Francisation d'un bateau pour un Québécois.

Bonjour,
Alors la question est simple:

Je suis Québécois et habite en France avec une carte de résident permanent...

Est-ce que je peux immatriculer un bateau en France?

L'équipage
07 déc. 2014
07 déc. 2014

voir page 6 ce pdf:
www.douane.gouv.fr[...]nce.pdf

la réponse semble être non

10 déc. 2014

Le PDF dit ressortissants, donc tu as le droit. Bonne chance ;)

10 déc. 2014

Ce n'est pas parce qu'il y a écrit ressortissant quelque part que c'est oui.
Il faut aussi lire les mots qui suivent et/ou précèdent. :coucou:

Podo est résident en France mais pas ressortissant de l'EEE.
Donc, c'est non.

Prends la nationalité française, tu verras c'est tellement bien.

10 déc. 2014

Et son bateau n'a pas été construit en UE.

De toutes façons, manquerait plus qu'on soit envahis part les Québécois !
Ils ont l'habitude de travailler dur.
C'est pas bon pour nous. :mdr:

10 déc. 2014

Hum vous avez une vision franco française de la chose ! Il a le droit d'acheter un bateau en France et de l'imatriculer. Sinon va voir du côté des belges, ils sont sympa ;)

10 déc. 2014

hum… perso je fait pas trop dans le franco-français en général, et encore moins depuis un 21 avril il y'a un certain temps ou ma CNI est partie en confettis…

mais bien que je n'ai pas fait de hautes études littéraires, et n'ayant pas de doctorat ès droit non plus, je penses encore comprendre à peu près ma langue maternelle, et jusqu'à preuve du contraire, un résidant permanent en France n'est PAS un ressortissant français, le résidant en question étant Québécois, il n'est pas non plus ressortissant d'un pays de l'EEE, donc ne peut prétendre à battre pavillon français… c'est complètement con, je l'admets bien volontiers, mais c'est pas moi qui ai pondu les textes…

10 déc. 2014

"Est-ce que je peux immatriculer un bateau en France?"

Il peut très certainement acheté un bateau déjà francisé et immatriculé. A voir.

Mais si je comprends la question telle qu'elle est posée ....
S'il veut immatriculer un bateau en France, ça sous-entend qu'il ne l'est pas déjà.
Donc, importation d'un bateau neuf ou d'occaze.
C'est là que ça se complique.

10 déc. 2014

oui tu as surement raison, mais je connais des suisses qui ont le pavillon français, don cela doit être possible.

10 déc. 201410 déc. 2014

On est mal barrés !

Certes, la Suisse n'a pas ratifié l'accord d'association début 90 !
Mais, mais, mais, mais, ..... depuis elle a signé de nouveaux accords bilatéraux avec l'UE mais en dehors du champ de l'EEE sachant que l'UE n'a pas toujours fait partie de l'EEE. (pour vous donner mal à la tête !)

11 déc. 2014

P'tit suisse ici! J'ai potassé un peu la question. D'aprés moi, hélas pas possible, sauf si co-propriété avec un ressortissant français ou avec avec un ressortissant UE domicilié en France.

Par contre, les pavillons belges et hollandais semblent faisables. Voir les sites suivants:
www.pavillon-hollandais.com[...]/
www.pavillon-belge.com[...]/

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