Etude d'avocats

Bonjour,
Quelques ennuis avec un motoriste de La Rochelle nécessitent les services d'un avocat. Quelqu'un connaît-t-il une étude qui est compétente dans ce domaine?
Merci pour tout conseil.

L'équipage
05 déc. 2006
05 déc. 2006
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Un specialiste dans le domaine du nautisme
A. Dahan

cabinet DDBD

www.ddbd.com[...]/

05 déc. 2006
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A la Rochelle
Jerome Gardach et Associés .Immeuble Le Sextant - 10 rue de la Trinquette 05 46 07 08 08
Specialisé dans les pb de bateaux

05 déc. 2006
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sans présumer de quoi que ce soit...
est ce qu'un avocat rochelais pour un conflit avec une entreprise rochelaise est la meilleure solution quand on est pas rochelais?

05 déc. 2006
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Autant la discussion avec
une Rochelaise est plutôt aisé :cheri:

mais avec un Rochelais :pecheur:

:acheval:

05 déc. 2006
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Cà peut eventuellement
faciliter les discussions "avant procedure".

05 déc. 2006
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Il n'y a pas de bon ou de mauvais
avocat mais de bon ou mauvais dossiers.

05 déc. 2006
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là aussi
il y a des contre exemples...

que les avocats reçoivent des dossiers mal ficelés j'en convient mais, la qualité des avocats n'est pas forcément égale non plus

05 déc. 2006
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ah bon ?
Les avocats ont une déontologie ??? :tesur:

Burps, pardon... :jelaferme:

05 déc. 2006
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Et chaque avocat a sa ou ses specialité(s)
Fiscaliste, penaliste, social, ....., nautisme.

Je doute qu'un type qui bosse sur les fusions acquisitions de multinationales ait envie et soit très competant pour traiter le dossier d'un 4108 qui deconne.

05 déc. 2006
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de toutes façon la déontologie
de l'avocat que tu contacteras lui interdira de t'assister s'il a eu comme client ton adversaire.
Il pourrait peut être te conseiller mais là ce ne sera peut être pas ton intérêt de te confier à lui.

05 déc. 2006
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un acteur
personnellement je considere les avocats comme des acteurs car le dossier c'est a toi de le monter car tu es le seul a connaitre le probleme et sa raison si tu fais un bon dossier bien argumenter et que l'avocat t'as bien compris tu verras meme un tocard va bien s'en sortir et pour finaliser tu prends une avocate car tu es sur quelle ne va pas se planter sur des hors sujets qui est la specialite des adversaires de mauvaise foi.(un dernier conseil constat d'huissier )

05 déc. 2006
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Tout à fait d'accord
avec Domi et je suis malheureusement bien placé pour en parler , mais c'est une autre histoire :-(

05 déc. 2006
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Aucun probleme
Je te laisse le soin d'apprendre tous le langage et contexte maritime ..... a un non connaisseur ..;

Mon cher dossier au temps passé..

Et l'experience, la connaissance des jurisrudences propre a un domaine precis ?
Tu payes l'etude a chaque fois, ou tu prends un connaisseur qui a deja traité des problemes analogue ..

05 déc. 2006
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Et c'est là
tous le travail d'un avocat, faire comprendre un dossier au president ...

pour cela faut il qu'il l'est deja compris lui même ..

C'est evident que si les cabinets sont specialisés par domaine c'est uniquement pour le fun :reflechi:

05 déc. 2006
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justement
le president n'est pas maritime non plus

05 déc. 2006
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mon avocat
est specialise en droit administratif mais quelque soit mes prb je passe par elle est je peux te dire tout et lié a 3 regles a)simplifier le dossier au max b)le monter soi meme c)constat d'huissier pour valider tes dire .

05 déc. 2006
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Et l'expertise
judiciaire jamais .....

05 déc. 2006
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et la je suis .......
d'accord avec toi et ce qu'il faut savoir c'est qu'un rapport d'expert ne tient pas face a un constat d'huissier

05 déc. 2006
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et bien tu ne dois pas
avoir eu beaucoup de procedure technique a gerer ..

j'en ai fait regulierement a travers mon job ...

Un constat d'huissier permet d'etablir avec certitude des constatations, mais ne porte aucun jugement ou analyse technique.

dans tous dossier un peu technique, avec uniquement un constat d'huissier tu t'exposes a l'argument qui tue :

Oui c'est bien, mais l'huissier n'est pas un homme de l'art, donc il a vu que patati patata... ok, on est d'accord, maintenant seul un homme de l'art est a même d'en tirer les conclusions techniques ..

donc on ordonne une expertise judiciaire ...

ce qui n'a rien a voir avec une expertise lambda, non contradictoire qui n'a que peu de valeur juridique.

01 août 2007
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argumentaire à 1 euro
ne l'écoutez pas elle croit tout savoir et elle est nulle

05 déc. 2006
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dans ce cas present
c'est un client de base et le constat peut suffire par contre si le bateau a pris feu je suis d'accord avec toi qu'il faut une expertise car l'huissier ne va constater que le resultat et au mieux que la plaque du moteur correspond a la commande

05 déc. 2006
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Dom
Le cas present on le connait pas......

