Frais pour l' achat d'un voilier USA via francisation belge

Tout est dans le titre.
Que m'en couterait il (en divers taxes), suite à l'achat d'un voilier situé aux States, et que je ferais francisé en belgique ?

L'équipage
17 déc. 2008
17 déc. 2008
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Francisé en belgique…
elle est pas mal celle-là !
Vous rectifierez vous même…

17 déc. 2008
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aucun problème Lorenzo
moi, je suis belgiqué en Zélande. ;-) ;-)

18 déc. 2008
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mon prochain voilier
il sera fracaouisé en tunisie
ou peu etre maltisé en sicile
j'hésite encore parce que malte c'est free taxe

bonne soirée
alain
:-D :-D :-D :-D

18 déc. 2008
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idem
le mien, il sera pacifié chez les nobles "marquises" ou arabisé à dubaï :-p

pas clair tout ça! ;-)

Bonne soirée

18 déc. 2008
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Ça dépendra

du bateau et des douanes puisqu'il vous faudra l’attestation DL2B :alavotre:

pfffzzzz

18 déc. 2008
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Comme partout,

il s'agit de taxe d'importation, et il faut pour cela s'adresser aux douanes. cela varie en fonction du matos

pour un bateaux neuf, la TVA est en sus

pfffzzzz

18 déc. 2008
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Plus sérieusement
Va voir sur le site du Service mobilité belge.

A mon avis, tu auras les mêmes frais que pour un bateau acheté en France (50 € pour la lettre de pavillon + la taxe d'immatriculation dont le montant dépend de l'âge du bateau et qui peut varier de 2478€ à 61,50€)et comme le bateau vient d'un pays hors Union Européenne, il faudra probablement ajouter une TVA de 21%.

18 déc. 2008
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Ca se complique…
j'ai téléchargé un fascicule PDF donnant les Taux de TVA appliqués dans les États membres de la Communauté européenne.

Il y a, pour certains pays, un Taux super
réduit, un Taux réduit, un Taux normal, et un Taux parking.

pour les bateaux, je ne sais aps quel type de taux s'applique.
Par exemple pour le Portugal ou le taux normal est de 20%. le taux réduit étant de 5/12%.

Pour Malte, le taux normal est de 18%, le taux réduit de 5%.

Tout ces chiffres, ça m'déprime…

18 déc. 2008
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Pour la taxe d'immatriculation

dont vous avez entendu parler, cela concerne les navires dont la tva a déjà été acquittée dans la CEE

pfffzzzz

18 déc. 2008
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C'est bien cette taxe d'importation
qui ne m'apparait claire. En tout cas, guère explicite sur internet.

18 déc. 2008
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UK
15 % de TVA depuis le 1er décembre...

18 déc. 2008
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Bon c'est sympa
cet inventaire à la Prévert,
mais vous ne répondez pas à ma question !

Je récapitule:
Supposons que j'achète un voilier situé aux Etats unis. Je le ramène en France mais je l'immatricule en Belgique (une fois !).

Que se passerait il pour mon porte feuille dédié au taxes en tout genre ?

18 déc. 2008
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Merci Cobra,
voici ce que j'ai chopé sur internet.
A savoir ce qui permet d'obtenir la "lettre de pavillon" ce qui correspond, si j'ai bien compris, à la "françisation"

  • La preuve de propriété (facture d’achat, contrat de vente) ;

  • Un certificat de nationalité et de résidence original;

  • Une copie des statuts, mis à jour, si une personne morale, une association, une société est propriétaire
    du bateau ;

  • Des timbres fiscaux belges d’un montant de 50 eur ;

  • La déclaration écrite de conformité CE fournie par le constructeur ou le vendeur pour les bateaux de
    plaisance mis pour la première fois sur le marché après le 16 juin 1998. (annexeXv de l’A.R. du
    12/01/1998 fixant les exigences de sécurité pour les bateaux de plaisance)
    Exigez-la du constructeur ou du vendeur ! !

  • L’attestation DL2B délivrée par les Douanes et Accises belges car la TVA est toujours due en cas
    d’importation dans UE ou quand le bateau d’une longueur &gt 7,50m est acheté dans un autre Etat membre.

Donc si j'ai bien compris, il y aurait la TVA belge et les timbres fiscaux.
That's all ?

18 déc. 2008
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d'ou l'interet
d'un strict point de vue doaunier

a le dedouaner et à acquitter la TVA dans un état membre ou la TVA est la plus faible possible.. portugal par exemple

Mais celà ne concerne que l'aspect fiscal de la chose

18 déc. 2008
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Comme il s'agit
probablement d'une occaz, vous aurez la taxe d'importation, je cite disons 10% sans aucune certitude (c'est pour les bagnoles) et la TVA de 21% sur la valeur estimée (on n'est pas les moins chers de l'europe... )

pfffzzzz

18 déc. 2008
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lorenzo
il me semble qu'il n'y a pas grand interet,a moins de creer une societée dans la bas

18 déc. 2008
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mais j'ai comme l'impression
que pour l'importation d'un bateaux ce doit être le taux normal (la voile, c'est du luxe !)

