Francisation et TVA

Je me permet de demander de l'aide car je rame un peu sur les formalités suivantes :
- je veux acheter un voilier, fabriqué en france en 1992, dont le propriétaire est suisse (pavillon suisse) et basé en Turquie.
- normalement et pour obtenir l'acte de francisation, je dois donc importer le voilier et donc m'acquitter de la tva sur la valeur d'achat.
Mais là ... plein de galére car pour acquitter la tva il faut que le voilier aille en France (et je dois donc me taper un A/R Turquie France !!!!) et pour y aller il faut des papiers et par définition, le voilier sera en cours de radiation du pavillon suisse (auquel je n'ai pas droit), difficultés d'assurances etc.
Avez-vous vécu une expérience similaire ?
En vous remerciant pour votre aide,
Cordialement
Olivier

L'équipage
06 déc. 2007
06 déc. 2007
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TVA
- tu payes la TVA (sur la valeur estimée par la douane et pas sur la valeur d'achat)quand ton bateau passe plus de 18 mois en europe de suite

  • pour avoir des papiers francais tu as besoin de la facture qui est TTC si c'est un particulier qui te le vend du certif de radiation suisse et de tes papiers didentité photo etc ...

je ne pense pas que tu ais besoin de ramener le bateau
stephane

06 déc. 2007
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Rectificatif
Je suis certain de mon fait concernant les formalités : je n'ai jamais vu cette histoire de 18 mois nulle part et l'acte de francisation ne sera délivré qu'à la seule condition de fournir un certificat fiscal. Il suffit pour s'en convaincre de consulter ... qui connait un peu le sujet !

Ma question concerne l'application PRATIQUE de ce paiement de TVA et des formalités de francisation. En effet, j'ai peur de partir dans une galère sans fin et d'éventuels ennuis (par ex. ne pas trouver d'assureurs tant que le bateau n'est pas francisé et avoir une avarie en me rendant en France pour franciser !!!!!!! ou encore être obligé de payer la TVA en Grèce et m'attirer ainsi les foudres des douanes françaises etc.).

Je demande donc aide et conseil à d'éventuelles personnes ayant connu REELLEMENT cette situation.

En vous remerciant par avance,
Cordialement

06 déc. 2007
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Meme probleme, et pavillon belge ...
Bonjour,
J'ai eu le même souci voici plusieurs années, un bateau suisse, construction europeenne, jamais commercialise en France, je devais le ramener à Rouen, car je suis Normand. Donc, Grèce, Gibraltar, la remontée du Portugal, le golfe de Gascogne, les divers Raz, pour qu'un inspecteur l'inspecte et me dise si je pouvais naviguer avec ...
J'ai pris un pavillon Belge, c'était avant la mode ... Une heure de TGV, des gens charmants, et ma lettre de pavillon.
Pour la TVA, je suis presque sur qu'il est possible de la payer dans le pays de son choix, ou dans le pays d'entrée en Europe. Il existe des conditions d'exemption : le bateau doit s'être trouvé dans les eaux européennes le 1 Janvier 19??. Je ne me souviens plus exactement de la date. Ton bateau est peut-être trop jeune.
J'ai lu récemment un article très complet dans une revue anglaise. Je vais aller faire un tour dans mes archives ...
Au cours de mes tentatives d'immatriculations, les plus sympathiques étaient les Irlandais ! Ca n'a pas marché du fait d'un inspecteur Grec !
Bonne chance.
Je vais faire une plongée dans mes archives.
Alain

06 déc. 2007
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en passant par Chypre ?
Merci Alain,
Effectivement, j'ai contacté 2 personnes des douanes et les 2 m'ont quasi-conseillé de prendre un autre pavillon que français ... j'hallucine !

S'il est possible de payer la TVA sur n'importe quel point de passage alors je serais bien inspiré de me rendre à Chypre qui a le taux le plus faible de l'UE : 15 %.

Par hasard, est-ce que quelqu'un aurait l'expérience de Chypre ?

