Evénement de mer : vers une définition ?

.
Et ici, dans un mémoire technique de fin d'études présenté pour l’obtention du diplôme d’études supérieures de la marine marchande :

" le terme "événement de mer" est utilisé pour un très large éventail d'incidents
ou d'accidents pouvant se dérouler au cours d’une expédition maritime. D'une manière
générale, l'événement de mer peut concerner le navire, son équipage, sa cargaison, quelle qu'en
soit la nature, mais aussi tout incident dont le navire pourrait être à l'origine. Les cas de
pollution en sont un exemple typique. Bien que ne remettant pas en cause la sauvegarde du
navire ou de son équipage, ils restent des préoccupations majeures pour un navire et son
armateur, car ils peuvent avoir des répercussions très importantes.".

Et alors, le mal de mer ? Si skipper en solo, ou un équipier devenant "incontrolable".
Les textes que tu donnes, parles d'un tonnage (+ de 100 tx) ou de notion importante d'argent, le cas de l'autre fil, 300 a 800 euro et la perte totale d'un mouillage (au pif voilier de 12 a 14 m). Les notions données parlent en terme de commerce, cas rare sur nos voiliers.

.
Voici un lien où sont évoqués "fortune de mer" et "événement de mer".
assurance-bateau.comprendrechoisir.com[...]-navire

Je vais faire suivre ce fil à JP Mannic qui a bien voulu me répondre une première fois.

.
Je découvre un autre mail reçu :

"En réponse à votre mail du 27/06/12, je vous fais parvenir l'article L 1621-1 du Code des transports, consultable sur le site Legifrance.
Cordialement,
Le secrétariat du BEAmer".

Merci au BEA Mer. :topla:

Du coup, je fonce sur l'article en question et j'arrive là :
www.legifrance.gouv.fr[...]icle.do

puis ici :

www.legifrance.gouv.fr[...]eTexte=

L'événement de mer est évoqué partout mais on ne trouve aucune définition nette.
Par contre, "fortune de mer" est bien référencé :
www.dictionnaire-juridique.com[...]mer.php

Même ici, l'événement de mer est évoqué mais il n'est pas défini.
jurisplaisance.free.fr[...]ion.pdf

:reflechi:

Ah Gad-Loose, l'encyclopédie!

:pouce:

Dans l' immense communaté de Hisse et HO ..

Si un aimable professionel du droit de l' assrance ou de l' expertise pouvait nous éclairer sur les deux notions :

Evenement de mer .

Fortune de mer

Ce serait bénéfique pour tous

Par avance MERCI

je pense que les termes parlent d'eux-même, je vois mal une fortune de mer pour un petit doigt cassé, ou un dématage par beau temps avec la possibité de rentrer au port par ses propres moyens. Par contre un échouage définitif ou comme du coté de la Méd (voir fil) ou un ferro-ciment a coulé (les mats dépassent).

Merci CHRISM

Un évenement de mer serait ( conditionel prudent ) soit
un accident de mer ou un incident de mer définis par le copie collé ci dessous

l2.9. Accident de mer désigne un événement, ou une suite d'événements, lié directement à l'exploitation du navire et ayant entraîné :
1. la mort d'une personne ou des blessures graves ;
2. la disparition d'une personne par-dessus bord ;
3. la perte, la perte présumée ou l'abandon d'un navire ;
4. des dommages matériels subis par un navire ;
5. l'échouement ou l'avarie d'un navire ou sa mise en cause dans un abordage ;
6. des dommages matériels à l'infrastructure maritime extérieure au navire susceptibles de compromettre gravement la sécurité du navire, d'un autre navire ou d'une personne ; ou
7. des dommages graves à l'environnement, ou la possibilité de dommages graves à l'environnement, résultant des dommages subis par un navire ou des navires.
Toutefois, un accident de mer ne comprend pas un acte délibéré ou une omission commis dans l'intention de porter atteinte à la sécurité d'un navire, à une personne ou à l'environnement.
2.10. Incident de mer désigne un événement, ou une suite d'événements, autre qu'un accident de mer, lié directement à l'exploitation d'un navire et qui compromet ou, si l'on ne prend pas de mesures correctives, risque de compromettre la sécurité du navire, de ses occupants ou de toute autre personne ou de porter atteinte à l'environnement.
Toutefois, le terme incident de mer ne comprend pas un acte délibéré ou une omission commis dans l'intention de porter atteinte à la sécurité d'un navire, à une personne ou à l'environnement.

CHRYSM avec un Y !!!!
Donc ...
Le plaisancier lambda et moi même .....
Nous ne sommes pas encore sortis de l'auberge !!!

Merci .. on avance !!

Le terme "évènement" est donc un terme générique couvrant les accidents et les incidents... voir les anecdotes et autres faits divers et variés pouvant survenir à tout moment... comme en français dit donc...

.
@Kv33
Merci de ce retour.
L'"événement de mer" serait donc une expression générique mais pas juridique.
Il nous reste aussi à préciser "fortune de mer".
Pour ma part, pas de retour du BEAMer.

A suivre .... :topla:
.

Bonjour gad-loose et bonjour à tous,
Selon le correspondant local du CDIA, les définitions de l'accident et de l'incident de mer figurant dans la transcription en droit francais de l'accord cité par l'article 1621, dans le décret n° 2010-1577 du 16 décembre 2010, concernent la police française d'assurance maritime sur corps de tous navires à l’exclusion des navires de pêche,
de plaisance et des navires en construction.
Cordialement