Auquel cas, les deux pays les moins chers, ce sont Chypre et Luxembourg: 15%.
Ensuite vient l'Espagne, 16%.

Pour ceux qui se voudraient généreux, choisissez la Suède et le Danemark: 25%.
Chouette. Sur 20 euros, 5 partent direct dans les caisses de l'état.

18 déc. 2008
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En supposant
qu'il y ait un peu plus de 30% de la valeur du bateau à ajouter, il reste des affaires surprenantes à faire aux States.

18 déc. 2008
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Taxe d'importation
Bonjour,

IL y a deux ans de cela, j'avais posé la question au bureau des douanes de chez nous pour importer un voilier d'occasion des USA. Réponse : Pas de taxe d'importation sur ce type de matériel; juste la TVA.
( J'ai abandonné le projet à cause du certificat de conformité CE )

18 déc. 2008
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Taxes .... Atterir au Royaume-uni
Et demander à payer impérativement la TVA au taux local voire autres taxes.

Ensuite prendre le chemin de la Belgique. Reste le problème de la certification CE...

A ce que j'en comprend, on peut avoir quelque difficultés si l'on importe un bateau non CE en Belgique.

Je n'ai pas regardé le détail mais personnellement, je n'importerai qu'un bateau européen, il y le choix aux US ! Puis retour à la casa

Finalement j'ai trouvé mon bonheur plus près chez nous. Une construction-amateur sur plan amateur TRÈS décotée aux Pays-bas. Que du bonheur:

18 déc. 2008
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pourquoi pas (je ne suis pas sur)
une adresse aux USA...bateau a ton nom.(avec une adresse de résident...!!!!!)tu rentre en Europe ... en tant que résident a l'étranger , je crois que tu a le droit d'avoir un bien , a condition de ne pas le vendre pendant une période donnée..
c'est vrai qu'il y a des occases aux US qui font pâlir...
justement j'ai une nièce a Boston , j'envisageais de lui en toucher un mot...

18 déc. 2008
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dans les dom tom
c'est 2 ans...faut pas croire , la France a des limites...Tahiti , Nouméa ,(soit disant français) subisse les taxes d'importation..mais si tu est futé , tu t'inscrit en tant que résidant , et l'à tu peu amener ton matos sans payer les taxes..j'imagine que c'est du kif en venant d'ailleurs...;

18 déc. 2008
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Il me semble, Poysansrose,
que cette période est d'une année.
C'est une info que Jean (littlewing) avait donnée dans un fil ancien.

18 déc. 2008
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Ne pas confondre
La TVA qui est gérée par le min. des finances, douanes et accises et qui concerne toutes marchandise importée d'un pays hors UE.
amha, comme Français, tu paieras la TVA française. Tu deviendras le proprio français d'un bateau français.

Ce bateau français peut naviguer sous pavillon belge si son propriétaire demande une lettre de pavillon en Belgique (il peut car il est membre de l'UE)

La lettre de pavillon coûte 50 € tous les 5 ans

Le fait de demander une lettre de pavillon génère une taxe de mise en circulation (et non à l'immatriculation comme disait Perelandra) qui va de 2478€ à 61,50€

L'immatriculation n'est nécessaire que pour naviguer en eaux intérieures belges.

www.mobilit.fgov.be[...]ure.htm

18 déc. 2008
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La certification CE, en Belgique,
ne concerne pas les voiliers d'avant 1998.

Cette histoire de taxe d'importation mériterait un éclaircissement…

18 déc. 2008
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Inexact, Pircarre !
Un bateau sous pavillon belge n'a pas rien à voir avec la France. C'est un morceau de Belgique qui se balade ...

Concernant la TVA...

&lti&gtLa TVA qui est gérée par le min. des finances, douanes et accises et qui concerne toutes marchandise importée d'un pays hors UE.
amha, comme Français, tu paieras la TVA française. Tu deviendras le proprio français d'un bateau français.&lt/i&gt

Inexact. Tu peux payer ta TVA dans ton port d'arrivée en zone Euro. La TVA britannique est moins importante.

18 déc. 2008
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tu ne devra pas payer la tva avant
d'importer le bateau en zone euro tu pense??

18 déc. 2008
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faudrait vérifier
plusieurs choses.

  1. Je ne suis pas certain que la TVA applicable soit celle du premier port UE dans lequel le bateau rentre si celui est, dans la foulée, immatriculé et mis sous pavillon d'un autre pays UE. Sans quoi, tout le monde acheterai sa voiture, son bateau, ou autre machin du genre via l'Angleterre, Malte, Luxembourg, ... avant de l'immatriculé en Belgique (21 %) ou pire, dans les pays sacndinaves...
    De mémoire, (mais j'ai pas le texte sous les yeux), la logique de la directive TVA serait plutot la TVA de la 1ère immatriculation en UE. S'il y a une différence, elle pourrait être liée au fait qu'il s'agit d'un bien d'occasion mais à vérifier directement auprès du SPF Finances.

