Français résident Espagne, règlementation bateau?!

Bonjour à tous, je suis Française, mon mari Norvégien et nous résidons en Espagne! Nous souhaitons acheter un voilier et pour éviter de passer les différents permis bateau en Espagne (et oui obligatoires pour les voiliers!) nous souhaitons le franciser et l'immatriculer en France. Ca vous paraît une bonne idée?!... Est-ce légal? Si quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet, je l'en remercie grandement!! Le monde de la voile est nouveau pour moi et j'avoue que je suis un peu perdue devant ttes les règlementations françaises... Si l'on achète un bateau en Espagne est-on soumis à la TVA française si on l'immatricule en France et si on réside en Espagne? D'autres droits de douanes? Peut-on naviguer dans les eaux espagnoles avec un bateau français sans durée illimitée et sans devoir passer leur permis bateau? Battre pavillon Espagnol n'est certainement pas avantageux entre TVA (16%) + impôts de luxe (12%) + permis bateau... mais n'y est-on pas obligé en tant que résident?...

Merci à tous!!

Delphine

L'équipage
12 fév. 2004
12 fév. 2004
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Bateau francise et sejour a l'etranger
Je suis un peu dans le meme cas, mais resident en Grece. Je n\'ai pas voulu y amener mon bateau car les reglementations locales s\'appliquent, notamment en ce qui concerne les taxes de sejour des bateaux etrangers. Meme sous pavillon CEE, bien que ce soit illegal, les Grecs s\'en tamponnent. Je te recommande chaudement de consulter les autorites locales pour ce qui concerne leur propre reglementation, car ce sera celle-la qui s\'appliquera, quelque soit le pavillon du bateau car c\'est comme en matiere fiscale, c\'est le lieu de sejour habituel qui determine tout.

Pour la TVA, de toutes facon, c\'est la CEE, donc pas d\'exemption, sauf si le bateau est exporte et immatricule dans un pays hors CEE.

Pour conclure, si tu veux acheter un bateau francise, le plus simple sera de l\'acheter en France. Ensuite, pour le sejour permanent dans les eaux espagnoles, il faut absolument avoir leur avis a eux, je te deconseille le bouche a oreille. Bonnes navigations.

12 fév. 2004
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Le mieu est de passer Belge
Bonjour,

Le mieu est de passé Belge, pas de permis, et coût raisonnable, pas de TVA...

Voir les messages sur le sujet dans ce forum.

Bonne Balade,
Nono

12 fév. 2004
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D accord avec Nono
J ai acheté mon bateau en Espagne , il etait sous pavillon anglais , je lai fait mettre sous pavillon francais , mais a postériori je regrette de ne pas avoir pensé a la Belgique ( c etait pas encore a la mode ..)

06 oct. 2007
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bateau pavillon anglais
Bonjour en cherchant sur le net je sus tombé sur ce forum, et je me permet de vous demander comment avez vous fait pour immatriculer votre bateau anlais sous pavillon français
Merci de votre réponse

12 fév. 2004
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Merci pour vos réponses
A priori c\'est pas si simple. D\'après ce que j\'ai compris, un bateau étranger n\'est pas obligé de présenter le permis espagnol s\'il y reste moins de 18 mois et qu\'il navigue moins de 6 mois.
J\'ai bien compris que le pavillon belge devenait de + en + à la mode. J\'attends le Voile et Voiliers de février 2004 où, paraît-il, il y a un article à ce sujet.
Continuez à nous faire partager vos expériences!
Merci, Delphine

12 fév. 2004
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tva
non NONO .... si le bateau a deja reglé la tva dans un pays de la CEE il ne devra pas la repayer quelque soit le pavillon (CEE) donc pavillon Belge ou francais...Ce sera la meme chose... par contre s'il n a pas payé la TVA. il devra la payer ! si c est la belgique ce sera 21% et si c'est la France ...19.6....;
cordialement
DOM

12 fév. 2004
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Bateau neuf ou d'occasion ?

Si l'achat est d'occasion, il semble que les bateaux soient moins chers en France, ce qui oblige ensuite à suivre la législation française pour la sécurité, mais rien n'empêche de le belgifié.

13 fév. 2004
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Pas de problème ! !
Delphine, depuis fin 99 mon bateau est basé en Espagne, personne ne m’a jamais rien demandé, a part l’attestation d’assurance, et pourtant je me trouvai sur une base de la guardia civil maritime.

Pavillon français, Belge, Anglais, ils te fichent royalement la paix, et ne pratiquent pas de droit de passage ou séjour comme en France, surtout ne pas le placer sous pavillon Espagnol avec l’obligation du permis, principalement celui pour les plus de 12 m qui est très difficile a obtenir, plus toutes les contraintes de leur réglementation.

