¿Fin du pavillon belge?

A partir du 1 janvier 2019 les ressortisans des pays de la CE ne pourrons pas naviger sous pavillon belge si nous ne résidons pas dans la Belgique.
Je suis en train de chercher des informations ou commentaires dans le forum et je n'en trouve rien.
Est-ce-qu'il n'y a aucun navigateur avec pavillon belge qui soit inquiet?

L'équipage
04 oct. 2018
04 oct. 2018
0

Je lis "Ainsi, en dehors des eaux territoriales françaises, vous pouvez ne plus avoir de radeau de survie, ni plus être titulaire d’un permis hauturier".
Depuis quand faut il être titulaire d'un permis hauturier pour naviguer en France sous pavillon français ? :lavache:

05 oct. 2018
0

A ma connaissance la france n'oblige rien car dans ce cas les sociétes françaises ne vendraient plus aucun bateau et le plaisanciers français se mettrait à hurler au scandale

comme les pays bas, l'allemagne et d'autres pays producteurs de voiliers

Selon moi les pays qui impose un permis VOILE sont des pays "non producteurs": grèce, croatie et Turquie. Qui ont cependant une prod marginale VS la france, les pays bas ou l'allemagne

Brevet
perso je suis assez pour; combien de t du c voit on en mer?
Oui je sais, le brevet est théorique, donc même avec un brevet un t d c reste un t d c

pour le(s) brevet(s) belge(s) voir mon intervention tout en bas

vous pouvez vous payer une Ferrari, l'immatriculer, l'assurer sans permis no brevet

Idem pour la belgique et les types de navires, elle n'impose pas de brevet pour posséder ni immatriculer un navire
seulement pour utiliser

il faudrait commencer par connaitre la bases: qu'est ce qu'un navire
Mais comme vous devez tous avoir le ripam vous le savez

05 oct. 2018
-1

Oh que non ????????????????

Mais j estime que passer un brevet théorique et pratique obligatoire ne serait pas une mauvaise idée

On ne passe pas du statut de piéton ou équipier occasionnel à proprio d un voilier comme on marche sur un trottoir
Je navigue sous pavillon belge depuis 80 et bien que je ne doive pas avoir de brevet, je les ai passé
J ai été surpris de tout ce que j ignorais ou savais de travers

05 oct. 2018
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Tu oublie les t.d.c. qui n'ont aucuns permis ... :heu: :langue2:

05 oct. 2018
0

D'ailleurs, l'Espagne est un peu revenue la dessus depuis la crise et désormais, on peut a nouveau être résident espagnol et avoir un pavillon étranger. (Le Mexicain semble avoir un certain succès))

05 oct. 2018
0

Oui entre autre sur les canaux

01 juil. 2020
0

Faux, le titulaire de la carte grise d'un véhicule doit être en possession d'un permis de conduire valide depuis la "loi de modernisation de la justice du XXI siècle" du 18 novembre 2016.
C'était pour mettre fin aux CG de voitures au nom de l'arrière grand-mère en EHPAD....

04 oct. 2018
0

ça, c'est en Belgique si je comprends bien
Art. 11. § 1er. Quiconque conduit un navire de plaisance dans les eaux belges doit être titulaire d'un brevet d'aptitude en cours de validité pour la catégorie de navire de plaisance qu'il conduit et pour la zone dans laquelle il navigue.

Mais en France, je n'ai pas connaissance de cette obligation

05 oct. 201805 oct. 2018
4

"t d c" ? :reflechi:

"Tête de con"?
"Trou du cul"?
"Transporteur de container"?
"Tapeur de clous"?
"Tente de camping"?
" Tasse de café"?
:tesur:

05 oct. 2018
1

Des t. d. c.. qui ont bien leur permis, je constate tous les jours leur comportement sur la route !
Des t. d. c.. qui ont bien leur permis bateau moteur, je constate régulièrement leur comportement en mer !

Alors un "brevet d'aptitude !?
Fais tu partie de légi-truc ou d'un syndicat de bateau-école ???

