Droits annuels de francisation et de navigation, période couverte ?

bonjour à tous,
j'ai cédé mon bateau le 15/12 2016.
Est ce à moi de payer les droits appelés en février 2017 ?
Couvrent ils l'année écoulée ou l'année à venir ?
amicalement.
JML

L'équipage
jmloirejmloire
27 fév. 2017
AleremAlerem
27 fév. 2017

bonjour
j'ai acheté mon bateau en fin d'année 2014.
J'ai payé les droits en début 2015.

J'en conclus que cela couvre l'année à venir (ou plutôt en cours)

cordialement
Guy

Répondre
Papy-ZoomPapy-Zoom
27 fév. 2017

A mon avis, si l'acte de francisation a été mis à jour en 2016, tu n'aurais pas dû recevoir d'avis, c'est au nouveau proprio de payer.

Répondre
jmloirejmloire
27 fév. 2017

le nouveau "locataire" a enregistré le bateau au 05/01/2017 !!!

Répondre
jmloirejmloire
27 fév. 201727 fév. 2017

j'ai l'acte de cession au 15/12/2016.
je vais envoyer un mail au douanes pour savoir et vous tiens au courant.

Répondre
(trimaran T)(trimaran T)
27 fév. 2017

Non normalement droit en fonction du nombre de mois pleins
www.douane.gouv.fr[...]on-dafn
Autrement droit au 1er avril
Jac

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Atao5Atao5
27 fév. 2017

Bonsoir, dans le bloc marine 2017, rubrique douanes : "Le redevable est le propriétaire du bateau au 1er janvier de l'année considérée" "Les droits annuels étant exigés au titulaire de l'acte de francisation, veuillez, en cas de vente, ..."

Répondre
jmloirejmloire
28 fév. 2017

voilà la réponse des Douanes qui ne réponds pas bien à ma question

=============
Bonjour monsieur ,

Le Droit annuel de francisation et de Navigation est juridiquement à la charge des propriétaires.
Ce n'est donc jamais au locataire de payer .
Vous observerez aisément que l'avis de paiement a été adressé au propriétaire.

Cordialement.

Philippe LAFUENTE
Responsable du pôle fiscalité des transports
Bureau des Douanes de Toulon-La Seyne

Tel : 09 70 27 92 09

je vais donc renvoyer à la société de leasing le papier.... et elle se débrouillera avec le nouveau locataire.

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