Attention, toutefois sous pavillon Français a être parfaitement en règle, car nos petits douaniers Français nous rendent parfois visite accompagnés de leurs collègues, et tout y passe. Principalement dans les grands ports de plaisance.

La notion de 18 mois s’applique pour les bateaux qui font de la location ou charter, ils passent directement sous la réglementation espagnole Si le bateau est basé régulièrement sur place.

25 mar. 2004
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francisation bateau belge
Je suis français et j\'ai acheté un bateau en belgique, je l\'ai immatriculé sous pavillon Belge, un français souhaite me l\'acheter mais il est e Bretagne, il souhaite me l\'achter mais à condition qu\'il soit francisé, que dois-je faire pour cela ???

26 mar. 2004
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c'est plutôt à l'acheteur de le faire !
et ce n'est pas compliqué s'il a le matériel de sécu nécessaire. Le bateau étant déjà dans la CE il n'a pas besoin d'agrément CE ni de repayer la TVA.
Je te déconseille de faire le changement toi-même, car si ton client change d'avis, ce qui est toujours possible tant qu'il n'a pas payé, tu vas te retrouver avec un bateau sous pavillon français, avec toutes les obligations qui vont avec, obligé d'acheter tout le matériel de sécu sous peine de pv etc.
Donc méfi !

26 mar. 2004
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Ley española, tonta tambien o...???
Bon alors là je pige plus rien, les principales objections françaises concernant ce tant récrié permis (renvoi au fil permis voile), enfin de ce que j'en ai retenu, provenaient du fait que l'on prend le plaisancier en France pour une vache à lait, et que l'on cherchait à tout réglementer, ce que je conçois aisément et surtout ne dénigre pas.

Seulement là où je me pose des questions, c'est du moment que l'on achète son ship dans un autre pays de l'UE, qu'on y réside et que pour une immatriculation il faut passer un permis, on cherche à revenir en France, faire franciser son bateau, et chercher par tous les moyens à éviter de faire valider ses compétences.

Il me semble quand même que ce permis a des côtés positifs, ne serait-ce que pour apprendre ce que l'on ne connaît pas ou paufiner certains détails qui ne sont pas au top et finalementça peut être enrichissant quans même!

Pourtant, je me trompe peut-être et dans ce cas mon intervention n'a plus lieu d'être, mais pourtant il me semble que franciser un bateau ne doit pas être gratos non plus???

Donc, j'avoue que je ne comprends pas la démarche, et me pose la question quand à la légitimité des propos évoquer dans ce très populaire fil sur le permis voile, de quoi a t'on peur finalement???

Maintenant attention, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dis, la question ici n'est pas de vouloir réglementer tout et n'importe quoi, mais bien de savoir quelle est cette peur de faire valider ces dites compétances, qui soyons clair encore une fois, sont certainement supérieurs aux miennes!

Comme je vois que je suis en train de me faire que des amis, et qu'il serait dommage que ce post finisse aux oubliettes des coups de gueule j'arrête.

Un Farolito incrédule!

29 mar. 2004
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Mon point de vue sur la question
je suis tout disposé à passer autant d'examens que l'administration peut en inventer, pour autant que la dite administration n'exige pas le paiement du bout de papier sanctionnant l'examen.
Vu les tarifs actuels, on devrait nous remettre une plaque de bronze gravée, encadrée de teck pour ceux qui ont mérité une mention. ;-)

06 oct. 2007
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En espagne
je suis résident français, mais je possède une place de port en espagne, ou mon bateau séjourne de temps en temps.
ce que je comprends des autorités locales est à peu prés ceci:
-la réglementation du permis espagnol est injouable car avant d'être "patron de yac" il faut passer par des étapes intermèdiaires et donc avoir plusieurs années devant soi.
-les voiliers espagnols sont soumis à un contrôle technique assez tatillon.
-ce que recherche le gabelou espagnol, c'est la tva. Il la trouve auprés des bateaux de pavillon hors cee, comme de nombreux anglais établis à Palma qui s'immatriculent à jersey ou aux BVI pour ne pas payer la TVA.
Si le boat est depuis plus d'un an en espagne, la tva est exigible sur la valeur à neuf!!! peu importe ou réside le proprio. il y a eu des périodes de matraquage systèmatique, qui ont largement vidé les portefeuilles des étrangers.

