Droit de navigation

Bonsoir à tous,

Je suis en train d'acheter un Oceanis 34 de 2010 avec un moteur de 29cv soit 4,7 ch fiscaux
J'ai contacté la société de leasing pour m'assurer que le paiement du droit de navigation était à jour.
La société leasing m'annonce un droit de navigation annuel de 1108 €. Je n'arrive pas à trouver ce montant avec les infos que j'ai trouvé sur le site des douanes....
Merci pour votre retour sur le sujet

Patrick

L'équipage
18 mai 2015
18 mai 2015
0

Salut
C'est quoi le droit de navigation !? Serais je en infraction ?
Cordialement

19 mai 201519 mai 2015
0

Papy_jame, DAFN, avec les décote liées à la vétusté, tu passes sûrement en dessous des (de mémoire) 76 € en deçà desquels l'état s’abstient de percevoir.

19 mai 201519 mai 2015
1

Oui, mais Papy_jame (à qui je répondais), il a un "Flirt" je crois, et je doute qu'il soit de 2010... :heu: :reflechi: :mdr:

19 mai 2015
0

@guiltyornotguilty Pour un canot de 2010, il n'y a pas de décote de prévu par l'actuelle règlementation.

18 mai 2015
0

=droits annuels de francisation et de navigation DAFN
240€ pour une longueur de coque de 10 à 11m
et 0€ pour le moteur, puissance inférieure à 5CV.
Tu trouves cela dans la brochure en PDF de douane.gouv.fr

:litjournal:

18 mai 2015
0

Tu trouveras en P12 les tableaux de calcul du DAFN. Pour un 10/11m le droit sur la coque s'élève à 240 € /an. A vérifier la puissance fiscale de ton moteur et ajouter éventuellement le montant correspondant. On est, en effet, bien loin de la somme annoncée ! Bizarre...

Papy_jame trouvera certainement la réponse à sa question dans ce document:
www.douane.gouv.fr[...]on-dafn

19 mai 2015
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Salut,
Oui comme Steredenn, pour un Océanist 34 de 10.34m (de 2010) la taxe sur la coque est de 240€ (10/11m)
Sur son moteur de 29cv et de 4,7 cv fiscaux (ou administratifs) , c'est a dire inférieure à 5cv, il est donc exonéré.
Le total de la DAFN sera donc de 240€ + 0 = 240€.
Mamita

19 mai 2015
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Re,
Petit additif: Si les montants restent a la même valeur, en 2020 tu ne devrais plus payer que 160€ (abattement de 33%).
Veinard !
Mamita

19 mai 2015
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Zéro Euro pour ma pomme ! YES!!!!

19 mai 2015
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Merci à tous pour vos infos.
J'ai une carte de circulation donc pas concerné. Mais je ne savais pas que cette taxe existait.
Je me coucherais moins bete que je me suis levé....
Cordialement

19 mai 2015
0

Bonjour,
J'ai un Océanis 34 de 2010 avec un moteur de 29 cv et je paye environ (le document est resté dans le bateau...) 178 €.
Cordialement
Christian

19 mai 2015
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Bonsoir à tous,

Merci pour votre aide.
La personne de la ste leasing a fait une erreur et les droits sont en fait de 178€ ????

19 mai 2015
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178 €, c'est le tarif pour une longueur de signalement de 9m à 10m.

20 mai 2015
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Longueur de coque de l'Océanis 34 => 9, 99 m

20 mai 2015
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Re salut,
Comme je m'y attendais, il s’avère que les longueurs de coque varient selon les propriétaires: les besoins, les taxes, les déclarations sur l'honneur, les ports, les modifications techniques apportées etc, etc...
Il se trouve que le calcul de la DAFN de Patbat 42 pour son Océanis 34 a été calculé avec une longueur de coque de 10,34m et donc une DAFN de 240€...( coque de 10 à 10,99m)
Pamarov V, déclare que son Océanist 34, a une longueur de coque de 9,99m et paye une DFAN de 178€...(Coque de 9 à 9,99m).
N'étant pas "gendarme", je ne fais que transcrire ci dessous la règle officielle des Douanes:

Définition pratique de la longueur de coque des navires de plaisance

Pour le calcul du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) applicable aux navires de plaisance, la longueur de coque est mesurée selon les dispositions suivantes.

La longueur de coque est la distance, mesurée parallèlement à la ligne de flottaison et au plan axial du navire, qui sépare les extrémités avant et arrière de la structure permanente du navire.

Cette longueur inclut toutes les parties moulées ou soudées à la coque du navire proprement dite et qui ne peuvent à ce titre être détachées de manière non destructive telles que :

  • les delphinières ;
  • les plateformes de plongée ;
  • les jupes arrières...

Elle comprend en outre les parties, même détachables de la coque, qui agissent comme support hydrostatique ou hydrodynamique du navire.

En revanche, la longueur de coque exclut les parties amovibles qui peuvent être détachées de manière non destructive sans affecter l'intégrité structurelle du navire telles que :

  • les bouts-dehors, les balcons ;
  • les ferrures d'étrave, les gouvernails, les chaises de moteur hors-bord ;
  • les delphinières, les plateformes et les jupes boulonnées ;
  • les listons, les défenses (pare-battage)...

Pour les navires multicoques, la longueur à retenir est celle de la coque la plus longue.

La définition ci-dessus est conforme à la norme NF EN ISO 8666-2002 éditée par l'AFNOR

A chacun de prendre ses responsabilités.
Mamita

20 mai 2015
0

Pour un 30 pieds de 2009 je paies 105€

20 mai 2015
0

C'est après avoir acheté mon Océanis 34 l'année dernière et après avoir effectué les formalités de mutation auprés des Douanes et des Aff. Mar. que j'ai reçu l'avis à payer pour 2015. Le montant est identique à ce que réglait le précédent propriétaire puisqu'il m'a laissé les avis des années précédentes.
Je n'ai donc pas eu à me torturer l'esprit pour déterminer la longueur à déclarer. C'est uniquement à la lecture de l'acte de francisation que les Autorités Compétentes se sont basées.

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