  2. pour ce qui est de la taxe de mise en circulation, il faudrait vérifier aurpès du SPF Mobilité que la dégressivité liée à l'âge prend en compte les années passées par le bateau sous un pavillon non UE.

18 déc. 2008
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Daniel,
Concernant la TVA : tu as probablement raison concernant le paiement de la TVA, qui n'est pas uniforme (ce n'est pas normal mais là n'est pas le problème) entre les pays de l'UE.

Concernant le pavillon, je sais bien sûr qu'un bateau battant pavillon belge est un morceau de Belgique qui se ballade. Il me semble que je n'ai pas dit le contraire...

Je disais simplement qu'il ne fallait pas confondre l'aspect douanier (TVA) entre les US et l'UE avec l'aspect "pavillon" et tout ce qui s'y rattache.

18 déc. 2008
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C'est simple quand même

Vous importez la barque n'importe ou en Europe, ou vous payer la taxe d'importation + la TVA du pays d'entrée
Ensuite vous immatriculez la barque n'importe ou en Europe et vous devez dans ce cas accepter la législation du pays d'accueil (et bien sur payer encore)

On va quant même pas y passer la journée... ;-)

Pour calculer vos bénéfices, vous passez un coup de fil aux administrations concernées et vous aurez une réponse actualisée... :alavotre:

pfffzzzz

18 déc. 2008
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Pour avoir vu des fils anciens
où tu traites dèjà du sujet, je sais que tu le connais.

Mais ce sujet manque de clarté pour beaucoup d'entre nous.

Pour ce qui est de la taxe d'importation, je crois qu'en effet seuls les organismes dédiés pourront donner l'info exact.

18 déc. 2008
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Y'a pas assez
de bonnes occases en France qu'on peut acheter facilement sans souci de TVA et l'enregistrer sous pavillon belge ?

18 déc. 2008
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Fais une petite recherche
via yachtworld.fr et tu vas comprendre qu'on soit tenté…

On trouve là bas aux States des voiliers quasiment à moitié prix, avec le taux de change actuel.

18 déc. 2008
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je résume mes multiples interventions sur des fils passés
ou bien résident 2 ans aux us et retour hors taxes si lebateau a deja payé les taxes dans son pays (normalement c'est le cas)

ou bien enregister le bateau de préférence aux acores, statut extra territorial ultra périphérique UE, relative autonomie fiscale, donc pavillon portugais

ensuite convertir en francais ou belge

meme avec les frais ca donne un bateau en general en meilleur etat mieux equipe pour moitié prix

en plus une traversée de l'atlantique nord , super !

18 déc. 2008
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Faut juste aimer les barres à roue…
Là-bas les barres franches, ils ne connaissent guère.

j'ai vu un First 285 avec une barre à roue.
Eh oui…

18 déc. 2008
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En tout cas
ce n'est pas l'impression que donne les sites d'annonces. Et je les ai vraiment écumés.

mais tu as raison de dire que les voiliers américains sont souvent bien mieux équipés.

Le bimini, la capote de descente et autres accessoires sont quasiment des standards là-bas.

18 déc. 2008
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mais pour ceux
qui ont un budget très limité et des envies de voilier d'une certaine taille, cela peut valoir le coup de se décarcasser.

Et ce peut être une petite aventure riche d'expérience.

Un dériveur lesté de 33 pieds en bonne état, à 11000 euros, ça vous dit ?

18 déc. 2008
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pas d'assurance
j'ai été assuré jusqu'à 40 milles des cotes et ensuite j'ai pris une assurance aux acores, heureusement d'ailleurs, long story

en mer ca sert pas à grand chose une assurance, mon assurance m'en a informe quelques jours avant le départ

l'important c'est de sauver les "ames" et le bateau, il n'y a pas de constat amiable au milieu des oceans

bateau payé 15 000 dollars, pas 400 000 ...

18 déc. 2008
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Je comprend bien qu'on soit tenté !
Mais quand on compte tout...

18 déc. 2008
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sans rire
le hic c'est à mon avis de traverser avec un bateau qu'on ne connait pas bien

si vous avez des potes aux us, vous leur faites acheter le bateau, ils le gardent 2 ans à leur nom, vous y allé en vacances et vous le ramenez
ensuite
bien sur prendre un CE marque francaise de preference

18 déc. 2008
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pas forcément
il y avait plein de bateaux avec barres franche à chicago, je FUIERAI un bateau de moins de 35 pieds équippé de barre à roue, une panne de moins pour la traversée

18 déc. 2008
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Si vous allez
la bas, vous nous ramenez au moins un 50 pieds, sinon ça vaut pas le coup tous ces soucis... ;-) :lavache:

pfffzzzz

18 déc. 2008
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quand je dis bien équipé
pour Little Wing, c'était enrouleur Harken MK 3 neuf, 2 jeux de voiles complets, moniteur de batterie xantrew 2, bateau pas usé, yanmar 1300 heures etc 15 000 dollars

Lorenzo, ecoute au moins mon conseil d'acheter un bateau des grands lacs, priorité lac champlain au sud de montreal, tu rejoins new york en 2 jours de canal

18 déc. 2008
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Un détail qui me chagrine
Entre les US et les Açores, on est sous quel pavillon ? Ca risque d'être délicat au niveau assurance (je veux dire : pour un non-résident US).

