Évasion fiscale vers les pays bas

Vous ne voulez plus payer de DAN , suivez le lien .
www.yachtregistration.company[...]r-boat/
A gerber

L'équipage
03 août 2018
0

mais ne faut-il pas résidr plus de la moitié de l'année à l'étranger ?

03 août 2018
1

Pour ne pas payer le DAFN, joignez l'utile à l'agréable en naviguant sur un bateau du patrimoine.

03 août 2018
0

et en plus achat hors taxe

03 août 2018
0

d'accord avec safioran, pour la plupart d'entre nous vieux petits boats le DAFN ne représente pas une dépense astronomique et pour ceux qui ont des swan ou HR 60' neufs à 1.000.000€ non plus !!!

03 août 2018
1

Attention. Il ne faut pas se tromper.
La taxe annuelle DAFN est due quelque soit le pavillon.!!!!!!
C'est le fait d'être résident fiscale en France (c'est à dire de payer ses impôts sur le revenu en France) qui conditionne le fait de payer ou pas la DAFN . Je suis pavillon Belge et je paye la taxe (dans le cas d'un pavillon étranger elle se nomme Droit de passeport) et est exactement du même montant que la DAFN.
Si vous êtes résident fiscal étranger, et que vous stationnez plus de 6 mois en France, vous devez aussi payer la taxe. (quelque soit votre pavillon)

03 août 2018
1

Meilleure façon de se faire contrôler par les gabelous !

03 août 2018
0

Je ne vois pas dans ce cas l avantage d avoir un pavillon Hollandais....a part l incivisme caracterise..j ai vendu mon ex plan Sergent a un Hollandais residant en France..il a garde la pavillon Francais.....

04 août 2018
2

Le problème du pavillon étranger est plutôt lié aux contraintes de mises aux normes ou d'immatriculation. Certains bateaux en provenance de l'étranger sont difficiles à franciser, (administration tatillonne, règlementation lourde, équipements imposés parfois inadaptés et obligation d'avoir un permis pour conduire un bateau moteur ) .Pas de permis en Angleterre, en Belgique et en Hollande (Hollande à confirmer)
Administrations moins regardantes pour immatriculer un bateau qui n'est pas aux normes CE

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Mouillage devant la plage des Singing Sands, Ardnamurchan, Écosse.

Après la pluie...

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mars 2021