droit de passeport

Peut-on m'expliquer ce qu'est "le droit de passeport"?
Un navire belge doit avoir quels documents pour naviguer en France? (skip et équipiers franchouillards)
A défaut quels sites puis-je consulter?
Autre question:Si la douane saisit, ou encore refuse de délivrer passeport ou acte de francisation, peut-on sortir du port pour aller où bon nous semble?That are the questions...

L'équipage
03 avr. 2011
03 avr. 2011
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C'est trés simple!
Quand un navire appartenant à un Français résident en France, bat pavillon étranger, la taxe de francisation est remplacée chaque année par un droit de passeport dont le montant est sensiblement équivalent.

Explications et calcul là :

www.douane.gouv.fr[...]age.asp

Pour ce qui est des papiers nécessaire avec un pavillon Belge là :

www.pavillon-belge.com[...]/

La Douane ne refuse JAMAIS le droit de passeport à un voilier battant pavillon étranger car une bonne Douane ne refuse jamais d'encaisser de l'argent !!!!
Enfin si tu es en régle pour rentrer dans un port, aprés les formalités de sortie tu seras en régle pour le quitter et tu pourras aller ou bon te semble! ( Enfin si l'on t'accepte là où tu veux aller , bien sûr!)

03 avr. 2011
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Précision
Résidant s'entend comme ayant son domicile fiscal en France. Par exemple, un Français ayant son domicile fiscal en Suisse et une résidence secondaire en France ne doit pas le droit de passeport...

03 avr. 2011
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Un navire doit avoir les documents...
conformes à la législation du pays dont il porte le pavillon.
Pour le cas évoqué, la question est de savoir quelle est la nationalité du propriétaire. Si c'est un bateau sous pavillon belge et appartenant à un propriétaire belge, il faut uniquement les documents belges.
Si c'est un bateau sous pavillon belge appartenant à un propriétaire français résidant en France, il doit payer le droit de passeport si je ne me trompe pas.

04 avr. 2011
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plus précisément
Je vous remercie pour les éléments apportés, notamment les liens. C'est très sympa.

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