06 oct. 2007
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Point de vue de la CEE
Je me suis renseigné aupres de la CEE pour le cas d'un client ici aux Canaries.
Je demandais "quid de la libre circulation des biens en Europe pour un citoyen de la CEE"?
Réponse(en résumé): Si vous résidez dans un pays (en l'occurence , l'Espagne), vous devez immatriculer le bateau dans ce pays.
Il en est de même pour un bateau que pour une voiture. Un résidant immatricule son véhicule dans le pays ou il réside. En cas de déménagement, un certains temps ( 3mois je crois) est toléré pour réimmatriculer le véhicule (ou le bateau) dans le pays de résidence.
Pour les non résidents, normalement pas de problèmes.
Ici, à Las Palmas, régulièrement (1X par an), les douanes demandes au port de relever tous les bateaux qui sont là depuis plus de 6 mois.
Le port, qui ne veut pas perdre la vache à lait qu'est le plaisancier leurs réponds qu'ils ont trop de travail et que si les douanes veulent un recenssement, ils n'ont qu'a le faire eux même...
L'an dernier, à Tenerife, outre une augmentation des prix du port, les employés du port on collaborés avec les douanes.
Résultat, en 1 mois le port étais aux 3/4 vide.
Depuis, ils ont parrais t il décidés de changer leur fusil d'épaule...
En attendant, le problême n'est toujours pas résolus pour les non résidents qui laisse leur bateau ici pour 1 ou 2 ans avant de continuer le voyage.

Affaire à suivre ( que je suis de près...)

Serge à Las Palmas

06 oct. 2007
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En toute logique
les non-résidents ne sont pas assujetis aux lois locales surtout s'ils ne battent pas pavillon espagnol.

Sur Hendaye, le nombre de bateaux appartenant à des espagnols et battant pavillon français est impressionnant. Des voisins de ponton au pavillon français sont retournés sur Orio (nouveau port en Espagne). Je serais extrêmement surpris qu'ils aient changé de pavillon. Ils restent donc soumis aux lois françaises pour leur bateau.

Ce qui est vrai est que l'Espagne fait pression maximale pour récupérer le maximum de taxes sur les voiliers, au mépris parfois des lois européennes (de la même manière que les douanes françaises font pression sur les français battant pavillon belge.

Je suis surpris que l'on soit obligé d'immatriculer son bateau dans son pays de résidence. Un bateau est un morceau de territoire du pays dont il bat pavillon et rien n'empêche quiconque d'acheter à l'étranger et d'y payer les taxes prévues par la loi du pays en question. La double taxation est interdite en Europe.

07 oct. 2007
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voila ce que la commission europeen repond
debut de solution venant du site officiel de la commission europeen; les espagnole sont dans la plus parfaite irregularite.
Mais aussi dommage que les francais n'aiment pas l'europe...

ec.europa.eu[...]_fr.htm

Battre pavillon français dans les eaux portugaises

Un citoyen français propriétaire d'un voilier immatriculé en France s'est vu demander d'enregistrer son bateau au Portugal par les autorités de Porto Sines, pour la simple raison qu'il avait accosté dans des ports portugais pendant plus de six mois. Le propriétaire, qui voulait que son bateau conserve le pavillon français, s'est tourné vers Solvit pour obtenir de l'aide. SOLVIT Portugal a contacté les autorités portuaires pour clarifier la situation. Il est apparu que le délai de six mois n'était pas applicable aux bateaux immatriculés dans l'UE, ce qui a été expliqué aux autorités portuaires locales. Le plaisancier a pu ainsi conserver son pavillon. Résolution du problème: 12 jours

07 oct. 2007
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Français résident Espagne, règlementation bateau?!
Bonjour,
Je vois qu’il y a des spécialistes en matière de transfert de pavillon et leurs régularisations ça m’interresse.
Je suis Français résident aux Baléares et j’ai en vu un voilier de + de 12 sous pavillon Sud Africain.Que me conseiller vous ?
De rester sous pavillon Sud Africain « sachant que les droits pour ce pavillons s’élèvent en frais de transitions au quart du montant de l’acte de vente » prendre un pavillon français ou le pavillon de mon épouse ayant la double nationalité française et Turque.
Le bateau étant à mon nom, puis je prendre le Turc et l’Espagne acceptera t elle ce changement de pavillon?

07 oct. 2007
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Merci pour l'info Zolys
Je la rajoute à mon dossier (déjà bien gros).
Dommage qu'il ne précises pas si le plaisancier Francais étais résident ou pas ( de toute apparence non mais ...)
Tout aussi dommage que le service "juridique" en ligne de la CEE (sur le site officiel de la CEE) ne tiens pas le même language.
Je leurs avais posé la question il y a environ un an pour mon client mais aussi pour de nombreux plaisanciers inquiètés par les autoritées Espagnoles...
La méfiance reste de rigueure quand même, car vus le cas de la Grèce qui a été epinglée par la CEE et continue à taxer (mais sous une différente forme que celle ci).

Heureusement, dans le nord, il est loin le temps ou les douanes Neerlandaises demandais le "Verklaring" aux bateaux Belges qui y stationnais trop longtemps.
L'Europe se fait, il lui faut juste du temps pour faire comprendre à tous (parfois à coups de procès) qu'un jours, ce ne seras qu'un grand ensemble.

