Est-on considérer comme sdf si l'on a que son bateau comme adresse?

il y a longtemps on avait essayé de passer pour des SDF avec la carte orange de circulation et donc on aurait pu réclamer la gratuité dans les ports communaux puisqu'ils doivent accueillir les SDF...... çà n'a pas marché.
Gilles

Très bien expliqué,merci beaucoup. :pouce:

Il y a une trentaine d'années c'etait le cas nous avions un livret avec un numero à faire tamponer dans les mairies et sur nos passeports pas d'adresse juste ce numero.

ou:
Sur Domicile Flottant

@Pierre2, tu peux m'expliquer ',sinon tu es soumis aux lois sur les sdf "..

Salut tout le monde,
En effet il vaut mieux avoir une place à l'année afin de justifier son domicile avec le document que la capitainerie se fera un plaisir de remplir, c'est ce que je fait afin de préparer le bateau pour le grand voyage. Mais pour la rigolade vous avez faux sur le terme, on ne peut pas nous dire que nous sommes des SDF car cela veut dire Sans Domicile Fixe, celui le plus juste est ADF soit Avec Domicile Flottant.
Jipé

Tous vos propos m'étonnent grandement.
Connaissez-vous "adresse de référence"
Tout citoyen nomade, les gens du voyage entre autres, les bateliers, etc..... Ne peuvent avoir de domicile sur un bien mobile ..... Ils ont tous une adresse de référence.
Ce qui permet de recevoir tout courrier ..... Impôts y compris.
Cela existe en Belgique et je suppose qu'en France cela doit être pareil !!!

La loi a changée en 2012, les "gens du voyage" on le même status que les caravaniers.
Il reste quand même trois cas de livret de circulation.

www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr[...]ulation

La Mairie par exemple.
Pôvre gens du voyage... C'est quoi déjà sur le fronton des mairies!!!

La capitainerie peut refuser la domiciliation au port lorsqu'on est propriétaire d'une place?
Déjà,que la place coûte plus cher que le bateau.
Est-ce que le terme "propriétaire" est vraiment valable dans ce cas là?
:reflechi:

dans la pratique il n'a ete impossible de faire consodéré a l'administration que je vivais a bord dans les condotions decrites : je ne connais pas la teneur de la loi sur les SDF ( je dois lire le doc de pierre) mais le fonctionnaire fait ce qu'il veut , si t'as pas de bol et un bateau c'est que tu est Sans Difficulté Financiere -( forcement un yacht tu penses) et donc pas sdf de droit..
j'ai du me demerder autrement = adresse chez mon ex femme.
. en franc epays de la revolution il est interdit d'etre pauvre et de reussir a se demerder tout de meme...Si t'es sdf tu dois etre feignat , bon a rien alcolo , drogué... sinon achete un appart fichtre, l'image de la france, on est pas des mange merde!
philippe

pour avoir le début d'une adresse il faut un quelconque justificatif et là commence les soucis car si la capitainerie ne veut pas t'en délivrer tu fais comment ?? J'avais cru entendre il y a quelques années que l'on pouvait sur sa seule parole justifier de son domicile mais dans les faits ce n'est pas vrai car on t'en réclame toujours.
Gilles

Si tu es un vrai SDF quel livret de circulation possèdes tu ?

SDF : c'est un status pour un individu pris en compte par l'administration, et dans ce cas tu es titulaire d'un carnet de circulation .
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr[...]ulation

je pense que les douaniers n'ont besoin de rien pour perquisitionner contrairement aux représentants de l'ordre.
Gilles

il suffit de lire ça, c'est instructif, et il faut bien une autorisation puisque c'est un domicile privé.

Le droit de visite domiciliaire prévu par l'article 64 du code des douanes est assez semblable au droit de perquisition prévu par le code de procédure pénale. Il autorise, en effet, les agents des douanes à pénétrer dans tous les lieux, y compris lorsqu'ils sont privés, et à saisir les marchandises et les documents se rapportant aux délits constatés. Compte tenu du principe constitutionnel d'inviolabilité du domicile, une autorisation du juge des libertés et de la détention est nécessaire, sauf en cas de flagrant délit. Par ailleurs, dans tous les cas, les agents doivent être accompagnés par un officier de police judiciaire. L'ordonnance est notifiée et diverses voies de recours sont ouvertes lorsque la visite domiciliaire est réalisée sur autorisation judiciaire :

• un appel formé contre l'ordonnance adressé au premier président de la cour d'appel territorialement compétente, dans un délai de 15 jours qui commence à courir à compter de la remise ou réception ou de la signification de l'ordonnance. Cet appel n'est pas suspensif ;
• un recours formé contre le déroulement des opérations de visite et de saisie adressé au premier président de la cour d'appel territorialement compétente, dans un délai de 15 jours qui commence à courir à compter de la remise ou de la réception soit du procès-verbal, soit de l'inventaire lorsque la remise de ce dernier intervient après celle du procès-verbal. Cet appel n'est pas suspensif.

Dans les deux cas, un pourvoi (non suspensif) peut être formé contre la décision du 1er président de la cour d'appel dans un délai de 15 jours à compter de la signification de l'ordonnance.

bonjour à tous, peut-on différencier le faite de pénétrer dans un lieu privé sans avoir été autoriser ou pénétrer dans un lieu privé après avoir demandé l'autorisation aux occupants ? Je pense que ce n'est pas tout à fait la même chose. Si un douanier me demande l'autorisation de monter à bord : je lui donne ou je lui refuse. Maintenant reste à savoir si je peux refuser ??? Un véhicule terrestre est sensiblement la même chose que nos bateaux et là les douaniers ne se privent pas pour tout démonter ....
Gilles