France ou Belgique ????? du concret !!!

je reprends un ancien fil,en l'abordant autrement

alors,soyons concret........

disons que je viens d'acheter un bateau d'occasion en france ,je n'ai pas encore fait les demarche administratives....

pour etre plus precis,mon ship mesure 7m et c'est un fifty avec moteur 30cv.il jauge 5.56t brut.

bon,expliquez moi,les 2 plans de figure qui se presente :

_version Française

_version Belge.

quels seront dans chaque cas,mes avantages ,mes inconveniants ,mes obligations liées.

cette petite etude peut permetre de mieux comprendre la situation.

et en plus,ça m'interesse personellement.

gerard.

L'équipage
31 déc. 2003
01 jan. 2004
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ça manque de participation....
c'est 'y trop précis , ou simplement trop prés des fetes pour etre clair........

01 jan. 2004
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version Française @U version Belge
:-( Les douaniers ont en ligne de mire les pavillons belges, car la desertion des plaisanciers vers cette solution fait perdre de l' argent et la figure à l' état Si tu veux être enquiquiné par les bleus, vas y, ou alors, évite le plus possible les eaux françaises

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pavillon belge et contrôles douaniers
Bien des gens s'immaginnent que les agents des administrations concernées, douanes de gendarmerie maritimes, se jettent sur les pavillons belges comme la Royale sur les pirates. Ce n'est pas le cas ils s'agit de contrôles faciles qui peuvent raporter à leur auteurs de relever des infractions faciles, qui quelques fois sont sans fondement voire inventés de toute pièce. Un chose est certaine, étant moi-même sous pavillon belge, je vais devoir m'acquitter du fameux droit de passeport qui est égal au droit de fracisation, comme mon voilier de 23 pieds est né en 1978 et que depuis 1998 la douane ne recouvre plus ce droit, je pense que je n'aurai rien a payer. Mais si on me réclame de l'agent il va faloir que l'administration justifie de quel droit je doit payer.
Concernant les infraction dont j'ai parlé plus haut il serait bon que chacun connaîsse un minimum de ses droits en matière d'infraction maritime. En tout état de cause vérifier toujours le motif inscrit sur le procès-verbal établi il arrive dans un bon nombre de cas qu'il soit éronné et donc qu'il constitue un vice de forme, car il est rare qu'un seul article prévoi et réprime un infraction. En régle générale les associations de plaisanciers doivent posseder un moyen d'aider ses membres mis en difficulté.
UN CONSEIL IMPERATIF ! restez courtois et sympatique avec la gent de contrôle, c'est vital pour la suite si vous contestez.
A bientôt et bon vent

01 jan. 2004
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je le crois pas ,ça
tant que c'est legal,ce qui semble etre le cas,on a pas a nous faire iéch,non ?

02 jan. 2004
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pas compris le coup des douaniers
vu qu'il est tout a fait legal de passer sous pavillon belge, je ne comprend ps a quel niveau les douqniers peuvent nous chercher des problemes

02 jan. 2004
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BE vs FR
Il y a qq temps je m'étais renseigné mais pour mon cas perso ça n'était pas concluant et de toute façon j'ai été obligé de vendre depuis. Pour ton Fifty 23 ça devrait donner ça:

===========================================
Version FR, Le droit annuel de francisation et de navigation ( ):
1) Droit sur coque : 5,56T -&gt soit 6T dont les 3 premiers sont exon. 33,84 fixes + (3 * 16,16) = 82, 32 €
2) Droit sur moteur: 30CV -&gt de 26 à 50CV: 26,22€/CV &gt à 5cv : soit 25 * 26,22 = 655,50 €
Soit un total de : 737,82 €
Abattement vétusté: (25 % de 10 à 20 ans, 50 % de 20 à 25 ans, 75 % si + de 25 ans)
Si ton ship date de 1975 (lancement du 23), ça fait env. 185, sinon 369 ou 553 € ( tu payes les 30CV...)
Nb: Quand le droit est &lt à 76 € il n'est pas perçu.

