durcissement de la législation construction amateur?

Loisirs Nautiques
Dans le dernier Loisirs Nautiques.

Un écho
J'en ai parlé à bâtons rompus avec les gens d'une certaine fédération de constructeurs.
La situation actuelle est que les centres de sécurité se déchargent de la construction amateur, ce qui en effet dirige les amateurs vers des officines aux prestations onéreuses.

Selon eux, l'année prochaine, tout devrait devenir au contraire plus facile.
Mais il n'y a pas de date fixe.
Il ne faut pas se démobiliser.
Le combat d'arrière-garde mené par les actuels responsables nationaux contre la libéralisation réglementaire européenne (qu'une certaine méfiance des organismes étrangers à l'endroit de nos constructions a pu prolonger) devrait bien, à terme, se résoudre notre alignement sur la norme communautaire.
Le renouvellement naturel de certains responsables en place devrait aussi y aider.
Le détour que font certains par la Belgique pour homologuer n'a d'ailleurs rien d'illégal en droit communautaire.
La certification CE ne devrait concerner que les constructeurs amateurs choisissant de s'établir comme artisan pour la durée de la construction.
C'est un peu vague, mais je n'en sais pas plus.
Nous sommes au milieu d'une période de transition.

philou
tu oublie les cotisations pour la formation continue, la taxe de chambre des métiers, la taxe professionnelle, les déclarations de tva et le paiement de la tva à la revente à soi meme à un prix correct car attention à l'abus de biens sociaux sans compter que le bateau étant vendu neuf par un professionnel fabricant (un chantier nanal en somme)à un particulier, il faudra bien qu'il soit homologué CE

et j'en oublie encore surement

bonne continuation