formalités a remplir en cas de cession d'un bateaucession

Quels sont tous les éléments a remplir lors de la cession d'un bateau sans changement de pavillon?
et où puis je trouver les formulaires?
Merci pour votre coopération

L'équipage
pierregougeonpierregougeon
17 oct. 2016
FuriaFuria
17 oct. 2016

www.developpement-durable.gouv.fr[...]es.html

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Tags
#voilerie#First#VHF#Cartographie#Voyages#OpenCPN#Dufour#assurances#Gib'Sea#Kelt#Océanis#La Rochelle#TDM#Bavaria#Feeling#Cambuse#accastillage#Manoeuvres#Sun Odyssey#méteo
Le phare du Creac'h à Ouessant, un soir d'automne (1985, image argentique, ce qui explique le grain)

Phare du monde

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Le phare du Creac'h à Ouessant, un soir d'automne (1985, image argentique, ce qui explique le grain)

2022