10 fév. 2019
1

pavillon belge pavillon belge il et normal d'avoir au moins quelques notion que se soie pour les balise et signaux ainsi que sur l'armement de securité faut t'il pas plutôt se poser des question sur les catégorie de navigation car les balises et beaucoup d'autre ont la même signification je panse que la France a voulu faire comme a sont habitude du zel et dégouter les plaisanciers

10 fév. 2019
0

C'est marrant Camille, mais tu circule bien à pieds ou en vélo sans brevet, permis ni contrôle psychologique annuel, et pourtant tu risque de causer bien des accidents en ville, à la campagne !!!

05 oct. 2018
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espagne aussi, permis et TRES severe

05 oct. 2018
4

J'ai passé plein (trop) d'examens dans ma vie que pour savoir que la réussite de ceux-ci n'est en rien un gage de compétence ou même simplement d'intelligence.
Toute forme d'examen est nécessairement arbitraire et formatée.
Pour réussir, il suffit plus de comprendre le système de l'examen que de maîtriser une discipline. Et c'est valable pour tout examen dans n'importe quel enseignement de n'importe quelle discipline (aussi sérieuse soit-elle).
Bref, en ce qui me concerne, je répugne à passer quel qu'examen que ce soit pour mes loisirs (pour info, j'ai le brevet élémentaire, le A, le Général, l'ICC MS et le certificat VHF GMDSS. Je n'ai jamais voulu passer le yachtman car c'est de la pure br...ette intellectuelle)

05 oct. 2018
0

Un brevet pour utiliser une unité de plaisance en Belgique, du moins sous les 20 Mètres ???

04 oct. 2018
1

Si j'ai bien compris, au lieu des deux moyens présents: "immatriculation" et "lettre de pavillon", ils créent un unique "enregistrement", dont l'accès prévoit la clause restrictive du lien avec la Belgique (qui poir le moment est demandé seulement pour l'immatriculation).
Possible?

04 oct. 2018
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Actuellement sur Mobilit il n'est pas demandé de justificatifs de lien ou de résidence en Belgique.
Pour l'instant :heu:

05 oct. 2018
0

Et ? Vont ils annuler les lettres de pavillons existantes le 1.1.19 ou attendre la fin de la validité dans près...de 5 ans ?
Français ne résidant pas en France ... sinon nous passerons sous plus exotique, il y en a de jolis avec de belles couleurs :-)

04 oct. 2018
0

oui, car cette réforme devrait entrer en vigueur le 1.1.19.

04 oct. 2018
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On dirait que oui

04 oct. 2018
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Dommage....

04 oct. 2018
1

... Mais, si vous êtes résident français, le pavillon belge ne peut plus être utilisé et depuis quelques temps déjà... Ou... En respectant la reglementation française, donc plus aucun intérêt.

04 oct. 2018
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Oui, en ce qui me concerne résident français/pavillon français, je regarde surtout pour ceux d'autres Pays notamment Italie.
Petra II avec le point d'interrogation à l'envers au début suggère peut-être l'Espagne (?)

05 oct. 2018
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A voir effectivement si les autres nations europeennes ont prus les memes dispos que la france.

05 oct. 2018
0

Oui. Je suis espagnol.
Ici il y a beaucoup de trouble avec ce sujet parce qu'il y a beaucoup de bateaux sous pavillon belge.
Le gouvernement est en train de preparer une loi similaire à la loi blue française: on va demander le même équipe de sauvetage, eaux noires, révisions périodiques du bateau chaque cinq années, brevet, etc que pour les bateaux avec pavillon espagnol......mais ils n'ont pas juridiction dehors les eaux territoriales (12 milles), c'est á dire que le pavillon belge suivrait offrant des advantages pour la navigation hauturier. Mais il semble que le pavillon belge c'est fini.
Je voudrais savoir ce que vont faire nos camarades françaises.

