Frais administratifs achat voilier saint Martin.

Bonjour à tous.

L'été étant propice aux rêves, nous avons dans l'idée de peut être changer notre jolie bateau en un un peu plus spacieux (aïe, la tête quand on fait 1,9m!)

Nous avons trouvé une perle, à priori du moins... A Saint Martin !

Et nous nous demandons quelle serait les frais pour le rapatrier ici.

Alors:

  • Bateau acheté en France en 2015, TVA acquittée et facture disponible

  • traversé jusqu'en Guadeloupe en 2015, resté une semaine (bateau alors inscrit en France) puis départ à Saint Martin, arrivé également en 2015, y est depuis cette date.

  • immatriculation en Guadeloupe en 2016, l'est encore actuellement.

Voilà pour l'historique !

Nous souhaiterions savoir quelle serait les démarches (et les coûts !) Pour ramener ce voilier de 12m en France et être en règle envers tout le monde 😁

Au passage, si vous pouviez en plus nous indiquer une petite fourchette de prix pour un tel convoyage vers Martigues, vous seriez mes héros !

Un grand merci d'avance, bonne soirée à tous et bel été.

Alexis

L'équipage
05 août 2020
05 août 2020
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Bonjour, bateau immatricule à est Martin (ou Guadeloupe) depuis plus de 3ans...prévoir nouveau paiement de la TVA si tu es résident fiscal en France. Mais le mieux est de poser DIRECTEMENT ta question a douanes.gouv.fr tu recevras TOUTES les infos...et elles seront exactes et actualisées ! Pour le convoyage, compter environ 7000 + les frais...par un pro. Le convoyage amical, gratis...ça peut marcher, mais ça peut aussi revenir +cher
Finalement... Bien étudier "la bonne affaire" !!!


06 août 2020
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Super, merci pour l'info, s'il faut à nouveau payer la tva...

Je vais poser la question au douane, mais juste pour ma curiosité immédiate, s'il faut payer la tva (et même question en cas d'achat de bateau ht en Croatie par exemple) la TVA est calculée sur le prix de d'achat d'occasion (celui de je paye) ou sur le prix d'achat neuf initial ?

Merci et bonne journée.
Alexis


Diver:Sur le prix d’occasion. Apres, j’imagine - mais a verifier - que pour éviter une sous declaration liée a un paiement en partie en espèce, l’admîistration des Douanes se reserve le droit en cas de doute de faire expertiser le navire pour établir la veritable assiette de la TVA. UN CONSEIL dans le moyen de communkcarion choisi avec les Douanes: privilégier l’ecri, et un courrier de preference au mail: dans mon dossier ils ont répondu absolument n’importe quoi sur l’Historique du bateau. ·le 06 août 09:08
Diver:Correction: « communication » ·le 06 août 09:09
07 août 2020
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Bonsoir, j'ai posé la question au douane, je suppose qu'il faut un peu de patience avant d'avoir une réponse...
Pour discuter un peu, c'est dingue de devoir à nouveau payer la TVA alors qu'elle a déjà été payé intégralement il y a 5 ans!!
Autre point, le bateau devait rentrer en 2017 soit moins de 3 ans apres l'arrivée, mais suite à Irma et a de gros dégâts (mat cassé, etc...) Il a fallut beaucoup de temps pour l'expertise, la réception du mat et autre. A priori le voilier ne pouvait de toute façon pas partir avant 2020, cela ne peut il pas être pris en compte ?
Merci pour vos réflexions ;)
Alexis


07 août 2020
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Bonjour,
Il faut bien expertiser le bateau avant achat.
J'ai moi-même acheté un rescapé d'IRMA et sur place nous avons vu des équipes faire du beau replâtrage sur des bateaux récents, pas vraiment dans les règles de l'art.


07 août 2020
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D'accord avec lepape.
Peut être pas si facile de trouver un expert capable de déterminer les dégâts anterieurs et la qualité de sa réparation.


