frais divers lors de l'achat d'un bateau

Bonjour a tous,

Je vais acquérir un voilier de 9m (un folie douce de 1974). Lors de l'achat je sais que je dois régler les droits de francisation, y a t-il d'autre frais à prévoir du coté administratif ?
A combien s'élève les droits de francisation pour un tel voilier?

Merci de vos réponses.

L'équipage
23 juin 2003
24 juin 2003
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Et les dettes....
Lors de l'achat d'un bateau, on "achète" en même temps les dettes qui lui sont attachées. Exemple: si le port n'a pas été payé les mois précédents, c'est pour le nouveau propriétaire.
Mais aussi, ne pas oublier l'assurance (après expertise pour un bateau de cet âge).
On doit trouver les tarifs de la francisation sur le site mer.gouv.fr, mais ça ne doit pas être trop élevé (détaxe d'âge).

bonnes navigations.

24 juin 2003
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frais annexes
Bonjour,

sur la taxe de francisation, il est fort probable que tu n'aie rien à règler dans la mesure ou elle n'est plus réclamée en dessous de 500F (ce qui m'avait été indiqué par les affmar), la dernière vignette faisant foi

par contre, un poste important, le coup à boire pour les copains qui excède rapidement la taxe de francisation...

bonnes navigations

24 juin 2003
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En Droit, ça m'étonnerait
"si le port n'a pas été payé les mois précédents, c'est pour le nouveau propriétaire."

Bonjour Philipe,

tu rigoles ?

Comment un gestionnaire de port pourrait-il faire payer à Durant ce qui est du par Dupont ?

A +

25 juin 2003
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En réalité
En réalité, le port peut te bloquer le bateau et si tu paies c'est à toi de te retourner contre l'ancien proprio.
Joyeux !

Il existe aussi des ports où tu dois repayer pour l'année suite au changement de proprio, des ports qui te virent puisque la place était à l'ancien proprio sans possibilité de transfert ...

25 juin 2003
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Bigre !
Bonjour Pilote,

"En réalité, le port peut te bloquer le bateau et si tu paies c'est à toi de te retourner contre l'ancien proprio."

Ah bon. Sur la base de quel texte de Loi ?

Merci.

25 juin 2003
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J'ai dit réalité
A osmose ( je ne transforme pas ton nom )

Je sais parfaitement qu'il n'en ont pas le droit légal, ils essaient, ils te bloqueront quand même le bateau.
J'ai dit " si tu paies ", donc il na faut pas payer à la place de l'autre, mais parfois quelques euros contre quelques années de procédure ? Et en général, tu luttes contre une mairie, une cci ou un département.

A bientôt

25 juin 2003
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Exonération de la taxe de navigation inférieure à 500 FF ?
Je crois avoir lu plus haut sous la signature de Thierry que la taxe annuelle de navigation et de francisation perçue par les douanes, n'était plus réclamée, si elle était inférieure à 500 FF.Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer, car avec la décôte liée à l'âge de mon bateau, je risque d'être concerné l'année prochaine, chouette alors !

26 juin 2003
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sous.....
il me semblait que c etait que par l age du bateau.......donc de toute facon pour un voilier de 74, y a pas de soucis...
Mais attention, une taxe moteur existe ( puissance superieure à 5 CV )

26 juin 2003
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gratuité
En effet, en dessous de 500 francs, pas de taxe annuelle de douane, je confirme la chose, rien pour mon arpège ni mon bateau précédent...

Loïc

26 juin 2003
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Gratos, pas gratos...
Voici du vécu récent, corroborant plus ou moins ce qui a été dit:

J'ai acheté ce printemps un aloa 34 de plus de 25 ans, avec un moteur de 30 CV, aucune taxe à régler. Confirmé par les douanes qui ne m'ont pas réclamé l'habituel RIB. D'ailleurs l'ancien proprio était lui même exempté.

Par contre, le vendeur avait "oublié" de régler divers frais au chantier qui héberge le bateau.
Etant d'un naturel méfiant, limite parano ;-)
Avant de lui remettre son chèque, j'ai veillé à ce qu'il paye devant moi son dû.

Par ailleurs, il était affiché à la capitainerie de ce port privé cette coûtume (ou clause régalienne de contrat d'adhésion?) que "les dettes suivent le bateau".
D'autant plus facilement qu'étant à terre, il y a refus de mise à l'eau avant réglement.
Du chantage ni plus ni moins!

Je ne suis donc pas du tout convaincu que c'est légal, mais en l'occurence, en jouant sur le droit de rétention, ça peut faire très mal, le chantier pouvant prétendre qu'une vente de navire est un acte privé non opposable à un tiers!

En toute hypothèse, méfiance! Car si vous ne voulez pas être privé de votre beau bateau "tout neuf" (enfin pour vous) le temps d'un procès, il vous faudra d'abord casquer et ensuite engraisser un bataillon d'avocats pour essayer de faire rendre gorge au vendeur indélicat et au port ou chantier abuseur.

27 juin 2003
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exemption taxes
mon bateau est + petit, Love Love de 6m60 avec HB de 9.9 : je ne paye aucune taxe ni droit de francisation

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