===========================================
Version BE: ( tout est bien détaillé sur y compris les documents à importer en pdf )
1) Lettre de pavillon non commerciale (valable 5 ans, à renouveller): dossier avec 50 € en timbres fiscaux belges
2) Taxe de mise en circulation: bateaux de plaisance, dès qu'une lettre de pavillon est délivrée: 2.478 € moins 247,80 par année d'inscription (minimum 61,50). Taxe recouvrée mais seulement si la longueur est &gt 7,5 m ce qui est pas ton cas.
3) MAIS () "Le droit de passeport (navires battant pavillon étranger): Les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui résident en France plus de six mois par an et utilisent un navire de plaisance battant pavillon étranger, doivent être titulaires d'un passeport, délivré par le receveur du bureau de douane du port d'attache de leur choix, contre paiement d'un droit de passeport. Le droit de passeport est calculé selon le même taux et les mêmes modalités que le droit de francisation et de navigation." (Articles 238 à 240 du code des douanes)
4) tu peux faire des économies sur les normes et la quantité de matériel, en particulier sur la sécurité mais ça se discute et c'est très variable suivant ta categorie. En moyenne ça revient 4 à 5 fois moins cher.
5) certaines assurances (surtout les grandes) n'aiment pas les pavillons étrangers
6) au sujet des contrôles tatillons des autorités françaises: tu peux refuser de les laisser monter à bord, mais je ne suis pas certain que tu y gagnes à la fin.... De toutes façons tu peux trouver des fils (ici ou ailleurs) avec des témoignages du contraire. De plus, fiscalement parlant, l'état français n'est pas tellement perdant. Si on considère tous les paramètres, c'est plus les équipementiers qui ont à perdre que les services fiscaux.
7) Plus que le gain financier, tu peux apprécier l'aspect plus de "liberté" de la législation belge mais elle sous-entend plus de "responsabilité" personnelle.

Next,

02 jan. 2004
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c'est comme toute chose,
il faut étudier au cas par cas

mon exemple:

j'ai un trawler de 11 m avec 2 perkins de 80 cv, à port camargue, avec réserve d'eau de 1.200 litres et réserve de gazole de 1400 litres

autonomie du bateau:

à 6.5 nds 1075 milles

à 8.5 nds 590 milles

à fond 9.5 nds 331 milles

or c'est cette valeur absurde que retient l'administration française qui classe alors normalement le bateau en 3 eme cie, l'autonomie étant trop faible pour faire 2 x 200 milles

la belgique me laisse libre et me permet donc d'aller aux baléares (une nav classique)en cap direct ce qui n'est pas vraiment risqué avec une bonne météo pour un bateau comme ça, alors que la France me l'interdit

de plus ma survie est en bout de potentiel et une cl 2 allégée 8 places en container est tout sauf donnée ( je prendrai une petite cl 5 internationnale qui fera tout aussi bien)

vu l'age du bateau (+ 25 ans)le coût du pavillon belge est négligeable

en conséquence, je suis déjà intervenu sur ce site pour exprimer mon opposition au changement de pavillon et depuis, j'ai bien changé d'avis et je recommande de le faire à tous ceux qui y trouve un avantage, comme je vais le faire dans les jours qui viennent

amicalement

02 jan. 2004
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JP on va aux Baléares avec la 3eme cat
A moins qu'il y ait une réglementation différente pour les moteurs?
C'est pas la longueur de la traversée qui compte
mais de toujours etre à moins de 60M d'un abri!

02 jan. 2004
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JP on va aux Baléares avec la 3eme cat
A moins qu'il y ait une réglementation différente pour les moteurs?
C'est pas la longueur de la traversée qui compte
mais de toujours etre à moins de 60M d'un abri!

02 jan. 2004
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merci de vos contributions
ça eclairci pas mal la situation...
et on voit bien que chaque cas est particulier....
on devrait de cette maniere cerner le sujet ,sans polemiques partisanes.....
je precise ici que cette solution n'est pas faite pour economiser sur la securité,loin de là,puisqu'il s'agit plutot de l'adapter a l'usage du bateau.......et de ce fait,de la rendre plus efficace pour chacun.

gerard.

03 jan. 2004
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a titre indicatif.
ce site,trés complet , explique les details

www.vici.fgov.be[...]-fr.htm

une visite s'impose...........

03 jan. 2004
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bien sur qu'on va aux baléares
avec la 3eme catégorie en suivant le côte espagnole jusqu"au point le + proche

on va aussi en Tunisie avec la 4ème en suivant les cotes françaises, italiennes, ex yougoslaves, albanaises, grecques, turques, libanaises, israeliennes,la bande de GAZA, egyptiennes et lybiennes

Port camargue/ Ciudadella = 212 milles, cap direct au 180 et 24 h de nav

pourquoi s'en priver? ( avec une autonomie réelle de 500 milles)

amicalement

03 jan. 2004
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JP, j'insiste :
tu traces un cercle de 60M sur Palamos, un autre de 60M sur Cuidadella, et tu verras que tu vas en route directe de port Camargue à Minorque en toute lègalité en 3e cat française.

