En guise de conclusion (douanes)

Suite à une discussion portant sur une question douanière nous concernant, j'ai pris le temps d'écrire aux douanes françaises (douane.finance.gouv.fr)

Voci le courrier que je leur ai envoyé

Bonjour Madame,
tout d'abord, permettez moi de vous présenter tous mes voeux pour cette nouvelle année.

Je reviens vers vous en tant que personne au fait des règlements douaniers pour la plaisance.
Nous avons une discussion en ce moment entre propriétaires de voilier faisant de la navigation hauturière appelée "grand voyage".
Nous sommes amenés par exemple pour effectuer un tour du monde à être bien sûr plus de trois années consécutives hors du territoire de l'union européenne.
Il nous a été rapporté suite à différentes situations notamment pour un bateau allemand il y a quelques temps qu'un bateau ayant acquitté sa TVA et quittant le territoire de l'UE serait redevable de nouveau du paiement de la TVA à son retour dans l'UE s'il rentre au delà d'une période de trois ans.
Ceci me paraît étrange et je pense qu'il y a une confusion avec des bateau qui auraient demandé une exportation pour différentes raisons (vente à l'étranger etc..).
Pouvez vous me confirmer que dans le cas où la TVA est acquittée sur un bateau sous pavillon français avant de quitter le territoire, que le bateau n'a pas changé de propriétaire et que son utilisation est de l'ordre du privé (pas de location ou charter), il n'y a pas lieu de repayer la TVA une deuxième fois à son retour?
C'est important pour nous car il me paraît évident que de tels voyages se font pour la plupart du temps dans un délai supérieur à trois ans.

Je vous remercie pour votre attention.

Bien cordialement
Christian Couette

======================================

Et voici la réponse, concise et claire, de la douane

Bonjour monsieur,

je vous présente également tous mes voeux pour cette nouvelle année.
Pour ce qui concerne votre bateau, la TVA ayant été acquittée dans l'Union Européenne, vous n'aurez pas à la régler de nouveau lors de votre retour même si vous partez plus de trois ans.

Cordialement.

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CQFD

L'équipage
22 jan. 2018
22 jan. 2018
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Bonjour,
Puisqu'il s'agit d'une 'conclusion', faut-il en déduire que ta parole et celle de ce fonctionnaire ont plus de valeur ou de crédibilité que celle de ceux qui avaient lancé le fil et du fonctionnaire qu'ils avaient rencontré ?

22 jan. 2018
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" faut-il en déduire que ta parole et celle de ce fonctionnaire "

ce n'est pas une parole , c'est une réponse écrite , et cela fait foi .

22 jan. 201822 jan. 2018
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@zabou ;
Apprends à lire et tu verras que le sieur pascal...... à été contrôlé par les affmar et qu'ils ont dit (verbalement ) que son rafiot n'était pas en règle par rapport aux douanes.
Uchafu a posé la question aux douanes de Arcachon et la réponse était la même que celle qui a été faite à entre-côtes. Alors je ne comprend pas ce qu'il vous faut de plus, c'est quand même clair comme réponse et écrite de surcroît.
Si tu as encore un doute rien ne t'empêche de poser toi même la question aux douanes c'est gratuit.

22 jan. 201822 jan. 2018
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Deux choses :

  • tu trouveras toujours quelqu'un pour te prétendre que la Terre est un disque

  • il a été demandé à x reprises de fournir "le TEXTE REGLEMENTAIRE" sur lequel doit s'appuyer une telle affirmation … en vain ! … tire-en les conclusions que tu voudras … pour moi c'est simple .

NB : pour ceux qui prendraient l'affaire en route : www.hisse-et-oh.com[...]douanes

22 jan. 2018
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Ce n'était qu'une question... Pas une agression. Ce fil nous préoccupe comme tous ceux qui envisagent partir ou sont en voyage au long cours. Pour l'instant, malgré nos recherches, nous n'avons rien trouvé qui confirme ni infirme ces propos. Je voulais simplement souligner que ta question aux douanes avaient (peut-être) été mal posée. Sauf erreur de ma part, il ne s'agissait pas d'une simple absence du territoire européen de plus de trois ans mais d'une absence sans déclaration de départ pour une période de plus de trois ans. Ce n'est pas tout à fait la même chose et cela change (peut-être) quelque chose. Ou pas...

