Enseignement de la voile et pavillion belge ?

Salut !

Question à quelques euros, voir plus !

Un moniteur fédéral français peut-il seul sans PPV ou BE, donner des cours de voile en cotier avec son voilier personnel immatriculé en belgique ?

Je ne parle pas de l'aspect fiscal mais juste legislatif.

Merci pour vos réponses !

L'équipage
14 juin 2006
14 juin 2006
0

a voir là :
j'aimes bien ce site , tu y trouve pratiquement tout !

www.mer.gouv.fr[...]dex.htm

c'est un debut de reponse !

14 juin 2006
0

il y a ...
aussi la loi sur le sport:

hmfac.free.fr[...]ort.htm

A fait tu nous feras savoir où il faudra t'envoyer les oranges! :-)

14 juin 2006
0

Oui ...mais le bateau n'est pas francais !
Merci pour les textes que je connais tout comme vous...mais ce sont les textes pour la France. Or par exemple pour un bateau à moteur en pavillion belge le permis est inutile dans les eaux francaises car la loi belge prime puisque le bateau est un petit bout du térritoire belge !

Je me demandais si cela était aussi le cas pour le charter ?

Cousins belges ? Vous savez comment cela se passe chez vous ?

Merci
A+

14 juin 2006
0

en suivant
salutatous

un moniteur fédéral doit être "couvert" par un Brevet d'état (c'est à dire une personne qui a un brevet d'état) pour pouvoir encadrer

le monitorat fédéral ne permet pas de faire de l'enseignement de la voile une profession (c'est à dire recevoir une rémunération), il faut avoir le Brevet d'état

maintenant, si c'est sur bato battant pavillon belge, je ne sais pas si c'est une astuce pour contourner les lois, mais ce qui est sûr, c'est que en cas de gros emmerdes, la justice saura aller te chercher, belge ou pas belge, moniteur ou brevet d'état et tu as intérêt à être en règle

pour moi, le jeu n'en vaut pas la chandelle car le risque est trop gros

cordialités maritimes
larent le hareng

14 juin 2006
0

Droit ou pas
En fait, la réponse à la question est binaire
As-t'on le droit ou pas ?

Si non. Retour à la case supervision BE, déclaration de la zone de nav et uniquement de jour.

Si oui
tu navigues avec des clients, moyenant une assurance RC pro.

Il est clair que si tu fais le con, tu es responsable, à pied , à cheval et... en trimaran

Maintenant si tu fais bien et qu'un jetski te coupe en deux ton bateau et un client, tu n'es pas responsable de la terre entière et de ses péchés.

14 juin 2006
0

Tiens c'est rigolo, l'on me prends pour un autre !!!!
Désolé
je suis reconnu comme un autre par la machine !
Remarque comme cela c'est moi qui te portera les clémentines !
Désolé !

Kistinie

14 juin 2006
0

Le droit tout tordu
Merci Laurent
Bien d'accord avec ce que tu as dit.

Maintenant...
Des pays comme la grande bretagne n'imposent rien et tout se passe bien.

Il n'est pas contradictoire d'etre bon marin et de ne pas avoir de be ou ppv
Et réciproquement, le PPV ou le BE n'est pas une garantie tout risque...j'ai des exemples !

Si sur un bout de territoire belge flottant il est possible d'enseigner, tant mieux. De là à voir cela comme contourner la loi...N'oublions pas que notre pays a été épinglé par l'europe pour notre abus législatif

14 juin 2006
0

A CHEVAL..............
et je sais de quoi je parle, quand la nouvelle loi sur le sport (1984, "nul ne peux encadrer enseigner animer une activité sportive sans le brevet...".) est sortie tous les acteurs de la fillière enseignement ou accompagnement euestre ont du se mettre aux normes, il y a eu des arrangements pour ceux qui avaient une experience professionnelle prouvable, ce qui fait que maintenant tout le monde est quasiment en règle et assurable, n'oublions pas que "la déchéance de garantie" existe en assurance.
Je crois savoir que les memes arrangements (V.A.P.) etaient et sont possibles pour la voile, rapproche de ta drjs service règlementation.

14 juin 2006
0

Une réponse
d'après un dialogue constructif avec jeunesse et sport, il en ressort que le droit qui s'applique est probablement le droit du pays ou le contrat s'est passé avec les passagers du bateau.

Autrement dit si tous se fait à bord, pas de diplome, si la pub est à terre et la vente de la ballade l'est aussi, droit français régulier.

A voir plus en avant !!

14 juin 2006
0

sois un peu serieux !
effectivement, un fédéral est sous tutelle d' un BEES ou maintenant un autre diplome le BPJEPS.
Le federal peut etre remunéré ( et ce n est valable que pour la voile il me semble ) que pendant les periodes de vacances scolaires. Il ne doit pas depasser un certain nombre d heure, etc etc.

Si tu veux faire de cette activité ta profession, sois un peu serieux, passes ton bees ou BPJEPS, tu pourras monter apres une structure dans les regles ( agréement jeunesse et sport, assurances, etc etc.... ).

En plus si ton niveau est correcte et que tu as un peu d experience dans l enseignement de la voile, c est pas qq chose de terrible a passer....

Et puis si ta structure capote, t as toujours une porte de sortie pour bosser.

Deja avec un bees c est pas toujours facile de bosser tout le temps........ alors avec le fédéral....

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

Un joli moouillage cul à quai sur l'île de Kvar en Croatie.

Souvenir d'été

  • 4.5 (141)

Un joli moouillage cul à quai sur l'île de Kvar en Croatie.

novembre 2021