Droit de francisation 2020 et majoration de retard

Bonjour à tous,
Je viens de recevoir un avis de mise en recouvrement du droit de francisation et de navigation pour l'année 2020 avec une majoration de retard de 10%.
Je précise que je n'ai jamais reçu l'avis de paiement initial, ni aucune relance, encore moins de mise en demeure.
Je demande à notre communauté si :
- le procédé d'imposition d'office de majoration est légal,
- une mesure de contestation est possible,
- si nous sommes nombreux dans ce cas.

Je vous informe aussi que les conversations téléphoniques avec la recette interrégionale des douanes de Nantes et le bureau de douane de St Brieuc ne manquent pas de sel.

L'équipage
04 nov. 2020
04 nov. 202004 nov. 2020
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moi aussi mais la réception de l'avis de paiement initial est elle obligatoire?
Et comment prouver qu'on ne l'a pas reçu?


janyc:J'ai toujours reçu l'avis de paiement en courrier simple.Naturellement la poste a peut être perdu la lettre ????Je pense qu'il est bon de vérifier a la date anniversaire si on l'a bien reçue et prendre contact avec les douanes.Cette année particulièrement j'ai un courrier qui a mis 1 mois avec une réexpédition 2 fois 520 kms.Alors cherchez l'erreur ??·le 04 nov. 15:48
faby9:Oui, il faut l'avis de paiement car comporte le n° de référence.Pas besoin de prouver : une simple explication suffit, on paie immédiatement sans pénalités. Avec les problèmes de courrier de ce début d'année, il semble qu'on ne soit pas les seuls à avoir eu cette aventure. ·le 04 nov. 18:02
04 nov. 2020
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Bonjour
Cela m'est arrivé il y a 4ans suite a un changement d'adresse. J'ai oublié de prévenir la douane donc je n'ai pas reçu l'avis.
Mes deux compte bancaires ont été bloqués.
Je appelé la douane pour comprendre pourquoi bloquer deux comptes. Il ma été répondu que c'était pour être sur de trouver des sous...Et qu'ils n'avaient pas retrouvé mon adresse pour me prévenir. Sauf que le jour même, je recevais un avis de leur part m'informant du retard de paiement.
Donc avec un petit effort, ils m'auraient retrouvé plus tôt, ce qui m'aurait évité les 10% et le blocage de mes comptes pendant 15 jours...


Escobar le neuf:Aucune administration ne peut vous bloquer un compte sans décision de justice... on est pas en Afrique ! ·le 05 nov. 19:08
matelot@17523:En France, les services fiscaux peuvent émettre un "avis à tiers détenteur" sans aucun avis de la justice, et peuvent se servir directement sur tes comptes, voire directement sur ton salaire auprès de ton employeur!·le 05 nov. 19:48
Scotland:Vécu : je suis allé voir un huissier avec une décision de justice, et sur mes amples déclarations, il a mis en route un prélèvement sur le salaire de mon ex ! J'étais très surpris de la légèreté de l'acte. Alors les douanes, sans problèmes ! C'est en France le service (à part la DGSE et qq barbouzes ?) qui a le plus de droit... Ils peuvent te démolir un bateau, un camping car, comme ça. Et te laisser les morceaux à remonter !·le 05 nov. 22:47
Escobar le neuf:Je réédite mon commentaire, pas de saisie sur compte bancaire même par l'administration fiscale sans décision d'un juge, pour la bonne et simple raison que n'importe quel organisme ne peut préjuger ce qu'il vous faut pour vivre.. c'est dans le droit français...·le 07 nov. 17:31
Escobar le neuf:Je fais mon mea-culpa, on peut saisir mais pas bloquer comme ça été relaté plus haut par je ne sais qui. ·le 07 nov. 17:40
matelot@17523:Alors lis bien la page sur www.service-public.fr[...]/F31716 , et reviens après nous faire ta leçon de "droit français" sur la notion de "saisie administrative à tiers détenteur"...·le 07 nov. 17:52
matelot@17523:On y lit:"Dans le cas où la SATD est adressée à la banque : Tous les comptes bancaires (sauf le compte-titres) du débiteur peuvent être saisis. Le compte bancaire saisi est bloqué pendant 15 jours."·le 07 nov. 17:57
04 nov. 2020
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Vous n'avez aucune trace autre que des conversations téléphoniques avec les dunes ?


