019
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Le DAFN pour un bateau de 10,82 = 240 €

abattement vétusté année 1999 = 33% => 79

Montant à payer = 161 €

Si Quizas a raison pour le permis, passer le hauturier français, s'il y a équivalence pour l'Espagne, sera peut-être (?) plus facile.

01 mar. 2019
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oubliez l'abattement si changement de pavillon

www.hisse-et-oh.com[...]vetuste

01 mar. 201901 mar. 2019
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Je vais demander, mais je crois que ce n'est plus le cas. Avant, un résident espagnol devait être immatriculé en Espagne obligatoirement. Désormais il peut être sous le pavillon qu'il souhaite. Et contrairement à la France, l'armement obligatoire y dépend désormais du pavillon.donc je pense que c'est pareil pour les permis. Le problème est que beaucoup de douaniers essayent de faire de l'intox.
Pour le dafn, je ne suis pas concerné, mon bateau est trop vieux et mon moteur trop petit.
Un autre forum sinon où tu peux poser des questions.
foronavegantes.net[...]dex.php

01 mar. 201901 mar. 2019
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"beaucoup de douaniers essayent de faire de l'intox"
super vrai, il y a quelques années lors de la nouvelle taxe de navigation, phare et patin couffin ils ont escroqué pas mal de plaisanciers en leur faisant payer une année pour un passage de quelques jours (dans les 500€ / an) :-D
les plaisanciers d'Europe du Nord moins cool et plus près de leurs tunes n'ont pas hésiter à aller devant la cour européenne, depuis les gabelous ont laisser tomber l'affaire, on paie la taxe au jour en général inclus dans facture marina
merci pour le lien de l'autre forum

01 mar. 2019
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Oublie le permis bateau français. Ce n'est valable en France!
Vous pouvez commencez avec des cours de coastal skipper puis Yachtmaster.
Vous apprendrez bcp de choses suivant votre expérience et vos connaissances.
Il y a également ICC international certificat de compétence. Obligatoire pour louer en Croatie et ailleurs certainement. Le voilier va rester en Espagne?

01 mar. 2019
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Faux et archi faux ou ça vient de sortir. L’ICC pour la Croatie !!
j’ai loué plusieurs fois en Croatie et on m’a demandé mon permis français une seule fois.

01 mar. 2019
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Entre 160 et 250 € ? Je pensais que c'était beaucoup plus cher (x10) . Pardonnez mon ignorance, il y a longtemps que j'ai quitté la France. Alors le problème est résolu. Bateau avec pavillon français + hauturier. J'ai déjà le permis côtier, mais la formation hauturière sera un plus. Merci à tous pour vos contributions.

01 mar. 201901 mar. 2019
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resalut
réponse des forums espagnols,peut-être le plus simple est de te faire confirmer par la guardia civil maritima ou policia maritima
mais si ils connaissent la loi, ce qui n'est pas toujours sur !, ils ont loisir de l'appliquer

disposicion de la ley : (ton cas paragraphe 2)
disposicion adicional quinta del RD 875/2014:

Disposición adicional quinta. Exigencia de titulación para el gobierno de embarcaciones de recreo abanderadas en otros Estados.
1. Toda persona que gobierne una embarcación de recreo, abanderada en otros Estados, que navegue por aguas en las que España ejerza soberanía, derechos soberanos o jurisdicción deberá estar en posesión de una titulación que le habilite para realizar dicha navegación.
2. A los efectos previstos en el apartado anterior la titulación exigible, en aquellos casos en los que la nacionalidad del patrón coincida con la del pabellón de la embarcación, será la requerida de acuerdo con la legislación del país de nacionalidad del patrón; y para los casos en los que no coincidan ambas nacionalidades la titulación será aquella requerida por la legislación del país de residencia del patrón o en su defecto, la de su nacionalidad.
*
en clair ça veut dire que si tu n'es pas espagnol tu navigues avec le permis correspondant au pays de ta résidence ou de ta nationalité ou de ton pavillon (ils s'en foutent) mais si tu es résident espagnol, quelque soit ton pavillon tu dois avoir le permis de navigation espagnol.

comme je disais plus haut, lors d'un controle si tu as pavillon et passport français (controles extrement rares dans ce cas) et que tu fais semblant de ne rien comprendre tu peux passer au travers mais si ils s'aperçoivent que tu es résident espagnol ou qu'une capitainerie d'un port déclare à ton entrée ton DNI espagnol sur la déclaration de police , ou dénonciation d'un ami qui te veux du bien, aie aie aie ... buena suerte
*
PS/ pour faire suite aux autres posts : oui bien sur que les permis étrangers sont reconnus dans les eaux espagnols (on peut même dans certains cas bosser avec), sauf si on est résident espagnol, la résidence espagnol ce n'est pas juste une fleur tropicale, ça offre les même droits et impose les mêmes devoirs que pour un espagnol d'origine et ça correspond à de la vraie équitable jeune démocratie, enfin en surface ... parce que dans le fond ce n'est pas moins glauque qu'ailleurs

:-D
peut-être qu'un jour la CEE va uniformiser tout ça mais tant que ça rapporte à chacun, ce n'est pas gagné !!!
peut-être devrais-tu demander la nationalité catalane pour faciliter les choses :-D