18 déc. 2008
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Et le pavillon ?
Si on quitte les US en étant non-résident US, on a quel pavillon jusqu'aux Açores ?

18 déc. 2008
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A partir du moment
où il y a un contrat de vente en bonne et due forme, la question du pavillon doit pouvoir attendre.

18 déc. 2008
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Et en arrivant
tu as présenté un certificat de radiation du pavillon américain ?

Désolé d'insister, mais le diable est dans les détails, paraît-il ;-)

18 déc. 2008
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mon bateau était immatriculé dans l'illinois
j'avais le pavillon américain. pas d'importance car j'allais vers l'Union européeene, ca poserait probleme si pays tiers

18 déc. 2008
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Lorenzo
Pour être exempté de certification CE le bateau doit être sur le marché européen avant le 16 Juin 1998. Un bateau hors marché européen doit présenter un certificat CE.

18 déc. 2008
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Koala, easy man, easy
un pavillon américain à 18 mois de tolérance dans les eaux de l'Union, renouvelés quand il sort
mon voisin de ponton à san francisco avait son bateau depuis 5 ans entre la grece et la turquie, c'est légal

;-)

18 déc. 2008
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cette information Dahu
mériterait confirmation.

A priori, j'ai quelques doutes.
Mais c'est de l'apriori…

18 déc. 2008
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Poysansrose
Bonjour,

Est ce si facile de devenir résident aux USA ?

18 déc. 2008
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non
il faut un job

18 déc. 2008
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ou importer
une somme suffisante pour etre qualifié comme investisseur avec création au moins d'un job

c'est laissé à l'appréciation de l'immigration, il faut passer par un avocat

18 déc. 2008
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non resider c'est simple
surtout en tant que européen ...il faut une adresse de résident..pas obligé de travailler..tu y réside c'est tout..pourvoir le prouver en cas de contrôle (très rare)..les choses sont toujours plus simple que l'on croit....

18 déc. 2008
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tu peus resider
dans le monde entier sans revenu...il suffit d'avoir un visa en règle avec demande de résidence..il y a des pays , ou ce n'est pas simple..tu peu résider aux US ,comme rentier...

je résume ; tu réside(voir mode d'emploi).
tu achète un voilier , tu te ballade avec pendant 1 ou 2 ans (entre le Portugal , l'Espagne etc etc..)tu rentre en France , et tu fais le nécessaire pour le franciser ...
pourquoi un français résident aux US n'aurait-il pas le droit de voyager sur un bateau américain qui lui appartient..
j'ai pas mal voyagé , et les problèmes rencontrés sont jamais de l'ordre de la propriété du navire.....

18 déc. 2008
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ah oui
et comment tu crois convaincre les douanes francaises - par exemple - au retour que tu as été 2 ans résidents sans revenus ? et avec quelq visa ?
Hum

18 déc. 2008
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Tout à fait Lorenzo
Il faut toujours croiser les sources d'information; c'est pour cela que je passe sur ce fil. Je suis intervenu car j'ai eu cette information par une société qui traite les formalités de changement de pavillon. Si j'ai confirmation qu'un bateau d'occasion mis en "circulation" avant 1998 est exempté de certificat CE quelque soit son pays d'origine je fonce ( aux USA ). Car le seul problème pour importer un bateau c'est bien cette certification.

18 déc. 2008
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D'où l'intérêt
d'acheter un voilier fabriqué en France mais basé et immatriculé aux Etats unis.

Tiens nous au courant pour la certification (ou pas).

18 déc. 2008
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Elle ne se foule pas beaucoup cette société,
ce genre d'info est sur tous les sites officiels...

 La preuve de propriété du bateau. (facture, contrat de vente, acte notarié) Le contrat de vente

mentionne toujours les éléments suivants : le nom, le prénom et l’adresse complète du (des) vendeurs

et du (des) acheteurs, la date, le prix, la description du bateau et la signature des contractants.

 Si le propriétaire est une personne physique : une copie recto-verso de la carte d’identité

 Si le propriétaire est une personne morale : une copie recto-verso de la carte d’identité de chaque membre de l’organe de gestion ou de direction responsable ainsi qu’une copie à jour des statuts complets.

 Déclaration de conformité CE pour le bateau de plaisance mis sur le marché pour la première fois ou importé dans l’Union européenne après le 16 juin 1998, si exigé.