05 oct. 2018
0

J'ai suivi ce fil, cité, ci dessus, par Petra II

www.ejustice.just.fgov.be[...]oniteur

Dans ce texte , officiel, le lis, dans l'article 4, paragraphe 4, ceci :

§ 4. L'enregistrement reste valable jusqu'à ce que :
1° la propriété du navire de plaisance soit transférée intégralement ou partiellement à titre gratuit ou onéreux;
2° la propriété du navire de plaisance soit transférée intégralement ou partiellement à titre gratuit ou onéreux.

Quelqu'un peut il expliqué ce doublon ?

05 oct. 2018
0

le législateur je suppose

05 oct. 2018
0

Et toujours dans le même texte officiel Belge, je lis ceci :
"
CHAPITRE 4. - Brevets d'aptitude pour la conduite d'un navire
Art. 11. § 1er. Quiconque conduit un navire de plaisance dans les eaux belges doit être titulaire d'un brevet d'aptitude en cours de validité pour la catégorie de navire de plaisance qu'il conduit et pour la zone dans laquelle il navigue
"

Donc, j'en déduis qu'il existe un brevet d'aptitude pour chaque type de bateau. En particulier pour les voiliers et les vedettes

Qui me décrire ces brevets d'aptitude ?

05 oct. 2018
0

Le texte est clair et sibyllin à la fois
clair vous devez avoir un brevet selon le type de navire que vous utilisez
sibyllin vous devez savoir sur quoi vous naviguez

ensuite on va voir la réglementation pour les types de brevets et on voit qu'il n'en faut pas en mer pour les navires dont le moteur n'est pas le mode de propulsion principal en dessous de X m --> voiliers de <24m si je me souviens bien

conclusion
voilier brevet en mer ou eaux intérieures
si vous allez sur les canaux peu importe le mode de transport --> brevet moteur

Un ICC étranger est valable en Belgique

05 oct. 2018
1

C'est effectivement très clair. On finirait par croire que nos voisins du sud ne comprennent plus le français :acheval: :acheval: :acheval: :goodbye: :goodbye: :goodbye:

05 oct. 2018
0

yaka demander à Google

www.belgium.be[...]aisance

Si vous empruntez les voies navigables ou partez en mer en bateau, et ce pour des raisons non professionnelles, vous pratiquez ce qu'on appelle la "navigation de plaisance". La navigation de plaisance implique, elle aussi, le respect de règles légales.

Vous devez être en possession d'un brevet de conduite et d'autres documents, variant en fonction du type de bateau que vous conduisez et de la zone où vous voulez naviguer.

Le brevet de conduite est obligatoire si vous faites de la navigation intérieure et que votre bateau a une taille supérieure ou égale à 15 m ou qu'il a une vitesse maximale supérieure à 20 km/h. Pour la navigation intérieure, il existe deux types de brevets de conduite :

Le brevet de conduite restreint, vous permet de naviguer partout, excepté dans l’Escaut maritime inférieur.
Le brevet de conduite général, permet de naviguer sur toutes les voies navigables intérieures, sans exception.
Pour obtenir un brevet de conduite, il faut répondre à quelques critères :

avoir au moins 18 ans ; on peut demander le brevet à partir de l'âge de 17 ans
être physiquement apte : un médecin examine votre condition générale, votre vue et votre audition
réussir un examen théorique et pratique
Pour naviguer en mer, aucun brevet de compétence n'est requis en Belgique. Si vous le souhaitez cependant, il est possible de passer un examen pour obtenir un brevet. Il existe deux sortes de brevets :

Le brevet de Yachtman, valable pour la navigation côtière (âge minimal : 20 ans)
Le brevet de Navigateur de Yacht, valable pour la navigation hauturière (âge minimal : 21 ans)
Pour plus d'information sur la navigation de plaisance en Belgique et à l'étranger, consultez le SPF Mobilité.