30 juil. 201930 juil. 2019
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Merci Quizas pour ces supers infos. Petite demande de précisions :
Je suis français, résident espagnol (depuis 9 ans) et envisage d’acheter un voilier de 9 mètres en France (occasion, Sun Light 30 probablement, donc années 80/90). Je l’amarrerai en Catalogne (Espagnole, pas à Perpignan !) à plein temps.
Je souhaite conserver l’immatriculation en France pour éviter le Controle technique et les divers équipements couteux exigés par la loi espagnole. J’ai bien compris que je devrai acquitter la taxe de 12% (de mon prix d’achat d’occasion c’est bien ça ?).
Là ou j’ai un doute c’est sur le permis, j’ai toujours navigué à la voile mais en bon français je n’ai pas de permis (je navigue d’ailleurs depuis 5 ans en laser sur Barcelone sans permis vu que sa taille ne le requiert pas). Vous semblez dire que la résidence espagnole équivaut à la nationalité et que je devrais passer le PER, voir le Patron de Yate, mais l’article que vous citez dit autre chose il me semble :

« 2. [...] la titulación exigible, en aquellos casos en los que la nacionalidad del patrón coincida con la del pabellón de la embarcación, será la requerida de acuerdo con la legislación del país de nacionalidad del patrón; y para los casos en los que no coincidan ambas nacionalidades la titulación será aquella requerida por la legislación del país de residencia del patrón o en su defecto, la de su nacionalidad. »

Pour moi la traduction est la suivante :
« Dans le cas ou la nationalité du patron/skipper coincide avec celle du pavillon de l’embarcation, le permis exigé sera celui demandé par la législation du pays de la nationalité du patron (je comprends si pavillon + nationalité française c’est la réglementation FR qui s’applique donc pas de permis); et dans le cas où elles ne coïncident pas ce sera celle de sa résidence ou à défaut de sa nationalité ».

Ma compréhension est que la clause qui prime est la première, la seconde s’activant si la première n’est pas remplie, or la mention de nationalité ou résidence ne fait référence qu’à la seconde.

J’ai raté quelque chose ou ma lecture est correcte ?

Après connaissant bien la passion des autorités espagnoles pour « pruner » les français à la première occasion (un tiers des voitures en fourrière à BCN sont françaises, ils les prennent en priorité et laissent souvent les espagnoles, laissez une voiture FR à la Barceloneta en zone résident elle part dans la demi-heure, une espagnole restera sans soucis un jour ou deux, observé maintes fois et confirmé par les agents :-/), il vaut peut-être mieux passer le PER dans le doute.

Le cas échéant est-ce plus simple de passer le hauturier français et d’avoir une équivalence ? (Il me semble que quelqu’un a mentionné un formulaire le permettant).

Désolé pour ce long pavé, merci encore pour toutes vos précieuses informations !

Edit : il semblerait selon juliusse (merci aussi pour les infos) que la nécessité de permis espagnol soit confirmé par un prefet maritime, pourtant le texte dit autre chose à mon sens ?!! Juliusse: si vous reprenez l’apero avec le préfet et lui demandez l’avis sur le texte et son interprétation c’est ma tournée ;-)

01 mar. 2019
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Je confirme ce que dit quizas, j'ai bu l'apéro ce soir avec le préfet maritime de Bilbao, qui m'a confirmé ceci.
Si tu es résident espagnol, tu peux faire immatriculer ton canot où bon te semble, et ton bateau (et seulement le bateau)sera soumis aux règles du pays de pavillon (armement, conformité, etc..). Tu devras quand même payer la taxe des 12% dont on t'a déjà parlé.
Pour toi par contre (el patrón), tu devra posséder le permis adéquat à la zone de navigation. Il m'a dit que le mieux dans ton cas était que tu passes ton hauturier français avant d'acheter le bateau, et que tu le fasses ensuite convertir en permis espagnol (il existe une procédure qui le permet). Pour les équivalences, il ne les avait pas en tête, mais apparemment l'information se trouve sur internet d'après lui.

Après, suivant la zone où tu vas être, cela risque d'être plus où moins compliqué.
Quelle sera la zone de nav ?

30 juil. 2019
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moi dans cette condition
j immatriculerais au delaware 120 euro par ans et passer sur internet le permits canadien en 3 heures et le tour est jouer
comme le bateau est euripeen il a payer sa tva et peut rester tout le temps en europe !!!!
et tu evites tout les controle espagnol !!!

02 août 2019
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Merci pour ta réponse christophek mais je suis résident espagnol, ta réponse est générale à l’europe ou tu maîtrise les spécificités espagnoles ? Cdt

01 mar. 2019
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Super réponse Jullusse. Je pense faire cela : pavillon français avec conversion de mon permis hauturier.
Ma zone de nav sera essentiellement Espagne, baléares, et après Sardaigne, Corse etc... Merci pour ta réponse précise.

02 mar. 2019
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De rien, pense aussi à remercier Quizás, dont les informations sont aussi justes et utiles

02 mar. 2019
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merci a Quizás et a tous

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