22 jan. 201822 jan. 2018
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Bonjour voilierZabou.
Je ne déduis rien de ma parole mais je déduis en effet celle du fonctionnaire des douanes. Surtout au vu de la conversation téléphonique faite avec elle qui connaît les deux cas cités et qui ne rentrent pas dans le cas parfaitement identifié de la question qui leur est posée, à savoir bateau ayant payé sa TVA dans l'UE, qui quitte l'UE pour un temps indéterminé, qui n'a pas fait de demande d'exportation, qui n'a pas été importé ailleurs (papeetisation par exemple) et qui n'a pas changé de propriétaire.
Aucune déclaration de départ de plus de trois ans n'est en outre demandée.
Le premier cas faisait référence à un bateau qui avait été exporté, immatriculé en Polynésie entre temps.
Le deuxième cas (bateau allemand), date de 2005 et était dû à une mauvaise interprétation d'un texte ne se référant qu'aux marchandises, pas aux navires qui sont sous un texte différent.
C'est pour ça qu'on ne risque pas de trouver le texte réglementaire demandé puisqu'il n'existe tout simplement pas.

22 jan. 2018
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Ben oui mais ces deux cas n'ont rien à voir avec la question soulevée dans ce fil et la réponse ne peut donc pas en être la conclusion. CQFD

22 jan. 201822 jan. 2018
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La question est: est-ce que rouge est rouge, est-ce que vert est vert?
Parce qu'on a dit à certains que le rouge peut être vert...
La réponse est: oui, le rouge est rouge, oui, le vert est vert.

Et on ne trouvera toujours pour dire que la réponse n'est pas bonne parce qu'elle ne répond pas à la question demandée.

J'abandonne... :lavache: :lavache:

22 jan. 2018
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Rires...
Plus sérieusement : quelqu'un a-t-il eu des infos concernant le cas évoqué au départ de ce fil ?

22 jan. 2018
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:mdr: :mdr: :mdr:
Tu as raison! il vaut mieux en rire.

22 jan. 2018
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C'est une preuve que les dits réseaux sociaux aussi sont ouverts à ceux qui n'ont rien à dire. où qui ne savent pas lire.

22 jan. 2018
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J'ai également envoyé une question aux douanes, j'attends toujours la réponse. Si j'en reçois une, je la transmettrai ici.
Pour l'instant, en ce qui me concerne, cette réponse écrite semble crédible.

22 jan. 201822 jan. 2018
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C'est pourtant pas compliqué
J'explique une dernière fois et quitte définitivement ces fils idiots qui tournent en rond :
-Toi y'en a partir avec ton bateau ttc et revenir 3, 10 ou 200 ans après : RAS
-Toi y'en a partir avec ton bateau ttc le mettre Fdf, PP, PY ou RU, toi payer outre mer et repayer tva au retour métropole ! (Réimportation suite à changement de statut, c'est nul hein ?)
-Toi y'en a acheter occasion un bateau ttc LR, MA ou CH à l'étranger ou outre mer et toi revenir métropole : toi payer tva (tva déjà payée pourtant, c'est nul hein ?)
C'est pourquoi, il ne faut jamais acheter un bateau métropolitain aux Antille si on compte le ramener hors déménagement : il faut pousser le proprio à le rammener et faire l'acte de vente à La Rochelle par exemple...les brookers là-bas sont les rois pour noyer le poisson et aprés c'est demerde toi avec le gabelou dans les perthuis...
C'est tout, y'a rien à rajouter.
Bye bye

22 jan. 2018
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Moi y en a être d'accord avec toi. Moi y en avoir marre d'expliquer.

25 jan. 2018
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Li marin li très malin . Toi y en avoir bien expliqué . Moi y en tout compris

22 jan. 2018
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C'est un peu énervant que certain.e.s participant.e.s à ce fil aient autant de difficultés à accepter que d'autres personnes ne partagent pas leur certitude.
Avoir la conviction de l'évidence est trompeur, on mettrait " sa main au feu ", heureusement qu'en général on ne le fait pas vraiment car certains auraient eu quelques soucis.
Je suis convaincu que tout le monde a vécu cette expérience dans sa vie au moins une fois ou quelques unes, mais on oublie bien facilement ce genre de leçon ?
De nombreux éléments crédibles tendent à montrer que vous avez raison, et de nombreux autres pas forcément moins crédibles tendent à montrer l'inverse.
Ma position, que je crois raisonnable, est de rester sur la réserve, prudent et ouvert à tout nouvel élément qui pourrait venir modifier la situation.
.
Je ne m'étends pas sur la tentative lamentablement raciste d'expliquer votre pseudo supériorité en langage " petit nègre "...
Elle ne vous fait pas honneur.
Par ailleurs rien de vous a jamais contraint à continuer de suivre et de participer à ce fil, s'il vous semble inepte.
Bons vents !

24 jan. 2018
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J'ai reçu une réponse, voici l'échange :
Ma question :
" La demande concerne "La navigation de plaisance" :_
Je suis français propriétaire d'un navire de plaisance français et je pars en voyage pour plusieurs années en dehors de l'UE.
Considère-t-on que j'exporte mes biens vers le pays où je me rends, même de façon temporaire ? Y a-t-il une démarche en douanes à faire en ce sens ?