Télécharger le "Vade-mecum de la navigation de plaisance en Belgique" (PDF, 27 p. - 3,5 MB)

05 oct. 2018
0

Bonjour, J'ai quitté le pavillon Belge l'année dernière. Après les formalités d'usage je suis repassé sous pavillon Français, je ne pouvais pas pêcher le thon rouge de Méditerranée les avantages s'était réduit à une peau de chagrin donc retour à la maison, mais maintenant je me fait contrôler (comme tout le monde) je suis en règle pas de soucis ..

05 oct. 2018
0

Lien mis dans un site italien, où on en parle beaucoup et avec beaucoup d'agitation

Ici le iter de la reforme:
www.lachambre.be[...]age.cfm

Extraits de la présentation du projet de réforme au Parlement:

"Avec la réglementation actuelle, tout le monde peut
demander une lettre de pavillon belge. 33,5 % des
lettres de pavillon délivrées en 2015 étaient destinées à
des personnes physiques ou morales sans lien avec la
Belgique. Il est impossible de contrôler tous ces navires
dans le reste de l’Union. Les navires de plaisance sont
en effet aussi de plus en plus utilisés pour le transport
de drogues ou le trafic de personnes. Ce risque est en
augmentation. Il est dès lors recommandé de rendre
également réelle la possibilité de contrôle par les autorités
belges aux endroits où l’on continue à naviguer
sous pavillon belge. Des sites Internet ont déjà été créés
en Espagne afin de faciliter la demande d’une lettre de
pavillon belge. Il faut éviter une telle pratique dépourvue
du moindre lien avec la Belgique en vue d’un contrôle
réel de la part des pouvoirs publics belges. Ainsi, on
n’exploite pas de ressources d’État pour, par exemple,
ces navires étrangers sans quelconque avantage économique
pour la Belgique."

"Une délégation est instaurée au Roi pour introduire
des dispositions transitoires en ce qui concerne l’enregistrement
des navires. Comme la loi reprend le régime
d’enregistrement, il était nécessaire que le régime
transitoire soit également repris dans la loi. On opte
toutefois pour une délégation au Roi pour les raisons
suivantes. La lettre de pavillon actuellement exigée pour
la navigation en mer a une durée de validité de 5 ans.
Les lettres de pavillon délivrées avant l’entrée en vigueur
de cette loi resteront valides jusqu’à la fin de leur durée
de validité. Lors du renouvellement, les propriétaires
rejoindront le nouveau système."

"
Réglementation actuelle

Les bateaux de plaisance actuellement utilisés
en mer ou dans des voies navigables maritimes
comme l’Escaut maritime inférieur ou le Canal
Gand-Terneuzen, doivent actuellement disposer
d’une lettre de pavillon. Les bateaux de
plaisance dans les eaux de navigation intérieure,
y compris l’Escaut maritime inférieur et le Canal
Gand-Terneuzen, doivent avoir un document
d’immatriculation. Ceci implique que pour le
même bateau, les propriétaires doivent

accomplir 2 fois un enregistrement.

Réglementation en projet
Sous la nouvelle réglementation, cette distinction
est abrogée et il ne reste plus qu’un
enregistrement unique en Belgique"

05 oct. 2018
0

"Des sites Internet ont déjà été créés
en Espagne afin de faciliter la demande d’une lettre de
pavillon belge. " sic !

Il semble bien que le parlement Italien ignore qu'il y a bien plus simple en ligne : le site de l'état Belge Mobilit ! :langue2:

05 oct. 2018
0

C'est encore pire :-))

05 oct. 2018
0

C'est un texte officiel Belge, pas italien.

05 oct. 2018
0

Je crois qu'une fois de plus on confond

Possession
Brevet
Législation

La belgique se fiche de savoir si vous savez naviguer pour naviguer et posséder un navire à voile
La belgique ne vous demande pas de brevet particulier pour un navire à voile
La Belgique se fiche de savoir de quelle nationalité et où vous habitez vous êtes pour immatriculer un bateau en belgique

JE DIS BIEN NAVIRE A VOILE

Mais votre pays bien

Donc, il vous faudrait poser vos questions au AFMAR (je pense)

05 oct. 2018
0

Je pense qu'un navire à voile sur un canal, son patron devra avoir le brevet adéquat

05 oct. 2018
0

navire à voile ... de moins de 15 m

05 oct. 2018
0

C est le cas puisqu' il se déplace au moteur à partir d une certaine taille

05 oct. 2018
2

@camille : "Avant", il n'était pas nécessaire pour les belges d'avoir un permis de conduire pour les voitures, qu'en est-il maintenant, est-ce comme pour les bateaux?

