Encore cette D227...

pour aller a port cros
tu dis que tu es parti de bregançon ,comme ca tu es en regle ;-)

D = "eaux protégées"
c'est-à-dire lacs, rivières, canaux.
Seule la C et au-dessus est "côtière"...
Ou alors ça veut dire qu'il faut juste être "jusqu'à force 4" et moins de 50 cm de creux ?

des ronds dans l'o
salut

.........peut etre des ronds dans l'eau du port

cépluprudent.com

Amha la réponse est dans ta question il me semble
Ton canot est en catégorie de conception D

* Catégorie D. " EN EAUX PROTEGEES " : bateaux conçus pour des voyages sur de petits lacs, rivières et canaux, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 4 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 0.30 mètre compris.

Source www.mer.gouv.fr[...]le.php3

"conçus pour"
Ne veut pas automatiquement dire "réglementairement limité à".

J'ai un peu perdu le fil de la nouvelle réglementation, mais il me semble qu'elle délègue plus de responsabilité au skipper et prévoit moins de contrôles a priori.

Mon vélo est "conçu pour" rouler sur des routes et pistes cyclables. Mais il ne m'est pas interdit d'essayer d'aller dans des chemins forestiers avec et personne ne me dressera un PV pour ça.

En revanche, a posteriori, si ce faisant je crée un accident et des dommages à autrui (ne serait-ce qu'à des sauveteurs), mon assurance et un tribunal pourront me faire le reproche de n'avoir pas utilisé le vélo (le bateau) pour ce quoi il était "conçu" et, ce faisant, d'avoir manqué délibérément à une obligation de prudence.

Si la réglementation est telle que je la comprends, la réponse à la question "ai-je le droit de..." est:
- réglementairement, le droit, oui
- juridiquement, la responsabilité aussi
- comme ce ne serait pas raisonnable et que le constructeur et l'administration t'en ont avisé en affectant une catégorie de conception "D", on ne saurait trop te le déconseiller
- mais tu fais ce que tu veux, si tu es prêt à en assumer les conséquences

Ou alors, j'ai mal compris/retenu le principe de la nouvelle réglementation ?

Pour l'instant...
c'est toujours la div.224 qui s'applique.
On a donc l'art.224-1.02 qui définit d'une part, les catégories de navigation (A B C ou D) et,précise d'autre part que la notion de distance d'éloignement d'un abri est supprimée. Si ton canot n'est pas une "embarcation légère de plaisance" relevant de l'art. 224-4.01 (mais qui peut naviguer jusqu'à 5 milles), rien ne t'interdit d'entreprendre la navigation que tu estimes pouvoir assumer en sécurité (météo, état de la mer,etc), sans limite de distance. Sous réserve, bien sur, d'avoir à bord l'ensemble des équipements obligatoires en fonction de la distance d'un abris et, surtout, du simple bon sens marin.
J'ai commencé ce post en disant "pour l'instant" car la division 224 fait l'objet d'une nouvelle et profonde révision, dont la publication serait prévue d'ici l'été prochain. Elle ne devrait cependant rien changer en ce qui concerne la réponse que je te donne ci-dessus.
Par contre, si certains héoliens prévoient de renouveler certains équipements de sécurité atteints par la limite d'âge (pyrotechnie, par exemple), il serait probablement prudent d'attendre la publication du nouveau texte pour vérifier ce qui sera ou non obligatoire à l'avenir, en fonction des catégories de distance de navigation (côtière, hauturière). AMHA.

François