Formalités achat en UE

Bonjour à tous
J’envisage d’acheter un Dehler d’occasion aux Pays-Bas.
Je m’interroge sur les histoires de tva. Le vendeur est un pro, le prix annoncé est TTC.
Les infos ne sont pas claires sur le site des impôts... comme dab.
Dois-je demander au vendeur de me facturer HT pour ensuite m’acquiter de la TVA au taux français ou puis-je acheter TTC aux PB en étant exonéré en France ?
Pour info, le taux de TVA aux PB est de 21% (la solution 1 me ferait gagner 1 point de tva, le prix du voyage +++)
Merci de vos lumières ;)
Y a t il des pièges à éviter avec les brokers locaux ?
Jm

L'équipage
02 juil. 2019
02 juil. 2019
0

Le site de l'union européenne est très clair lui:

"Payer la TVA dans le pays d'achat
En tant que particulier faisant des achats dans l'UE, vous ne devez payer la TVA qu'une seule fois, dans le pays où vous effectuez vos achats.

Vous pouvez rapporter chez vous tout achat effectué dans un autre pays de l'UE, sans devoir vous arrêter à la frontière ni faire une déclaration en douane. La seule condition est que votre achat soit destiné à un usage personnel ou familial, et que vous n'ayez pas l'intention de le revendre."

europa.eu[...]_fr.htm

le prix du voyage est offert donc :-)

Olivier

02 juil. 2019
0

Merci beaucoup, effectivement !
Cependant « pas l’intention de le revendre », c’est ambigu. Bien sûr que j’ai l’intention de le revendre... un jour. J’imagine qu’il doit y avoir une période carence et que ça concerne le neuf, non ?

02 juil. 2019
1

Le vendeur est un pro n'est pas un statut: vous achetez à une société ou à un particulier via brooker.
Si achat à une société (qui a la propriété du bateau), obtenir une facture avec le prix HT, la TVA et le TTC. Une société n'a pas le droit de facturer un particulier HT, TTC obligatoire. Cela servira pour obtenir le quitus fiscal, demandé par les douanes et affmar pour l'immatriculation en France.
Si achat à un particulier, direct ou via brooker, obtenir la facture d'origine montrant que la TVA a déjà été payée. Cela servira pour le quitus.

02 juil. 2019
0

Ok merci.
Oui, je voulais parler d’un broker.
En espérant que le propriétaire ait bien conservé la facture d’origine.

19 avr. 2021
0

Bonjour, dans quelle langue a été rédigé le contrat de vente et dans quelle langue sont les annexes telles que inventaire... etc Merci

19 avr. 2021
0

Il me semble que la TVA ne doit être payée qu'une seule fois. Si la facture d'achat du bateau neuf mentionne que la TVA a été payée dans l'UE, tu ne devrais pas avoir à la repayer.

19 avr. 2021
1

Il y a pas de TVA sur un bien d'occasion en Europe je crois....

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

Après la pluie, le grain s'éloigne.

Après la pluie...

  • 4.5 (9)

Après la pluie, le grain s'éloigne.

mars 2021