'Expert' maritime

Je change de pavillon et dois faire déterminer la 'catégorie de conception' de mon bateau. Il s'agit d'une construction amateur (voilier, acier, 10 mètres) de 30 ans. J'ai déjà l'acte de francisation mais pas le titre de nav. Les AFMAR de Marseille m'ont indiqué que la Germanischer Lloyds (à Marseille)est agréé: y a t-il un expert (agréé) à Lyon?
Je prévois la mise à l'eau à Lyon dans quelques semaines: deuxième question - un bon endroit pour effectuer cette opération (je l'ai sorti à Villefranche mais la grue n'y est plus...).
Remerciements

L'équipage
12 mai 2011
12 mai 2011
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demande à ton assurance le nom de son commisaire d'avaries il pourra te faire l'expertise en valeur venale au moins ...
alain

12 mai 2011
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Cela n'a rien à voir. Il faut un titre de navigation délivré par les aff mar au vu d'une expertise de classification. Je crains fort qu'il n'y ait personne à Lyon. Il est normal d'en déplacer un depuis Marseille (BV ou Germanischer L). Autant attendre la classification pour l'expertise en valeur (agréée) qui en dépend forcément.

12 mai 201112 mai 2011
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La catégorie de conception doit être déterminée par calcul à partir du dossier de plans et vérifiée par une épreuve de stabilité.
Je suis surpris car les bateaux mis sur le marché avant le 16 juin 98 sont exemptés de l'exercice. Par contre, il y a du y avoir une catégorie de navigation déterminée à l'époque par l'administration. Le GL n'a rien à voir dans ce cas.

13 mai 2011
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deux possibilités : ou bien ton voilier a deja ete immatriculé dans un pays faisant partie de la communauté europeene avant 98 et dans ce cas pas de categorie de conception a fournir .... ou bien il portait un pavillon hors communauté europeene et la il va te falloir une certification CE ..... mais si les douanes ne te l'ont pas demandée lors de la francisation, j 'en conclue que l 'ancien pavillon etait europeen.....et les affaires maritimes n 'ont rien a te demander .....
Dom

13 mai 2011
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Ce sont bien les aff mar qui délivrent un titre de navigation, lequel fait référence à des critères de catégorie et de sécurité. Les douanes ont besoin d'un certificat de jauge et de certaines caractéristiques pour faire payer des droits (importation) et taxes. Certes il y a interdépendance dans la certification CE et le tout est lié mais en matière de navigation rendons le titre aux aff. mar.

Par ailleurs redkitten dit avoir l'acte de francisation. Il n'a pu être attribué, à mon avis, qu'au vu d'un certificat de jauge. Il est possible qu'il y ait un dossier de ce bateau. Il faudrait connaitre un peu plus l'historique.

13 mai 2011
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L'historique: bateau construit en Belgique d'après mes propres plans, jaugé par les services Belges en 1980. A cette époque lointaine pas besoin d'autres papiers, ainsi j'ai mis mon pavillon (irlandais). Importé en France par les canaux dans le cadre d'une mutation en 1982 et déclaré à la douane qui l'a jaugé sur mon jeu de plans et fourni un passeport. Taxe annuelle réglée. Puis sorti à Villefranche et mis au sec jusqu'à aujourd'hui. Entretemps les nouvelles régles arrivent. J'ai bien un 'Certificat d'identité et d'origine' de l'Irish Yachting Association, qui m'a fourni également un numéro de voile.
Merci pour votre intérêt et vos suggestions/commentaires.

14 mai 2011
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Ton cas est donc clair ...... voilier deja francisé , datant d'avant 1998 ( Hors directive CE ) et battant ancienement pavillon europeen ...... les Aff mar n 'ont pas a noter de categorie de conception , meme sur l 'acte de francisation il y a une case qu'ils ont envie de remplir ....
Demande aux Aff mar de reviser leur copîe , ou demande a voir l'administrateur ...ou change de quartier Maritime .
Dom

15 mai 2011
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Merci DOM pour cet avis encourageant. Les AFF MAR ont déjà une fois "perdu" mon dossier avec les pièces originales - heureusement (ou sagement) gardées en copie: il n'y avait aucun écrit pour le dire...seulement un coup de fil. Je pense que la prochaine étape est une visite avec mon dossier (de photocopies) sous le bras...

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