droit annuel de francisation 2007

Bonjour,
ayant un voilier de 11.30m avec un moteur de 30 cv et datant de 1979.
j'ai appelé les douanes "mr vous n'avez rien à payer".je consulte leur site et je n'obtiens pas la même réponse????:reflechi:
quand pensez vous?
merci d'avance

L'équipage
09 sept. 2007
09 sept. 2007
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date
datant de 1979

moteur et bateau ???

09 sept. 2007
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moteur
ile moteur date de 1999

09 sept. 2007
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oui ..
30 cv c'est réel; pour la longueur c'est 68.4 roros, mais en 2007 il ne parle pas d'exonération en dessous de 75 roros.

09 sept. 2007
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plus de vignette
même s'il y a qqe chose à payer,

ils ont tout sur ordinateur et par radio... en cas de contrôle

ça fait moins de timbres à payer... la DAN va baisser :jelaferme:

09 sept. 2007
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Trente chevaux
:tesur , c est moins de 6 cv fiscaux , rien pour le moteur: exonéré !
pour la longeur ce doit étre dans le 60 roros , et il ne récupére pas les sommes en dessoux de 75 roros ! amha !!

:alavotre:

09 sept. 2007
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Pars que tu aurais du
:tesur: déja recevoir une vignette gratuite a vie pour cette barque !!

vont pas nous dire tous les ans , que l on a rien a payer
c est vexant pour un fonctionnaire du recouvrement !! mdr :mdr:

09 sept. 2007
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effectivement

tu n'as rien à payer

avec Google j'ai tapé "droit annuel de francisation" et tu as la reponse.

attention il faut que tu prennes la puissance fiscale de ton moteur comme pour les voitures tu vas la trouver dans ton livret de francisation tu dois etre au tour de 6cv.

et si apres calcule tu dois payer 80€ alors c'est gratuit (je ne suis pas bien sur de la somme)

josé

09 sept. 2007
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n'oublis pas
que tu as un abbatement de 75% pour bateau de plus de 25 ans

cet abbatement prend en compte que l'age de la coque mais interviens aussi sur le moteur,

t'es en dessous du seuil de recouvrement comme expliqué par idf

avec ce que tu viens d'économiser tu peux payer un coup

:alavotre:

09 sept. 2007
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bin nous
on paye pas,
même si bateau plus petit, il reste toujours qqe chose du calcul...

alors je ne pige pas ?!?

09 sept. 2007
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pas masos...
mais contrôlé 2 fois cette année...et "l'info" de la remise en dessous d'un seuil et de l'absence de vignette, même gratuite n'est pas passée par tous les buraux !!
Et quand tu vas chercher une clearence ils épluchent...zon tem la pour ce biten la !

Petit momment d'humilité déferrente, contrie et reconnaissante avec Monsieur Le Douanier... et , d'accord, on ressort....Mais...?

Bon vent !!!

09 sept. 2007
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calcul
pour la coque: 342 - 80% = 68.4 roros.
c'est passé à 80% d'abattement en 2007.
sympa le fisc cette année.
moteur 4cv fiscaux.
mais contrairement à l'année dernière, il ne parle plus d'exonération en dessous de 75 roros
pourquoi qu'un seul coup??? :alavotre::alavotre::alavotre::alavotre::topla:

09 sept. 2007
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Zavez ka envoyer vos chéques
:tesur: quand méme , l état vous remercie d avance !! :langue2:

:alavotre: bande de masos !! :mdr:

09 sept. 2007
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bon , j espére que je ne t ai pas vexé
:tesur: j avais trouvé amusante , l idée d un papier bleu d imposition scotché dans les graminées le long d une route de l herbasse !:oups:
:alavotre: :doc:

09 sept. 2007
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petit flotement...
aux Douanes?
Je leur pose la question et leur demande (sur leur site) les coordonnées de la perception de Saint Tropez:
réponse gentille et complete mais, mais...le numéro de tel n'est plus attribué!!!

Petit blème supplémentaire : certains douaniers ne semblent pas au fait des "remises" et il n'y a pas de "vignettes gratuites"!!!

Bon vent...de gratuité!!!!