Corollaire, à mon retour, peut-on considérer que je suis le réimportateur de mes effets personnels et notamment de mon bateau ainsi que de son équipement ?

D'après l'article 291 III-1 du CGI, je bénéficierais de la franchise des droits de douanes et de la TVA aux conditions citées : retour du bien en l'état, même propriétaire (en cas de vente le nouveau propriétaire serait redevable de la TVA), et réimportation après moins de 3 ans.
Est-ce que je dois comprendre que si je reste hors d'Europe pendant plus de 3 ans avec mon bateau, à mon retour, je peux être redevable de payer la TVA sur la base de sa valeur estimée à mon retour ?

Cela correspond à une information vérifiée dans les pratiques douanières britanniques et allemandes, je pense en lien avec des orientations européennes.
Je voudrais savoir si c'est le cas en France.
Cordialement,
M. Offredi"
.
Réponse :
" Monsieur,

En réponse à votre message, je vous informe que l'article 154 du Code des Douanes de l'Union prévoit que les marchandises de l'Union deviennent des marchandises non Union notamment dans le cas où elles sont sorties du territoire douanier de l'Union, dans la mesure où les règles en matière de transit interne ne s'appliquent pas...

A votre départ de France, l'exportation temporaire permet aux opérateurs, lorsque le caractère temporaire du séjour de leurs marchandises en pays tiers a été prévu préalablement à l'exportation.

La réglementation prévoit que peuvent faire l'objet d'une déclaration en douane verbale (sans aucune formalité) les marchandises suivantes :

les marchandises dépourvues de tout caractère commercial, contenues dans les bagages personnels des voyageurs ou expédiées par des particuliers ;
les marchandises de caractère commercial, si leur valeur ne dépasse pas par envoi et déclarant le seuil statistique, si l'envoi ne fait pas partie d'une série régulière d'envois similaires et lorsque les marchandises ne sont pas transportées par des transporteurs indépendants en tant que partie d'un transport de fret plus large ;
les moyens de transport immatriculés dans le territoire douanier de la communauté et destinés à être réimportés ;
d'autres marchandises dans des cas d'importance économique négligeable lorsque les autorités douanières l'autorisent.

A votre retour en France, vous devrez solliciter le régime des « marchandises en retour ». Il s'agit d'une mise en libre pratique/mise à la consommation avec sollicitation d'une exonération de droits et/ou taxes.

Il permet d'exonérer de droits et/ou taxes à l'importation à certaines conditions des marchandises communautaires réimportées dans le territoire douanier de la Communauté, après en avoir été exportées à titre définitif ou temporaire.
Pour bénéficier de l'exonération de droits de douane au titre des marchandises en retour, les marchandises réimportées doivent être des marchandises :

communautaires préalablement exportées,
réimportées dans l'état où elles ont été exportées (la réimportation ne peut être refusée pour la raison que les marchandises ont été utilisées, endommagées ou détériorées pendant leur séjour en pays tiers),
réimportées dans un délai de trois ans.

Les marchandises pourront bénéficier d'une franchise de TVA si elles sont réimportées par l'exportateur lui-même.

A défaut de remplir toutes les conditions, les marchandises réimportées seront taxables à leur retour dans l'Union Européenne (France ou autre état membre).

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'inspecteur Régional , Responsable du service
Hervé B*******"
.
voilà, à vos interprétations :mdr:
là sur le moment, je me trouve pas beaucoup plus avancé qu'avant...

26 jan. 2018
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La réponse de mr Offredi n’est pas claire ni structurée.
C’est une réponse « à la volée » qui commence mal, par un article de loi non circonstancié.
Ce texte devrait être lu, relu, remodelé par son auteur jusqu’à élever son oeuvre vers une perfection.
Dans l’état actuel, c’est un brouillon. Peut être qu’il se comprend, mais son texte soulève une assemblée de questions- il est a revoir. Il semble,s’y connaitre mais la pédagogie est a revoir. Seul un interminable tête à tête pourrait l’aider a reformuler.

24 jan. 2018
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Il est terrible ce Babouch , il n’y a pas d’interprétation à avoir , puisqu’on te dit que ton bateau TVA payée est un bien personnel pas une marchandise . Une marchandise est par définition douanière , une chose qui est destinée à être commercée donc vendue ou achetée . Dans le cas d’un bateau , d’une voiture ou d’un camping car , tu sors de l’UE , tu vis dedans et tu reviens 3 ou 5 ou 10 ans après , si tu as respecté les règles de transit dans les pays étrangers ( cruising permit accordés etc ... ) tu reviens dans ton pays sans avoir à craindre qq chose .
Imagine le service des cartes grises avec ton raisonnement ?

