droit de francisation gratuit....

bonjour,
Sont éxonèrés les bateaux dont le droit de passeport ou de francisation est inférieur à 76 euros; les propriètaires concernés doivent -ils en faire la demande chaque année?
Et qui connait le coût d'intervention d'un agent des douanes pour le calcul des tonneaux d'un voilier de 9.5 m.
MERCI

L'équipage
31 mai 2005
31 mai 2005
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mon bateau
est dans ce cas. J'ai reçu l'année après avoir payé pour la dernière fois une vignette de francisation gratuite que j'ai collée dans l'acte de francisation. Depuis, plus rien... En ce qui concerne la jauge, elle doit être indiquée sur l'acte de francisation.

01 juin 2005
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jaugeage
le coût de l'intervetion d'un jaugeur est de 60€ pour la journée. S'il se déplace pour plusieurs bateaux, le coût est divisé.
Pour la demande annuelle, j'ai passé un petit moment hier matin aux douanes, à priori, il n'y a pas à redemander lorsqu'on ne paie pas. Mais j'aimerais bien avoir un autre avis vécu.

01 juin 2005
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mon vecu

calypso2 est de 1968 donc pas de frais annuel de francisation.Je viens de faire un changement de port d'attache mon acte est donc passé par les Affaire maritime et la douane , depuis de nombreuses années je n'ai plus de vignette et personne n'a rien dit sur l'absence de cette vignette.

josé

01 juin 2005
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Vécu aussi
à l'époque on parlait en francs...

j'avais reçu un joli courrier m'expliquant que recouvrer des sommes inférieures à 500F leur coutait plus cher que d'en exonérer les assujetits (c'est pas bien dit ça?).

je les avais appelé pour savoir comment ca se passait pour la vignette annuelle, ls m'avaient répondu que je n'en recevrai plus.

comme quoi les services ficaux ou assimilés savent également être intelligents.

cordialement

01 juin 2005
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Vignette gratuite
J'ai moi aussi la vignette gratuite.
La dernière qui m'a été envoyée il y a 4 ans comportait comme année de validité 200X. Ce qui m'a fait penser qu'il était normal que je recoive plus rien.

Daniel

01 juin 2005
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merci à tous...
Super, j'ai les info souhaitées
merci

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