durcissement de la législation construction amateur?

un journal trés connu en fait état qui a des éléments sur le sujet?

L'équipage
01 mar. 2004
02 mar. 2004
0

dans quel
journal très connu cet article est il paru ?

02 mar. 2004
0

Loisirs Nautiques
Dans le dernier Loisirs Nautiques.

03 mar. 2004
0

c'est bien ce que je pensais.....
mais il faudra que je relise l'article plus attentivement.
Je n'ai pas compris qu'un durcissement de la législation s'annonçait mais plutôt que les Affmar se sentaient de moins en moins impliqué par la construction amateur et qu'à moyen terme il faudra s'adresser à des organismes privés pour faire homologuer sa construction perso.
Ai-je mal lu ou mal interprété ?

03 mar. 2004
0

Un écho
J'en ai parlé à bâtons rompus avec les gens d'une certaine fédération de constructeurs.
La situation actuelle est que les centres de sécurité se déchargent de la construction amateur, ce qui en effet dirige les amateurs vers des officines aux prestations onéreuses.

Selon eux, l'année prochaine, tout devrait devenir au contraire plus facile.
Mais il n'y a pas de date fixe.
Il ne faut pas se démobiliser.
Le combat d'arrière-garde mené par les actuels responsables nationaux contre la libéralisation réglementaire européenne (qu'une certaine méfiance des organismes étrangers à l'endroit de nos constructions a pu prolonger) devrait bien, à terme, se résoudre notre alignement sur la norme communautaire.
Le renouvellement naturel de certains responsables en place devrait aussi y aider.
Le détour que font certains par la Belgique pour homologuer n'a d'ailleurs rien d'illégal en droit communautaire.
La certification CE ne devrait concerner que les constructeurs amateurs choisissant de s'établir comme artisan pour la durée de la construction.
C'est un peu vague, mais je n'en sais pas plus.
Nous sommes au milieu d'une période de transition.

04 mar. 2004
0

ARTISAN !!
La bonne aubaine.. au lieu de payer une certification xy, tu paieras des charges sociales.. et comme tu n'as pas de chiffre d'affaire, tu sera taxé a la basse mini forfaitaire de la 1ere et 2eme année... ce qui est loin d'etre une satisfaction quand tu recevra la note (caisse vieillesse, urssaf,asurance maladie)plus la compta a te taper, et la dite tva recuperée, a reverser sur ton propre voilier lors de la sessassion d'activité, ben vi puisque tu le gardes, c'est comme si tu te l'achetais, et l'etat ne t'en fera pas cadeau...
mais bon faut voir!!

04 mar. 2004
0

philou
tu oublie les cotisations pour la formation continue, la taxe de chambre des métiers, la taxe professionnelle, les déclarations de tva et le paiement de la tva à la revente à soi meme à un prix correct car attention à l'abus de biens sociaux sans compter que le bateau étant vendu neuf par un professionnel fabricant (un chantier nanal en somme)à un particulier, il faudra bien qu'il soit homologué CE

et j'en oublie encore surement

bonne continuation

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

Peinards dans les Hébrides

Souvenir d'été

  • 4.5 (74)

Peinards dans les Hébrides

novembre 2021