04 nov. 2020
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Oups... ils ne font pas dans la dentelle


04 nov. 2020
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Comment les douanes peuvent-elles obtenir de leur seule autorité le blocage d'un compte ????


matelot@17523:C'est en France l'administration qui possède le plus de droits ... et de passe-droits. (vs impots, police, justice, ...)·le 04 nov. 17:58
Oliver29:Les douanes sont un service du ministère des finances.·le 04 nov. 18:22
Escobar le neuf:Pas de comptes bloqués sans la décision d'un juge... ·le 05 nov. 19:09
matelot@17523:Ben si, la procédure d"avis à tiers détenteur" permet aux services fiscaux et douanes de se passer d'un passage en justice et de prélever directement.·le 05 nov. 19:45
FredericL:Ils peuvent prélever mais le compte est-il bloqué ?·le 05 nov. 19:56
04 nov. 2020
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Même aventure pour moi : reçu ce matin le "rappel" du DAFN avec pénalité de 10%.
Je suis absolument certain de n'avoir jamais reçu le premier avis.


04 nov. 2020
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Non seulement il serait légitime d'avoir une remise sur ce droit de francisation et de "navigation" compte tenu du nombre de mois d'interdiction de naviguer dus aux confinements Covid 19 et en plus nous devons régler une surprime de 10%.

C'est vraiment scandaleux.


Calypso2:parce que les bateaux "naviguent" ?? ils sont surtout parqué en moyenne 360 à 355j par an ·le 04 nov. 16:36
Cédric 1983:Exactement...Il est scandaleux que de riches propriétaires de bateaux cherchent à se substituer à l’impôt, surtout qu’il faudrait que ce soit l’inverse compte tenu du déficit lié au COVID... c’est à dire doubler l’ensemble des impôts!·le 04 nov. 23:40
Arzak:Bravo Cedric, là tu te surpasses !!!·le 05 nov. 10:42
Cédric 1983:Merci ;-)·le 05 nov. 15:47
04 nov. 2020
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J'ai reçu le mien début février 2020 avec une date limite de paiement au 01/04/2020.
Rien d'anormal cette année.

NB : Bateau immatriculé à Sète (Recette de Montpellier)


04 nov. 202004 nov. 2020
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Appel téléphonique, répondeur, message.
Le fonctionnaire me rappelle une demi heure plus tard, m'envoie le RIB par mail, pas de pénalités à payer.
A noter que l'on ne peut pas payer si on n'a pas reçu l'appel : il faut donner le numéro...
pas de prélèvement automatique possible.


04 nov. 2020
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Moi aussi, il semble que l'on soit plusieurs à avoir reçu ce redressement sans avoir reçu le premier avis de paiement.
J'ai payé avec la majoration, et écrit pour signaler le problème...


faby9:J'ai téléphoné avant de payer, et j'ai payé sans majoration·le 04 nov. 18:40
04 nov. 2020
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On est censé le recevoir à quel moment ? Avant cette année j’avais un bateau de moins de 7 mètres donc non francisé mais depuis mai 2020 j’en ai un francisé


Café noir:En général mi-Février.... payement avant le 1er Avril (ce n'est pas un poisson)·le 04 nov. 18:58
04 nov. 202004 nov. 2020
04 nov. 2020
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le DAFN demeure le seul avis d'imposition qui n'est pas encore en ligne, pour les voyageurs c'est un problème vu que l'on ne reçoit ^pas d'avis et qu'il faut leur envoyer un chèque, du coup ça fait 20 ans que ma mère paie le mien je lui dois une fortune, d'après une info récente ils vont le mettre en paiement en ligne en 2022. bref si on ne veut pas payer les 10% de pénalités on se met une alarme à la date anniversaire et si on a pas reçu l'avis pour changement d'adresse ou autre on paie les 10% et basta, à moins d'avoir un yacht de 200' ça va chercher dans les 10 ou 20€, de toutes façons en 2021 on sera tous ruinés donc on s'en fout !


04 nov. 2020
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Pour votre information voici la réponse du bureau des douanes de St Brieuc, mais je reste étonné que l'on puisse procéder à une mise en recouvrement sans avoir la preuve que l'avis de paiement initial ait bien été envoyé et sans envoi d'une relance ni d'une mise en demeure.