 Déclaration de conformité CE pour le moteur mis sur le marché pour la première fois ou importé dans l’Union européenne après le 1er janvier 2006, si exigé.

 Un avis de radiation lorsque le bateau, acheté d’occasion, a navigué sous pavillon étranger.

C'était juste un petit copié collé...
Mais bon on fait du fric avec ce qu'on peu... :jelaferme:

pfffzzzz

18 déc. 2008
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Concernant l'émigation aux us
La lecture de cette page web me laisse penser que ce n'est pas si simple...
france.usembassy.gov[...]as.html

18 déc. 2008
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En effet Lorenzo
Si le bateau est de fabrication française il y a peut être une ouverture... A creuser.

18 déc. 2008
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En effet Cobra
Cette société n'a rien inventé mais c'est là que j'ai trouvé une info compréhensible pour le prix d'un coût de bigo. Les sites officiels (douanes, aff mar) me laissait perplexe.par exemple ce texte :

-Déclaration de conformité CE pour le bateau de plaisance mis sur le marché pour la première fois ou importé dans l’Union européenne après le 16 juin 1998, si exigé.

Que signifie le "si exigé" ?

18 déc. 2008
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Bin c'est simple,

C’est une liste de documents à présenter, et si vous entrez dans dans le cas ou cette déclaration es exigée vous devez l'avoir dans les autres cas non... :-)
Il ne faut pas toujours chercher midi à 14h :alavotre:

pfffzzzz

18 déc. 2008
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experience vécue
sans vouloir calmer l'enthousiasme de dahu, SANS LE CERTIFICAT D ORIGINE DANS LA SERIE DU TYPE DU FIRST 30 j'étais bon pour fournir aux aff mat un dossier complet avec courbe de stabilité etc + visite de conformité
alors faites ce que vous voulez mais mon conseil - experimente - est de revenir avec un bateau made in france ou fabrique CE aux USA

c'est faux de penser qu'avant 98 les aff mat se foutent de la certif

18 déc. 2008
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Et à ta connaissance Jean,
y a t'il beaucoup de voiliers US bardés de cette conformité CE ?

18 déc. 2008
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Même les voiliers…
fin 70s et années 80s ?

cette clause de conformité ne dois pas exister depuis tant de temps que cela ?

18 déc. 2008
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Pour Lorenzo,
oui probablement comme tout le monde, mais les sujets dont j'ignore les tenant et aboutissant, contraire à d'autres, je n'en parle pas...

Et si je m'intéresse à un sujet inconnu, je m'adresse directement à la source pour obtenir des infos. :jelaferme:

pfffzzzz

19 déc. 2008
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Il n'est pas indispensable pour faire des affaires

que cela soit agréable, le principal restant qu'elles soient intéressantes. :heu:

pfffzzzz

18 déc. 2008
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Cobra
Doit bien y avoir deux ou trois domaines où vous êtes nuls.

Alors s'il vous plait, une fois de plus, ravalez votre mode basé sur le ton du dédain.

Moi le langage administratif me parait toujours abscons, et pourtant, en ce moment je dévore l'œuvre de Molière…

18 déc. 2008
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ou sinon
admettre une categorie de jouet de plage

les aff mat sans certif ou dossier ne peuvent pas donner de categorie au bateau

entendido, brothers

18 déc. 2008
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pratiquement tous
ils n'avaient pas vraiment de norme, sauf dans le domaine de l'electricite (abac, je crois) et ils ont compris qu'ils ne pourraient pas exporter sans

19 déc. 2008
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Si le chemin était aussi simple
et qui plus est, agréable, les forums n'existeraient pas.

19 déc. 2008
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J'avais compris
Le sens de la phrase, mais pas le fond. Si Cobra peut me dire dans quels cas un certificat est exigé et surtout dans quels cas il ne l'est pas je suis preneur.

19 déc. 2008
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Tout est dans la phrase,

Mais peut-être avez-vous remarqué que, concernant les obligations de certification, je n'avais rien précisé, pour la simple raison que je ne me suis jamais intéressé à la chose.

Pourtant, j'ose prétendre, "aujourd'hui", avec certitude que chez nous, cette règle seule s'applique "pour les bateaux de plaisance mis sur le marché pour la première fois ou importé dans l’Union européenne après le 16 juin 1998"

Cela dit, comme chaque cas est particulier,si je devais connaitre la réponse pour un problème précis, un simple coup de téléphone me renseignerait plus que deux jours de radotage sur un forum... Et que toute affirmation (même de votre serviteur)
Simple question de prudence... :alavotre:

pfffzzzz

19 déc. 2008
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Là on est d'accord,

un forum est amusant pour placoter non pour rechercher un renseignement précis. :pouce:

pfffzzzz

19 déc. 2008
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Comme vous dites,
il suffit de se bouger, chose que je devrais m'obliger à appliquer pour toutes les bricoles que j'ai encore à faire...