TVA payée à Chypre puis demande de pavillon belge ou français d'ailleurs ... puisque la TVA est le sésame !

06 déc. 2007
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centre des impots
C'est le centre des impots de ton domicile qui décide et perçoit la TVA, alors que la douane fait l'acte de francisation. Or les centres des impots détestent prendre position à priori. Sauf que le parlement a voté sur le principe du rescrit qui peut être invoqué. Le rescrit veut dire que le fisc doit répondre à une question et est tenu par sa réponse.
Mon conseil est donc de prendre contact avec ton centre des impots (à ton domicile ) et de leur poser la question. la plupart du temps, c'est le service véhicules qui traite les bateaux....
sI ça coince, fait un acte de vente avec condition suspensive.
Comme je l'ai souvent dit sur heo, pour un bateau fabriqué en france la tva sur la valeur vénale n'est due qu'aprés une certaine date de fabrication et il n'est pas sur que 1992 soit touché.

06 déc. 2007
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1985 ET 1993
Wilfrid,
Peut-être que tu parles de ça ?

TVA - Yachts UE
Depuis le 1er janvier 1993 tous les yachts enregistrés dans les pays de l'UE sont tenus de pouvoir prouver que la TVA a été payée ou que le yacht est exempté du paiement. La seule exemption concerne les yachts construits avant 1er janvier 1985 et qui étaient dans un pays de l'UE avant le 1er janvier 1993. Tous les yachts construits après le 1er janvier 1985, et les plus anciens importés dans l'UE après le 1er janvier 1993, sont tenus de payer la TVA. Dans ce cas, la TVA peut être payée dans n'importe quel pays de l'UE.

Dans ce cas, ma situation n'est pas adaptée et pas d'exemption possible. J'ai fait une demande formelle aux douanes et je vais donc faire la même chose pour le centre des impôts.

La difficulté, c'est que je crois qu'il me faut me décider vite pour ce beau bateau ... et en même temps, j'ai pas envie de partir dans une galère infinie !

07 déc. 2007
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Du vecu ...
Si je me suis permis de te faire une réponse c’est en connaissance de cause …
J’ai vécu et je vis encore actuellement cette situation de tracasserie administrative … malheureusement.
Je peux te raconter tout cela en détail … sans problème .. mais sur le fil ce serait trop long.
Si tu le souhaites tu peux me téléphoner
Mais je vois que tu bosses pour un organisme qui donne des conseils sur les droits et la loi !!! …
Tu devrais donc nous en apprendre !!!!
Restant à ta disposition
Stephane

07 déc. 2007
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Précision sur la Belgique
Voilà,
quand j'ai obtenu mon pavillon Belge, je n'avais pas encore réglé la TVA. Tu pouvais obtenir ta lettre de pavillon, naviguer hors Enrope, et ne payer la TVA qu'en entrant dans les eaux Européennes. Ce qui est tout à fait logique. Le plus simple pour savoir si c'est toujours le cas, est d'appeler le bureau de la plaisance à Bruxelles et de leur demander les pièces nécessaires. S'ils ne te demandent rien concernant la situation fiscale, c'est que ce n'est pas nécessaire. Tu peux donc acheter ce bateau, avoir les papiers, et régler ta TVA plus tard, dans le pays de ton choix. Par contre tu dois bien pouvoir prouver que tu as payé la TVA n'importe où dans les eaux Européennes.
Quand aux exemption, c'est bien ce qui vient d'être dit plus haut.
Bon, à bientot, j'ai du vin chaud sur le feu ...

30 jan. 2008
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Même pb - As tu trouvé des solutions
Bonjour,
Même cas pour moi : Achat d'un voilier battant pavillon Suisse aux antilles. Pas le droit de garder le pavillon suisse si non Suisse, pas de possibilité d'importer / franciser le bateau avant d'être en territoire français. Aucune réponse des douanes suisses ni des douanes françaises sur mon statut et les possibilités entre la transacation et l'importation.
Si tu as de nouveaux éléments, ils sont les bienvenus.

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