25 jan. 2018
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@safioran : Je te remercie d'exposer ton avis. Tu noteras que depuis pas loin de 200 interventions, certaines personnes ont exprimé des avis différents du tien. Il est donc bien question de débat, de dialogue et d'interprétation, ne t'en déplaise.
.
En ce qui me concerne je ne trouve pas la réponse du douanier très claire :
- on parle d'exportation et d'importation pour sorties et entrées de marchandises du territoire de l'Union (pour ceux qui soutiennent que ça n'a rien à voir et qu'une exportation n'est qu'un acte marchand)
- les effets personnels dans les valises, les véhicules immatriculés en UE, et les biens personnels ne font l'objet d'aucune formalité écrite, donc rien ni à l'entrée ni à la sortie.
==> est-ce que les bateaux de plaisance sont inclus dans les véhicules immatriculés, et tout leur contenu sont comme les valises pleines d'effets personnels, pour moi rien n'est moins sûr, je n'ai aucune information écrite pour le confirmer.
.
Or dans le cas contraire, on est bien sur le régime des marchandises en retour dont j'avais parlé, avec les 3 conditions (moins de 3 ans, même propriétaire et réimportation dans l'état sauf dégradations et réparations liées à un usage normal) sans lesquelles on est bien passible de la TVA.
.
Pour moi, cette réponse se limite à citer des textes réglementaires sans répondre à la question : c'est de la langue de bois.
Je rejoins assez Goj sur son intervention plus bas : à la tête du client contribuable, et à l'humeur du douanier...

25 jan. 2018
1

Pas du tout , la confusion tu l’introduis toi même en ne faisant pas la distinction entre ‘’ bien marchand ‘’ et bien personnel ‘’ , donc les douanes te suivent et t’appliquent ce que tu leur dis . Tu considères que ton bateau est un bien marchand ( donc possiblement lié a une vente ou un achat à l’étranger , ils te réclament la TVA , ton bateau est un bien personnel ( c’est marqué sur ton livret de francisation : propriétaire Mr Babouch , si le bateau depuis ton départ n’a donné lieu à aucune transaction , tu est libre de TVA , déjà acquittée .
Si jamais dans le cas extrème ou tu étais contesté dans ce droit , ton avocat n’aurait aucune difficulté à démontrer que tu n’a pas vendu ton bateau durant ton voyage , et re acheté avant d’arriver en CEE . Le texte des Anglais et des Allemand à pour effet d’éviter les passations de yachts entre des trustees qui auraient par exemple détenus un yacht à Man , et aprés réintégration du véritable propriétaire du trustee , dans son pays , de dire que le yacht est libre de TVA puisque le bateau en changeant de propriétaire et de pavillon va devoir payer sa TVA . Rien à voir avec notre situation de voyageur au long cours , qui vit dans son bateau et ne le quitte pas .
Dans le cas ou on considèrerait un bien , une voiture par exemple , comme un bien marchand , on devrait payer la TVA à chaque passage de frontière ?
Que fais tu de cette loi d’Airain de la CEE sur la libre circulation des biens et des personnes ? Même si tu sors de CEE , le principe d’on ne paye jamais deux fois l’impôt et encore valable ( voir les USA et la CEE ) .

Pour avoir les idées claires , je te suggères de rechercher sur gogol , la définition de bien marchand et de bien personnel . Tu trouvera la lumière .

25 jan. 201825 jan. 2018
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@Saforian

le douanier écrit pourtant a Babouch
"La réglementation prévoit que peuvent faire l'objet d'une déclaration en douane verbale (sans aucune formalité) les marchandises suivantes : les moyens de transport immatriculés dans le territoire douanier de la communauté et destinés à être réimportés "
et
"Pour bénéficier de l'exonération de droits de douane au titre des marchandises en retour, les marchandises réimportées doivent être des marchandises :
communautaires préalablement exportées,
réimportées dans un délai de trois ans."
.
.
Il considère bien le bateau (moyen de transport immatriculé) comme marchandise.

A mon sens le point crucial est durant le voyage le bateau a dut être importé dans un autre pays - qui dit import dit export de France - et là les soucis se pose.
Si pas d'export durant le voyage pas de soucis.
Reste a savoir dans le différents pays traversé, sous quelle conditions il est possible de ne pas avoir d'importation du bateau a faire (fameux octroi de mer pour les Antilles Française par exemple).