Cela dit, je vous rappelle que les seules choses exactes qui ont été dites ici sont parfaitement lisibles sur les sites officiels belges, y compris pour chaque point particulier les nº de tél. à appeler. :alavotre:

pfffzzzz

19 déc. 2008
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Et l'arbre à palabres ?
qu'est-ce qu'on en fait ?

19 déc. 2008
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Et pourtant
c'est ce que vienne y chercher la grande majorité des internautes.

Bon, à force de palabrer dans ce fil, j'ai quand même sacrément avancé et je vois maintenant de quoi il en retourne à peu près.
Je fignolerais auprès des administrations compétentes.

Pour le reste, il s'agit de prendre son courage à deux mains et d'oser faire le pas que peut d'entre nous font: partir chercher l'objet du désir en dehors des frontières européennes.

19 déc. 2008
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j'ai comme l'impression
que vous vous faites des nœuds..
t'a un bateau , provenance " X " ..tu paie la taxe (reste a voir les conditions )il n'est pas CE ..
va ton te demander de le détruire..?
il serra déclaré engin de plage , pas grave..tu l'équipe matos plus de 6 mille , et tu navigue !!non !!

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conformité CE
elle doit être démontée lors de la mise sur le marché européen.
Donc un voilier des années 70 qui n'a jamais été immatriculé en Europe doit faire la preuve de cette conformité avant son importation, ce qui est pratiquement impossible.

Je le répète une fois de plus, le beau rêve des bonnes occasions US n'est rien de plus: un beau rêve.
A oublier très vite en pratique

19 déc. 2008
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nce n'est pas un reve irréalisable
ca peut valoir le coup pour un bateau de 100 000 dollars au moins compte tenu des frais et la traversée retour doit faire partie du plaisir/projet envisagé

Meme avec mon experience si je devrais acheter un Little Wing 2 j'irai voir du coté du lac de geneve ou en scandinavie

19 déc. 2008
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Kiwi
je l'impression que tu répétes la meme chose sans lire les contributions, ca fait des années que je répéte les memes conseils mais les gens sont parfois sourds
il faudrait etre debile pour revenir avec un bateau non CE, en france en tout cas, et avant 98 sans approbation des AFF MAt , donc fabriqué en france
c'est vraiment la derneire fois que je l'écris !

19 déc. 2008
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Laurent
Ravi, oui mais J'ETAIS RESIDENT, il faut au moins pouvoir s'appuyer sur un copain qui est résident sinon l'addition montera vite et les soucis aussi !!

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quoi que
ce n'est pas la différence de couts au niveau des taxes et du rappatriement... c'est le cout de modifier le bateau pour le rendre acceptable pour la directive CE, et le cout de la certification à l'unité. Rien que pour ça tu passes d'office les 20.000 roros, et encore, sans garantie que le bateau passe.

En revanche, plein de bateaux mis en service hors du marché après 1998 mais construits et certifiés comme pour être vendus en Europe sont facile à réimporter.

19 déc. 2008
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désolé kiwi
je ne te vise pas, bien sur, et j'ai pour régle d ene jamais m' énerver sur un forum, j'ai eu plein de gens qui m'ont demandé conseil sur un plan achat aux usa, je n'y crois pas si on est pas résident, miroir aux alouettes , voir le post ci dessous !!

19 déc. 2008
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Avis différent.
Certains l'ont déjà fait et ils en sont content, Jean le premier. Il faut juste tenter l'aventure ce que certains n'ont pas ou plus envie de faire.

Mais pour un dériveur lesté de 10m en bonne état à 10000 euros, ça vaut le coup de se remuer outre mesure.

19 déc. 2008
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achat bateau usa etc
une discussion sur ce sujet (US + francisation)sur le site Voyage Forum:

( forum/thèmes/voyager en voilier/démarches administratives pour l'achat d'un voilier aux Etats-Unis )

voyageforum.com[...]/v.f

Les règles de base:

1) Si on tient absolument à franciser/belgiser, choisir un bateau déjà homologué en EU, c'est pas ce qui manque là-bas (Wauquiez par exemple). Idem pour le moteur... mais moins évident.

2) obtenir un bill of sale du vendeur (sur le formulaire obligatoirement téléchargé depuis le site des USCG et surtout pas sur papier libre, soigneusement rempli et sans fautes d'orthographe, le nom du vendeur doit être complet et semblable à celui du titre - sinon rejet des uscg au moindre problème). Passer devant un "public notary" avec le vendeur pour légaliser la vente.

3) demander dans le même temps un certificat de radiation de nationalité US chez les uscg (idem pour le formulaire).

(ou monter une société bidon au Delaware ou autre état du même tonneau pour garder le pavillon US).

d'après mes potes aux USA, le traitement des papiers par les coast guards est très long, plusieurs mois - donc si un truc ne leur plait pas ils renverront gentiment le paquet et on perdra encore quelques mois.