08 août 2020
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Merci pour vos avis, j'y ferai attention le moment venu ;)
Pour l'instant c'est surtout l'importation qui m'intéresse :)
Alexis


08 août 202008 août 2020
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La Guadeloupe ,la Martinique et st Martin ne font par partie fiscalement de l’UE donc immatriculer un bateau en Guadeloupe est assimilé à une importation ,c.est ce qui a été fait en 2016... maintenant ,le ramener en Métropole ou tu es résident fiscal tu devras donc le réimporter et donc régler la TVA de 20% sur la valeur d.achat ....sauf si le bateau reste en dehors des eaux européennes car pour être importé il faut qu.il y soit physiquement ...


08 août 2020
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Bonjour,
est il vrai qu'un voilier qui est reste plus de 3 ans hors des eaux de l'UE perd sa TVA, exigible au retour!!
Donc quid des TDM loin des iles Francaises?
Ca prend souvent 5 ans et plus.
Et ca va tres vite.
Qui sont , ces iles ,ou ne sont pas(liste ?), fiscalement dand l'UE?


Quizas:tu fais peur là ! mais je n'ai jamais entendu parlé de ce cas. tant que tu restes immatriculé dans un port français métropole tu peux toujours demander de temps en temps aux douanes un certificat d'acquittement de la TVA par courrier, ils ne vérifient pas si tu as quitté les eaux UE, je l'ai fait récemment no problem. ça ne veut pas dire que ta supposition n'est pas valable et que tu ne sois pas à la merci d'un contrôle de sortie UE de plus de 3 ans et redevable de la TVA de réimportation, il faudrait ouvrir un nouveau sujet parce que si c'était le cas ce serait effectivement embêtant pour les Tdmondistes ! pour notre ami bateau immatriculé Guadeloupe je n'ai pas de réponse, ça parait délicat et zarbi que l'on ait à repayer 2 fois la TVA sur un bateau d'occasion !·le 09 août 00:14
matelot@19001:C'est comme dit DOM : le bateau qui a payé l'octroi est donc exporté de l'Europe douanière, quand il revient (plus de x mois) il est importé et donc paye la TVA. Il y a eu le cas du gars qui faisait de l'humanitaire à Haïti, voir ici : www.hisse-et-oh.com[...]IER.pdf et ici : www.hisse-et-oh.com[...]rancais mais dans ce cas l'affaire s'est bien terminée car le bateau n'avait pas payé l'octroi de mer. Et pour la dernière question (plus de 3 ans) voici un fil très intéressant, mais pour une fois avec zéro contributions, les commentateurs sont restés cois : www.hisse-et-oh.com[...]e-3-ans ·le 09 août 00:32
09 août 202009 août 2020
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C'est comme dit DOM : le bateau qui a payé l'octroi est donc exporté de l'Europe douanière, quand il revient (plus de x mois) il est importé et donc paye la TVA. Il y a eu le cas du gars qui faisait de l'humanitaire à Haïti, voir ici :
www.hisse-et-oh.com[...]IER.pdf
et aussi ici :
www.hisse-et-oh.com[...]rancais
mais dans ce dernier cas l'affaire s'est bien terminée car le bateau n'avait pas payé l'octroi de mer.
Et pour la dernière question (plus de 3 ans) voici un fil très intéressant, mais pour une fois avec zéro contributions, les commentateurs sont restés cois :
www.hisse-et-oh.com[...]e-3-ans
PS : je re-poste volontairement pour que ce soit plus lisible.


09 août 2020
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Merci matelot
Olivier


09 août 2020
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Merci matelot
Olivier
j'ai vecu 45 ans hors de France, dans des pays civilises , et je suis tout simplement effare de la mentalite rapace de certains etats tels que la France.
Ce sont des directives europeenes mais elles pourraient etre interpretees de facon intelligente, car il n'y a pas de volonte de tricher.
Pour info, j'ai importe 3 bateaux aux USA, 0.8 pour cents de la valeur declaree le tout fini( liquidation)en une heure ,sans agent en douane,justifications, certificats etc... et 90 pour cents des droits sont recuperables si sortie des USA dans les 5 ans.
On reve.