"Bonjour,
J'accuse réception de votre message.
Comme chaque année, les avis de paiement du DAFN sont envoyés par la poste courant février, mars par un centre informatique se situant à Toulouse. Le bureau des douanes de St Brieuc n'est pas partie prenante dans l'envoi des avis. Par contre c'est à partir de l'adresse de facturation inscrite dans le fichier naval douane que sont dirigés les avis de paiement.
A ce jour, l'adresse connue du service est : XXXXXX, ce qui au vu de votre message, est toujours la bonne adresse.
Locataire d'un navire soumis au DAFN depuis 2013 et propriétaire depuis 2017, vous savez que tous les ans vous recevez un avis de paiement dont le montant est à acquitter avant le 1er avril. Vous auriez dû vous inquiéter de la non réception de cet avis dès le mois d'avril (malgré le confinement) (et non vous en inquiéter au mois de novembre) et téléphoner au bureau des douanes de ST Brieuc qui vous aurez donné le montant à acquitter et où envoyer votre paiement.
Dans ces conditions, le service ne peut vous accorder la remise gracieuse de la majoration de 10 %.
Je transmets pour information copie de ce message à la recette interrégionale des douanes de Nantes.
Cordialement"


05 nov. 2020
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hi hi hi ils sous-entendent que tu aurais pensé qu'ils avaient oublié de t'imposer et que tu aurais fait le mort ... j'ai fais pareil lors de ma première non réception de la DAFN, mais non les impôts ne t'oublient jamais ! paie avec les 10% et pense à autre chose, tu dois avoir d'autres soucis plus importants en ce moment, pas la peine d'en rajouter une couche !


05 nov. 2020
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tu paies sans la majoration ... et basta ...


05 nov. 2020
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Comment font ceux qui sont parti pour des courses lointains, et que leur avis de payer s'est évanoui dans un morne horizon..?


faby9:Ils font comme moi : on téléphone gentiment plutôt qu'écrire, on s'excuse plutôt qu'engueuler l'autre de son outrecuidance d'imposer une pénalité, et on paie sa quote part non majorée...·le 05 nov. 12:00
05 nov. 2020
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Dans ce cas, seulement 2 possibilités.
-soit on paye avec majoration sans rien dire.
-soit on fait comme Faby9, et on appelle avec courtoisie et diplomatie, en espérant tomber sur un interlocuteur conciliant.
Tout dépendra de la personne, et la réponse sera différente en fonction du lieu ou du gars.
Inutile de chercher à contester, en France, l'administration, c'est le royaume de l'arbitraire, présomption d'innocence inexistante, charge de la preuve inversée et bien entendu, condamnation avant jugement, etc...


05 nov. 2020
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Quand j'ai vendu mon précédent bateau, en France, il était immatriculé à Fort de France. j'avais payé mon droit annuel, mais n'avais pas reçu le visa qu'on devait coller à cette époque sur l'acte de Francisation. L'acheteur, en route pour La Rochelle depuis Vannes, s'arrête aux Sables d'O. et se fait bloquer par le douanes pour non paiement. Il était furax. Les douanes locales ne voulaient pas téléphoner aux douanes de Martinique. Celles ci ne voulaient rien envoyer. Heureusement, j'avais encore mes comptes en banque là bas et mon banquier sympa a bien voulu aller aux douanes pour récupérer un reçu et l'envoyer. Les douanes, c'est pas toujours simple.


Kouaré:Ça c’est sûr ! Maintenant es ce vraiment différent d’autres organismes (administratif ou autres). Des excités usant et abusant de leur position il y en a partout. ·le 05 nov. 13:06
05 nov. 2020
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Les douanes se sont fait épingler par la cour des comptes en 2018, sur le DAFN qui est l impot francais qui a le cout de gestion le plus important . Des dizaines de douaniers sont affectés ' administrativement" a sa gestion qui représente 20% des 45M€ collectés

La cour des compte préconise dans son rapport " la Cour a déjà recommandé à plusieurs reprises dans ses rapports publics, la mise en place, trop longtemps repoussée,d’un portail dématérialisé commun à la douane et à l’administration des affaires maritimes permettrait de simplifier la double procédure de l’immatriculation et de la francisation des navires, unique en Europe et incompréhensible pour l’usager.Elle contribuerait à moderniser ces deux taxes,dont le produit est tendanciellement en diminution, et d’en réduire le coût de gestion,aujourd’hui disproportionné."

