Formulaire de session de part

Bonjour,
Je souhaite céder 10% des parts de mon navire à une personne. Existe-t-il quelque part un formulaire-type ? Sinon, comment rédiger l'acte de cession ?
Vous remerciant de votre aide.
Achab.

L'équipage
23 mai 2009
23 mai 2009
0

administrativement, c'est un simple acte de vente
à établir suivant le modèle standard

pour ce qui est de vos relations, il faut établir une convention sérieuse servant de règlement interne, qui désignera toutes les conditions dans absolument tous les domaines( dates et restrictions d'utilisation, entretien, investissements, déplacements, qui paie quoi, qu'est ce qui se passe en cas de vente totale ou partielle, gestion et responsabilité, avitaillement de base, carburant et autres consommables, affaires personnelles, etc) et qui fera loi entre vous ( genre règlement de copropriété)

plus vous aurez prévu de cas de figure et plus facile sera la suite

amicalement

23 mai 2009
0

jp
est ce que le simple fait qu'il soit largement majoritaire ne règle pas du même coup de le bazar, à 50% chacun se serait une affaire entendu dans ton sens

23 mai 2009
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ok
JP, me sauve pour avoir dis une belle bêtise :acheval:

23 mai 2009
0

ils seront copropriétaires solidaires vis à vis des tiers
la règle des 50/50 est aussi une règle écrite décidée et elle n'est pas universelle

et il n'y a pas de règle universelle 90/10 non plus

si le 10 % décide de se servir du bateau 99% du temps et de ne rien payer du tout, qu'est ce que tu fais?

et s'il décide de partir en TDM pendant 5 ans avec tes 90 % ou si la couleur "noir mat" lui convient mieux que le beau blanc d'origine et qu'il repeint à la bombe le pont en teck?

si rien n'est prévu à l'avance, tu n'a absolument rien à dire et tu es sans recours car ce qui n'est pas écrit n'existe pas dans ce domaine

amicalement

23 mai 2009
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Pas besoin de convention (*) :
son bateau s'appelle "Comité de salut public".

l'indivision sera régit par le régime de la Terreur ! ;-)

(*) Voir info du matelot Achab

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