Formalités vente voilier

Bonsoir,
Je suis sur le point de vendre mon navire.le certificat de non gage est-il obligatoire ?
Ou peut on se le procurer ?
Bonne soirée !

L'équipage
#Réglementations
poemapoema
06 juil. 2025
bil56bil56
06 juil. 2025

Contrairement aux véhicules destinés à la circulation sur route, les bateaux n'ont pas de certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage)

F3D73F3D73
06 juil. 2025

Tu vas sur le site et tu suis

www.demarches-plaisance.gouv.fr[...]accueil

Tags
#voilerie#First#VHF#Cartographie#Voyages#OpenCPN#Dufour#assurances#Gib'Sea#Kelt#Océanis#La Rochelle#TDM#Bavaria#Feeling#Cambuse#accastillage#Manoeuvres#Sun Odyssey#méteo
Eglise de Talmont en Charente France

Phare du monde

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Eglise de Talmont en Charente France

2022