Maintenant pour resumer notre debat

Quand c'est un conflit simple (retard, recouvrement, ....) un avocat "generaliste" peut faire l'affaire

Dès que cela devient technique, il est preferable d'avoir un "specialiste".

05 déc. 2006
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Une petite remarque
Ce type de "conflit" est mon quotidien (pas dans la nautisme).

Plutot que de faire appel à un avocat (qui est un technicien du droit, c'est son mêtier, mais qui est un strict incompétent en matière de technique technicienne) il serait peut être plus judicieux de faire appel à un technicien idoine voire had hoc.

Si l'affaire en est encore au stade préjudiciaire, il est possible de faire appel, à titre privé, à un expert judiciaire (liste disponible au greffe du tribunal local) qui serait en mesure de fournir un rapport d'expertise. Ce rapport pourrait être produit à l'appui de la formalisation amiable du recours à ce fournisseur. L'entête "Expert judiciaire près la cours d'appel de .."a en général un effet...lubrificateur de situation.

Si cette affaire devait malgré tout se poursuivre en justice, l'expert judidciaire qui serait nommé; qui sera nécessairement un autre expert judiciaire, devra tenir compte de l'avis de son confrère qui sera difficilement contestable.

09 déc. 2006
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Plus de détails
Merci à tous pour vos réponses.

Je constate que peut-être un peu plus de détails sur "mon problème", vous permettrait de cibler mieux vos réponses. Donc rapidement les éléments principaux de l'affaire:

En septembre 2005 je fais remplacer mon moteur d'origine par un Y.... de 30CV à LR...... Mise à terre, changement du moteur par un mécano peu compétent et à la limite de la politesse. Ajoutez à cela une supervision défaillante. Mise en main bâclée....."ah, on vous avait promis....euh c'est une erreur". Je constate de plus, que le moteur avait été livré au concessionnaire en novembre 2004.....
Le montage du moteur avait nécessité le démontage de la plaque supérieure en alu du réservoir situé sous le cockpit (bateau de 1978). Arbre, hélice, prise d'eau, etc, ont aussi été changés. En bref, la totale. Résultat: 64 heures de travail. Facture payée cash sur demande du concessionnaire sans rechigner: à l'époque le travail semblait fait correctement et de plus je quittais la région.

Je suis informé par le concessionnaire, que ce type de moteur peut être sujet à des problêmes d'injection à l'état neuf......sic.
En effet, peu après, le moteur démarre sur deux voir un seul cylindre (vibrations très importantes), qui se calment au bout de quelques minutes. De plus, la vidange du réservoir (qui avait été changée également) fuit.
En fin de saison, bateau mis à sec, autre problème: le préfiltre gazole ne tient plus que par le tuyau...
Je fais démonter les injecteurs sur demande du concessionnaire de LR et les lui amène pour contrôle.

En juillet de cette année, un mécano du concessionnaire de LR vient remonter les injecteurs (selon ses dires deux neufs et un retaré), remonter le préfiltre et refaire l'étanchéité de la vidange du réservoir. Surprise en ouvrant le couvercle du réservoir: le joint original du couvercle du réservoir n'a jamais été remonté. Résultat: différence de niveau de 5mm dans le cockpit, et eau qui stagne. De plus les boulons ont fait éclater une partie du laminat du plancher du cockpit, causé par absence du joint. Les boulons sont trop longs. On me promet de fabriquer un joint de rechange et nous partons pour un tour de Manche Ouest.
Rapidement les problèmes d'injection réapparaissent. A Camaret, je fais appel au concessionnaire du coin, qui très gentiment vient
regarder, démonter les injecteurs, ne trouve rien. Le concessionnaire de LR m'emvoie proprement baigner lorsque je lui demande de
m'aider pour faire passer l'intervention sous garantie...(Merci au gars de Camaret qui ne m'a finalement jamais rien demandé!)
Nouveau problème entre Concarneau et St. Evette: le parcours effectué à un régime plus élevé que d'habitude (normalement je tourne à moins de 2200 tours/min) produit une surchauffe. Sur le moment je suppose que c'est dû à un objet dans l'arrivée d'eau. Mais apparamment les moteurs de cette série avec un no de série plus petit que E05566 (et c'est mon cas) souffrent d'un problème d'échangeur, conduisant à une surchauffe à un régime élevé.

Rentré de notre croisière, je reprends contact avec le concessionnaire LR: on me promet que le joint est commandé, qu'il est même déjà payé etc, que l'on prendra contact. Mais rien.
Il y a deux semaines j'écris une lettre recommandée en mentionnant les problèmes. Je veux avoir une proposition et une date pour les remèdes.

J'attends toujours la réponse.

N'étant pas Francais, je ne connais évidemment pas les méthodes à utiliser normalement dans un tel cas. Je suppose qu'un bon conseil juridique peut m'aider. Cela m'ennuierait de devoir payer pour la remise en état. Surtout que pour le problème d'injection et l'échangeur, je suis assez démuni.

