Formalités vente voilier

Bonsoir,
Je suis sur le point de vendre mon navire.le certificat de non gage est-il obligatoire ?
Ou peut on se le procurer ?
Bonne soirée !

L'équipage
#Réglementations
poemapoema
16h
bil56bil56
16h

Contrairement aux véhicules destinés à la circulation sur route, les bateaux n'ont pas de certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage)

F3D73F3D73
15h

Tu vas sur le site et tu suis

www.demarches-plaisance.gouv.fr[...]accueil

Tags
#voilerie#First#VHF#Cartographie#Voyages#OpenCPN#Dufour#assurances#Gib'Sea#Kelt#Océanis#La Rochelle#TDM#Bavaria#Feeling#Cambuse#accastillage#Manoeuvres#Sun Odyssey#méteo
Penfield Reef Light, Fairfield Connecticut USA

Phare du monde

  • 4.5 (178)

Penfield Reef Light, Fairfield Connecticut USA

2022