Serge ( toujours optimiste) :-)

08 oct. 2007
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attention
En Espagne, si vous y résidez vous devrez vous acquitter de la TVA Espagnole et de l'immatriculation. CHER.
Par contre, si vous ne résidez pas en Espagne, vous pouvez vous acquitter de la TVA du pays de la mise à l'eau pour un nouveau bateau ou bien de la TVA de votre lieu de résidence.
A vos calculettes.

07 oct. 2007
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solvit
il y a quelque semaine, j'ai assiste a une conference de presse de Solvit ici a Bruxelles, qui servait a promouvoir "Solvit". il voulais mieux faire connaitre ce service de la commission.
c'est un cas qui semble tout a fais rentrer dans leur competences.
"SOLVIT traite uniquement les problèmes dus à une application incorrecte du droit communautaire par les autorités publiques des États membres.
Si votre problème se classe dans cette catégorie, vous pouvez soumettre votre cas à SOLVIT."
je pense que si j'etait toi je contacterais la representation en France et en Espagne en indiquant qu'un cas similaire a ete regler entre la france et le portugal.
la liste des delegations est sur le site.
Bonne journee

07 oct. 2007
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vive l'europe
je suis Belge, mon bateau est construit en allemagne, acheter en Belgique, mais sous pavillon francais enregistre en a Boulogne ou j'ai jamais mis les pieds, sont port d'attache est en hollande, et au final je paye que 50% de tva, j'evite la taxe d'immatriculation Belge 2500 Euros, et dans 5ans je change tout les papiers pour gagner encore.... Vive l'europe :-) :-)
la la la la la la la lala (la 9ieme de Beethoven pour ceux qui ne l'aurai pas reconnu, enfin l'hymne Europeen )

08 oct. 2007
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des doutes sur tout ça
J'ai rêvé de vendre mon bateau français à un espagnol via le site / forum de cosasdebarcos;
J'en avais retenu que les espagnols ne toléraient pas un pavillon étranger résident plus de 6 mois, audelà il fallait passer sous pavillon espagnol.
Là ça devenait la cata, un dossier type fabrication amateur en France avec une administration aussi performante que la nôtre.
Entre la loi et son application il y a souvent une marge, je te conseillerais de poser la question sur le forum de cosasdebarcos.
con amistad

12 oct. 2007
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La question était Français résident en Espagne, réglementation bateau?
Bonjour a tous j'ai moi aussi l'intention de m'installer en Espagne pour des raisons familiales malheureusement les réponses données sur le forum ne sont pas très clair a moins que se soit les lois elle même ???
Je vais donc essayé d'être le plus précis possible en espérant que l'on pourrat n'éclairer puisque ni les douanes ni les affaires maritime Française n'ont puent jusqu'alors avoir la compétence ,le temps ou l'envient de répondre a mes questions.
Je suis sur le point d'acheter mon premier bateau il est pour le moment sous pavillon Français et basé en France j'ai la possibilité de conserver la place de port qui de nos jours n'est pas un détail négligeable j'ai également réussi a trouver une place de port en Espagne a l'année pas négligeable non plus.Ma première question est, est ce que l'Espagne peu m'obliger a adopter leur pavillon si je suis résident dans leur pays ? si oui y a t'il moyen de détourner le pbl en adoptent le pavillon Belge par exemple? Si non quel sont les difficultés et le coût pour obtenir se pavillon Espagnol qui a première vu est tout sauf intéressant.
Ce que je veux éviter :payer des frais d'enregistrement pour un pavillon qui ne correspondrait pas a mes projets.Quitter une place de port en France pour finalement etre hors la lois en Espagne et me retrouver a la rue.
J'avoue être dégoûté de la difficulté qu'il y a trouver les bonnes info avec cette impression que les lois n'on été créés dans se domaine que pour le plaisir de couper les ailes aux oiseaux avec en plus une telle complexités que peu les connaissent suffisamment pour avoir la compétence de pouvoir les appliqués. :-( :-( :-(
Merci d'avance et toute mes excuses pour le coup de gueule ;-)

15 oct. 2007
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re NON
Réponse à ta question = NON.
L'Espagne peut t'obliger à te faire immatriculer en Espagne à partir du moment ou tu deviens résident espagnole.Lors d'un contrôle.
Et crois moi il rigole pas.
Détourner cela, je ne m'y risquerais pas.
Il y a des gens qu'y sont restés sous pavillon français pendant 10 ans en étant résident espagnol et de nationalité française.
Lors d'un contrôle de routine les autorités ont constaté la chose et lui ont demandé de se régulariser.
Alors à toi de voir.
Bonne décision.

