Formalités pour la Suisse

Bonsoir !
Un Suisse acheté mon bateau immatriculé en France.
Il me demande s’il y a des formalités particulières pour dédouaner...
Je n’en ai aucune idée.
Et vous ?
Merci !

L'équipage
16 nov. 2020
16 nov. 2020
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La Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne, donc oui. A lui de se renseigner côté helvète !


16 nov. 202016 nov. 2020
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Si il le fait rentrer en Suisse il fait une importation comme toute marchandise et paye la TVA sur la valeur estimée et ou la facture d'achat. Passage de visite obligatoire en espérant que le moteur passe avec les normes suisse. Pas de passe coque dévier et de toilette. Si il ne rentre pas en Suisse pas de TVA mais je ne connais pas l'immatriculation des bateaux moteur pavillon suisse. Radiation en premier du pavillon français. Demander ici www.eda.admin.ch[...]me.html


16 nov. 2020
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la TVA côté suisse lui incombe bien-sûr, par-contre de ton côté, n'oublie pas d'en informer les douanes pour radier la taxe, les douanes ne recevant pas de transfert de propriété, la taxe continue... (j'ai eu le cas pour un Corsaire...)


16 nov. 2020
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Merci pour vos infos.
Ça ne semble pas si simple que ça !


16 nov. 2020
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On reprend :-) veut-il le ramener en Suisse ou pas ?


16 nov. 2020
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Oui, il veut naviguer sur le Léman.


16 nov. 202016 nov. 2020
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Alors comme écrit plus haut TVA à payer. Attention à la visite et l'immatriculation, surtout le moteur. L'immatriculation est cantonal donc qu'il se renseigne bien où il immatricule sa voiture.


16 nov. 2020
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A priori pas de visite, c'est un bateau de moins de 7 mètres.
Mais TVA, OUI !!!


16 nov. 2020
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J'ai importé un bateau depuis la France vers la Suisse l'année dernière. Il faut remplir un formulaire de douane en ligne. Payer la TVA ainsi qu'une taxe proportionnelle au poids du bateau. Il faudra passer le contrôle technique même s'il fait moins de 7m ainsi que demander une attestation de conformité pour le moteur et un carnet antipollution. Une belle galère...


16 nov. 202016 nov. 2020
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www.ge.ch[...]-bateau
L’immatriculation des embarcations est obligatoire, sauf pour les catégories suivantes : les bateaux d’une longueur inférieure à 2,5m, les engins de plage et autres embarcations
Lien formulaire
www.ge.ch[...]charger
Perso j'ai importé mon canot à l'époque, j'ai carrément du changer mon moteur. Pour l'attestation de conformité pour le nouveau moteur que j'avais acheté en France (moitié prix quand même) j'ai du la demander à l'importateur de cette marque en Suisse. Il m'a bien fait payer la page a4.


16 nov. 2020
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OK, merci !
Ca va pas être simple !


16 nov. 2020
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La première chose à faire est de demander si le moteur est homologué. Si oui c'est pas compliqué, si non c'est impossible.


16 nov. 2020
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Exact, s'il n'est pas homologué faut oublier.

Pour le reste, acquis TVA et formulaires douaniers indispensables. Qu'il se renseigne au service de la navigation de son canton.
Il y a un ensemble de mise en conformité à effectuer (bac retenue sous moteur, pas de passe-coques, attestations gaz et 220V cas échéant, carnet contrôle antipolution du moteur), puis le contrôle technique (c'est tous les 2 ou 3 ans, je ne sais même pas).


17 nov. 202017 nov. 2020
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T'es dur Tristan :-) 14 pages de jargon.
C'est quand même plus simple de demander aux services de Genève, Vaud ou Valais (domicile du futur propriétaire) si le moteur est ok avec les réfs de ce dernier.
Je remets le pdf pour Genève il y a même le téléphone plus VD et VS
Bon maintenant je bosse



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