Formalités vente voilier

Bonsoir,
Je suis sur le point de vendre mon navire.le certificat de non gage est-il obligatoire ?
Ou peut on se le procurer ?
Bonne soirée !

L'équipage
3h

Contrairement aux véhicules destinés à la circulation sur route, les bateaux n'ont pas de certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage)


Phare du monde

  • 4.5 (68)

2022