05 oct. 2011
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"J'avoue être dégoûté de la difficulté qu'il y a trouver les bonnes info avec cette impression que les lois n'on été créés dans se domaine que pour le plaisir de couper les ailes aux oiseaux avec en plus une telle complexités que peu les connaissent suffisamment pour avoir la compétence de pouvoir les appliqués". :-( :-(
Tout a fait d'accord avec toi, c'est quand même dingue qu'on soit pas foutu de trouver des infos claires et précises sur un thème si important, et surtout si controlé. Et encore, en France on est pas trop mal lotis, mais en Espagne, c'est encore autre chose!!!
A croire qu'"ils" le font exprès, nous couper les ailes comme tu dis...
Ma question est similaire a la tienne, mais a l'envers: que dois-je faire pour être le plus en règle possible lorsque je possède un voilier sous pavillon français, je vis a bord, en Espagne, mais ma résidence oficielle est en France. Quel domicile dois-je declarer, notament pour pouvoir trouver un emploi en Espagne, mais aussi pour pouvoir conserver le drapeau français?
en France, y a-t-il un permis de navigation à passer?
Je pousse également un coup de gueule...navigation de plaisance..NO VEAS!!
Quelques lumières ne me feraient pas de mal!! Merci!

13 oct. 2007
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Le pavillon belge n'est pas un joker
Il pouvait être intéressant dans le cas de l'ancienne réglementation française très contraignante. Il a aujourd'hui moins d'intérêt (en France). Il n'en a carrément aucun dans le problème que tu soulèves. Pavillon français ou belge, si au bout de 6 mois sur place, tu dois prendre le pavillon espagnol, le fait que le tien soit belge ne change rien.

Maintenant, encore une fois, la loi espagnole, si elle oblige à battre pavillon espagnol au bout de 6 mois de présence dans un port si résident sur place, semble en contradiction avec les lois européennes. Après, il convient de le vérifier auprès d'un avocat. C'est à ça que cette profession sert.

13 oct. 2007
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ahhhhhhgrrrrrr
Ok le problm est : autant de son de cloche que d'interlocuteur ...
Certain diront que le changement de pavillon concerne le résident donc qui travail sur place .
Je crois que l'on trouve chez le fonctionnaire Espagnol encore plus de zèle que chez le Français qui ressemble plus a une petite gueguerre au surenchérissement plus d'âneries que de bon sens (ex: la France oblige l'automobiliste à 1 gilet fluo et 1 triangle de signalisation et bin l'Espagne double la mise 2x2 avec gros PV a la clef)
J'ai une parade , je vais créé mon propre état si ça intéresse quelqu'un j'ai un prix sur une plateforme désaffecté dans les eaux internationales et je cherche des ministres seules obligations sexe drogue et rock n roll ...

23 jan. 2009
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Permis francais pour location en espagne
Bonjour,
Tout est dans le titre... Le loueur m'indique qu'un permis est obligatoire aux yeux de la loi Espagnole. Savez vous ce que je risque si je ne peux rien présenter ?
Si je dois passer le permis uniquement pour cela, ça rends ma location moins avantageuse.

Vos connaissances et retours d'informations m'interessent.
D'avance, merci

23 jan. 2009
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la réglementation espagnole est extremement tatillonne et envahissante
permis tres couteux à passer, obligation de BLU à partir de équivalent 3eme categorie
pour les locations je ne sais pas

23 jan. 2009
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en espagne
de meoire c'etait une semaine à plein temps pour le capitan de yate avec navigation astro

€€€€€

23 jan. 2009
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la question est plus de savoir si le permis s'impose pour
les locataires (de memoire on m'avait dit je crois qu'un permis B francais serait ok, à,confirmer)

sinon c'est marrant car les espagnols tout au moins sur la cote nord et ouest ne s'éloignent pas de leur port, c'est plus de la plaisance avec douche et restau le soir, ce n'est pas une critique, chacun fait comme il veut
les bateaux au mouillage sont en general de pavillon étranger

23 jan. 2009
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Parce que quelqu'un qui loue,
est moins dangereux qu'un proprio ?

Ce serait quelque chose à creuser lorsqu'on lit certaines questions posées sur les forums... :mdr: :mdr:

pfffzzzz

23 jan. 2009
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Permis
C'est pas un permis français !!!
C'est vraiment un permis avec vérification en mer et manoeuvres.
Et non un mob avec une bouée fer à cheval dans l'avant port...