25 jan. 201825 jan. 2018
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Je ne suis pas d'accord avec ton approche.
.
Tu concéderas que le slip et la chemise que tu portes le jours ou tu passent une frontière, vont rentrer en franchise, alors que si tu essayes de passer la même frontière avec 10 L de whisky, ou un pistolet mitrailleur, voir avec 10 cartouches de cigarettes tu t'exposes a quelques déconvenues.
.
Pourtant ces biens peuvent être a toi et conservé en l'état ce qui si je reprend ta terminologie correspond a un bien personnel - tant pour ton slip, que pour ton pistolet mitrailleur.
.
A travers cette exemple, certe caricaturale, (garder son slip en l'état n'est pas le plus simple) on met en avant que la réalité douanière est complexe.
Et que contrairement a ce que tu écrits il ne suffit pas qu'un bien soit personnel pour passer en franchise douanière.
La règlementation est différente en fonction de la nature du biens et des pays concernés.
.
Un exemple incohérent mais réel.
Tu importes un 49 er complet (avec ses voiles) d'Australie--> Taxes d'importation 0 juste la TVA.
Tu importes séparément le 49 er et ses voiles d'Australie--> Taxes d'importation 0 sur le bateau, mais 10% sur les voiles et la TVA pour les 2.

In fine tu as le même bateau complet avec son jeu de voiles qui est parti et arrivé au même endroit - ça n'a pas généré les mêmes couts d'importation.
.
Donc a mon sens tant que dans ton voyage tu n'es pas contraint par une règlementation locale a réaliser des démarches d'importation de ton bateau (sortir de la notion de transit - coucou je fais que passer) tu ne risques rien.
Si tu dois passer par une importation Locale, ça implique une exportation de France, et là au retour ça peut devenir compliqué car il faudra ré importer.
Et ça peut vouloir dire repayer la TVA, car la TVA est du en Europe sur l'importation d'un bateau de plaisance.
Et d'après les réponse du douanier passé 3 ans c'est TVA sans discussion.

25 jan. 201825 jan. 2018
1

Quand tu achètes un 49 er complet,

que le fabricant te dit je t'envois les voiles à part elles sont en retard et je ne veux pas retarder le container de coques.
Quand DHTNLT te dit tenez monsieur j'ai un colis pour vous, mais il me faut un chèque de XXXX €. (Les fameux 10 % de plus sur les voiles), et que tu n'as pas de recours envers l'expéditeur parce que ça voyage FOB, je peux t'assurer que là tu trouves ça incohérent ;-)
Et si tu refuses le colis et bien tu as de forte chance de ne jamais avoir de voile (FOB c'est a tes risques).

Mais bien d'accord avec toi sur "Il existe un code des douanes , un bouquin énorme avec des milliers de pages .Ce code des douanes est une hérésie intellectuelle , ainsi , chaque pays à son code des douanes"

Et c'est bien pour cela que je suis beaucoup plus prudent que toi.
Et que je dis Achtung !!! au retour si par application d'un des codes des douanes d'un des pays visités il y a eu une importation (donc exportation de France) en cours de voyage.

L'octroi de mer de nouveau en étant un bon exemple,
tu envois ton bateau en Martinique, tu reste un certains temps sur place et doit payer l'octroi de mer.
Ce qui implique sur le plan douanier Export de France Import Martinique.
Au retour en France ce sera l'opération inverse Export Martinique Import France tu paieras la TVA (encore).

25 jan. 201825 jan. 2018
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Vu le ton de ta réponse je vais en rester là.
.
Avec les douanes rien n'est clair.
Concernant l'Octroi de Mer
Dans les faits il semble que ça soit 18 mois - Mais si demain il change d'avis ?
A ma connaissance les 18 mois sont un usage pas une loi.
D'ailleurs ils écrivent "Votre bateau peut être dispensé des droits et taxes si vous ne résidez pas de façon habituelle dans le département et si vous l'utilisez pour un usage personnel. Les délais accordés variant selon les situations"

25 jan. 2018
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François , tous les biens peuvent prendre la forme marchande ou personnelle , c’est ce qui vous induit en erreur . Le douanier ne fait que considérer l’objet sous l’angle où tu lui présente . Un bateau est bien mobilier , il peut avoir deux formes , marchande , on le vend , on l’achete . Il devient personnel quand il est à toi et que tu le garde en l’etat .

25 jan. 2018
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Eh bien non , l’exemple du 49er est tt à fait exemplaire . Il existe un code des douanes , un bouquin énorme avec des milliers de pages . Ce code , différencie les régimes de taxes à l’importation et exportation . Ainsi , le bateau complet , le bateau sans les voiles , les voiles sans le bateau sont identifiés avec des régimes de taxes différents . Comme le fromage et les Rolex , qui n’ont pas le même régime de TVA .
Ce code des douanes est une hérésie intellectuelle , ainsi , chaque pays à son code des douanes , et les trés bons agents en douane les connaissent par cœur . Ainsi , une résine glycérophtalique et une résine alkyde n’ont pas le même régime alors que c’est la même chose , idem pour les résines vinylique et les acryliques , les vyniliques sont de la famille des acryliques . Le plus dur c’est de se poser la question pourquoi ? Et la , je n’ai pas la réponse .
Il reste que la notion de bien personnel par rapport à la notion de bien marchand reste fondamentale .

