formalités pour faire une radiation de pavillon italien

Bonjour à tous,

un post "bis" pour un problème bien spécifique, flottant au milieu d'un océan de tracasseries administratives...

Je cherche à faire franciser un bateau anciennement italien et je n'arrive pas à obtenir de résultats concluants s'agissant de la demande de descente de pavillon italien. J'ai contacté le bureau du port d'attache en Italie (par mail car je ne parle pas cette langue et j'ai donc inventé à l'écrit en calquant mi sur le français mi sur l'espagnol et traduisant mot à mot). Ils m'ont fait une réponse rapide (un jour ou deux) pour me demander davantage d'infos sur le bateau, son numéro d'immatriculation etc. Je leur ai renvoyé tout ça et, depuis, pas de réponse... Or, cela fait plusieurs mois ! Je ne sais plus que faire ni à qui m'adresser...

Quelqu'un a-t-il déjà eu l'occasion de faire une démarche similaire ? Existe-t-il une autre administration spécifique que je pourrais contacter en Italie ? Je n'ai rien trouvé de ce type via Internet mais y a-t-il un formulaire type à adresser ?

Je vous remercie grandement pour vos réponses !
Amicalement

L'équipage
25 jan. 2011
20 juil. 2019
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bonjour
je viens également d'acquérir un bateau en italie et donc sous pavillion italien
mais exorbitant, le vendeur prétend que le cout de la radiation est de l'ordre de 2500€
vous confirmez ?

20 juil. 2019
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Il se fiche de toi.

20 juil. 2019
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Est-ce un bateau immatriculé, ou bien un "natante" (bateau de <10m qui n'a pas de numéro d'immatriculation?

20 juil. 2019
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J avais gardé ça sous le coude car j avais aussi le même projet !!! Mais ja trouvé
Ma perle dans ma région.
voilier-idem.com[...]/page/4

14 déc. 2021
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Bonjour et bien venu au club des tracasseries administrative nautique
J'ai aussi acheté un bateau immatriculé en Italie
Et surprise pour obtenir.ir un certificat de radiation, on me demande entre 1600 et 2000€
Ça sent l'arnaque
Si vous avez une suggestion pour éviter cette arnaque je suis preneur
Cdt

14 déc. 2021
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Hello,
Le plus simple serait peut être de confier ton dossier à un ptestataire, qui ne te prendra que 160e.
Tu peux contacter Raphaël de "bateau-immatriculation.com",ils sont à Cagnes.😎

14 déc. 2021
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Depuis janvier le registre des immatriculations a été informatisé, j'ai un peu regardé.
Ici page 23, point 14. la procédure complète: un premier moment dans lequel on présente la demande d'un "Nulla osta" (litt. "Rien ne s'oppose") à la radiation, un papier certifiant que le bateau est libre de droits (hypothèques, arrièrés de cotisations sociales pour éventuel équipage, etc)
www.ilportaledellautomobilista.it[...]0b97d5b

Avec le "Nulla osta" on peut procéder à l'inscription dans le registre français. Une fois obtenue l'inscription dans le registre français on l'envoie à la Capitainerie italienne, qui procède à la radiation definitive à compter de la date d'inscription en France. Bref ils ne veulent pas que le bateau reste "sans immatriculation".
Pour demander la radiation finale il y a ce formulaire, cocher la case "Cancellazione per" et rajouter après "vendita all'estero", compléter tout le reste, rajouter un timbre fiscal de 16e en haut à gauche, adresser à la "Capitaneria" où est immatriculé le bateau.
www.guardiacostiera.gov.it[...]ile.pdf
A voir si entre paperasse et langue on arrive à le faire tous seuls ou s'il vaut mieux s'appuyer sur un prestataire.

14 déc. 2021
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Bonjour Roberto une question: Est-ce qu'il y a aussi des démarches notariales dans le cas d'un transfert de propriété entre italiens? Merci par avance

14 déc. 2021
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Bonjour Crescent,
oui.
Cependant il y a une différence entre "natanti" e "imbarcazioni": "natante" est une unité de moins de 10m, elle est traitée comme bien mobilier "pur" (comme un vélo), la possession vaut titre de propriété donc pas d'immatriculation, pas de notaire pour le transfert de propriété, etc etc; les "imbarcazioni" ont une longueur >=10m, juridiquement ce sont des biens immobiliers enregistrés donc soumis aux régime des actes réels: actes notariés, possibilité d'hypothèques et compagnie.
Dans le cas d'un acheteur étranger UE, la chose la plus pratique est que le vendeur demande le "nulla osta" avec l'acte de vente, puis l'acheteur francise/trouve un autre pavillon et demande la radiation définitive.

14 déc. 2021
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Merci pour l'info, car en France on ne fait pas cette différenciation

14 déc. 2021
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j’ai acheté mon cata en italie,et de memoire la demande de radiation avait ete effectuée par l’ancien proprietaire.
mais roberto semble avoir bien debrousaillé le sujet 👍🏼👍🏼merci a lui.

14 déc. 2021
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Bonjour,

Ceux qui vous demandent de l'argent pour effectuer la radiation de pavillon Italien, ça n'est pas de l'arnaque, car c'est assez compliqué et il n'y a pas que le temps pour faire les démarches mais aussi des taxes à payer. Les démarches dépendent de la taille du bateau (et de la région peut être?)

J'avais sous-traité cette tâche a la broker Italienne qui m'avait trouvé et vendu le bateau, de mémoire pour 150€ plus bien sur les taxes que j'avais réglé par son intermédiaire (avec justificatifs) et ça n'était pas du vol, elle avait fait plusieurs déplacements pour achever les démarches, elle nous avait aussi ouvert un compte fiscal Italien pour pouvoir régler les taxes. Au final je crois que ça n'était pas loin de 800 ou 1000€ entre la commission à la broker et les taxes. ça n'est pas forcement rédhibitoire, il faut juste le savoir et compter ça dans le budget d'achat.

C'était en 2013 pour un bateau de 36 pieds le tout avait pris 2 mois environ. En France c'est beaucoup plus simple.

14 déc. 202114 déc. 2021
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Oh non, c'est pas volé les sous que prennent les gens qui font les paperasse en Italie pour radier le pavillon ! C'est un mic-mac de tous les diables !

Par contre, sûr, 2500€, les types ne se mouchent pas avec le coude (si c'est juste la radiation de pavillon, parce que s'il y a en plus d'autres actes, c'est différent - moi, il y avait des actes notariés, réglés à part, pour obtenir la "nulla osta").

Pour info, j'ai acheté un voilier de presque 12m en 2019 immatriculé à Rimini, et la radiation de pavillon, effectuée par une agence mandatée par le broker, m'a coûté précisément 580 €.

14 déc. 2021
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Ho ben dans mon cas les 1000 à 1500 qu'on me ponctionne ne sont que pour obtenir la radiation d'ou mon étonnement
Je suis preneur de toutes adresses susceptibles de pouvoir s'occuper de ma radiation
trawler1937@gmail.com

14 déc. 2021
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tu peux voir avec l'agence tourmondeur à Antibe. www.tourmondeur.com[...]/fr/

Je n'étais pas passé par eux, mais ils ont bonne réputation.

14 déc. 2021
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je plussoie sur tourmondeur. Ils se sont occupés de la radiation/ nulla osta/ enregistrement en France de mon Bav 36 acheté dans les pouilles, en quelques semaines après bien des déboires.

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