23 jan. 2009
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c'est ptet pas mal de le passer non
le permis?? enfin moi je le pense ;-)

23 jan. 2009
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c'est bien je trouve
y en a qui mettent des prixs de fou pour l'achat d'un bateau, va pas me dire qu'ils regardent a quelques euros pres pour le permis?? si?? :reflechi:
quoi que ils disent bien apres rhooooo les places sont cheres, l'antifooling, et patati et patata :mdr:

23 jan. 2009
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ptet bien mais en passant le permis
tu te rectualise si t'a dejà de l'experiance ou si t'est un bleu en voile comme moi, tu en apprend non?? donc a mon avis, ca ne sait etre que positif ;-)que de vouloir changer ou tirer des bords dans la ou les legislations des pays ;-)

23 jan. 2009
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une semaine à plein temps
je dis

04 mai 2009
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canadienne voilier pavillon britannique
Bonjour

J’aimerais savoir si je peux amarrer mon voilier de façon permanent dans un port français.

Je suis canadienne est propriétaire a 50 %, l’autre propriétaire est espagnol. Le voilier est de construction française (CNSO) de l’année 1978
donc il n’a pas la marque CE, il fait 7,4 m par 2,4 m et bat pavillon britannique.

04 mai 2009
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tant qu'il bat un pavillon EU
Les traités EU te donnent le droit de circuler où tu veux avec le bateau (sous réserve de l'accès des personnes non-EU qui sont à bord).

... Ceci étant, la France a cette particularités d'avoir quelques réglementations nationales aussi protectionistes que contraire aux traités.

04 mai 2009
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réglementations nationales
brufan, vous serait-t-il possible m’indiquer où je pourrais trouver ces réglementations nationales aussi protectionnistes que contraires aux traités.
Notre idée, au cas échéant, serait d’avoir le voilier en France (entre Cerbère et Port-Leucate) et vivre en Espagne près de la frontière. Nous sommes disposer a payer les impôts, mais nous ne voulons pas matriculer ici (en Espagne) avec tout ce que cela implique…

Mercie

04 mai 2009
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Ne pas mettre le bateau à l'année en Espagne
si tu es résident sinon nos amis espagnols t'obligeront à immatriculer en Espagne avec tout ce qui va avec... taxes etc...
Mon ex-voisin de ponton à Hendaye possédait un appart' à Barcelone avec son bateau au port. Il a fallu qu'au cours d'un contrôle il fasse faxer à son employeur une attestation précisant qu'il travaillait en France et résidait officiellement à côté de son travail...

05 mai 2009
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bateau à l'année en France ??
Bon soir

Justement, comme je réside en Espagne et en plus mon compagnon est espagnol y je ne veux pas matriculer ici.

Nos avons pensé avoir notre voiler en France et vivre en Espagne, comme cela nous ne résidons pas la ou est le voilier et nous pouvons maintenir le pavillon britannique. Cela fait déjà 18 mois que nous l’avons en Espagne et nous cherchons une solution.
Je ne sais pas si ce que nous avons pensé est viable ou non. J’aimerais savoir où trouver les renseignements sur la réglementation française.

Merci

05 mai 2009
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bateau à l'année en France ??
Bon soir

Justement, comme je réside en Espagne et en plus mon compagnon est espagnol y je ne veux pas matriculer ici.

Nos avons pensé avoir notre voiler en France et vivre en Espagne, comme cela nous ne résidons pas la ou est le voilier et nous pouvons maintenir le pavillon britannique. Cela fait déjà 18 mois que nous l’avons en Espagne et nous cherchons une solution.
Je ne sais pas si ce que nous avons pensé est viable ou non. J’aimerais savoir où trouver les renseignements sur la réglementation française.

Merci

05 mai 2009
0

voir les douanes
mais il faut aussi voir la réglementation espagnole. En l'occurence, rien en France ne s'oppose à y maintenir son bateau tandis qu'on habite en Espagne. C'est le cas ici (de l'autre côté à Hendaye). De nombreux espagnols ont un bateau sous pavillon français tandis qu'ils résident en Espagne. Par ailleurs, un de mes voisins français a acheté un Amel en GB et a gardé son pavillon depuis plusieurs années sans aucun souci. En France, aucun souci pour ta situation...

05 mai 2009
0

Résident espagne
Il semble donc qu'au bout de 6 mois , si l'on est résident en Espagne sur un bateau battant pavillon français , on ait quelques problèmes avec les douanes espagnoles .Qu'en est-il si avant la date fatidique on va faire un petit tour au Portugal voisin , et que l'on revienne ensuite à nouveau pour 6 mois; le tout étant de savoir combien de temps il est nécéssaire de s'expatrier?

