droit de passeport

Merci Steredenn
malheureusement j'avais déja consulté ces éléments et le cas n'est pas exposé clairement.

l'exonération vétusté est clairement définie pour la DAN, le droit de passeport semble renvoyer uniquement au tableau de base.

Le droit de passeport...suite
Sur le site référencé ci-dessus il est précisé:

"Le droit de passeport est calculé selon les modalités du droit de francisation et de navigation (voir Tableau de calculs au format PDF)."

Il est donc calqué sur le DAFN. L'avis de paiement utilise d'ailleurs le même formulaire.

Si tu as encore un doute, tu peux consulter le service des Douanes concerné.

Daniel tu sais
il est déja dit de partout que le droit de passeport est plus que moyen envers la réglementation européene.

je doute qu'une irrégularité si petite (vetusté) gène notre cher administration ...

Ok merci
:-)

Heu en fait ... ???
si j'achète un bateau de 25 ans 10 à 11 m soit DAN de base 300 €
déduction vétusté 80 % soit a payer 60 €

il est écrit au dessus qu'il n'y a pas de recouvrement pour moins de 75 € (pas trouvé trace de ça c'est à confirmer)

si je n'ai pas de recouvrement, faut il quand même déclarer le bateau ?