Le + important est de vérifier soigneusement avant l'achat que :

1) le bateau est correctement titré - ne pas perdre de temps et ne mettre AUCUN argent sur un bateau sans titre - sauf éventuellement si c'est le proprio du bateau qui l'a perdu, auquel cas on peut le refaire mais c'est compliqué et ça coute, mais ça c'est le vendeur qui doit s'en charger.

2)le titre du bateau est clair (pas d'hypothèque, d'emprunt bancaire en cours - et s'il est soldé il doit y avoir un papier de la banque ou de la FDIC l'établissant clairement sur un formulaire USCG - ou autre ennui du style proprio décédé avec ou sans héritier, taxes non payées etc, le vendeur est bien le proprio ou le mandataire légal, etc). Vérifier sur internet en cherchant avec le nom du bateau et le port d'attache ou le numéro d'immatriculation (USCG ou de l'état par exemple texas ou autre) ou téléphoner aux coast guards.

3) si la vente du bateau se fait par enchère, vérifier que la procédure de l'enchère est bien cadrée légalement - sinon la vente est caduque.

je me suis fait avoir par ignorance de ces petits détails et suis depuis 2 ans l'heureux propriétaire d'un 15m qui me coute 200€/mois et que je ne peux pas bouger de la marina ni le revendre vu que je n'ai aucun papier LEGAL (J'ai pas trop envie d'être inculpé de vol ou autre aux USA). Heureusement que le prix du bateau était pas cher.

Pour en revenir aux taxes douaniéres françaises, compter environ 20 à 22% à la louche pour la douane + les frais annuels habituels. Parait que payer la TVA aux Açores est plus intéressant qu'ailleurs.

Au moment de payer le bateau, vérifier le taux de change Euro/dollar...

Hasta luego, pdeber

19 déc. 2008
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A voir les deux dernières contributions
En effet actuellement il est pratiquement impossible de faire immatriculer en France une voiture, même importée d'un autre pays de la ce, mais mise en circulation avant 98 , donc ne disposant pas de l'"agrément ce". il faudrait effectivement la mettre au norme à titre individuel.
Certains passent par la Tchéquie. Ils font agréer la voiture à titre individuel dans ce pays, puis la réimportent en France avec ce papier d'agrément valable dans toute la communauté.
Pour un bateau ,si les choses sont comparables, il faudrait d'abord le faire immatriculer dans le pays où il est le plus facile de le faire agréer ce, puis de le réimporter en France.
De toute façon c'est une opértion "sportive" à haut risque.

19 déc. 2008
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Merci Pdeber pour ces infos
Ce qui semble assez clair, c'est que d'autres pays européens que la France sont bien plus souples vis à vis de la conformité. Enfin, c'est ce qu'on m'a dit.

26 déc. 2008
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C'est strictement faux bernard 1968.
Immatriculer en France une voiture, qu'elle provienne de CE ou non, quelque soit son age, ne pose rigoureusement aucun problème :
Deux possibilités :

  • provenance CE
    Si réception communautaire, c'est une simple formalité. Tout au plus les services des préfectures auront besoin des caractéristiques franchouillardes comme puissance fiscale par exemple.

  • provenance non CE ou réception nationale uniquement, il est nécessaire de faire identifier par le représentant du Constructeur le type national français auquel correspond la voiture.

C'est tout.

26 déc. 2008
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Oui et non
Si le type de la voiture, qui ne bénéficie pas d'une réception communautaire, n'a jamais été réceptionné en France il y a deux solutions :

  • soit un type "proche" a été réceptionné (c'est le acs le plus fréquent) et le Constructeur ou son représentant peut produire un "attestation d'identification partielle d'un véhicule d'occasion importé" précisant les différences qui existent entre le type importé et le type réceptionné.

C'est la DRIRE qui éventuellement sera compétente pour étudier l'éventualité d'une dérogation.

  • soit il n'y a aucune réception proche et,n dans ce cas...c'est râpé, puisque qu'il est strictement impossible qu'un véhicule mis en service il y a une dizaine d'année soit conforme aujourd'hui.
26 déc. 2008
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tu ne réponds pas la question
si la voiture ou le bateau n ont jamais ete distribué, = homologuation individuelle ...

26 déc. 2008
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ok pym mais on parle de bateau
soit un bateau a été homologue soit non, modele proche ca n'existe pas pour un Ericcson ou un bayfield, ou un irwin ...
c'est pour cela que je repette toujours la meme chose ...