Mais bon aux Douanes c 'est maintenant comme dans beaucoup d administration
Lundi c'est retour de WE
Mardi Travail le matin mais Piscine l amp
Mercredi le jour des enfants
Jeudi Teletravail Covid
Vendredi veille de WE

Donc a ce rythme l envoi par email du DAFN et le télépayement c est pour 2030
Ca permettra de mettre des majorations de 10% qui financeront les postes de douanniers affectés au DAFN

Pauvre France


Kouaré:Les Douanes c’est vaste! Des éléments probants ? Ou c’est juste pour faire un buzz de plus? Une affaire très subjective, comportement ou réaction des personnes, présentation et compréhension du problème, je ne vois pas comment avoir des avis aussi tranchés. ·le 05 nov. 13:01
Scotland:Ben oui, pcg, comme la DDE ("oh putain, j'ai oublié ma pelle", "pas grave, t'auras qu'à t'appuyer sur le camion..."), hein ?T'en a d'autres des poncifs comme cela ? Tu voies, moi, je suis plus épaté par le nouveau bâtiment parking du bout blanc à LR qui devrait être livré en juillet 2019 et sur lequel des entreprises PRIVÉES continuent à travailler actuellement... Pas mal non ?ou tristement choqué par mon ancien bateau démâté en juin, assurance prévenue le jour même et que j'ai récupéré (pas fini...) en janvier suivant !Oui, pauvre France... Mais plutôt à cause de ces concitoyens... Pas forcément ses services publics...·le 05 nov. 22:58
pcg:On parle du DAFN et des Douanes , et je cite un rapport de la cour des comptes . Donc c 'est pile dans le mille mon cher KouaréAutre exemple , une erreur d'un zéro dans un bordereau de dédouanement rempli par Fedex , donc un zéro de trop de TVA a payer . Il nous a fallu 2 ans pour arriver a ce les faire rembourser. Des délais de 6 mois entre chaque réponse , 8 mois sur la dernière qui refusait le remboursement au motif que le certificat de non récupération établi 2 ans avant par le commissaire aux comptes ( à la demande des douanes ) était désormais trop ancien !·le 05 nov. 23:24
Kouaré:Je n’ai pas dit que la cour des comptes se trompait, d’ailleurs elle a été très tendre (sur d’autres sujets) alors que les problèmes sont réels . On parle du dafn, et il semble bien que pas mal de personnes aient reçu écoute de leur réclamation. Il y a donc (j’en suis persuadé) la manière de s’adresser à une personne, qui engendrera une réponse soit conciliante, soit « en appliquant strictement » les textes... Donc totalement subjectif. Personnellement j’ai été jusqu’à menacer de tribunal administratif pour un montant de 7 euros qu’ils me réclamaient à tord.... jusqu’à tomber sur une personne qui a du faire l’effort de comprendre. Il est étonnant également d’attendre si longtemps pour s’en inquiéter... Ça m’étonnerai fort que dans l’autre sens ( récupérer un trop perçu par exemple) on ne sois pas plus actif! ·le 06 nov. 09:38
faby9:" Il y a donc (j’en suis persuadé) la manière de s’adresser à une personne, qui engendrera une réponse soit conciliante, soit « en appliquant strictement » les textes."c'est la base de la négociation, et réclamer l'abandon d'une pénalité parfaitement justifiée (le non paiement à la date...), pour un motif que l'on ne peut prouver (je ne peux pas prouver n'avoir rien reçu...), cela reste une négociation.Dans ces cas de litiges, j'envoie ma négociatrice en chef... c'est très généralement payant ! ·le 06 nov. 12:17
Kouaré:CQFD 👍·le 06 nov. 13:30
maolen:Vous trouvez normal de devoir vous allonger pour faire valoir vos droits ?Vous trouvez normal d'avoir à faire à l'arbitraire d'une personne qui décidera oui ou non suivant son humeur ?Moi pas.·le 06 nov. 13:35
Kouaré:Je ne parle pas de « s’allonger » mais éviter de faire l’autruche, et peut être de présenter sa requête de dégrèvements (justifiée) de manière plus diplomatique??? Après des bouchés, aigris etc... il y en a partout, et pas que dans l’administration.... ·le 06 nov. 13:42
faby9:Il ne s'agit pas de se coucher (quel mépris ! le refus de l'administration s'explique...) , mais simplement de rester respectueux en demandant ce qui est bien une dispense. Faut un peu assumer... Personne ne peut ignorer que cette taxe doit être payée en début d'année, et se trouver des excuses de ne pas l'avoir fait en accusant les fonctionnaires de tout et n'importe quoi, c'est donner le baton pour que le droit s'applique : les pénalités sont parfaitement justifiées puisqu'il y a eu retard.Si on désire obtenir une dispense, il est manifeste qu'il faut s'y prendre de façon différente.·le 06 nov. 16:46
05 nov. 2020
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C'est surtout un des multiples micro impots qui coute un bras à recouvrer mais qui rapporte peu. Les douanes gèrent aussi les taxes sur l'énergie (pétrole, gaz électricité) et là c'est en milliards !