05 mai 2009
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Réglementation monstrueuse
Si vous êtes résident en Espagne (c'est mon cas), vous devez immatriculer votre bateau en Espagne et vous êtes soumis à la réglementation espagnole des permis bateau. Les conséquences sont dantesques, par exemple:
- TVA à 16% plus impôt additionnel de 12% sur la facture totale du bateau de plus de 8m, accessoires inclus (je vais payer plus de 26.000€ de TVA majorée de l'impôt de 12% sur mon Sun Odyssey 33 neuf).
- Matériel de sécurité en fonction de la zone de navigation choisie, par exemple en zone 2 de 60 miles (nécessaire pour aller aux Baléares depuis la côte de la péninsule, sauf depuis Denia)dont le coût d'achat est de 5000€ (la liste des matériels homologués est très limitée, et c'est une homologation de l'Etat espagnol, pas de la CE, donc assez arbitraire)!!! Plus l'obligation de réviser ce matériel (bib, etc..) tous les ans, au mépris des recommandations du fabricant (et à des prix abusifs car les fabricants qui ont obtenu leur homologation la font payer cher, très cher ...)
- Inspection technique, complète, tous les 5 ans, avec obligation d'actualiser le matériel en fonction des homologations en vigueur, donc éventuellement (c'est arrivé) l'obligation de changer sa VHF, son BIB, sa balise si ces matériels ne sont plus homologués par l'Etat espagnol.
- Permis bateau: différents niveaux en fonction de la distance à un abri et de la taille du bateau, à obtenir SUCCESSIVEMENT: "PER" pour 12 milles et 12 mètres, "Patrón de Yate" pour 60 milles et 20 mètres, "Capitán de Yate" au-delà, tout celà avec, chaque fois, des taxes et des cours pratiques obligatoires, qui font revenir chaque permis à environ 800€ minimum (plus, si vous prenez en plus des cours théoriques dans une académie "homologuée")

Vous dites que le plaisancier français est une vache à lait????
Je suis membre d'une association de plaisanciers récemment créée en Espagne, qui justement se tourne plutôt vers le nord (France, Angleterre, Pays Bas) pour prendre exemple et lutter contre les abus d'un Etat qui n'a absolument rien à faire de la plaisance, considère que ses adeptes sont tous des millionaires (ici tout le monde pense que les plaisanciers naviguent comme le roi Juan Carlos) et assimile les mesures de sécurité obligatoires à celles la marine marchande. De fait, l'un des principaux problèmes est que la plaisance dépend administrativement de la marine marchande.

06 mai 2009
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Eilnet
Merci pour ce compte-rendu aussi détaillé qu'ahurissant!Quelqu'un sait-il si c'est le même topo au Portugal?

06 mai 2009
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je ne choisirai pas le pavillon francais
mais plutot celui qui me demande le moins de truc sobligatoires...comme le belge ou le royaume uni par exemple.

Je suis surpris que, si l'on a deja le bateau et que celui-ci ait ete achete ailleurs en Cee, il faille encore s'acquitter de la tva en espagne par contre ?

06 mai 2009
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Je serais surpris
que la réglementation européenne permette la perception d'une double TVA. Une TVA de 19,6% en France si bateau acheté en France et une IVA de 16% en Espagne...

De même, je serais surpris que l'ensemble des résidents espagnols sous pavillon français sur la côte basque soient soumis à tout ce qui est dit plus haut... Parce que cela concerne un nombre impressionnant de bateaux sur les 850 du port d'Hendaye du côté français de la Bidassoa !

07 mai 2009
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menhir
Je parle des résidents en Espagne, de quelque nationalité que ce soit, ayant leur bateau sous pavillon espagnol. Personne n'a parlé de double TVA: simplement je mentionnais l'un des nombreux obstacles au développement de la plaisance dans ce pays, en l'0ccurrence le fait qu'à l'achat, un bateau neuf (de plus de 8 mètres) est soumis à un impôt de 28% (16% de TVA + 12% de l'impôt d'immatriculation), au lieu de, par exemple en France, 19,6%.
Le fait de savoir si l'on peut conserver son pavillon français pour son bateau alors que l'on est résident en Espagne est una autre question que, pour le moment, l'Etat espagnol résoud de façon claire (imposer le pavillon espagnol). Je ne sais pas, en revanche, si c'est conforme aux normes de la CE ...

20 mar. 2011
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il me semble que oui.
Il me semble que c'est tout a fait possible, et des miliers de gents le font.
En aucun cas il faut prendre le pavillon espagnol bien trop cher et qui impose une Inspection Technique des Bateaux asses cher elle aussi (min 500€).
Pas contre il faut faire attention a ne jamais louer votre embarcation ou toutes autres activités commerciales, sous peine de recevoir une amande tres tres salée (30000€).
La guardia civil donne la chasse de preference aux pavillons Anglais et Allemands... je ne sais pas pourquoi.

