droit de passeport

Bonjour,

un bateau détenu par un Français résidant en France doit s'acquitter du droit de passeport si son bateau est sous pavillon "etranger"

le mode de calcul du droit de passeport est identique a celui de la DAN.

mais est ce que les exonérations pour vétusté s'appliquent ?

L'équipage
20 nov. 2008
20 nov. 2008
0

Site des Douanes
Tu devrais trouver ta réponse sur le site des Douanes Françaises:

www.douane.gouv.fr[...]age.asp

www.douane.gouv.fr[...]age.asp

20 nov. 2008
0

Merci Steredenn
malheureusement j'avais déja consulté ces éléments et le cas n'est pas exposé clairement.

l'exonération vétusté est clairement définie pour la DAN, le droit de passeport semble renvoyer uniquement au tableau de base.

20 nov. 2008
0

la vetusté est prise en compte pour le passeport
a+

20 nov. 2008
0

Le droit de passeport...suite
Sur le site référencé ci-dessus il est précisé:

"Le droit de passeport est calculé selon les modalités du droit de francisation et de navigation (voir Tableau de calculs au format PDF)."

Il est donc calqué sur le DAFN. L'avis de paiement utilise d'ailleurs le même formulaire.

Si tu as encore un doute, tu peux consulter le service des Douanes concerné.

20 nov. 2008
0

exonérations pour vétusté ?
Je suppose que le pavillon en cause est "communautaire.

Dans ce cas... Sur le plan juridique qui est plutôt verrouillé, toute application asymétrique de cette fiscalité sur les bateaux me semble illégale. Ou précisément discriminatoire. Une attitude incompatible avec les textes communautaires.

Tu ne devrais pas avoir de difficulté, quitte à appeler les services centraux si nécessaire.

Fais-nous connaitre la position de l'administration fiscale ?

20 nov. 2008
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Daniel tu sais
il est déja dit de partout que le droit de passeport est plus que moyen envers la réglementation européene.

je doute qu'une irrégularité si petite (vetusté) gène notre cher administration ...

20 nov. 2008
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Formel
Je suis Français habitant en France et naviguant sous pavillon étranger je paie le droit de passeport
aves les abattements vétusté

20 nov. 2008
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Ok merci
:-)

20 nov. 2008
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l'info sur les 75 €
n'est pas dans ce fil mais dans celui qui se nomme Taxe ????

20 nov. 2008
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Heu en fait ... ???
si j'achète un bateau de 25 ans 10 à 11 m soit DAN de base 300 €
déduction vétusté 80 % soit a payer 60 €

il est écrit au dessus qu'il n'y a pas de recouvrement pour moins de 75 € (pas trouvé trace de ça c'est à confirmer)

si je n'ai pas de recouvrement, faut il quand même déclarer le bateau ?

20 nov. 2008
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sur l'autre fil
la somme de 75euros je la donnais de mémoire, enfait enrecherchant la somme était de 77 euros en 2006, elle a certainemant augmenté un peu ;-)

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