droits d'octroie de mer

Pouvez vous svp me donner des infos sur la franchise de droit d'octroie de mer quand on achète un bateau dans les antilles :
- qu'est ce que c'est ?
- peut on l'éviter ?

Par avance merci.

L'équipage
27 nov. 2006
28 nov. 2006
0

octroi de mer
qund tu achetes un bateau francisé dans les Antilles....il y a differents cas...
Soit le bateau est en fin de defiscalisation et il est donc forcement clair vis a avis de l'octroi... ce bateau ayant reglé ou ayantété exoneré definitivement de cet impot a la mise a la consommation.... il reste cependant souvent la TVA a acquiter mais de toutes facons c 'est au vendeur de l'acquiter... suaf en cas d'exportation.

Soit le bateau est un bateau immatriculé en Metropole et est en vente apres une traversée ou un sejour aux Antilles... , dans ce cas si le proprietaire reside dans les Dom ...il doit avoir payé l'octroi ou doit en avoir ete exoneré pour cause de demenagement... . ou bien il est sous le regime de l'admission temporaire de 18mois (renouvelable)... et legalement ne peut mettre son bateau en vente sans perdre le benefice de cette admission... c est a dire payer illico l'octroi... dans ce cas il vaut mieux faire la vente dans une ile voisine...et revenir ensuite une fois proprietaire...
Dom

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