Formalités à faire en fin de bail en cas de rachat du voilier

Bonsoir.
Quelqu'un a t-il des recommandations sur ce qu'il faut faire quand on arrive en fin de bail plaisance et que l'on va rachète le voilier pour la valeur de rachat (valeur résiduelle prévue au contrat)? Le titre de navigation doit être mis à jour car on devient le nouveau propriétaire à la place du bailleur. J'aimerai bénéficier de l'expérience de ceux qui sont passés par là. Merci d'avance.
Oscar 83

L'équipage
30 déc. 2019
01 jan. 2020
0

bonjour, le contrat de crédit bail précise les conditions à respecter pour activer l'option d'achat. il suffit de suivre la procédure qui concerne l'organisme financier et le co-contractant. l'organisme financier va vous vendre le bateau et établir les documents correspondants au transfert de propriété, le plus simple est de leur demander la procédure qu'ils vont appliquer et les délais habituels de réalisation. ne pas oublier de prévenir l'assurance et de réviser éventuellement les garanties, même chose vis à vis du port ou le bateau est stationné.

01 jan. 2020
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Bonjour,
A la fin du leasing, j'ai reçu un document de l'organisme de prêt qui attestait que j'étai propriétaire du bateau, je l'ai renvoyé avec l'acte de francisation aux AM et j'ai reçu en retour mon nouvel acte de francisation

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