09 août 2020
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J'espere me tromper, mais ce probleme fait l'objet de commentaires sur des sites reputes( cruiser forum
,par exemple).
Je risque d' etre dans un cas semblable( achat d' un bateau etant reste longtemps dans les ABC), donc tout renseignement est bienvenu.
Merci
Olivier


09 août 202009 août 2020
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c'est zarbi quand même ce fil indiqué par matelot@19001 sur les 3 ans, ça doit être dans le cas ou on veut s'affranchir de la résidence française pour ne plus payer de taxes et de ce fait se retrouver sous un régime français à l'étranger ...
sinon pour ceux qui quittent les eaux UE longue durée et ont un jour l'envie de revenir en France le mieux est de fermer sa bouche, de garder son port d'attache en France et de continuer à payer les taxes afférentes, mais c'est peut-être mieux de faire escale dans un pays UE et d'avoir un dernier zarpe UE avant de rentrer en France pour qu'ils ne te demandent pas l'historique de tes navs sur les 3 dernières années. perso venant d'une zone non UE et arrivant dans une zone UE en présentant mon carnet de francisation on ne m'a jamais demandé si j'étais partie plus de 3 ans hors zone UE, et pourtant j'en ai fait des non UE => UE.
il ne faudrait pas leurs donner de mauvaises idées à ces douaniers de malheur.
par contre pour notre ami guadeloupéen ce n'est pas une super nouvelle cette histoire de TVA à repayer !

ps/ je n'ai pas trouvé cette histoire des 3 ans hors UE dans ce document des douanes :
www.douane.gouv.fr[...]1_0.pdf


09 août 2020
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Merci pour tout ces renseignements.
A savoir que dans notre cas, il n'y a pas eu d'octroi de mer de payé, le voilier est resté qu'une semaine en Guadeloupe avant de se diriger vers Saint Martin !
Alexis


09 août 202009 août 2020
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Bonjour,
Comme dit plus haut "immatriculation en Guadeloupe en 2016, l'est encore actuellement.", le bateau est donc bien sur le régime fiscal des DOM...
Ceci étant, pour le rapatrier en métropole il faudra donc bien "l'exporter" de Guadeloupe et "l'importer" en métropole, avec toutes les taxes prévues dans ce cas...dont la tva sur la valeur d'achat du bateau (les DOM ayant un régime de tva particulier).
Seul les douanes pourront donner les modalités pour le calcul de cette tva et autres taxes et les vérifications éventuelles qui vont avec...bon courage (et comme dit également, privilégier les écrits pour avoir des réponses précises).
Autre solution, s'adresser à un transporteur maritime et/ou transitaire, qui eux ont l'habitude de tous ces calculs, c'est leur métier, pour avoir une idée exacte des coûts.
Bon courage et bon achat.
Amicalement, Bernard.


09 août 2020
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Question de pur curiosité intellectuelle :

Le contrôle du paiement de la TVA par les douanes lié à la re-importation est il systématique ou est il lié à un contrôle inopiné?

Si jamais le voilier rentre en métropole, n'est pas intercepté par une vedette de la douane, pourra t'il être immatriculé en France métropolitaine (Méditerranée) sans soucis ou lors de l'immatriculation il y aura forcément l'étape douane.

Par pur curiosité...

Merci à tous.
Alexis


nautonier:Pour re- immatriculer (affmar donc) un bateau en France il faut obligatoirement passer par la case douanes ! D'autres parts un bateau appartenant à un résident fiscal français doit payer son dafn et peut naviguer ainsi dans le monde entier sans soucis indéfiniment. Il y a problème quand le résident français achète un bateau estranger (ou DOM-TOM) et veut le rapatrier en France... J'ai VU 2 cas l'année dernière. 1francais avait acheté un voilier en Martinique....lors de l'achat, personne ni la douane,ni le vendeur ou l'intermédiaire ne l'ont informe...il a installe son yacht à la Rochelle et un jour contrôle inopiné !!! Résultat 8000 € d'amende+ TVA+dafn...alors faites gaffe !·le 09 août 14:40
09 août 202009 août 2020
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Un contrôle inopiné montrant une immatriculation en Guadeloupe risque fort de mettre la puce à l’oreille des douaniers ....et lors du changement de l’immatriculation ce sont les douanes qui établissent l’acte de francisation ....donc difficile d’y échapper ..
Petite question ...pourquoi le proprio l’a t’il immatriculé en Guadeloupe ?


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