Faire valider la vraie largeur (fausse sur les papiers) du bateau ? (auprès de la douane)

C'est du coté des affaires maritimes qu'il faut se diriger.

Oui, tu as raison, c'est à la douane qu'il faut s'adresser. Mais ils me disent de leur fournir un document du constructeur qui précise la mesure. Le constructeur, il n'existe plus depuis longtemps...
Véritas fait les mesures de jauge. Qui d'autre ?

Pour infos ,j'ai fait valider mon bateau par l'ICNN ,ce qui n'a pas empêché les douanes de passer le mesurer ,puisqu'il ne reconnaissent que leurs mesures .

Baboujoli, si tu disais le nom de série de ton voilier, peut être attirerais tu un autre propriétaire au papier conforme à la réalité.

Le chantier n'existe plus, mais l'architecte peut-être que si ! :scie:

Bonjour,
j'espère pour toi qu'ils seront moins bornés que ceux à qui j'ai eu affaire... le nez dans leur caca, avec un fil à plomb devant, un derrière et un décamètre au sol entre les deux, ben non, c'est quand même leur mesure erronée qu'ils ont gardé. Je n'ai pas d'agrément de jaugeur, paraît-il...

J'étais là, j'ai fait mettre le bateau à terre pour la circonstance. Ils sont arrivés à quatre, ont observé la prise de cotes les mains dans les poches, puis comparé mon acte de francisation avec leur propre dossier, et sont repartis. Décision négative quatre mois après. Je n'ai rien payé, et c'est heureux, déjà, bonjour les nerfs...

non c'est gratuit ,je vis sur mon bateau et j'étais là pour les deux fois,en premier lieu ,ils ont mesuré au port,il avait trop de vent ,et sont venus le mesurer de nouveau quand je l'ai sortit pour le carénage ,ils sont venus de Bordeaux pour La Rochelle

J'aimerais bien payer en fonction de la largeur figurant sur l'acte de francisation de mon tri...Les Speed 770 sont enregistr?s avec une largeur de 2,5 m ! Ça doit être la largeur de la coque centrale, le Speed fait 6m de large et le mien est élargi ã 6,5m.
J'ai pas encore osé ...

je ne sais chez toi mais generalement pour les dimensions du bateau qui servent à payé la redevance du port les capitaineries s'enfoutent des documents car ils n'ont pas les m^me definisions de ce qu'est une longueur ou une largeur de bateau ..

Donc les capitaineries prennent leur metre et mesurent tout simplement ..

si ta largeur est effectivement differente et bien le plus simple serait de leur demander de la mesurer ,tu verras bien

Voilà, j'ai la réponse ! Alors je la partage pour ceux que ça intéresse.
Les faits :
Mon bateau était noté Long HT 9,60 m, et Large HT 3,42 m.
Or, les vraies valeurs sont : Long HT 9,90 m, et Large HT 3,32 m. (Plage arrière rajoutée et "erreur" pour la largeur)
Cela me faisait passer (pour 2 cm de large) à la catégorie supérieure (+ de 3,40 m)... Je suis donc allé aux douanes pour demander que soient validées les vraies dimensions. Ils m'ont répondu que, n'ayant personne pour mesurer, je devais faire intervenir un simple expert maritime agréé (pas spécialement ICNN...). À la suite de quoi ils me donneraient un nouvel acte de francisation corrigé. Et voilà, simple et efficace. Le seul délai de temps a été le rendez vous avec l'expert.
Je rappelle que chez ICNN ils me demandaient 1000 € !!! :tesur:
Je vais en profiter pour faire enregistrer le moteur que l'ancien propriétaire avait changé, mais pas déclaré... Ça, il paraît que ça coûte TRÈS cher, en cas de contrôle... même si, dans mon cas, voilier avec moteur de 20 CV, on ne paye pas de taxe...

Explique moi dans ce cas la connerie. Ils acceptent de faire le changement. Ils réclament simplement qu'un expert fasse la mesure. Tu voudrais quoi ?
Qu'ils perdent du temps à faire eux-même la mesure, en achetant un laser aux frais du contribuable ? Pourquoi perdrait-il du temps et de l'argent alors qu'ils ne sont pas responsables de l'erreur: ils se sont fiés à un document du constructeur ou autre pour établir l'acte de francisation. Ils devraient peut-être faire confiance à la bonne mine du demandeur, ou exiger un petit bakchich ?
Baboujoli dit lui-même: simple et efficace...

Oui Pytheas, je suis de ton avis. Les douanes ne sont pour rien dans cette histoire. En ce qui me concerne, je suis satisfait du rapport que j'ai eu et de la façon dont ça a été réglé.
L'agent m'a montré le dossier "papier" qu'ils ont sur mon bateau : Un certificat de jauge qui donne deux infos :
- Largeur 3,32 m
- Largeur de signalement 3,42 m
Sur l'acte de francisation la largeur reportée était donc 3,42 m.
D'autre part, l'agent a été très sympa et compréhensif. Je me suis senti écouté et compris. Un seul entretien très court a suffi pour que mon problème soit réglé à moindres frais.
Il faut tout de même rendre à César ce qui est à César...

Merci Parenthese. Bon, c'est fait maintenant...

C'est bien ce qui est malheureux : ce qui est simple quelque part est compliqué ailleurs.