09 sept. 2007
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désolé
mais j'ai le courrier de gratuité dans l'acte de francisation nous signifiant que nous n'aurions plus de vignette pour réduire les couts étant exonéré pour vétusté de la barque....
et les qqes vignettes gratuite des années d'avant !!!

09 sept. 2007
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Jolly Jumper...
a 32 eu ans aux prunes et j'ai encore payé 55 € en 2006!!!
Cadeau à ...."la France qui flotte"?
Bien d'accord que le recouvrement doit coûter
plus que ça!!! Mais si on commence à être malin où qu'on va ?????
bon vent nouveau!!!!

09 sept. 2007
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salut
:tesur: ils t ont oublié dans ton ile !

par contre vers l herbasse , jai vu un papier bleu d imposition , au bord de la route , c est marqué dessus faire suivre ?
A l amouroux des mers chaudes !!:lavache:

09 sept. 2007
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dès qu'il y a une écluse
...au barrage de Beaumont-Monteux je reviens chercher le papier!!!
(et partant pour un visu en Novembre pendant un petit retour pour revoir de la neige!!!)

09 sept. 2007
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Sur mon précent bateau
donné pour 7,98m sur l'acte de francisation et 13 ans, je ne payais rien. De toute façon, maintenant, ils envoient plus de timbre à coller, c'est informatisé et ils vérifient sur internet. CQFD

09 sept. 2007
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pour sensiblement
le mm matériel les douanes à rondinara après un contrôle (qui a dure 1h30) avec leur pc (il n'y a plus d'acquis de retourne) en partant m'ont dit vous payerez mais sans amande et après contrôle, les paramètres de calcul ont change vous êtes exonéré mais aucun document en possession il faut s'attendre lors de prochain contrôle à la mm démarche

10 sept. 2007
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confirmation:
....."depuis le 1° Janvier 2002, le droit annuel de navigation n'est pas perçu lorsque son montant par navire est inférieur à 77 € .....on redevient contribuable si le changement des catactéristiques du navire le fait passer au dessus de cette contribution minimum par navire "
(Source : Douanes Marseille Transport)

Bon vent!!!!!!

10 sept. 2007
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oui
mais le mode de calcul de l'an passe 2006 a fait que moi et d'autres qui ne payaient pas ont ete contraints de régler la note le calcul ayant ete revu ont ne paye plus les technocrates sont particulièrement bons cette fois et "on pourrait d'après un agent des douanes réclamer le remboursement de 2006"

11 sept. 2007
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Exonération de DAN
Extrait de l'article 224 du Code des Douanes, disponible sur le site legifrance.gouv.fr : " Le droit de francisation et de navigation n'est pas perçu lorsque son montant, calculé par navire, est inférieur à 76 euros."

(Loi nº 2006-1666 du 21 décembre 2006 art. 43 finances pour 2007 Journal Officiel du 27 décembre 2006 ; Loi nº 2006-1771 du 30 décembre 2006 finances rectificative pour 2006 art. 108 III Journal Officiel du 31 décembre 2006)
Donc le propriétaire d'un voilier de 11,30 mètres datant de 1979 (droit sur la coque : 68,40 €), équipé d'un moteur diesel 4 temps de 4 CV fiscaux datant de 1999 (droit sur le moteur : 0 €) n'a effectivement rien à payer. Mais il est vrai que cette info ne figure pas sur le site douane.gouv.fr au chapitre "Le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) : ce qui en change en 2007."

11 sept. 2007
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Merci
à tous pour les renseignements.
bizarre quand l'administration vous annonce que vous n'avez rien à payer :-D :-D

11 sept. 2007
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houla..
pas le style de la maison :topla:
payer 70 roros ne me dérangerait pas si ça pouvait servir à une bonne cause.

11 sept. 2007
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hé kiki
si tu veux tu peux payer quand même

ils vont être bien embêté, car malgré une croyance populaire ,l'état ne peux encaisser ue somme qui ne lui est pas dû

tu foutras un sacré bazar.... ils finiront pas te remboursée, mais t'auras foutu le bazar

si ça peut te faire plaisir

11 sept. 2007
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Bonne cause
"A compter de 2006, le droit annuel de francisation et de navigation sera perçu au profit du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres à concurrence de 80%."

(Lettre de la direction générale des douanes et droit (?) indirects envoyée aux plaisanciers en 2006.)

C'est pas une bonne cause, ça ?

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