10 fév. 2019
0

Avant il n'y avait pas de permis de port d'arme
Avant il n'y avait pas de permis pour avoir une petite CB
Avant on pouvait acheter un fusil de chasse (arme de sport) en grande surface
Avant il fallait un passeport et un visa pour aller en Espagne
Avant on ne pouvait rester plus de 6 mois en France

Avant

10 fév. 2019
0

Cette nouvelle réglementation pour obtenir le pavillon Belge concerne les nouvelles immatriculations. Pas de problème pour le renouvellement de la lettre de pavillon tous les 5 ans .

10 fév. 2019
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Ce fil a dérivé sur le permis au 2EME post.
Je crois qu'on tiens le recors de la "dérive de sujet"
Bon... je vais qd mm continuer à lire j'ai 10'

10 fév. 2019
0

Bon, vu l'art 5 il est à penser qu'il faudra effectivement être <belge...
Quid des renouvellement à 5 ans???
Le mieux étant d'appeler l'office Belge

En ce qui me concerne j'avais déjà envisager de changer de pavillon et je suis dans les démarches (obtention du quitus fiscal) et le reste ...

10 fév. 2019
0

Sur le site mobilité ici :
mobilit.belgium.be[...]avillon

Clairement mentionné dans les docs demandés :
"Si le propriétaire est une personne physique: un certificat de nationalité et de résidence ou une impression des données de la carte d’identité électronique avec un lecteur de cartes "

Je pense que pour un renouvellement c'est différent. On ne peut radier un bateau de sa lettre de pavillon.
En tout cas dans les cas prévus il y a radiation d'office si changement de propriétaire, de moteur...

Quand j'ai acheté mon bateau déjà sous pavillon belge on ne m'a rien demandé DU TOUT.
Seulement l'ancienne lettre à radier.

si certains renouvellent leur pavillon qu'ils confirment

10 fév. 2019
0

Problème très senti en Italie. Pour le moment il n'y a pas encore de décrets d'actuation de la réforme, donc la Belgique attribue/renouvelle encore des lettres de pavillon pour tout citoyen européen, sans contrainte de résidence.
A voir ce qui va se passer prochainement.

11 fév. 2019
0

Le décret ne passera pas en tout cas avant mai voire plus car pour le moment le gouvernement belge est quasiment à l'arrêt et seulement en charge des affaires courantes. Les élections sont en mai puis il va bien se passer ensuite 2/3mois minimum avant qu'ils désignent un gouvernement.

11 fév. 2019
0

2 ou 3 mois pour former un gouvernement
mais peut-être aussi deux ans comme cela s'est produit il y a quelques années.
Il y a même un risque que le pavillon belge disparaisse complètement vu les risques d'implosion du pays.

11 fév. 2019
0

Je ne pense pas que le pays implose, il y a bien trop d'intérêts en jeu pour maintenir ce capharnaüm tel qu'il est...

11 fév. 2019
0

Le pays n'est pas un capharnaüm en lui même, ce sont les politicards qui l'ont rendu comme çà.
Au plus le temps s'écoule au plus la situation empire.
Je ne suis donc pas très optimiste.

11 fév. 2019
0

C'était le but de mon propos, et ce sont justement les politiques dont tu parles qui ont le plus d'intérêt a maintenir cette situation. Eux et ceux qui en profitent...

