Formalités pour le vente d'un moteur d'occasion.

Bonjour à tous,
Je suis en train de changer le moteur in-board de mon voilier. Je voudrais savoir quelles sont les formalités administratives concernant la vente de mon ancien moteur.
Existe-t'il un acte de vente spécifique?
J'imagine que je vais devoir contacter les Affaires Maritimes pour leur signaler le changement sur mon voilier?
Merci d'avance!

L'équipage
23 mai 2008
23 mai 2008
0

Pour la vente
du moteur il n'y a pas d'autres formalité que l'établissement d'une facture, et encore .. je m'en passerais.

Pour le nouveau moteur, on doit aller aux douanes et affaires maritimes, encore que sur un voilier, si c'est la même marque ????, je l'ai fait quand même.
Je viens de changer mon moteur.

23 mai 2008
0

Il est en pricipe necessaire de passer aux douanes
qui modifient l'acte de francisation au vu de la facture du nouveau moteur. C'est pourquoi il est important d'avoir une facture et probablement d'en faire une pour la vente de l'ancien.

La facture sert aux services des douanes pour s'assurer que la TVA à bien été payée sur le moteur, et qu'il n'a pas été acheté et monté HT dans un pays etranger.

24 mai 2008
0

attention à avoir et garder la facture de vente !
Bonjour,

je vous fais part de mon expérience, on ne sait jamais ça peut servir.

Acte 1 : je fais remotoriser mon bateau, le chantier me propose de laisser l'ancien moteur en dépôt-vente.
Acte 2 : six mois après le chantier me donne 4000f en liquide en me disant : "le moteur est vendu."
Acte 3 : deux ans après (je sais j'ai été un peu lent) je profite d'un passage devant le bureau des douanes pour faire rectifier mon acte de francisation avec la facture du moteur neuf.
Acte 4 : après explications, le douanier prend mon acte de francisation et me dit avec un grand sourire : "quand vous aurez l'acte de vente avec l'adresse de l'acquéreur je vous rendrai votre acte de francisation"
Acte 5 : entre temps le chantier avait fermé...
Acte 6 : retrouver les anciens employés, faire parler, avoir de la chance, retrouver le client, lui faire comprendre le problème, lui faire signer un papier alors que c'est lui qui risque les emmerdes...
Acte 7 : récupérer l'acte de francisation 4 mois plus tard.
Ouf !

24 mai 2008
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attention à avoir et garder la facture de vente !
Bonjour,

je vous fais part de mon expérience, on ne sait jamais ça peut servir.

Acte 1 : je fais remotoriser mon bateau, le chantier me propose de laisser l'ancien moteur en dépôt-vente.
Acte 2 : six mois après le chantier me donne 4000f en liquide en me disant : "le moteur est vendu."
Acte 3 : deux ans après (je sais j'ai été un peu lent) je profite d'un passage devant le bureau des douanes pour faire rectifier mon acte de francisation avec la facture du moteur neuf.
Acte 4 : après explications, le douanier prend mon acte de francisation et me dit avec un grand sourire : "quand vous aurez l'acte de vente avec l'adresse de l'acquéreur je vous rendrai votre acte de francisation"
Acte 5 : entre temps le chantier avait fermé...
Acte 6 : retrouver les anciens employés, faire parler, avoir de la chance, retrouver le client, lui faire comprendre le problème, lui faire signer un papier alors que c'est lui qui risque les emmerdes...
Acte 7 : récupérer l'acte de francisation 4 mois plus tard.
Ouf !

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Recouvrance, Portsmouth, commémoration Trafalgar, 2005, durant le feu d'artifices

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