formalités achat d'un ancien bateau français devenu suisse !

bonjour a tous,

une annonce de voilier me fait de l'oeil mais j'aurais besoin de vos avis :
le bateau a été vendu en France (océanis 36) donc avec acte de francisation FR
il est bien homologué CE
il a été vendu a un suisse qui l'a passé sous pavillon suisse
et maintenant
que va t il se passer pour repasser ce bateau sous pavillon français ???

quid de la TVA ?
des taxes X ou Y ???
bref des démarches a entreprendre

ps : et en plus le bateau est a sec en Irlande ;)

merci a tous

L'équipage
#francisation#suisse#occasion#acaht
philnedphilned
15 oct. 2023
TrimaranTrimaran
15 oct. 2023

Il n'est plus français, tu ré-importe, le bateau repaye la TVA.

LeMokoLeMoko
16 oct. 2023

Bonjour Philnet

Va voir les douanes et te faire blinder sur le sujet
En principe fabriqué et vendu à un particulier en France il y a eu paiement de la TVA.

Le Moko

Trimaran:Certes lemoko, mais tu perds assez vite ce privilège. Parole d'expérience (et l'ancien propriétaire -constructeur avait gardé toutes les factures !).·le 16 oct. 17:34
juliusse:La France est le seul pays d'Europe à faire ça. Dans les autres pays, ils considèrent que quand c'est payé c'est payé.·le 16 oct. 17:35
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koechelkoechel
16 oct. 2023

Expérience vécue:
J'ai acheté à un chantier français un Sunshine d'occasion en 1995. Il était sous pavillon français et avait payé la tva. Je l'ai immatriculé sous pavillon suisse, sans pour autant l'importer en Suisse. Je l'ai gardé 24 ans sans qu'il sorte des eaux de la communauté européenne. Lorsque je l'ai revendu à un Français il y a quelques années, il a dû repayer la TVA ainsi que les droits de douane.....

Trimaran:Merci koechel.·le 16 oct. 21:08
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freychoufreychou
16 oct. 202316 oct. 2023

Je suis le quatrième propriétaire d'un Taillefer :
1966-1996 pavillon français & premier propriétaire
1996-2006 pavillon US & deuxième propriétaire . Le navire reste dans les eaux françaises, son "port d'attache" est bien sûr US .
2006-2011 pavillon français - Le troisième propriétaire n'a eu à s'acquitter d'aucun droit lors de la mutation .

koechel:Au Royaume Uni, un âge "canonique" dispense de l astreinte à la tva. Qu en est-il en France ?·le 16 oct. 21:29
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