J'ai une démarche inverse à la tienne ;-)
Il ya 4 ans, j'ai ramené mon boat de scandinavie, et j'avais envisagé de le laisser sous pavillon danois( pas de secu obligatoire à bord), j'avais renoncé à l'époque( coz bourbier administratif).
Aujourd'hui, dans mon cas ya plus à perdre (pbs assurances, revente, administratifs) qu'a gagner(revisions survies)donc je reste avec mon pav bleu, blanc, rouge.
A+

03 jan. 2004
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Procedure pour info.
Bonjour,

La procedure à suivre c'est :
- certificat de nationnalité COMPLET à demander à la mairie de naissance (gratuit)
- Tribunal d'instance de la ville ou vous habitez avec le certificat de nationnalité + justificatif de domicile pour avoir le certification de nationnalité FR (gratuit)
- La douane, pour avoir le certificat de radiation (gratuit)
- La copie de la facture du bateau (certifier conforme par le marie, gratuit)
- un timbre fiscale Bélge de 50 € (le plus dur)
- le dossier à remplir suivant le site ci-dessous :
( y compris les documents à importer en pdf )

Ensuite, vous envoyer le tout à l'adresse suivante :
Minitère des communications et de l'infrastructure
Administration des affaires maritimes
104, rue d'Arlon
1040 BRUXELLES

15 jours plus tard jous recevez la lettre de pavillons,

Et 1 mois plus tard, la lettre pour le payement de la taxe douanière (61,50 € si plus de 10 ans).

Et voila, simple et sans problème, la douane peux vous réclamer la taxe de passeport si vous résidez plus de 6 mois en france, a partir de la date de la lettre de pavillon !

Bonne Balade,
Nono

03 jan. 2004
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taille du bateau.
la taille du bateau a quelle incidence dans le prix.
meme chose pour l'age.

autre chose : la radiation,ça ce passe ou et comment ?

merci les gens compétents,le dossier est clair,et sera bientot complet....

gerard.

03 jan. 2004
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Taxe sur la mise en circulation (Belgique)
- Taille du bateau: "Il est établi une taxe pour les bateaux de plaisance d'une longueur supérieure à 7,5 m, dès qu'une lettre de pavillon est ou doit être délivrée."
- Age du bateau: "Cette taxe est fixée à 2 478,00 EUR. Pour les bateaux d'occasion déjà inscrits auparavant, la taxe diminue de 247,80 EUR par année d'inscription jusqu'à un minimum de 61,50 EUR."
Le texte signifie normalement que la dinminution n'est pas liée à l'âge du bateau (vetusté) mais le nombre d'années d'inscription!!!! Quelle interprétation en fait l'administration belge ?
- Timbre fiscal: inutile de se déplacer pour l'acheter, le pb du timbre de 50 euros peut se resoudre simplement par un coup de tel , Bruxelles 104 Rue d’Arlon, tél. 022 33 13 01, les fonctionnaires belges vous indiqueront comment ils peuvent vous aider (il y a aussi des belges sur le forum...)

04 jan. 2004
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Taxe et durée d'inscription !
Bonjour,

Je viens de faire la démarche, donc, je suis nouvellement inscrit en belgique et la taxe est de 61,50€, donc la référence est bien l'age du bateau et non le nombre d'année d'inscription !

Pour la taille du bateau, si il fait moins de 7,50m la taxe ,'est pas percue, si il fait plus de 7,50m la taxe de douane est perçus en fonction de l'age du bateau.

Bonne Balade,
Nono

04 jan. 2004
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gratos" ?
veux tu dire que si le bateau a plus de 20 ans et qu'il mesure - de 7.50m cela ne coute rien !!!

05 jan. 2004
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PAVILLON BELGE
Gérard,
Le montant du timbre fiscal pour un bateau de moins de 7.50 M et agé de plus de 20 ans est de 50 € et rien d'autre. La lettre de pavillon est renouvelable au bout de 5 ans et coûte la même somme. Il faut en faire la demande 3 mois avant la date d'expiration du document en cours.
Comme je l'ai écrit plus haut je demande à voir comment l'administration va ma facturer le "Droit de Passeport"
Donc, a suivre......
Bon vent et tenez bon la barre!

04 jan. 2004
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Radiation en France
Bonjour,

Encore moi :-))

Pour la résiliation, aller au poste de douane ou est enregistré le bateau avec l'acte de francisation et un courrier de demande de résiliation sur papier blanc.

Le doannier fait immédiatement un certificat de résiliation si le bateau n'est pas hypotéqué !

Il vous remet un document de radiation et une photocopie de la premier page de l'acte de francisation en cas de control entre ce moment et la reception de la lettre Belge.