09 déc. 2006
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je me jette a l'eau
a)Relis ton contrat d'assurance s'il est francais il y a de forte chance pour que tu es l'option "defense et recours" dans ce cas tu contacte ton assureur (il faut insister)et il vont te fournir une liste d'avocats
B)tu discute avec l'avocat soit tu as suffisament d'arguments et une lettre d'avocat va suffire ou alors l'avocat va te demander de faire constater par un huissier ou un rapport d'expert(la solution de zef)
c)je developpe la solution huissier.A l'huissier tu explique que tu n'est pas resident francais ,que ce montage a ete dangereux (naviguation dans la manche et tu montres ton livre de bord)que c'est du travail de cochon voir planchet eclaté ,vis trop longues,joint d'origine du reservoir (montrer les courriers) eau residuel, numero de la serie moteur recouper avec des infos du constructeur pour savoir si un moteur de telle type et possible a monter sur ton type de bateau et si la date de fabrication livraison est normale et tu fini par le refus de prise en charge dans le cadre de la garanti une fois que tu as ton constat tu l'envoie au constructeur du moteur et au concessionnaire et si ca ne bouge pas ton avocat va de dire allez on va au tribunal.Tout ceci n'est qu'un HUMBLE AVIS de ce que je ferai.

10 déc. 2006
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De quel problème s'agit-il?
Travail commandé payé et non réalisé =&gt injonction de faire.
C'est une procédure simple et rapide mise en place depuis le 1er janvier 1989 pour obtenir l'exécution d'une prestation, soit devant le tribunal d'instance si le litige ne dépasse pas 10 000 euros, soit devant le juge de proximité si le litige ne dépasse pas 4 000 euros.

Dans quel cas l'utiliser ?

Vous avez conclu un contrat qui prévoit l'exécution par le commerçant (ou même un particulier) d'une obligation.

Exemples : livraison d'une commande, application d'une garantie.

Comment procéder ?

Vous devrez adresser une demande (appelée requête) par lettre simple ou par recommandé au secrétariat (appelé greffe) du tribunal d'instance soit du lieu où demeure l'entreprise, soit du lieu de l'exécution du contrat.

(extrait de www.finances.gouv.fr[...]d04.htm )

Si en revanche il s'agit d'un problème de vice caché lié au moteur (je n'ai pas tout compris l'explication) c'est beaucoup moins facile. Il faut se rapporcher d'un expert, et surtout pas d'un avocat qui n'est pas compétent en la matière, pour qu'il évalue si l'"anomalie" invoquée a matière à être assimilée à un vice caché.

Attention, la différence entre une caractéristique qui fait la nuance entre un bon et un mauvais produit et un vice caché est subtile.
Ce n'est qu'après une évaluation un peu au-delà du copainkisiconé ou du cétésurinternet qu'il est possible de l'établir.
C'est le mêtier de l'expert.

20 juil. 2007
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Fin de l'histoire
Afin que l'histoire ait une fin, voilà ce qui s'est finalement passé au début de ce mois.

Le concessionnaire est intervenu il y a trois semaines pour effectuer tous les travaux nécessaires, c'est à dire, mettre un joint au couvercle du réservoir de gazole, remplacer l'échangeur par un modèle actuel, contrôler le moteur et régler le ralenti. Le moteur semble tourner correctement maintenant et mon cockpit n'a plus de flaque d'eau en permanence.

02 août 2007
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y... en a marre...
cher ami,
ayant un moteur de la même maison que le vôtre, je peux vous donner quelques indications (le mien a 27 ans et 1500 heures) je ne l'ai surtout jamais mis dans les mains de certains gougnaffiers qui sévicent partout maintenant, puisque la mode c'est de faire de l'argent et la conscience professionnelle il n'y en a quasiment plus...
En effet, le mien fait aussi un peu de bruit ; au démarrage on croit que tout va casser, mais en fait, en mettant peu d'accélération il monte en régime seul et s'équilibre mais il ne faut pas que ça cogne.

A part ça, je n'ai jamais touché aux injecteurs et que les votre soient déjà abimés est étonnant !
Autre souci sur ces moteurs que je crois avoir résolu, le refroidissement : là, il faut que tout soit bien positionné, pas d'évacuation d'eau avec des tuyaux mal placés ou trop loin, faire simple, aspiration d'eau au plus près, refoulement au plus direct, vous voyez ce qui pas toujours le cas
2200 tours n'est pas beaucoup pour un moteur, c'est peu.
Attention, il y a aussi le rapport déplacement du bateau et puissance moteur qui peut occasionner une surchauffe.

Sur l'aspect juridique, seul un très bon expert mécanicien peut faire un rapport technique, et l'injonction de faire est un bon conseil.

De toutes les manières, le concessionnaire est tenu à une obligation de résultat... mais, quand les professionnels n'ont pas le niveau pour trouver la panne qui va le faire ?
Bon courage

20 juil. 2007
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sur LR
il nous est arrivé, quand un client voulait absolument du yn..r, de faire monter les périphériques par le vendeur vol.o nettement plus compétent ;-)

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"Le temps d'une pause" sur le Canal du Midi avec un SIR 530

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