30 juin 2020
0

bonjour
je suis en passe d'acheter un voilier de plus de 10m de 1990 en Espagne dont le propriétaire est espagnol
de plus le bateau est sous pavillon belge
idéalement je souhaiterai passer sous pavillon français
quelqu un saura t il me conseiller sur la procédure et les éventuels avantages et inconvénients?
merci à tous

30 juin 2020
0

Bonjour,
Comme tu as pu le lire ci avant, la procédure d'immat sous pavillon francais ne dépend pas du précédent< pavillon.
Cela dit, pour moi j'ai essayé lors de l'achat il y a 6 ans : grosse paperasse administrative coté francais du coup je suis resté pavillon belge pour 5 ans. Au renouvellement je suis retourné vois les douanes, les impots pour le quitus fiscal, ... pour franchiser mon bateau.
Eésultat, impossible de voir avec les AFFMAR qui ne répondent pas au tel, impossible de savoir si mon dossire est complet (bateau allemand...)
Bref, la grosse cavaleris administrative Francaise...
J'ai donc à contre coeur et par facilité renouvelé mon pavillon belge pour 5 ans ce qui ne m'a coupé comme démarche que l'envoi d'un chèque (ce qui au final est le plus important et qui n'est pas rentré dans les caisses de l'état Francais dommage)

30 juin 202030 juin 2020
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Je suis surpris des difficultés que tu as rencontré pour l'immatriculation de ton bateau.
J'ai acheté un bateau anglais il y a 18 mois. J'avais demandé à avoir la radiation de pavillon le jour de la signature (on avait fait un compromis 2 mois avant).
Acte de vente signé en Angleterre le 28/12. Départ le 29/12 au soir et arrivée en France avec le bateau le 30/12 avec une immatriculation provisoire donnée par les Douanes.
Le 02/01 matin, passage aux impôts (côté entreprise) pour le quitus fiscal. L'après-midi passage aux Douanes avec le dossier complet.
J'ai reçu l'acte de francisation 2 ou 3 semaines plus tard après que les douanes aient fait suivre le dossier aux aff.mar.
Bref, tout c'est passé sans aucun problème. Pour le quitus fiscal il faut amener la preuve que la TVA a déjà été payée et aussi que le bateau (moteur) à plus de 100h de fonctionnement. Photo de l'horamètre ou livre de bord.

Franck.

30 juin 2020
1

Mon bateau Italien à été francisé en une seule journée.

Impôts de la Seyne pour le quitus, Aff mar et douanes de Toulon. ça à du me prendre 3 heures en tout alors que la radiation du pavillon Italien avait pris un ou deux mois.

Les tracasseries de l'administration Française, c'est une légende, c'est pas parce que un jour quelqu'un à un soucis ou un délais qu'il faut généraliser...

01 juil. 2020
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Je ne veux pas faire une généralité des tracasserie administrative ayant été moi même fonctionnaire pendant 25 ans! mais pour le coup je suis passé <deux fois aux douanes avec les deux fois les réponses rapides mais impossible de franchiser su coté des affmar.
Meme le douanier à qui j'ai dit ne pas pouvoir les joindre m'a conseillé de faire le siège de leur bureau à 8H00. C'est pas top.
En plus, mon bateau étant allemand d'origine et construit à 11 ex le douanier m'a conseillé de ne pas radier mon pavillon belge avant d'etre sur de pouvoir passer aux affmar.
En bref, ca me paraissait tellement compliqué et déja de j'ai passé deux fois 3 heures aux impots pour le quitus (on ne trouve pas la marque de votre bateau monsieur...) J'ai simplement laissé tombé.
Cela dit, maintenant, les belges ne délivrent plus de pavillons aux francais résidant en France et ayant leur bateau en France.
Je verrais donc dans 5 ans...

01 juil. 202001 juil. 2020
0

Tout ça me parait sur-réaliste...

