Exploiter commercialement un bateau immobile

Bonjour,
je vais devoir, pour des raisons fiscales, mettre mon bateau en société pendant 2 ans. Pas de contrainte de générer un gros chiffre, ce n'est pas le revenu que nous recherchons. Après c'est la quille :).
Je me dirigeais donc vers une formation YachtMaster endorssed STCW95, qui en plus de m'intéresser, me permettait de bosser légalement avec mon bateau (passé en NUC).
Jusqu'à ce que je lise ici les différents fils qui expliquent clairement les évolutions récentes de la réglementation (merci aux contributeurs !).
Le Capitaine 200 est trop long et trop lourd pour ce que je vais en faire, passer mon bateau sous pavillon anglais serait très compliqué j'imagine..
Il me reste à trouver une façon de générer un petit revenu avec le bateau sans naviguer : il y a pas mal de locations à la cabine de bateaux stationnés dans des ports sur Airbnb, c'est simple et peu impactant. On peut envisager une petite activité de bed & breakfast.
Et si je suis sur corps-mort ?
Et si je suis à l'ancre sans bouger le bateau (transferts en annexe couvert avec le BRACPN)?
La réglementation dit-elle quelque chose à ce sujet ?
Merci pour vos contributions.

L'équipage
24 sept. 2019
25 sept. 2019
1

si le bateau est à l'ancre, la réglementation est la même que si tu es en navigation: veille visuelle obligatoire.
Pour un bateau moteur j'imagine permis obligatoire

et si tu as des passagers, je pense que la aussi il faut être en règle. de toute façon les passagers vont bien arriver d'une façon ou d'une autre, et même en zodiac il te faut une qualif... sauf si c'est embarquement et débarquement à la marée basse! et encore!

Au corps mort, je ne sais pas, mais je pense que c'est idem mouillage

Le plus simple est comme tu le dit un airbnb à Quai, seul contrainte, c'est que 1/ l'assurance soit informée, imagine que l'un des occupants dégrade un voisin ou l'installation du port et cela sera 100% pour toi à indemnisé + radiation de l'assurance donc difficulté à trouver la suivante. A noté que si le sinistre intervient alors qu'il y a un passager à bord, même si ce n'est pas de son fait, exemple un passe coque qui casse, un coup de vent qui génère de la casse, l'assurance pourra se défausser de la même façon que si c'est l'occupant qui est "fautif". 2/ le port devra obligatoirement être informé. Il y a une histoire de taxe de séjour à verser à la commune. Frauder le fisc, si tu montes une société tu sais ce que cela veut dire ... ainsi que les conséquences, même si c'est un impôt local, et même si c'est un petit montant.
Accessoirement, des voisins de port pourraient aussi te dénoncer, capitainerie ou fisc. Un bateau a été "viré" du port ou je suis pour ce motif du jour au lendemain, son contrat est passé d'annuel à tarif journée...

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