25 jan. 2018
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Devant tant d’imprécisions tu ne peux qu’offrir le flanc à une polémique sans fin , donc je capitule et te laisse à tes futurs redressements .
Pour un douanier , envoyer un bateau ne veut rien dire , un certain temps , idem , il y a des règles ( 18 mois de présence sur les eaux territoriales par exemple ) , après , tu peux leur dire ce que tu veux il s’appuieront sur tes dires .
Idem pour les incotermes :
FOB = franco on board , veux dire que ta marchandise est transportée aux frais de l’expediteur Jusque sur le pont du bateau qui va le transporter (assurance comprise ) et qu’ensuite tu assume le transport , les assurances et les taxes à destination .
Lors de la négociation tu peux demander un ex work , un FIP etc ....
Pour ton 49er la solution était de refuser que le bateau ne soit livrer que complet et pas en petits bouts .

24 jan. 2018
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Pour pousser le vice plus loin, il n'y a plus qu'à envoyer à la dame la réponse du monsieur, et vice-versa :-D
On va finir par leur donner des idées :reflechi:

24 jan. 2018
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Pour mon bateau anglais, le premier monsieur des douanes a répondu :
" il vient de Guernesey, il FAUT payer la TVA".
Quand on a insisté pour lui faire comprendre que le bateau avait d'abord été français en 2001, il a répondu:
" Je ne peux pas répondre à votre demande car il a pu s'en passer bien des choses en 17 ans... il FAUT payer la TVA"...
(un spécimen bien mûr).
On a insisté.
Il a fait le mort une semaine.
On a réinsisté.
On a eu quelqu'un d'autre qui nous a répondu:
"C'est bon vous n'avait pas à payer la TVA".
Moralité, la douane, c'est comme pole emploi, le banquier la sécu et tout le reste. C'est le bordel. Quand je tombe sur une personne de mauvaise volonté, je reviens le lendemain...

25 jan. 2018
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Pourtant le bateau ayant clairement été exporté hors du territoire fiscal européen (il a pris Guernesey comme port d’attache et changé de pavillon si j’ai bien compris), l’application des règles douanières conduit effectivement à payer la TVA à la réimportation.
Situation similaire avec un achat d’un bateau aux Antilles et qui revient en France : cf les nombreux fils sur le sujet

25 jan. 2018
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Non, il est resté en France tout ce temps là. Port d'attache en France et ronds dans de l'eau française.

25 jan. 2018
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On croirait un sketch de Fernand Reynaud ; un peu daté mais toujours aussi drôle.

25 jan. 2018
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Voui, surealiste ce post ! :pouce: :lavache: :acheval: :acheval: :acheval: :acheval:

25 jan. 201825 jan. 2018
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Bonjour,
c'est vrai que le Ministre de l'Education devrait se préoccuper du fait que si la majorité des gens passés par l'Education Nationale savent lire, il en reste quand même qui, en fin de cursus, ont toujours un peu de mal à comprendre ce qu'ils ont lu...

25 jan. 2018
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www.douane.gouv.fr[...]handise

la réponse de L'inspecteur Régional , Responsable du service , n'est qu'un copié-collé ...........
autant mettre le lien que de répondre ce qu'il a répondu !

25 jan. 2018
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Personnellement, j'ai eu une réponse nécessaire et suffisante, elle me suffit. Le reste n'est que discussion.

25 jan. 2018
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« En guise de conclusion »
Entre-cotes , tu as l’optimisme chevillé au corps!
Ce serait bien mal connaître les Héonautes.

:acheval: :acheval: :acheval: :acheval: :acheval: :acheval: :acheval: :acheval: :acheval: :acheval: :acheval: :acheval: :acheval: :acheval: :acheval: :acheval: :acheval: :acheval: :acheval: :acheval: :acheval: :acheval: :acheval: :acheval:

25 jan. 2018
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:pouce: :tesur: :mdr: :mdr: :mdr:

25 jan. 201825 jan. 2018
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Ils diront toujours tout et leur contraire. C'est pour ça que mon vendeur les a consultés AVANT la vente pour avoir une réponse écrite de leur part, les engageant à confirmer que le bateau "gardera le bénéfice de la TVA sous ces conditions s'il venait à être refrancisé".

