droit de navigation

c'est au propriètaire de payer
autrement dis si tu achète tu deviens propriétaire.
Donc deux solutions

1) soit le propriétaire actuel paye
2)soit tu t'informe de la note a payer et tu la déduit du prix du bateau

donc ...
Après la vente, la douane se pointe chez le vendeur et lui pique la taxe due, en considérant qu'il est solvable vu la perception de l'argent de la vente ;-) ...

voir avec la Douane
les bateaux, en particulier les bateaux qui bénéficient d'un abattement pour vétusté et pour lesquels le droit de francisation devient inférieur à 75€ ou 78€ sont exonérés de droit annuel de francisation.

Impôts
Je ne vois pas comment on pourrait réclamer au nouveau propriétaire des impôts dus au titre d'une période où il n'était pas propriétaire, par contre l'administration peut en saisir le montant sur le produit de la vente. Le texte de loi dit bien que la taxe est due par le propriétaire au 1er janvier et dit aussi :
"Le non-réglement des droits de francisation est assimilé à une infraction douanière."

Le mieux est de voir avec les Douanes

de toutes facons.....
normalement le tranfert de proprieté en douane , avec inscription du nouveau proprietaire , ne peut se faire que si les dafn sont payés.... et les services des douanes sont en premiere ligne pour savoir si cela est fait........
Dom