Le dounier n'a pas le droit de refuser cette radiation, mais dès fois il le prend le droit, si c'est le cas, deux solutions :
-Changer de quartier maritime (prendre le voisin), demande par simple courrier adresser au nouveau quartier, puis passage chez eux pour faire la radiation (compter 1 à 2 semaine).
-Porter plainte auprès des autoritées compétentes, mais la le temps n'est pas métrisable).

A bientôt et bonne Balade,
Nono

04 jan. 2004
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port camargue ---&gt ciudadella
effectivement, ça passe tangent en 3eme

mais ça passe tout aussi bien pour moins cher sous pavillon belge

cet été Ciudadella verra mes beaux € belges

amicalement

04 jan. 2004
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jolies images...
salut m'sieur JP.tu ne nous a jamais montré de photos de ton joli ship,alors,peut etre qu'en ce debut d'année........

04 jan. 2004
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mon ship est tout sauf joli
ayant du arréter la voile pour raison de santé après un super daïmio, un rush et un gin fizz ketch, j'ai un trawler à deux moteurs qui va à la vitesse d'un voilier, mais je ne me console pas d'avoir du abandonner le vent

donc maintenant j'ai aussi un forban bénéteau qui est un petit voilier pêche promenade de 5,6 m pour faire des ronds dans l'eau

c'est dire si pour certains, je n'ai pas ma place ici

amicalement

04 jan. 2004
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stp.montre le quand meme......"ee".......
m'sieur JP s'te plait "ee " fait le voire "ee" allez..."ee".............

04 jan. 2004
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pas de panique avec la Douane !
Pour revenir au fil belge : ne vous laissez pas affoler par le dernier article de Loisirs Nautiques. Cet article est un peu du genre "je crie avant d'avoir mal", ce sera peut-être efficace envers les autorités douanières, mais que ça ne vous dissuade pas de franchir le Quiévrain avec votre canote !
Avec mon pavillon belge, je suis allé chez les douaniers pour demander le passeport de mon bateau, et tout s'est bien passé, ils ont été très courtois, et à la fin nous avons tranquillement parlé de cette histoire de pavillon : ils ont convenus qu'avec mon bateau acheté hors CE je n'avais pas vraiment le choix, le seul truc qui les chiffonne c'est cette histoire de permis pour les bateaux à moteur. Il m'ont même emprunté Loisirs Nautiques pour faire des copies de l'article (c'était le lundi 22 décembre).
Ensuite j'ai fait 9 jours de croisière sur la côte méditerranéenne, histoire d'essayer le bateau (suis rentré hier), et pas une seule fois les gabelous ne se sont intéressés à mes trois couleurs, et ne me sont tombés dessus comme des mouches sur une casserole de moules belges.
J'en conviens, c'est un peu bref comme essai, et puis pendant les fêtes tout le monde est au ralenti, même la douane, mais comme il n'y a pas grand monde sur l'eau non plus j'étais visible. Hé non, pas cette fois ci que je pourrais poser en victime de l'arbitraire dans LN !

05 jan. 2004
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Belge ou pas...
En 15 ans de nav en Med et Atlantique (cote)j'ai été controlé 3 fois. Donc pas de quoi baliser, il faut etre en règle POINT....

;-) A12C4

05 jan. 2004
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droit de passeport ?
dans mon cas : love-love de 1977, 6,60 m, la taxe de francisation est de 0 F (DONC 0 EUROS) : le doit de passeport est-il aussi de 0 euros ?

06 jan. 2004
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Bloc Marine 2002
A la page 118 du Bloc Marine 2002 il y a l explication des barêmes et obligation pour le droit de passeport. ;-)
Et aussi la manière d'impoeter un navire.

22 juil. 2004
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spliqué moi si ou plait
suis belge , j'ai un cabinier de 6m et plus de 20ans, je n'ai payé que 50 euro pour ma lettre de pav.
mais chez vous les 1er 2em et le reste en categorie sa veux dire quoi?? en fait sa se base sur koi ?? metre du bateau?? puissance moteur ??? spliqué moi si ou plait?
merci et bienvenue aux nouveaux pav belge.

22 juil. 2004
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et avec l assurance
on a bien compris que c etait interressant financierement de passer sous pavillon belge mais qu en est t il avec l assureur vu que le bateau change de pays?

22 juil. 2004
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avec l'assurance, c'est très simple
ton assureur te rembourse la taxe franco française parafiscale de 20 % environ la première année et après tu paies 20 % de moins que ceux qui sont restés sous pavillon français

amicalement

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