eaux noires

j'aimerais avoir une idée de la règlementation concernant les eaux noires pour les bateaux construits av 2008
Merci à tous

L'équipage
15 déc. 2011
15 déc. 2011
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Voila la réglementation !
cdt

15 déc. 2011
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y marche pas ton lien ?

14 mai 2012
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mais c'est toujours pour les bateaux construits après 2008.
et pour les autres?
ça c'est la reglementation pour les eaux françaises, mais est-ce-qu'il faut s'adapter aux lois des autres pays où l'on navigue?
c'est pas clair tout ça...c'est le cas de le dire!!

14 mai 2012
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les eaux noires c'est la mer.e

15 mai 2012
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La France n'a pas encore passé le décret d'application sur l'obligation des cuves à eaux noires pour les bateaux construits avant 2008. A aujourd'hui nous n'avons aucune obligation a avoir ces cuves, mais certaines communes, certaines régions, refusent le mouillage aux bateaux non équipés de ces réservoirs.

15 mai 2012
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Faux archi-faux :non:
Aucune zone est interdite en France
Ne pas confondre interdiction de rejets avec obligation de cuve eaux noires
Si on ne rejette rien, on peut aller partout :bravo:

15 mai 2012
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Bonjour,
Pourtant il me semble que dans certaines réserves naturelles " banc d'Arguin, Ile aux oiseaux" il est interdit de passer la nuit si pas de cuve eaux noires.
Est-ce exacte ?

15 mai 2012
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bonjour,
connais tu des communes interdisant le mouillage pour ceux qui ne sont pas équipés de cuves?

15 mai 2012
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En Méditérannée, les Iles d'or (Porquerolles, Levant ....), il me semble qu'en Corse il y a aussi qq mouillages ou les autorités sont vigilantes.

15 mai 2012
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Je répète : faux archi-faux :non:
On ne doit pas effectuer de rejets, ce n'est pas la même chose
Voir ci dessus

15 mai 2012
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Voici un texte sur le mouillage de Port-Cros.

Les "bateaux propres" :
Par arrêté du Préfet Maritime, l’accès aux eaux de Port-Cros est réservé aux bateaux équipés de cuves à eaux noires, dits « bateaux propres » .
Cet arrêté vient en application d’une réglementation générale qui vise à interdire certaines zones des côtes françaises aux bateaux non-conformes aux dispositions de l’arrêté ministériel n°96.611 du 4 juillet 1996.
Les plaisanciers sont donc invités à équiper leur bateau selon les normes prévues

15 mai 2012
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Peut etre que ce texte est illégale, mais n'etant pas procédurié je l'appliquerais tous simplement.

15 mai 201215 mai 2012
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Ben oui, d'où sort ce texte?
car j'aime particulièrement la phrase
"les plaisanciers sont donc invités à équiper leur bateau selon les normes prévues"
:lavache:
Jamais vu ça dans un texte de loi.
Du style : il y a un nouveau feu rouge à tel carrefour, les automobilistes sont invités à le respecter. sinon? Pan pan cul cul? :mdr:

15 mai 2012
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J'ai lu l'arrété du 25 juillet 2011 en vigueur
Art 1.5 ...."zone propre ...mouillage des navires....équipés de réservoirs fixes ou mis en place à titre temporaire pour recevoir des déchets organiques"
un wc chimique ou un sac à caca à titre temporaire pour ne pas rejeter de déchets et le tour est joué
Fermez le ban! ;-)

15 mai 2012
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Bonsoir à tous,
Pas mal, a condition de ne pas la jeter par dessus bord. Je rigole.

16 mai 2012
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Voici le lien des shit bag
www.cleanis.fr[...]-c3.php
solution alternative au wc chimique et qui permet, par exemple à des randonneurs en hobbie cat ou autre embarcation légère sans chiottes, de mouiller aussi dans les zones protégées.