21 mar. 2011
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je te raconte pas le bordel si il fallait changer de pavillon !
Pour ma part, 3 hivers consecutifs : 3 pays different d'hivernage...
Puis 2 ans entiers dans le dernier pays ( Espagne).
Je suis reste pavillon breton ( francais pour les papiers et pour Pepette... Niack-niack...) ;-)

20 mar. 2011
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résident en France, bateau amarré à l'année dans un port Espagnol
Bonjour à tous et merci pour toutes ces infos.
Peut on me donner des précisions sur un cas que je n'ai pas trouvé explicité.
Je réside en France, je possède un voilier, pavillon Français que je compte amarrer à l'année dans un port Espagnol (prés d'une résidence secondaire en Espagne).
Puis je conserver le pavillon Français en laissant 12 mois sur 12 le bateau en Espagne?
Merci pour vos réponses

20 mar. 2011
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Oui et non
Je connais le cas de quelqu'un à ampuriabrava (catalogne) qui a été inquiété à ce sujet.
Mais apparement pas de suite.

21 mar. 2011
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me voilà informé
Merci à tous .

20 août 2011
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Qu'entendez vous par résident espagnol ? Si on possède le NIE, obligatoire et qui concerne les proprios d'appartement en Espagne pour les vacances, est-on considéré comme un résident espagnol ?

20 août 2011
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Résident dans un pays veut dire que tu y passes plus de 183 jours sur place.
Si ce n'est que pour les vacances, tu es résident français et tu paies tes impôts en france.
Maintenant attention : la législation en espagne est mouvante, surtout en catalogne.
J'étais proprio et j'ai appris l'espagnol. Quand ça y étais on me dit que non maintenant on parle, lit et écrit en catalan.
Du coup j'ai revendu et acheté français. On parle aussi catalan mais ils ne sont pas encore sectaires (parce qu’en quasi minorité !) :jelaferme:

20 août 2011
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Hola !!

Un peu tard pour l'auteur du sujet, mais en réponse aux dernières interventions :
- être résident dans un pays, c'est y avoir son domicile "officiel" et notamment sa domiciliation fiscale.
- le NIE en Espagne (Numero Identificacion Estranjero) ne fait absolument pas de l'étranger à qui il est attribué un résident.
Cette démarche, purement administrative, permet à l'administration espagnole, notamment fiscale, "d'enregistrer" un étranger, 99 fois sur 100, dans le cadre d'un achat immobilier. La délivrance d'un NIE n'a lieu qu'à la demande de la personne à qui il est attribué.
- que les catalans soient sectaires ... plutôt d'accord! Mais jusqu'à preuve du contraire c'est encore la loi espagnole qui s'applique dans cette province, notamment en ce qui concerne le séjour des étrangers.
- dans la mesure ou ton bateau est en conformité avec les règles du pays de son pavillon, il n'y a strictement aucune restriction au séjour dans un port d'un pays (je parle des pays "Schengen")

Bon vent !!

26 août 2011
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Oui, je suis actuellement en vacances en Catalogne. Précisions: pour un bateau de moins de 7 ou 8 metres ( a verifier ) si vous achetez un bateau d'occasion à un particulier espagnol, vous devez payer à l'achat et seulement 1 fois, 4 % de la valeur de cet achat. Et c'est tout. Pour le reste, il y a à boire et à manger dans vos explications. J'essaie donc d'en savoir plus ici et je vous tiendrai éventuellement au courant.
Bien amicalement.
Bernard

02 sept. 2011
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Bonjour,
Faisant suite à mon message précédent, en Catalogne il y a une taxe de 5% ( et non 4 % pour le reste de l'Espagne )du montant de l'achat d'occasion, et c'est tout. Parole d'un gros concessionnaire d'Empuriabrava. La visite quinquenale est obligatoire pour les bateaux immatriculés en Espagne dont la longueur est supèrieure à 6 metres. Je note que certains m'ont dit 7. Qui dit la vérité ? Ou trouver la législation espagnole sur le net ? Le site des douanes espagnoles, si il existe ?

06 sept. 2011
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Je suis français je souhaite acheter un bateau a moteur de 9metres actuellement en pavillon espagnol et je voudrais le passer en pavillon belge ou anglais comment faire sachant que je voudrais le laisser aux baléares

05 oct. 2011
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Salut Delphine! Pardon pour remettre ça sur le tas, mais je me trouve exactement dans la même situation que toi, et je cherche quelqu'un qui puisse m'éclairer, deja que ce n'est pas un sujet evident..As-tu finalement obtenu des réponses claires, dont tu pourrais me faire part. De mon coté, je rame complètement! Merci!

06 mar. 201216 juin 2020
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Bonsoir a tous je viens d'acheter un catamaran a Barcelone . A un Français ce catamaran a un pavillon Britanique . Je voudrais avoir le pavillon Fançais svp comment faire ?? ce catamaran est un 30 pieds et a deux x 13 ch MERCI : :bravo:

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