05 nov. 2020
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Au mois de janvier 2020 j'ai reçu l'avis de paiement avec un courrier me demandant de me connecter sur le site suivant : WWW.demarches-plaisance.gouv.fr/dafn

pour mettre à jour les caractéristiques de mon bateau afin qu'en 2022 de nouveaux outils numériques soit mis en place pour simplifier la gestion administrative de votre navire, dont le paiement du DAFN en ligne et la création d'un espace personnel numérique.


Quizas:tout à fait, j'ai aussi reçu ce courrier, en 2022 le tout numérique sera plus pratique, c'était le dernier truc pour lequel il fallait envoyer un cheque·le 05 nov. 18:27
05 nov. 2020
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Ce qui est incroyable c'est que durant cette période de confinement national, le bureau des douanes ne semble pas avoir vérifié que; le centre informatique situé à Toulouse a envoyé l'avis de paiement, et si cet avis a bien été envoyé et qu'il n'a pas été reçu, que le service des postes puisse se trouver mis en cause.
Je reste persuadé que je ne suis pas le seul dans cette situation, que le bureau des douanes est parfaitement au courant de ce problème et qu'il a été décidé tout de même d'imposer une majoration de 10% à beaucoup de personnes.
Bien entendu la bonne foi n'est pas retenue et nous devons supporter financièrement les différents carences administratives de ce dossier.
Nous vivons vraiment une époque formidable.


Quizas:j'ai bien peur que ce soit une toute petite partie visible de l'iceberg qui est en train de nous niquer !·le 05 nov. 18:29
faby9:Ma bonne foi a été tout à fait retenue et je n'ai pas eu à supporter une pseudo "déficience administrative"... ·le 05 nov. 19:15
05 nov. 2020
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Je viens d'appeler la recette dont je dépends qui m'a aimablement dit d'envoyer ma demande d'exonération par mail.


06 nov. 2020
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Je viens d'avoir un pb similaire. J'achète mon bateau en Janvier et fais toutes les démarche pour le franciser, ce qui est fait a la date du 26/02. L'acien proprio recois la facture dans ces eaux la. Donc il ne fait rien, s'attendant a un changement d'adresse. Il a recu la relance hiers (avec majoration), j'ai contacter les douanes par mail qui ont répondu instantanément que le paiement est due au 1er Janvier.
Donc c'est a l'ancien proprio de payer. Je vais le rembourser evidement mais n'oubliez pas la date!


06 nov. 2020
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Bon eh bien pas de bol, la remise gracieuse m'a été refusée.


07 nov. 2020
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Pour répondre à la pandémie du Covid 19 l'état a pris des mesures de confinement du 17 mars au 11 mai 2020, puis du 29 octobre au 1er décembre 2020 à minima.
Une des mesures du confinement nous a interdit l'utilisation de nos navires de plaisance durant 88 jours.
Ne vous semblerait-il pas normal d'obtenir une remise d'au moins 24% du droit de francisation et de navigation réglé ?


07 nov. 2020
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@maolen,

mon bateau ayant 47 ans, je suis exonéré de DAFN.

Ce que tu dis n' est pas faut, et si tu lances une pétition, par solidarité je la signerai.
Mais honnêtement, je ne crois pas une seconde à la moindre chance que çà aboutisse.

Je crois que dans ton cas, la méthode de Faby9, avec beaucoup de diplomatie est celle qui a le plus de chances de t' apporter ce que tu souhaites, tout en sachant que c' est très aléatoire ET au bon vouloir du fonctionnaire en face.

J' hallucine quand je lis que "Personne ne peut ignorer que cette taxe doit être payée en début d'année"!
Ben si Faby9, moi je n' étais pas au courant, navigant depuis des décennies avec des vieux bateaux, j' aurais également pu me faire avoir.

Gorlann


Kouaré:Ceux qui payent cette taxe sont bien au courant Gorlann. Et présenté correctement et honnêtement, une erreur ou un oublis sont généralement pris en compte par les services fiscaux. Ne mélangeons pas tous les cas dans le même sac...Christian·le 07 nov. 14:09
07 nov. 2020
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Bonjour, une copie du courrier reçu, pour Escobar et ceux qui doutent encore des pouvoirs de la Douane...
Ils ont beaucoup plus de pouvoirs que la police et peuvent monter a bord des bateaux et les fouiller sans mandats.


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