15 mai 2012
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Un truc comme la shit box et c'est bon ?
www.thebrowncorporation.com[...]/

j'avais vu aussi des "shit bag" en plastique à monter sur un seau, mais j'ai pas retrouvé le lien...

15 mai 2012
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tu as raison pytheas le règlement existe à port cros , mais personne ne m a jamais rien demandé et personne n a jamais été verbalisé
c est comme ça...

15 mai 2012
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Je ne sais pas si ces textes sont légaux. Est-ce que les arretés Municipaux, Préfectoraux... prévalent à une loi nationale ? C'est peut etre pour cela que les "autorités" ne verbalisent pas.....

15 mai 2012
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mieux vaut prévenir que guérir...installation toute récente sur jouet27...c pas fini....!.....

15 mai 2012
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Il me semble effectivement qu'il y a interdiction de passer la nuit au mouillage dans certains endroits du Bassin d'Arcachon si l'on n'est pas équipé. Mais la cuve à eaux noires n'est pas obligatoire, des WC chimiques sont acceptés. Cela fait plusieurs années que par conviction personnelle je ne "rejette" plus, et je suis passé depuis 2 ans des WC chimiques à la cuve. Je dois dire que l'utilisation de celle-ci est infiniment moins "contraignante" (pour ne pas entrer dans les détails !) que les WC chimiques !

16 mai 2012
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j etais en juillet au mouillage, en dehors du port, une journee a port cro, personne ne m a rien demandé

16 mai 2012
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conseils ??
1) La loi est claire (pour les bateaux plus récents que 2008) :
"Les bateaux équipés de toilettes doivent être munis :

a) Soit de réservoirs ;

b) Soit d'installations pouvant recevoir des réservoirs.

Les bateaux ayant des réservoirs fixes doivent être équipés d'un raccord de vidange normalisé permettant la connexion des tuyaux des installations de réception au tuyau de vidange du bateau.

Tout tuyau de décharge de déchets organiques traversant la coque doit être équipé de vannes pouvant être fermées avec un dispositif de sécurité."
2) Pour les bateaux plus anciens je ne vois pas quel principe juridique interdirait à une autorité de mettre en place un règlement local plus contraignant que la loi générale (ex : interdiction de camping-cars ou motos "vertes" dans certains zones) donc on peut s'attendre à l'augmentation du nombre de zones restreintes (contrôle ou pas, amende ou pas). Par ailleurs même si ces cuves sont un problème je dois reconnaître que dans des mouillages fréquentés ce n'est pas une mauvaise chose.
3) Personnellement j'aurais préféré un traitement "en ligne" avec rejet, genre LectraSan / ElectroSan, il semble que cela ne satisfasse pas la réglementation, si vous savez pouvez vous confirmer ?
4) Si cuve on me dit qu'un broyeur (entre WC et cuve ?) rendrait le système plus opérationnel (pas ou moins de bouchages), des commentaires ?

Slts

16 mai 2012
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Bien sûr que le tout à l'égout actuel quasi généralisé dans nos villes, c'est plus agréable que les rues du moyen âge.
Mais l'excès est nuisible en tout.
Je suis le premier à éviter de "flusher" quand il y a du monde autour.
Mais cela ressort d'un respect du voisin, pratique qui se perd.
Avant de penser à Port Cros, que font les autorités dans les marinas de centre ville (Toulon, Cannes, Nice, etc. )
Que penses tu des bateaux ventouses qui servent de logement à bon compte ?
Ont ils tous d'es cuves eaux noires qu'ils vont vider régulièrement? Et si oui, où? Vois tu souvent leurs occupants aller de soulager aux sanitaires (quelquefois fermés la nuit!)?
Très franchement, en dehors de l'énorme désagrément de voir un étron flotter devant soi, sa pollution, à Port Cros ou ailleurs, pour l'environnement me semble peanuts!
A quand les couches Pampers pour les mouettes?
Autrement dit, si vous voulez que ça s'améliore, arrêtez de nous faire ch...r et vivez en pensant un peu plus aux autres!
:-(

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