Il faut avoir une réponse SUR MESURE à son dossier, son bateau, son historique et son programme à venir. Un réponse écrite "bateau" de quelqu'un qui ne s'est pas penché sur le dossier n'aura aucune valeur dans trois ans. Ils auront tout à loisir de contourner la réponse en trouvant 1000 excuses sur votre dossier. "Oui mais la personne qui vous a écrit ça ne savait pas cela, vous ne nous aviez pas dit que votre bateau était cela, etc".
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Le reste c'est des paroles en l'air. Avec le nombre d'incompétents derrière les bureaux de nos jours, on apprend à devenir très vieux très jeune :litjournal:

25 jan. 2018
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Merci entre-cotes :) donc fin de ce très mauvais sketch !!! La messe est dite !!! :) :) :)

26 jan. 2018
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Bonjour à tous,
Nous vivons sur notre bateau et, comme certainement beaucoup d'entre vous, nous naviguons toute l'année. Nous avons suivi ce fil et, sans vouloir relancer la polémique, les certitudes dont font preuve certains d'entre vous nous laissent un peu dubitatifs : le doute nous accompagne chaque jour et nous le considérons modestement comme le premier élément de sécurité à bord.

26 jan. 2018
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Bonjour à tous, il me semble qu’il a été omis de parler des droits de Francisation annuels.
Si vous payez les taxes françaises annuelles, le bateau étant en grande navigation plusieurs années, il n’y aucune raison que l’on vous importune avec une importation au retour puisqu’il n’y a pas eu d’exportation au départ.
Si vous quittez le territoire national au point de vue administratif et ne payez plus la taxe de Francisation annuelle ça peut différent.
Mon bateau est resté hors en France de très nombreuses années mais je paie les taxes Françaises annuelles et je n’ai jamais été ennuyé par les douanes à chaque retour.

26 jan. 2018
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Pardon Chalkis : le fait que tu n'aies pas été ennuyé par les douanes ne signifie pas que tu n'aurais pas pu l'être et c'est en justement là que réside le doute... Bien sûr, on ne peut pas non plus douter de tout mais, si nous avons bien tout compris (pas sûr...), il suffirait de faire une déclaration de sortie de l'UE pour être sûr d'être tranquille. Ce n'est pas grand chose... Nombreux sont apparemment ceux qui considèrent la démarche totalement inutile - et ils ont peut-être et même sûrement raison - mais admettons que l'information soit exacte : je me vois mal contester auprès du douanier avec pour seul argument que des membres d'Hisse et oh affirmaient ceci ou cela...

26 jan. 2018
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Je suis bien d’accord avec toi, mais si tu paies ton droit de Francisation annuel et que tu es résident Français, pourquoi la douane te chercherait des histoires?

26 jan. 2018
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N'oublions pas l'adage : les bons conseilleurs ne sont pas les payeurs...

26 jan. 2018
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@Chalkis, j'abonde totalement ton propos.

26 jan. 2018
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Je ne sais pas mais la réponse pourrait (je dis bien "pourrait") être dans ta question : être résident français suppose résider un certain nombre de jours par an sur le territoire français. Si tu es en ballade autour du monde, qu'en est-il de ta résidence au plan fiscal et administratif ? Evidemment, tu as une adresse et tout et tout mais tu ne rentres plus vraiment dans les cases de l'administration... et là, quand tu n'es plus dans les cases, tout devient possible... Y compris l'improbable et le kafkaien...

26 jan. 201826 jan. 2018
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@Voilier Zabou, je crois que tu soulèves le noeud du problème.
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Le statut d'apatride n'existe pas vraiment.
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Si lors de ton voyage ton bateau demeure Français je doute que tu puisses avoir de gros déboire au retour.
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Il est établi que si ton bateau devient Martiniquais ou Guadeloupéen (paiement de l'Octroi de mer), tu seras embêtés pour retour au statut Français (paiement de la TVA).
Il en est de même si Papeetisation.
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Quid d'un passage au brésil, en Argentine, au Chilly, etc ..
POur 1 mois, pour 6 mois, pour 2 ans ..
A partir de combien de temps, selon les différents pays traversé, il te sera localement imposé de prendre le statut "local" ?
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Ce n'est pas parce que l'on est en bateau que l'on peut aller librement n'importe ou, n'importe quand.
Les frontières existent encore, nous avons tendance à l'oublier habitué que nous sommes à l'espace Schengen.
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La question est hyper complexe.
Selon que tu la pose sous la forme
1° Je pars pour une grande ballade en bateau, que se passe t'il quand je rentre (sans préciser en passant par ou, et combien de temps j'y reste)
2° Je rentre d'une grande ballade en bateau, mon bateau est resté Francisé tous le temps.

La réponse ne sera pas la même, et à la première personne ne pourra répondre.