Je te crois volontiers quand tu dis avoir eu des difficultés, mais tu n'as pas du insister beaucoup ou tu est tombé sur un fonctionnaire particulièrement réfractaire?
Dans mon cas, je suis à chaque fois (3 fois) tombé sur des fonctionnaires aimables, compréhensifs et qui n'avaient pas envie de perdre leur temps ni le miens donc qui ont facilité les démarches (c'est leur boulot en fait)

Ne pas pouvoir joindre les aff mar? Mais à Toulon ils ont un bureau, avec des heures d'ouverture connues, je suppose que c'est partout pareil?. Après être passé aux douanes, il suffit d'y aller et 1h après on ressort avec son acte de francisation.

Le quitus de TVA? c'est un simple formulaire à remplir. Ils n'ont pas besoin de trouver la marque du bateau. il faut juste montrer qu'il s'agit d'un bateau d'occasion et que la TVA à déjà été payé en Europe, dans mon cas, il m'a fallut 5 min pour expliquer au préposé pourtant visiblement pas habitué à fournir le quitus pour un voilier. J'avais pris la peine de réclamer au vendeur la preuve de l'achat avec TVA et le certificat de conformité européen était dans les papiers du bateau (sinon, il faut le demander au chantier ou le trouver ailleurs).

Je comprends bien que tout cela dépends aussi du préposé qu'on à en face de soit, mais en France, les procédures sont bien établies et les mêmes pour tous, ce qui n'est pas le cas en Italie par exemple, donc cela facilite les choses normalement.

J'ai effectué 3 fois ces démarches, dont une fois par correspondance, soit juste pour changer de quartier d'immatriculation (bateau déjà Français), soit pour franciser un bateau Italien et à chaque fois, cela à été d'une simplicité triviale.

J'ai même une fois fait immatriculer une voiture inconnue en France qui avait été "importée" par un garagiste Belge dans le but de la vendre en Afrique (donc il n'avait fait aucune démarche en Europe) cela avait été un peu plus long mais assez facile finalement.

Alors que la radiation du Pavillon Italien est un parcours du combattant. Donc, critiquer l'administration Française est dans ce cas au moins injustifié.

Bien sur, je sais que tout n'est pas parfait, loin de la, mais la comparaison avec d'autres pays, est très souvent à l'avantage de notre administration, en tous cas pour les cas que je connais.

30 juin 2020
0

merci de votre réponse rapide et claire
j'ai entendu dire qu il était possible de faire faire ces démarches
par des professionnels (concessionnaires?)
de l'acte de vente a la francisation
qui connait?
en Espagne on m'a parlé de "gestor"
mais on m'a dit que les démarches devaient être faites en France
merci de vos conseils éclairés

01 juil. 2020
0

Par expérience, ça dépend du bureau des douanes où tu vas.
Deux expériences vraiment très désagréables dans le même bureau à dix ans d'intervalle, en 2000 et 2010. Du coup pavillon Belge. Le ship du coin m'avait raconté qu'il n'y portait plus aucun dossier, qu'il préférait faire 100 bornes de plus en voiture pour aller à Y. Sur les conseils du ship j'étais donc allé dans l'autre quartier. Commentaire du fonctionnaire des douanes de Y, courtois et efficace, à propos de ses collègues : "à X, faut pas y aller, c'est des fous..."
Je suppose qu'il y a eu depuis des départs à la retraite, des mutations, des promotions et que maintenant c'est peut-être l'inverse, que c'est à X que tout se passe vite et bien...
Alors, comme je dois faire ma francisation cet hiver, ceux qui sont repassés récemment du pavillon Belge au Français peuvent-ils dire où, actuellement, ça se passe plutôt bien ?

01 juil. 2020
0

Je suis pour ma part passé par Concarneau. Ils ont été aimables, efficaces (alors que l'ancien quartier traînait), et m'ont même envoyé une copie de l'acte par mail avant de me l'expédier par courrier.
Mon bateau précédent, j'étais passé par Cherbourg, tout aussi aimables et efficaces.

01 juil. 2020
0

Est ce que cette question est toujours d'actualité maintenant qu'il y a les démarches en ligne?

www.demarches-plaisance.gouv.fr[...]ancier/

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