Francisation : Des frais annuels??

Bonjour,

Je suis sur le point d’acheter un voilier à Saint-Martin (caraïbes).
Le bateau est un voilier de 1989 dont la TVA n’est pas payée.

Le vendeur me mentionne qu’il n’y a pas de frais annuels pour la francisation.
Est-ce exact? Je suis surpris car je pensais qu’il y avait des frais annuels en fonction de la longueur du bateau et de la motorisation…

Merci pour vos lumières!

Au plaisir,

L'équipage
22 juil. 2013
22 juil. 2013
0

après 25 ans d'âge exonération de 100% avant il existe un dégrèvement se renseigner auprès de la recette des impots indirects du quartier maritime

23 juil. 2013
0

Non 80 % seulement apres 25 ans et pas de recouvrement si le calcul du montant est inferieur a 76 euros si ma memoire est bonne ... Mais de toutes façons si voilier immatriculé a Saint Martin ..... Pas de DAFN.......
Dom

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novembre 2021