formalitées pour louer un deriveur ?

bonjour a tous , qui peu me dire ce que je doit faire pour pouvoir louer ma caragogne( de facon episodique) a un particulier? ( assurance fisc?° )NOUS SOMMES DANS LE GOLF DU MORBIHAN MERCI D VOS REPONSES

L'équipage
19 jan. 2005
19 jan. 2005
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as tu envisagé le pret?
le pret c'est quand tu confies l'objet sans aucune rémunération et qu'aprés on te le rend.
J'ai essayé c'est pas mal! (dans les deux roles)

20 jan. 2005
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yes
bien sur que je l ai deja preter ma cara et je ne cherche pas de polemique , seulement c est une demande qui ma ete faite et je doit bien l entretenir la cara je ne cherche pas a en faire un buisnes merci et a bientot

20 jan. 2005
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demande directement
à ton assurance, pour le fisc, je ne pense pas qu'il te reclame grand chose, surtout si tu loue de façon exceptionnelle !
une chose est sure pour éviter toute embrouille future, rédigez un contrat de location entre les 2 parties, de façon à bien etre d'accord dès le départ (descriptif complet et détaillé de l'embarcation, des voiles etc, etc ...) et je le redis encore une fois, le plus important avant toute chose c'est l'assurance (il faut toujours envisager le pire, comme ça t'es jamais surpris!)

20 jan. 2005
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Il y une autre formule
C'est plus compliqué mais celà a le merite d'etre clair :crée une association mettre cette carogogne à disposition de cette association et demander une participation aux frais pour l'entretien de ce bateau aux utilisateurs.Il n'y aura plus de pb avec le fisc et l'association sera assurée.Celà peut etre une association du type "Decouverte du golfe" par exemple.
josé

21 jan. 2005
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MERCI
merci de vos contributions en fait je me prend peut etre un peu trop la tete , mais je retient aussi la solution association a creuser merci a tous kenavo

21 jan. 2005
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Euh, une assoc ? surtout pas...
Créer une association pour "louer" son bateau me semble peu conseillé...

D'une part cela attirera immanquablement le fisc (qui en a vu d'autres), d'autre part cela oblige de fait à armer le bateau de façon très sppécifique et contraignante, voire à respecter une certaine réglementation relative aux Navires à Usage Collectif.

A noter que la notion d'association à but lucratif existe...

Il y a pas si longtemps, le traitement fiscal d’une association dépendait très largement de la seule appréciation d’un vérificateur ce qui conduisait à des traitements différenciés et à des décisions contradictoires d’un service ou d’un département à l’autre.

Depuis quelques années, des critères "objectifs" ont été mis en place :
1/ Le principe est l’exonération. Ne sont donc imposables que les associations a but lucratif, afin de garantir le respect du principe de l’égalité avec les sociétés.

Le caractère non lucratif est déterminé en répondant positivement à un préalable et ensuite à une règle.

2/ Le préalable : la gestion doit être bénévole et désintéressée (facile à démontrer)

3/ La règle : l’association ne doit pas concurrencer le secteur commercial.

Enfin si malgré tout vous passez au travers des mailles du filet, il reste encore un point à vérifier : les conditions d’exploitation de l’activité sont-elles comparables au secteur commercial ?

On se rend bien compte que, de quelque façon on tourne la question et sa réponse, on arrive toujours à une réponse simple, il s'agit d'une association à but lucratif donc fiscalisable...

En conclusion, si c'est occasionnel, autant le faire "non-déclaré", avec tous les risques que cela entraine (notamment en cas de pépin).

21 jan. 2005
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Association à Awen

Tout d'abord si j'ai bien compris l'état d'esprit de notre ami ,il ne s'agit pas pour lui de tirer des benefices mais plutot une compensation pour frais d'entretien et autre ce qui est comprehensible.Celà rejoint bien l'association à but non lucratif.L'usagé du bateau adhere à l'association en payant une cotisation plus un montant à determiner couvrant sa participation au frais.Les benevoles de l'association entretenant ce bateau et gerant son utilisation sans renumeration,à mon sens là il n'y rien à retire.Par contre l'avantage d'une association c'est le pepin l'association peut avoir une assurance (generalement pas cher)couvrant les risques et l'adherent à l'association ce trouve à son tour assurer.Avec un tel fonctionnement le fisc aura bien du mal à demontrer le but commerciale surtout si notre ami met son "bateau à disposition"
Par ailleurs la reglementation pour Usage à Utilisation Collective ne s'applique que pour des bateaux superieur à 10m (voir Article 225-1-01
Champ d'application).
josé

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