26 déc. 2008
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pas mal oui et non
On est passé du totalement faux à oui et non. actuellement si on importe une voiture d'avant 98 même d'un autre pays de la communauté. il faut demander au constructeur le certificat de conformité pour le même modèle importé en france , le constructeur , ou son représentant peut ,on est bien d'accord ,peut, produire une attestation d'identification . Elle peut même , et c'est ce qu'elle fait ,vendre cette attestation , et ajouter , "avec réserve", en effet les véhicules on eu de légères différences entre les pays. Depuis quelques mois, ce "avec réserve" vaut d'être renvoyé à la drire qui éventuellement .... et pour accorder ou non une dérogation enverra passer la voiture dans divers laboratoires pour vérifier la conformité pour le bruit , la pollution , etc.
Mais bon le totalement faux me fait bien rigoler . il est vrai qu'il y a encore peu , ça marchait comme tu le dis.
je pense comme notre ami ancien résident américain , je ne m'amuserais pas à importer un bateau non certifié ce, sauf garantie d'une situation très différente de celle des voitures.

26 déc. 2008
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En principe une voiture ayant l'homologation CE...
peut être immatriculée en France sans aucun problème, mais....
Certains fonctionnaires de préfectures (c'est le cas en Seine Maritime) font référence aux textes antérieurs et exigent un certificat d'homologation!
C'est totalement illégal!
Il y a un an, j'ai rencontré un mandataire qui avait une Logan non immatriculée et donc non livrée depuis plus de 3 mois à cause d'une telle fonctionnaire locale!

19 déc. 2008
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Chacun sait que
je suis plutôt hostile à l'immigration économique, et que les transfuges de tout bord auraient plutôt tendance à me faire gerber... :-(

Donc au plus cela sera difficile plus je serai content... ;-)

Mais il va des certifications et autres homologations comme de l'humeur de nos charmantes compagnes
Nous nous trouvons souvent dans un système perturbé... :lavache:

Un exemple sans rapport...
Avant la balade de cette année, je monte avec d'autres bricoles, un nouveau radar sur la barquette
Comme je me refuse de transgresser la loi , je demande bien entendu l'inscription du matos sur la licence du bateau.

Aie modèle de radar trop récent, non homologué pas question de l'inscrire
Le départ est prévu une semaine plus tard.

Deux coups de fil, un à l'IBPT et un à l'importateur; et 2 jours plus tard, je reçois la nouvelle licence avec une autorisation provisoire le temps que les tests officiels soient réalisés.
Merci les gars! :bravo:

C'est pour cette raison que je dis plus haut que des discussions de forum sont stériles, et que les contacts directs sont indispensables surtout pour arranger des histoires pas toujours simples.

Et dites vous que si vous présentez un dossier correct, les autorités compétentes vous aideront sans problème :alavotre:

pfffzzzz

19 déc. 2008
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Vive la rigueur ?
je viens discuter sur les forums parce que j'y trouve une façon d'aborder les sujets, bien plus captivante que sur les lieux qui pratiquent la rigueur toute administrative, ce qui ne m'empêchera pas d'y aller tout de même.

Au diable les forteresses !

19 déc. 2008
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Pas si bête que ça la question...

De bonnes affaires, on en trouve partout, chercher des difficultés n'est peut-être pas le plus rationnel...

Mais il est possible de considérer cela comme une aventure palpitante et décider que le point de départ d'une belle balade sera le lieu d'achat de jouet qui vous fait baver...

Il faut bien sûr considérer quelques semaines de préparation et de mise de main, pas mal de courreries et quelques embûche; mais les risques ne sont-ils pas le sel de la vie.

Bref pourquoi pas, de toute façon, les problèmes n'existent que par leurs solutions.

pfffzzzz

26 déc. 2008
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si pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème.
Bon je vous laisse je prépare mes bagages pour Hawaii. Départ demain 23H45 pour 5H30 de vol.
Je reviendrai peut être avec une barque. Qui sait?

STéphane

19 déc. 2008
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Bien sur,

et vous avez raison, je rêve souvent d'aller faire un tour sur Cassiopeia :alavotre:

pfffzzzz

19 déc. 2008
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Question bête Lo
Et la différence de cout vaut-elle le coup ? du cout du billet aux States, l'hébergement sur place le temps de voir l'objet du désir, l'acquérir, la paperasserie, le remettre en forme pour le ramener etc... + le retour : attendre bonne période de transat W &gt E, avitaille etc...

19 déc. 2008
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Fort Fort Lointain
pour des raisons (pas toujours très raisonnables) j'ai choisi d'acquérir un canot à Fort-Fort-Lointain. Il se trouve actuellement en France pour des travaux de mises en conformité vis à vis de la règlementation européenne. Il y des bureaux de certification européens qui ont des correspondants en France qui te délivreront la plaque CEE (pour ma part j'ai choisi un bureau belge)

Je ne crois pas que tu trouveras la solution sur le forum : il faut téléphoner directement auprès des personnes concernées, sociétés de convoyage, affaires-maritimes, douanes qui te donneront toutes les informations utiles à ton projet.

19 déc. 2008
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"les problèmes n'existent que par leurs solutions"
Voilà qui me plait !

Une fois de plus avec un prix de base de moitié prix par rapport aux annonces françaises, il y a de quoi avoir envie de rompre le train-train quotidien et d'aller affronter de l'inconnu.

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