26 jan. 2018
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Pour ma part je ne paie pas de DAFN, étant au-dessous de recouvrement par les douanes (vétusté 80% et bateau de 10m avec petit moteur)
Comme dit Zabou être résident français ce n'est pas payer ses impôts mais résider minimum 185 jours par an sur le territoire français, en théorie, la pratique étant très complexe en fonction des cas variés de mobilité.

26 jan. 201826 jan. 2018
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Inénarrable & hilarant ce fil ! Mériterait une thèse sur l'intériorisation de la toutes puissance supposée des Administrations.

27 jan. 2018
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Exactement surtout que beaucoup se prennent la tête pour rien.

Le plus simple aller voir les douanes, leur expliquer que l’on part 2/3/4/5 ans ou plus et leur demander une attestation comme quoi la tva est déjà payée et pas de soucis au retour.
Après ne pas confondre la notion de résident français, ça c’est pour le fisc et l’impot Sur le revenu uniquement et la tva gérée par les douanes.

En fait le seul souci est de savoir quel pays est susceptible de nous réclamer un impôt sur le revenu en fonction du temps passé et dès conventions avec la France .....
Le plus simple gardé une adresse fiscale en France et 0 formalités, pour les gros revenus vaut mieux réfléchir avant.

27 jan. 201827 jan. 2018
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Inutil pour la preuve de TVA, comme dit plus haut, le livret de francisation est une preuve d’acquittement de la tva. (Hihihahahoho!) la francisation met le bateau en règle avec le droit francais. Une telle demande risque de déclancher un immense fou rire dans l’immeuble de l’administration, et se propageant a tous les étages, je crains pour la batisse si elle n’est pas antisismique. :mdr:

27 jan. 2018
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Mais c'est bien sûr! Pourquoi n'y avons nous pas pensé plus tôt? Sans doute sommes nous des esprits simples - voire des simples d'esprit. Dire que la solution était là, sous nos yeux, et que nous ne l'avions pas vue... Nous reste la compensation de vous avoir bien fait rire ou tout au moins sourire par notre ignorance et notre bêtise. Comme nous avons bien fait de s'inscrire sur ce site!

27 jan. 2018
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@jeromef: oui, c'est un peu le sens de la discussion que j'ai eu au téléphone avec la douane à qui j'ai passé le lien sur le forum. Textuellement : ils sont tous comme ça, les voileux?
J'ai répondu que certains pouvaient être pire :-p

27 jan. 201827 jan. 2018
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Je me répète, mais je trouve grossier, discourtois, contre-productif, désagréable (tout ça !) d'avoir continuellement des réponses méprisantes et hautaines à des interrogations quelles qu'elles soient.
Qu'est-ce qui vous empêche d'exprimer votre avis, même sans exprimer de doute si vous n'en avez pas, dans le respect des convictions ou des interrogations de vos interlocuteurs ?
Est-ce que vous êtes toujours comme ça dans vos relations humaines ? Est-ce qu'on ne vous a jamais fait la remarque que c'est blessant, ou énervant, en tout cas que ça ne met pas sur un bon pied pour poursuivre un échange serein et bienveillant, où tous les participants conjuguent leurs efforts pour arriver à un but commun, plutôt que d'opposer les égos pour faire valoir la valeur supposée supérieure de son savoir propre ?
Je cherche des moyens le formuler autrement, je ne comprends pas que vous ne l'acceptiez ou ne le compreniez pas.
Encore une fois, si vous tenez à vous moquer, pourquoi le publier et le faire publiquement ? On peut le faire derrière son écran, pour soi-même ou pourquoi pas en prenant ami ou conjoint à parti, si c'est un besoin personnel, sans causer de tort à personne... Mais l'écrire et le publier, qu'est-ce que ça apporte de bon ?
.
Pensez-vous que répéter une opinion déjà maintes fois exprimées, de façon plus cinglante ou humiliante, sans apporter une explication ou un élément de réflexion nouveau, ralliera à votre opinion un être humain doué de raison ? Peu probable, non ?
.
SVP, laissez les enfants et les imbéciles douter entre eux, vous ne partagez pas ces doutes, le message est bien reçu.
Si vous voulez participer, c'est super, mais SVP respectez les intervenants.
Cdlt

27 jan. 201827 jan. 2018
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Laisse tomber Babou ..
il y a quelques années, quelques un ont eu des déconvenues en découvrant l'existence de l'octroi de mer, ou de la papeetisation.
D'autre vont te dire qu'avec tes biens personnel tu fais ce que tu veux, mais élude la question quand tu leur demande si tu fais ce que tu veux avec un bien personnel dont la nature est pistolet mitrailleur.
Mais c'est pas grave laisse les imaginer qu'ils peuvent aller n'importe ou pendant le temps qu'ils veulent sans contraintes.
La culture du doute n'est pas dans l'esprit des JEsaistoutdeforum.

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